Le prélèvement à la source a peut-être été contesté, mais il a offert à de nombreux français l’opportunité d’une « année blanche » où ils ont pu bénéficier d’un effacement de leur ardoise fiscale… Sauf quelques malheureux indépendants qui n’ont pas pu bénéficier de cette opération. Le tir est corrigé aujourd’hui et ceux ayant été floués par le dispositif de 2018-2019 devraient pouvoir se retourner sur cette nouvelle solution. Retour sur le dispositif de l’époque et explications sur ce nouveau crédit d’impôts.
Le CIMR (Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement) de 2018/2019
Pour éviter une double imposition liée à la mise en place du prélèvement à la source, le gouvernement a créé le CIMR permettant notamment aux BIC et BNC d’exonérer leurs bénéfices non exceptionnels (ceux étant dans le champ du prélèvement à la source). Cependant, la base du calcul avait pour plafond le plus élevé des bénéfices des années 2015 à 2017, le surplus éventuel n’étant pas compris dans le calcul du crédit d’impôt. Explications en quelques exemples :
Exemple 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence
Soit un contribuable célibataire dont le bénéfice le plus élevé sur la période 2015-2017 était 35 000 € et celui en 2018 était 34 000 €. L’impôt dû devrait alors être de 4493 €.
Revenu de 2018 < Revenu de 2017 : le bénéfice de l’année 2018 est entièrement considéré comme non exceptionnel, exonération totale
Exemple 2 : bénéfice 2018 supérieur aux bénéfices de référence
Soit un contribuable célibataire dont le bénéfice le plus élevé sur la période 2015-2017 était 36 000 € et celui en 2018 était 42 000 €. L’impôt dû devrait alors être de 6893 €.
Le revenu non exceptionnel retenu est ici de 36 000 €, et 6 000 € sont considérés comme revenu exceptionnel. Le contribuable bénéficiera donc partiellement du CIMR calculé comme suit :
6893 € * 36 000 € / 42 000 € = 5908,29 €, arrondi à 5908.
Il devra donc s’acquitter d’un montant de 985 € (6 893 € – 5 908 €)
(source : site legisocial.fr)
Le CIMR complémentaire de 2020
Certains professionnels ont donc dû malgré tout payer un montant d’impôts sans que l’administration ait réellement vérifié s’il s’agissait de revenus non exceptionnels ou non. Pour pallier à cela, elle a reconduit le CIMR en 2020, qui permettra à ceux ayant déclaré un bénéfice supérieur en 2019 de récupérer tout ou partie de ce qu’ils ont payé l’année dernière. Voyons ensemble un nouvel exemple pour mieux comprendre ce dispositif.
Le CIMR complémentaire expliqué en exemple
Reprenons l’exemple 2 utilisé précédemment : pour rappel, ce contribuable avait réalisé un bénéfice de 42 000 € en 2018 et le bénéfice sa meilleure année entre 2015 et 2017 était de 36 000 €. Il avait dû payer 985 € d’impôts n’ayant pas bénéficié du crédit
- Si en 2020 il déclare un bénéfice 2019 de plus de 42 000 €, l’administration lui rendra les 985 € déboursés l’année dernière
- Si son bénéfice est entre 36 000 € et 42 000 €, il recevra un crédit d’impôt partiel
- En revanche si son bénéfice est inférieur à 36 000 €, il ne recevra aucun crédit d’impôt supplémentaire. A moins qu’il ne le réclame, mais il devra prouver que l’évolution provient d’un surcroît d’activité en 2018 et non de bénéfices exceptionnels.
Comment bénéficier du CIMR ?
Pour les BIC et BNC, il n’y a rien de spécial à faire ! Pour bénéficier du CIMR, il vous suffit de renseigner votre bénéfice annuel dans votre déclaration 2042 comme d’habitude, et le crédit vous sera attribué automatiquement si vous y avez droit.
Attention : le CIMR s’applique aux dirigeants de sociétés, mais il devront réclamer leur dû à réception de leur avis d’imposition : l’application du crédit n’est pas automatique.
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