Quelle que soit la taille ou la forme juridique de votre entreprise, il est tout à fait possible de proposer des chèques-vacances à vos salariés en CDI ou CDD. Vous devez toutefois connaître les modalités, les critères, ainsi que les exonérations possibles. Faisons le point ensemble sur les chèques-vacances !
Sommaire
Les chèques-vacances en quelques mots
Les chèques vacances sont des titres de paiement que les salariés d’une entreprise peuvent utiliser pour payer leurs loisirs ou leurs vacances : hôtel, camping, avion, ou encore certains restaurants. Le choix est généralement large, car plus de 200 000 professionnels du tourisme sont partenaires dans l’Union européenne ! Les chèques-vacances prennent la forme de coupures papier d’une valeur allant de 10 € à 50 €, ou de e-chèques pour les paiements en ligne.
Les avantages
En plus des possibilités de déduction et exonérations que nous verrons à la fin de l’article, les chèques-vacances sont un outil de management pertinent et motivant pour vos salariés. Cela augmente également leur pouvoir d’achat !
Les modalités des chèques-vacances
Pour les salariés
Les chèques-vacances sont au nom des salariés bénéficiaires. Toutefois, leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS, et personnes fiscalement à leur charge peuvent également les utiliser.
Et aussi pour les dirigeants et indépendants !
Si votre entreprise comprend moins de 50 salariés ou que vous êtes indépendant, vous pouvez également bénéficier vous-même de ces titres de paiement. Les modalités de commande des chèques-vacances et les exonérations possibles, que nous expliquons ci-dessous, sont exactement les mêmes que pour les salariés.
Décider du montant
C’est à vous, en tant qu’employeur, de décider du montant en vous référant à l’accord collectif de branche ou à un accord inter-entreprise. Si vous n’avez pas un tel accord, alors consultez l’avis de votre Comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Le cas échéant, vous êtes dans l’obligation de demander directement à vos salariés. Dans cette situation, le montant des chèques-vacances doit être minutieusement décidé, en prenant en compte “des critères objectifs et non discriminatoires” comme indiqué par le site du ministère de l’Économie. Le ministère précise également que la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
Faire une demande
Si vous voulez proposer des chèques-vacances à vos salariés, vous devez alors en faire la demande auprès de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). C’est la seule agence habilitée à les délivrer en France. Elle prélève 1 % du montant des chèques.
Vous devez créer un compte directement sur la plateforme et passer votre commande. Vous pouvez ensuite demander une livraison directement dans les locaux de votre entreprise, ou choisir de les envoyer au domicile de vos salariés.
Durée de validité
Les chèques-vacances sont valables pendant deux ans après leur date d’émission.
La contribution et les exonérations des chèques-vacances
Modalités de contribution
L’employeur et les salariés contribuent au paiement des chèques-vacances. Pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 428 €, l’employeur contribue à 80 %. Au-delà de ce seuil, l’employeur prend en charge 50 % des chèques-vacances.
Par ailleurs, si vous proposez des chèques-vacances à vos salariés, votre contribution ne peut pas dépasser le résultat de la formule suivante : le nombre de vos salariés multiplié par le Smic mensuel brut, puis divisé par 2.
Par exemple : vous avez 3 salariés et le Smic mensuel brut est de 1 554,58 € par mois au 1er janvier 2021. Votre contribution globale ne pourra donc pas dépasser : (3 x 1 554,58) % 2 = 2 331,87 €.
Modalités d’exonération
Proposer des chèques-vacances à vos salariés peut vous permettre, en temps qu’employeur, de bénéficier d’exonération de vos cotisations sociales. Les modalités sont les suivantes :
Si vous participez directement au financement des chèques-vacances en ayant moins de 50 salariés, alors :
- Vous pouvez être exonéré de 460 € par bénéficiaire sur vos charges sociales, sauf pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et la contribution au versement transport.
- Vous obtiendrez une déduction fiscale à hauteur de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an.
Le entreprises de plus de 50 salariés n’ont quant à elles par la possibilité d’être exonérées.
Vous avez des questions sur les chèques-vacances ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy (ex Georges) sera ravie d’y répondre. Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux.
