Tout savoir sur les Ordres professionnels

Vous avez sûrement déjà entendu parler autour de vous ou dans les médias d’ordre des médecins, des avocats, des infirmiers… Mais que sont-ils vraiment ? A qui et à quoi servent-ils ? Pourquoi rejoindre un ordre professionnel et surtout, ai-je le choix ? Toutes ces questions et bien plus encore seront adressées dans cet article de fond pour découvrir ce qu’est un ordre professionnel ainsi que ses tenants et aboutissants.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

Commençons par le commencement : qu’est-ce donc qu’un ordre professionnel ? Les Ordres professionnels sont des institutions qui regroupent l’ensemble des membres d’une même profession. On les retrouve chez les professions réglementées à grande majorité libérale comme les avocats, les médecins, les infirmiers, etc. Leur rôle est d’assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics.

L’appartenance à l’Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d’y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées. À titre indicatif, la cotisation ordinale pour adhérer à l’ordre professionnel des médecins était de 335€ en 2021 et celle de l’ordre professionnel des des infirmiers libéraux de 75€ (les infirmiers salariés bénéficient d’une cotisation de 30€). Celle de l’ordre des avocats est dépendante des revenus. Il existe des déductions suivant votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Ordre. Pour les libéraux, cette cotisation est bien entendu déductible en charge dans votre déclaration 2035 à la ligne des cotisations professionnelles et syndicales. En revanche, pour les salariés, la cotisation ne peut pas être considérée comme un frais professionnel et remboursée par l’employeur.

Les Ordres professionnels diffèrent des syndicats : ils représentent la profession, et non les professionnels et leurs intérêts. Ils ont également plus de pouvoir, notamment au niveau de la réglementation, et ont la capacité d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles dictées.

Les Ordres professionnels en France

Les Ordres professionnels français sont très anciens. On retrouve des traces de réglementation de certains métiers jusqu’au Moyen- Age. Le plus ancien de tous est le Conseil National des Barreaux qui regroupe les avocats de tout le pays. Des textes prouvent son existence depuis le 16ᵉ siècle.

Aujourd’hui, il existe 16 Ordres professionnels en France :

• Le Conseil National des Barreaux
• Le Conseil Supérieur du Notariat
• L’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
• L’Ordre des Avocats de Paris
• La Chambre Nationale des Huissiers de Justice
• L’Ordre des Architectes
• L’Ordre des Géomètres-experts
• L’Ordre National des Vétérinaires
• L’Ordre National des Experts-comptables
• L’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
• L’Ordre des Sages-femmes
• L’Ordre National des Médecins
• L’Ordre National des Pharmaciens
• L’Ordre National des Infirmiers
• L’Ordre National des Chirurgiens-dentistes
• L’Ordre National des Pédicures-podologues

À noter que seuls les avocats disposent de plusieurs Ordres suivant leur lieu d’exercice.

Les missions des Ordres professionnels en France

Les Ordres professionnels sont investis d’une mission de service public et peuvent à ce titre prendre des décisions administratives et disciplinaires.

Ils ont donc pour mission :

• De dicter les règles déontologiques de la profession. Les conseils supérieurs des Ordres définissent l’ensemble des règles à respecter pour la bonne pratique de la profession.
• La régulation de l’accès à la profession, c’est-à-dire qu’ils gèrent qui entre en son sein et par la suite l’évolution de chacun. Pour être médecin, avocat, pharmacien ou encore expert-comptable, il faut donc que l’Ordre professionnel des médecins, avocats, pharmaciens ou expert-comptable vous accepte dans ses rangs. Ils ont donc le pouvoir de standardiser les qualifications au sein de la profession, en définissant par exemple les diplômes nécessaires.
• La représentation de la profession face aux pouvoirs publics, notamment lors de réformes, de projets de loi… L’Ordre est l’interlocuteur privilégié de l’État s’il veut s’adresser à l’ensemble des professionnels d’un secteur, à la place des syndicats.
• La promotion de la profession dans les médias et au sein des écoles et des universités. L’Ordre a un rôle de porte-parole devant l’État mais également devant les citoyens. Il est de son devoir de valoriser l’image de la profession, notamment auprès des futurs professionnels.
• L’organisation de la concurrence entre les professionnels sur une base équitable. Les professions réglementées ne sont pas des professions commerciales, où il faut à tout prix faire du chiffre. Ce sont des professions qui œuvrent pour le bien commun de la société, la justice, la santé, l’aménagement du territoire, etc. L’Ordre veille donc au respect entre confrères.
• D’assurer une fonction juridictionnelle. Les conseils disciplinaires des Ordres permettent de réguler les comportements au sein de la communauté de professionnels et de les condamner le cas échéant. Ils peuvent prononcer des avertissements, des blâmes, des suspensions temporaires voire des radiations. En cas de litige entre deux médecins par exemple, ils peuvent faire appel à l’Ordre des médecins pour régler ce conflit, avant de passer s’il le faut devant la justice.

Comment fonctionnent ces sections disciplinaires ?

Sections disciplinaires des ordres professionnels

Chaque ordre comporte une section disciplinaire destinée à sanctionner les membres ayant commis une faute. Ces sections peuvent avoir des rôles plus ou moins importants que nous allons vous présenter ci-dessous.

Rôle des sections disciplinaires

Pouvant avoir différentes appellations (chambre de discipline, commission ou section disciplinaire, conseil de discipline…) elles peuvent également avoir un rôle différent :

• Dans certains ordres professionnels, elles n’ont qu’un rôle consultatif. L’avis de sanction est ensuite transmis à la juridiction correspondante ;
• En revanche, certains ordres ont un pouvoir juridictionnel propre délégué par le législateur : la section disciplinaire est alors une juridiction administrative spécialisée. Par exemple, les ordres professionnels des chirurgiens-dentistes, des infirmiers et des médecins ont de telles chambres ou juridictions.

Types de fautes disciplinaires sanctionnées

Les fautes disciplinaires sanctionnées sont de deux types :

• Manquement à la déontologie

La déontologie est un code définissant l’éthique d’une profession, qui n’a pas la même valeur qu’une loi mais qui peut, si elle n’est pas respectée, avoir de graves conséquences pour le professionnel. Ces normes réglementaires et donc obligatoires sont prises très au sérieux par les ordres et peuvent entraîner jusqu’à une interdiction de la profession en cas de faute grave.

• Manquement aux règles d’exercice professionnel

💡 Une négligence ou une incompétence peuvent suffire pour se voir infliger une sanction disciplinaire pour faute. Bien que ce ne soit le cas que dans les fautes les plus graves, l’intention de nuire n’est pas indispensable pour en écoper.

Procédure de sanction d’un ordre professionnel

Généralement, c’est un dépôt de plainte qui déclenche la procédure de sanction, quand ce n’est pas l’ordre lui-même qui lance le processus. L’instruction est conduite par un greffe classique sous l’autorité du président de la section. Comme pour dans une procédure de justice classique, le professionnel doit être garanti d’avoir les droits de la défense, notamment :

• Un tribunal impartial : un magistrat professionnel sans lien avec l’ordre préside généralement les sections disciplinaires ;
• Un procès public ;
• Le respect du contradictoire (soit le fait de « se montrer loyaux et diligents dans la communication des pièces et conclusions » des différents intervenants) ;
• La possibilité de se faire assister par un confrère ou un avocat.

Décision de l’ordre professionnel

La sanction peut aller d’un simple avertissement à une radiation pure et simple de l’ordre professionnel, correspondant à une interdiction d’exercer permanente. Par ailleurs une sanction disciplinaire n’empêche pas une sanction pénales, les deux étant totalement indépendantes.

Recours à la sanction disciplinaire

Les voies de recours habituelles sont possibles :

• L’appel (dans les 30 jours, suspensif) ;
• La rectification d’erreur matérielle (correction d’une inexactitude dans la rédaction du jugement) ;
• La révision (demande de rejugement suite à un nouvel élément dans l’affaire) ;
• La tierce opposition (demande de rétractation ou réformation du jugement suite à un tiers lésé par la décision de justice).

Exemples d’actions des ordres professionnels en France

Des états des lieux de la profession

Comme le retrace cet article, l’ordre des pharmaciens établit tous les ans un état des lieux démographique et d’évolution de la profession. C’est une pratique assez courante parmi les différents ordres qui permet d’alerter les pouvoirs publics sur les tendances qui se détachent de l’étude des personnes affiliées à l’ordre et de prendre des mesures en conséquence.

Des articles d’information aux membres de l’ordre

Les ordres professionnels ont tous un site internet, et vous y trouverez parfois des articles expliquant telle ou telle nouvelle mesure, ou des conseils pour s’installer pour les nouveaux diplômés.

Des sanctions qui font jurisprudence (parfois de manière inattedue)

Vous êtes sûrement au courant que dans certains ordres, notamment dans les professions médicales, la publicité sous certaines formes est interdite. Et bien ce n’est plus le cas pour ces mêmes professions grâce à une sanction ordonnée contre un médecin de montagne portée en cassation qui a déclenché un raz-de-marée dans le monde médical. Suite à cette décision de 2014, la décision a été prise de se mettre aux normes européennes et a décidé, fin 2020, d’autoriser la publicité aux professions médicales et paramédicales dans les limites de la loyauté et de la dignité.

Bien que ce changement majeur n’intervienne qu’indirectement après la sanction de l’ordre, on voit bien que ces dernières peuvent déclencher des précédents qui, en l’occurrence, changent le visage de toute une profession.

Et vous, que pensez-vous des Ordres professionnels ? Vous aident-ils dans la pratique de votre activité ? Vous pouvez partager votre opinion dans les commentaires ci-dessous, l’équipe Indy vous répondra rapidement. Rejoignez également notre communauté sur notre groupe Facebook pour poser vos questions à vos pairs !