En tant que créateur d’entreprise, il est impératif de connaître les aides de l’Etat qui s’offrent à vous. Elles sont nombreuses et peuvent prendre plusieurs formes : aides financières, matérielles, appels à projets, subventions… Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rédigé une série d’articles à ce sujet. Aujourd’hui, nous analysons pour vous, l’aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi : l’ARCE. Qu’est-ce que l’ARCE ? Qui peut prétendre à cette aide ? Et est-elle intéressante pour votre projet ? Explications.
Sommaire
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE est l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise de Pôle Emploi.
Cette aide financière s’adresse aux demandeurs d’emplois indemnisés, qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle permet de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital.
Très concrètement, au moment de la création d’entreprise, le porteur de projet doit faire un choix entre :
- Le maintien de ses droits : il continue de recevoir ses allocations tous les mois, dont le montant varie en fonction des revenus qu’il perçoit de son activité.
- L’ARCE : il reçoit en deux fois, une somme calculée en fonction de ses droits restants à l’allocation chômage. Il s’agit d’une forme de capital nommée “capital de droits”.
🚧 ATTENTION : à ne pas confondre avec l’Acre (l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise), qui est une aide de l’Etat sous la forme d’une exonération partielle de charges sociales au début de l’activité.
Découvrons à présent si votre situation vous permet de bénéficier de l’ARCE.
Quelles sont les conditions générales pour bénéficier de l’ARCE ?
Il y a trois conditions principales pour bénéficier de l’ARCE.
Tout d’abord, le porteur de projet doit obligatoirement se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de la création d’entreprise :
- Demandeur d’emploi inscrit chez Pôle Emploi et percevant l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
- Demandeur d’emploi inscrit chez Pôle Emploi, autorisé à bénéficier de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas encore au moment de la création ou de la reprise d’activité.
- Salarié licencié qui entame ses démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant sa période de préavis, un congé de reclassement ou encore pendant un congé de mobilité ; mais qui crée ou reprend l’entreprise impérativement après la fin de son contrat de travail.
Deuxièmement, pour bénéficier de l’ARCE, le porteur de projet doit nécessairement avoir obtenu l’Acre (l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise évoquée plus haut), et dont la demande doit se faire dans les 45 jours suivant la création d’activité.
Et troisièmement, l’ARCE n’est accordée qu’une seule fois par ouverture de droits.
Quel est le montant de l’ARCE ?
A présent, voyons quel est concrètement le montant de l’ARCE.
Si vous faites le choix de l’ARCE, vous percevrez sous forme de capital 45% de vos droits ARE restants au moment de la création d’entreprise.
Par exemple, imaginons que votre allocation ARE soit de 50€ par jour et qu’il vous reste 12 mois de chômage. Votre capital de droits restant est donc de 18 250 € environ.
Dans ce cas, le montant de votre ARCE sera de 18 250 x 0,45 = 8 212,50 €.
💡 A noter : une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital (cela comprend notamment le financement des retraites complémentaires)
Quelles sont les conditions de versement de l’ARCE ?
Toutefois, ce capital vous sera versé en deux fois :
- Une première moitié au moment de la création ou de la reprise d’activité
- La deuxième moitié, 6 mois après le premier versement (à condition d’exercer toujours cette activité)
Si nous reprenons notre exemple, cela équivaut donc à deux versements de :
8 212,50 / 2 = 4 106,25 € chacun.
Que se passe-t-il si vous cessez votre activité ?
Dans l’éventualité où vous cesseriez l’activité de votre entreprise, vous pourriez alors reprendre vos droits ARE restants après déduction de l’ARCE (c’est-à-dire 55% du capital initial).
Ces droits restants sont disponibles pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture de droits, auxquels s’ajoute la durée des droits restants (dans notre exemple : 6,6 mois environ). Passé ce délai, les droits seront perdus.
Voyons à présent la procédure exacte pour demander l’ARCE.
Quelles démarches pour demander l’ARCE ?
Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ARCE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise ?
Voici les 5 étapes à suivre pour demander cette aide financière :
- Commencez par vous inscrire sur le site de Pôle Emploi après votre fin de contrat de travail. Il vous faudra ensuite transmettre tous les documents nécessaires à votre demande d’ouverture de droits ARE.
- Réalisez les démarches nécessaires pour créer votre entreprise.
- Remplissez le formulaire pour effectuer une demande d’Acre (dans les 45 jours suivant votre création d’entreprise).
- Adressez-vous à votre conseiller Pôle Emploi pour remplir une demande d’ARCE.
- Fournissez à Pôle Emploi les justificatifs demandés : certificat d’immatriculation, extrait kbis…
Comme vous pouvez le voir, la procédure est relativement simple. Le seul point de vigilance porte sur la demande d’Acre, que vous devez impérativement effectuer dans un temps limité.
Peut-on cumuler l’ARCE avec d’autres aides ?
Vous vous demandez peut-être si l’ARCE est cumulable avec d’autres aides à la création ou à la reprise d’entreprise ?
En réalité, il est difficile de répondre à cette question car cela dépend des conditions d’attribution de chaque aide. Voici tout de même quelques éléments de réponse :
Tout d’abord, nous avons vu précédemment que l’ARCE est cumulable avec l’Acre et cela de manière obligatoire, puisque l’attribution de la première est conditionnée par l’obtention de la seconde.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec votre allocation ARE ! En effet, si vous optez pour l’ARCE, vous ne percevrez plus vos allocations chômage chaque mois.
💡 Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, il est toutefois possible de demander une reprise du versement de votre allocation, uniquement dans le cas d’une fin de contrat de travail qui surviendrait après l’attribution de l’ARCE.
Le cumul de l’ARCE avec certaines aides sociales (prime d’activité, aides au logement…) est également possible, pourvu que vos revenus restent en dessous du plafond de ressources requis pour percevoir cette aide.
Enfin, il est tout-à-fait envisageable de cumuler l’ARCE avec les dispositifs d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (ex-NACRE), désormais mis en place et financés par les Régions. Ces accompagnements sont adressés à certains profils de créateurs, afin de les aider à développer leur activité.
L’ARCE est l’aide financière principale à destination des demandeurs d’emploi ayant un projet de création d’entreprise. Elle permet de percevoir un montant sous forme de capital, qui peut s’avérer très utile si vous avez besoin d’investir des sommes importantes au moment de la création (achat de matériel, d’un local, etc.)
Pour autant, choisir entre l’ARCE et le maintien des droits ARE n’est pas une décision à prendre à la légère ! Une fois, la demande d’ARCE effectuée, les seuls revenus que vous percevrez seront ceux issus de votre activité. Cette aide s’adresse donc plutôt aux créateurs étant sûrs de pouvoir générer rapidement du chiffre d’affaires.
