Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) et le CESU (Chèque Emploi Service Universel) partagent certaines similitudes mais ont bien leurs particularités. Si tous les deux permettent d’employer plus facilement, l’un est destiné aux entreprises et l’autre aux particuliers. Découvrons ensemble les caractéristiques de chacun de ces dispositifs et comment en bénéficier pour alléger votre charge administrative.
Le TESE en quelques mots
Le Titre Emploi Service Entreprise permet aux entreprises éligibles de confier au centre national de traitement du TESE une partie de ses formalités administratives. Sur simple demande et de manière totalement gratuite, vous pourrez ainsi bénéficier de ce service pour vous décharger d’une partie de vos formalités administratives. Il est généralement conseillé pour des emplois occasionnels (personnel de ménage, remplacements…).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent en bénéficier avec cependant des particularités en fonction de leur effectif et de leur zone géographique. Les entreprises de métropole avec moins de 20 salariés (en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) peuvent l’utiliser pour tous leurs employés, pour peu qu’elles ne dépendent pas de régimes spéciaux ou qu’elles ne soient pas dans le secteur agricole (ce secteur ayant son propre dispositif, le Titre Emploi Simplifié Agricole ou TESA). Le nombre de salariés est évalué au 31 décembre de l’année qui précède l’embauche.
Les entreprises ayant des effectifs plus importants peuvent l’utiliser également, mais uniquement s’ils emploient des salariés occasionnels (CDI ou CDD de moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non)
A noter :
- Le dirigeant qui souhaite adhérer au TESE doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés ;
- Les employeurs qui utilisaient auparavant le Titre Emploi Entreprise occasionnels (TEE) et le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) y adhèrent automatiquement ;
- Certains salariés ne sont pas éligibles au TESE : ce sont ceux dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits tels que les artistes, les journalistes, certains médecins…
- Les entreprises de Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Saint-Martin peuvent en bénéficier, qu’elles relèvent du régime général ou du régime agricole (sauf pêche et aquaculture).
En quoi le TESE peut-il vous aider ?
Le TESE prend en compte les formalités suivantes :
- La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) ;
- Le contrat de travail ;
- Le certificat de travail ;
- Le calcul des rémunérations, de l’ensemble des cotisations sociales et leur déclaration ;
- Les DSN (déclarations sociales nominatives) ;
- Les déclarations destinées à Pôle emploi et à la caisse de congés payés ;
- Les bulletins de paie ;
- Les attestations fiscales pour les salariés.
Reste à votre charge :
- Le paiement des cotisations au service de santé, aux régimes de protections sociales facultatifs et au financement de la formation professionnelle ainsi que la taxe d’apprentissage (si vous devez la payer) ;
- L’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire ou des caisses de congés payés.
Comment adhérer ?
Pour adhérer, il vous suffit de vous inscrire sur le site internet https://www.letese.urssaf.fr/ via le formulaire d’adhésion. Il vous sera ensuite fourni un accès à vos carnets dématérialisés pour effectuer toutes vos démarches.
Comment fonctionne le TESE ?
Que ce soit pour vos salariés actuels ou pour une nouvelle embauche, vous devrez remplir un volet d’identification et le transmettre à l’URSSAF en ligne (dans les 8 jours avant la date d’embauche pour un nouvel emploi). Vous devrez contacter en parallèle les différents organismes sociaux pour remplir un dossier d’immatriculation.
Note : si le TESE dispense de rédiger un contrat de travail, il est fortement conseillé d’en rédiger un malgré tout pour y inclure les clauses spécifiques dont vous pourriez avoir besoin (clause de non-concurrence, primes éventuelles…). En outre ce dispositif ne prenant pas en compte les conventions collectives, cela vous évitera de manquer certains détails que ces conventions peuvent comporter. Ne pas les prendre en compte pourrait vous exposer à des litiges avec vos salariés.
Vous devrez ensuite remplir les éléments concernant vos employés nécessaires au calcul des cotisations : périodes d’emploi, éléments de rémunération, heures travaillées. Ce « volet social » est transmis au centre national TESE dont vous dépendez (à Bordeaux ou Paris selon votre secteur d’activité) qui se charge du calcul des cotisations sociales, de créer les bulletins de salaire et également des déclarations sociales annuelles. Ces documents vous seront fournis dans votre espace employeur.
Pour la rémunération, vous pouvez choisir de la régler par virement ou par chèque. Le décompte des cotisations est mis à votre disposition dans votre espace employeur. Il ne vous reste plus qu’à régler les cotisations annexes mentionnées en début d’article !
Le CESU
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU est également un dispositif de simplification de l’emploi, mais il ne concerne que les particuliers qui souscrivent à un service à la personne tel que l’entretien de la maison, le jardinage, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées… Il désigne à la fois le mode de déclaration (CESU déclaratif) et le moyen de paiement (CESU préfinancé). Ce dernier peut être obtenu auprès d’un employeur ou de l’organisme qui verse les prestations sociales du particulier.
Côté entreprise, l’employeur achète des CESU préfinancés chez un émetteur habilité par l’ANSP et les remet gratuitement ou les vend à ses employés pour un montant inférieur à sa valeur nominale. L’aide ainsi apportée est déductible du résultat de l’entreprise. A noter que les employeurs peuvent en bénéficier eux-mêmes, dans les mêmes conditions que leurs salariés, si tous les employés y ont accès.
Pour une activité professionnelle, il vous est donc fortement recommandé d’utiliser le TESE car en cas de contrôle il peut vous être refusé de déduire les chèques CESU.
Vous connaissez maintenant ces deux dispositifs d’emploi sur le bout des doigts ! Encore une question ? Posez-la en commentaire, l’équipe d’Indy (ex Georges) y répondra sans délai. Rejoignez notre communauté d’indépendants sur notre groupe facebook de comptabilité !