Comment créer mon entreprise en tant que salarié ?

Salarié souhaitant lancer votre propre activité, vous vous demandez comment créer une entreprise ? Il existe différentes manières de créer une entreprise en tant que salarié. Selon que vous souhaitez vous lancer à 100 % dans votre projet, ou profiter encore un peu de la sécurité du salariat, la procédure ne sera pas la même. Passons en revue les différents scénarios possibles.

Démissionner pour créer son entreprise

Puis-je démissionner pour créer mon entreprise ?

Tout salarié en CDI peut, à tout moment, démissionner de son emploi pour se lancer dans une création d’entreprise. Il doit toutefois respecter deux règles :

• Les clauses de non-concurrence incluses dans son contrat de travail ;
• Le délai de préavis prévu dans son contrat de travail.

💡 Bon à savoir : la durée de préavis peut être négociée avec l’employeur. En l’absence d’accord, toutefois, la durée indiquée sur le contrat de travail prévaut.

Il est possible de percevoir des allocations chômage de la part de Pôle Emploi en cas de démission, à deux conditions :

• Avoir exercé une activité salariée continue chez un ou plusieurs employeurs pendant au moins 1300 jours dans les 5 ans qui précèdent la fin du contrat de travail ;
• Poursuivre un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Les démarches pour démissionner pour une création d’entreprise

Le salarié qui souhaite démissionner pour créer son entreprise doit accomplir différentes démarches dans l’ordre suivant :

1. Notifier sa démission en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur ou en lui remettant le courrier de démission en main propre contre récépissé ;
2. Effectuer la période de préavis prévue par le contrat ou négociée avec l’employeur ;
3. Enfin, créer l’entreprise : il est préférable d’attendre la fin du préavis, donc la rupture du contrat de travail, pour entamer les démarches d’immatriculation de l’entreprise.

Le congé pour création d’entreprise

Puis-je prendre un congé pour créer mon entreprise ?

Obtenir un congé ou un temps partiel pour créer une entreprise en tant que salarié est possible sous conditions :

• Le salarié doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise. La durée peut être différente si une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le stipule ;
• La durée du congé demandé par le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale fixée par la convention collective ou l’accord collectif. En l’absence d’accord ou convention, elle est limitée à 1 année renouvelable une fois.

⚠️ Sauf dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif, le congé pour création ou reprise d’entreprise n’est pas rémunéré.

Les démarches pour prendre un congé pour création d’entreprise

La marche à suivre pour créer une entreprise en restant salarié et en bénéficiant d’un congé est la suivante :

1. Au moins 2 mois avant la date de départ envisagée, le salarié informe l’employeur de son souhait de prendre un congé pour création d’entreprise. Il indique la date de départ souhaitée et la durée envisagée pour ce congé ;
2. L’employeur informe le salarié de son accord, du report de la date souhaitée ou de son refus d’accorder le congé. En l’absence de réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande, on considère que l’accord tacite de l’employeur est acquis ;
3. Au moins 3 mois avant la fin de son congé pour création ou reprise d’entreprise, le salarié indique à l’employeur s’il souhaite réintégrer l’entreprise ou rompre son contrat de travail. Il peut, pour ce faire, employer tout moyen permettant de justifier la date de réception (lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, par exemple).

Le temps partiel pour création d’entreprise

Puis-je demander un temps partiel pour création d’entreprise ?

Il est également possible de créer une entreprise en tant que salarié en restant en activité, mais en bénéficiant d’un temps partiel. Deux conditions sont à remplir pour cela :

• Le salarié doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise. La durée peut être différente si une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le stipule ;
• La durée de la période à temps partiel ne doit pas dépasser la durée maximale fixée par la convention collective ou l’accord collectif. En l’absence d’accord ou convention, elle est limitée à 1 année renouvelable une fois.

Les démarches pour obtenir un temps partiel pour créer son entreprise

Pour obtenir de passer à temps partiel afin de créer son entreprise, le salarié doit adresser une demande à son employeur au moins 2 mois avant la date de début envisagée. Cette demande doit préciser :

• La date de début souhaitée ;
• L’amplitude de la réduction du temps de travail souhaitée ;
• La durée envisagée pour cette période à temps partiel ;
• L’activité de l’entreprise qu’il prévoit de créer (ou de reprendre).

En retour, l’employeur informe le salarié de son accord, du report de la date souhaitée ou de son refus d’accorder le passage à temps partiel. En l’absence de réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande, on considère que l’accord tacite de l’employeur est acquis.

Démissionner, obtenir un congé ou passer temporairement à temps partiel : il existe trois manières différentes de créer une entreprise en tant que salarié. La première présente l’avantage de vous offrir d’emblée une totale liberté et de vous permettre, sous conditions, de bénéficier de l’allocation chômage de Pôle Emploi. La deuxième constitue un filet de sécurité précieux, puisque vous gardez la possibilité de réintégrer l’entreprise si votre projet n’aboutit pas. La troisième, enfin, constitue un bon compromis pour maintenir des revenus tout en amorçant votre projet de création d’entreprise.