Combien ça coûte de créer son entreprise ? Voilà une question que tout jeune entrepreneur est susceptible de se poser avant de se lancer. De manière générale, le prix de création d’une sci est de l’ordre de 500 € au minimum mais le coût de création est très variable selon le type de structure. Zoom sur le prix de création d’une SCI, un statut bien particulier.
Sommaire
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Qu’est-ce qu’une Société civile immobilière (SCI) ?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une SCI ?
SCI signifie Société Civile Immobilière. C’est une structure qui a pour objectif de posséder et de gérer à plusieurs, un bien immobilier.
Pour créer une SCI, il faut être au moins deux associés (personnes physiques ou morales), chacun souhaitant apporter et/ou partager des biens immobiliers.
Après la création de la SCI, sa gestion est ensuite confiée à un ou plusieurs gérants, pouvant être les associés eux-mêmes, ou bien des personnes extérieures à la société.
💡 Bon à savoir : de la même manière que pour une SARL, la responsabilité des associés est limitée à la hauteur de leurs apports (sauf en cas de faute ou de fraude).
Par ailleurs, en termes de fiscalité, une Société Civile Immobilière est soumise d’office à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent toutefois opter pour une imposition sur le revenu (IR) si la structure remplit certaines conditions.
L’on peut également citer deux principaux avantages de la SCI :
- ce type de structure facilite la transmission du patrimoine immobilier via le rachat ou la cession des parts sociales (plutôt que la transmission directe du bien) ;
- elle permet une souplesse intéressante dans la gestion des biens immobiliers détenus : facilité de mise en place de baux commerciaux ou de locations meublées (particulièrement utile dans le cadre d’une SCI familiale par exemple)
Voyons à présent comment vous y prendre concrètement pour créer votre SCI.
Création d’entreprise : comment créer une SCI ?
Afin de comprendre le prix de création d’une SCI, il est important d’avoir une vision d’ensemble du processus de création d’entreprise en tant que tel.
Pour la création de la SCI, vous devrez réaliser une demande d’immatriculation via le guichet unique (plateforme en ligne gérée par l’INPI). Pour ce faire, vous devrez fournir de nombreuses pièces justificatives, comme notamment :
- la copie des cartes nationales d’identité ;
- la déclaration sur l’honneur des dirigeants ;
- le dépôt des statuts ;
- la copie du journal d’annonces légales ;
- l’acte de nomination du ou des gérant(s) ;
- les apports réalisés en nature…
Votre demande sera ensuite transmise auprès du greffe du tribunal de commerce, organisme compétent pour immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Par ailleurs, il y a certaines obligations légales à avoir en tête lors d’une création d’entreprise en SCI, à savoir :
- la rédaction des statuts des différents associés ;
- la création d’un compte bancaire professionnel dédié à la SCI ;
- le détail des apports en capital social ;
- la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- l’enregistrement au greffe du tribunal de commerce (vu plus haut).
En outre, les délais de création d’une SCI sont de l’ordre de quarante jours, mais peuvent largement varier en fonction de la complexité du projet.
Quels sont les prix de création d’une SCI ?
Si vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière, vous allez devoir connaître précisément les coûts associés à cette création d’entreprise. C’est ce que nous vous proposons d’analyser en suivant.
Le prix de création d’une SCI est constitué de deux principaux types de frais :
- les frais d’immatriculation ;
- les autres frais administratifs liés à la création de la SCI.
Les frais d’immatriculation d’une SCI
Premièrement, de manière très basique, pour créer votre SCI, vous devrez vous acquitter des frais de dépôt de votre demande. Ces derniers sont directement reversés au greffe du tribunal de commerce sous forme d’émoluments.
En 2022, le coût d’immatriculation d’une SCI était de 66,88 € TTC.
Vous devrez ensuite ajouter les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), pour lesquels vous devrez prévoir environ 21,41 € TTC.
Tous ces frais sont à régler directement via le guichet unique en ligne, par carte bancaire ou via la création d’un compte client.
Les autres frais administratifs d’une SCI
En plus des frais d’immatriculation, des frais supplémentaires sont à prendre en compte dans le calcul du prix de création d’une SCI.
Comme pour d’autres créations d’entreprises, on retrouve notamment le coût lié à la rédaction des statuts, qui peut être réalisée :
- soit par un professionnel (avocat ou comptable) ;
- soit via un service de comptabilité en ligne agréé.
Selon l’option choisie, le coût de la rédaction des statuts peut varier du simple au double (généralement compris entre 200 et 1500 €). Ce montant peut fortement influencer le coût de création d’une SCI. Nous vous conseillons donc de l’évaluer le plus précisément possible en amont de la création.
Par ailleurs, comme vu plus haut, la création d’une Société Civile Immobilière présente diverses obligations, telles que la publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication est obligatoire et sert à informer les tiers de la création de la SCI. Pour ce faire, des frais d’annonce légale sont à prévoir, de l’ordre de 200 € en moyenne (prix hautement variable selon le journal choisi).
Troisièmement, en plus du journal d’annonces légales, pour créer votre SCI, vous devrez publier un avis de constitution de la société au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), pour un montant d’environ 10,54 €.
💡 A noter : le prix de création d’une SCI peut être influencé par le montant du capital social : chaque associé est libre de verser la somme de son choix à partir de 1 € et les frais de création peuvent varier en fonction de ce montant.
Coûts de création d’une SCI : les frais annexes à prendre en compte
En dehors des frais obligatoires, le coût de création d’une SCI peut-être influencé par de nombreux frais annexes, à prendre en compte dans le calcul du prix total de la création.
L’on peut citer par exemple les frais suivants :
- frais liés à la comptabilité de l’entreprise via un logiciel de comptabilité comme Indy par exemple ;
- frais d’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- frais de notaire ;
- taxes sur les apports en nature réalisés par les associés ;
- frais de domiciliation de la Société Civile Immobilière ;
- frais d’assurance : RC Pro, multirisque habitation, loyers impayés…
En conclusion, le prix de création d’une SCI est au minimum 500 € sans compter les frais annexes liés de manière générale à une création d’entreprise. Toutefois, ce montant peut aisément dépasser 2 000 € si vous décidez de faire appel à des professionnels pour vous épauler dans vos démarches (notamment pour la rédaction des statuts). Ainsi, nous vous conseillons d’évaluer précisément le coût de création de la SCI en fonction de vos besoins, afin de l’intégrer à votre prévisionnel financier.
