BIC ou BNC : quel régime choisir ?

Au début de leur activité, voire même avant la création de l’entreprise, tous les professionnels indépendants se sont posé cette question : Suis-je soumis au régime fiscal des BIC ou bien à celui des BNC ? En effet, en tant qu’entreprise individuelle, vous êtes soumis à l’une de ces deux catégories de l’impôt sur le revenu. Pour complexifier encore les choses, ces deux régimes se divisent eux-mêmes en deux ou trois sous-catégories.

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Dans le cas d’une entreprise individuelle, l’administration fiscale considère que l’ensemble des bénéfices de l’entreprise sont la rémunération du professionnel. C’est à ce titre qu’il est redevable de l’impôt sur le revenu. De manière générale, le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’applique aux indépendants n’ayant pas d’activité purement commerciale, telle que les professions libérales. Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’applique quant à lui aux artisans et aux commerçants.

Quel régime me correspond ?

Pour répondre à notre question de départ, il faut donc s’intéresser à la nature de l’activité exercée par le professionnel. Pour faire simple, vous êtes soumis au régime BNC si vous êtes :

• Professionnel libéral
• Charges ou offices (par exemple : notaire, greffier, commisseur priseur, huissier…)
• Professionnel du secteur de la communication et de l’information (par exemple : créateur publicitaire, graphiste, consultant…)
• Intermédiaire ou agent transparent qui agissent pour le compte d’un client (par exemple : agent commercial)

Selon le site officiel Service-Public.fr, l’activité libérale est définie comme des « prestations intellectuelles, techniques ou de soins requérant des qualifications professionnelles et le respect d’une déontologie professionnelle». Nous pouvons donc citer les médecins, les avocats, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les psychologues, les vétérinaires, etc. Vous pouvez voir ici la liste complète des professions libérales.

À l’inverse, vous êtes soumis au régime BIC si vous êtes :

• Professionnel de l’industrie, du commerce ou artisan (activité de vente de marchandises ou de denrées, prestations de service dans le bâtiment, etc.)
• Professionnel commercial dit par assimilation (par exemple : marchand de biens, agent de location immobilière, laboratoire d’analyses médicales, établissement d’enseignement privé…)

Le site officiel Service-Public.fr définit également les activités artisanales, commerciales et industrielles. Une activité artisanale est une « activité de production, de transformation ou de prestation de service relevant de l’artisanat, grâce à un savoir-faire particulier». Le commerce est défini comme « l’achat de biens pour leur revente en l’état » et la « vente de prestations de services commerciales » type transport, hôtellerie-restauration, etc. L’activité industrielle est une « activité de production ou de transformation grâce à l’utilisation d’outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage». Les professionnels BIC peuvent donc être coiffeurs, agents immobiliers, restaurateurs…

Certaines formes juridiques sont également compatibles avec ces deux régimes. Les membres d’une SCP et de certaines EURL et SARL peuvent être soumis au régime BNC s’ils en font l’option. Mais par défaut et sans option particulière, les membres d’une EURL ou d’une société de personne sont soumis au régime BIC.

Quelles différences entre BIC et BNC ?

La principale différence entre les régimes BIC et BNC réside donc dans la nature des activités des professionnels qui y sont soumis. Par conséquent, les BIC et les BNC ont deux modes de tenue de la comptabilité différents : la comptabilité dite d’engagement pour les BIC et la comptabilité de trésorerie pour les BNC. Toutefois, de nombreux aménagements sont prévus pour simplifier la comptabilité des BIC en reprenant certains principes d’une comptabilité de trésorerie.

Les professionnels au régime BNC doivent quant à eux tenir une comptabilité de trésorerie. Les recettes et les dépenses sont ici comptabilisées lorsque le mouvement bancaire est réalisé, c’est à dire quand le professionnel perçoit ou paye réellement une somme. Les pièces justificatives sont enregistrées au jour d’opération. Avec un logiciel comme Indy, la comptabilité de trésorerie est entièrement automatisée : un gain de temps formidable pour tous les professionnels libéraux !

La comptabilité d’engagement est tenue par les professionnels au régime BIC. Les recettes et les dépenses sont comptabilisées lorsqu’elles sont engagées, c’est à dire au moment où la transaction est décidée. Le mouvement n’apparaît pas encore sur le compte en banque, mais l’opération est prise en compte dans la comptabilité. Les pièces justificatives doivent être enregistrées au jour d’engagement.

Toutefois, il existe de nombreux allègements qui permettent en réalité aux BIC de tenir une comptabilité de trésorerie pendant l’année courante, et d’enregistrer en fin d’année les éléments manquants pour revenir à une comptabilité d’engagement. Ainsi l’article L123-25 précise que :
« Par dérogation (…), les personnes physiques placées (…) sous le régime réel simplifié d’imposition peuvent n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice et ne pas établir d’annexe.« 
De même, l’option pour une tenue de comptabilité dite super-simplifiée permet aux BIC de tenir une comptabilité de trésorerie durant l’année courante. L’article 302 septies A ter A stipule que :
« Les exploitants individuels (…) peuvent tenir une comptabilité super-simplifiée. Cette comptabilité n’enregistre journellement que le détail des encaissements et des paiements. Les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice sauf en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais généraux, qui sont payées à échéances régulières et dont la périodicité n’excède pas un an.« 

Concrètement dans un tel schéma, le professionnel individuel en BIC tient une comptabilité de trésorerie au cours de l’année, et réajuste sa comptabilité en fin d’année en enregistrant :

• les factures clients qui n’étaient pas réglées au 31 décembre (créances clients)
• les règlements clients effectués avant le 31 décembre pour une activité qui concerne en réalité l’année suivante (versement d’un acompte par exemple)
• les paiements d’achats effectués avant le 31 décembre mais qui concernent en réalité l’année suivante, sauf s’il s’agit de frais à échéances régulières (électricité, internet, abonnement logiciel, etc.)
• les dettes vis-à-vis d’un fournisseur correspondant à des achats effectués avant le 31 décembre mais dont la facture n’était pas encore réglée en fin d’année

En bref et en résumé, tous les scénarios d’achat ou de vente où l’année de comptabilisation de cette activité ne colle pas avec l’année du mouvement de trésorerie correspondant.

Enfin, ces deux régimes ne doivent pas remplir la même déclaration de revenus.
Au régime BIC, les indépendants doivent remplir une déclaration 2031, tandis que ceux au régime BNC doivent remplir une déclaration 2035. Elles sont à accompagner de leur liasse fiscale respective : pour plus d’informations sur la liasse fiscale des BIC, consultez le tableau disponible ici. Pour plus d’information sur celle des BNC, consultez le tableau ici.

Vous savez à présent tout sur les différences entre BIC et BNC. S’il vous reste des questions, nous vous répondrons avec plaisir dans les commentaires ci-dessous ou, pour les utilisateurs d’Indy, directement dans le live-chat. Nous vous invitons également à rejoindre la page Facebook de comptabilité libérale !