Les déclarations fiscales des entreprises individuelles

La déclaration 2035 des entreprises individuelles

Indispensable dans la comptabilité des entreprises individuelles, et document clé de la liasse fiscale, la déclaration 2035 permet de faire l’état des lieux de vos revenus au régime BNC. Désormais, grâce à un logiciel de comptabilité en ligne adapté aux entreprises individuelles, vous pouvez obtenir votre déclaration 2035 sans erreur et en un clin d’œil. On vous explique !

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la déclaration 2035 des entreprises individuelles ?
  2. Déclaration 2035 : comment les entreprises individuelles doivent-elles la remplir ?

Qu’est-ce que la déclaration 2035 des entreprises individuelles ?

À quoi sert la déclaration 2035 ?

Si vous êtes en entreprise individuelle au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC), alors l’administration fiscale vous demande de fournir chaque année une liasse fiscale qui comprend la déclaration 2035.

Cette déclaration fiscale est très importante pour les impôts, puisqu’elle vous permet de calculer votre bénéfice en entreprise individuelle à partir de la différence entre les recettes encaissées et les dépenses réalisées. Certaines dépenses professionnelles viennent ainsi réduire votre bénéfice imposable : on appelle ça les charges déductibles.
Les plus courantes sont les suivantes :

  • Les frais d’installation ou de locaux professionnels ;
  • L’achat de fournitures, de matériel et de produits revendus ;
  • Les frais de déplacement ;
  • Les frais de repas ;
  • La rétrocession d’honoraires ;
  • Les frais de personnel.

Par ailleurs, vous devez remplir la déclaration 2035 en parallèle de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042 et 2042-C-PRO. En effet, ces déclarations fiscales sont obligatoires en entreprise individuelle au régime BNC puisque vous reportez sur votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042 le bénéfice calculé et détaillé sur la déclaration 2035. Ce système de renvoi permet ensuite à l’administration fiscale de déterminer votre revenu fiscal de référence.

Que contient la déclaration 2035 ?

La déclaration 2035 se divise en plusieurs parties. Si vous exercez en entreprise individuelle, vous n’êtes toutefois pas concerné par toutes les catégories. Voici un résumé des informations demandées :

  • La déclaration 2035-SD : elle correspond à la page principale de votre déclaration fiscale. Vous devez y indiquer les informations qui concernent votre entreprise individuelle et présenter votre bénéfice, vos plus-values ou moins-values, ainsi que votre registre commercial qui contient les immobilisations et les amortissements ;
  • Les déclarations 2035-A et 2035-B : ces deux catégories détaillent le calcul de votre résultat en fonction de vos entrées et sorties d’argent ;
  • La déclaration 2035-AS-SD : cette partie vous concerne si vous avez des associés ;
  • La déclaration 2035-E-SD : cette catégorie détermine la valeur ajoutée de l’entreprise qui entre dans le calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vous devez la remplir si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le montant de 152 500 € ;
  • La déclaration 2035-F-SD : cette partie détaille la composition du capital social de l’entreprise. Par conséquent, dans la plupart des cas, vous n’êtes pas concerné par cette partie en entreprise individuelle ;
  • La déclaration 2035-G-SD : ici, vous devez indiquer vos éventuelles filiales ou participations. En entreprise individuelle, vous n’êtes normalement pas concerné.

Qui doit remplir une déclaration 2035 ?

Les professionnels qui ont choisi la forme de l’entreprise individuelle au régime de la déclaration contrôlée doivent produire et transmettre chaque année une déclaration 2035.

☝️ Vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée en BNC si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil des 72 600 € deux années de suite.

Les entrepreneurs individuels en micro-BNC ne sont donc pas concernés par la déclaration 2035.

Déclaration 2035 : comment les entreprises individuelles doivent-elles la remplir ?

Le logiciel de comptabilité pour remplir sa déclaration 2035

En entreprise individuelle comme en société, avoir recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. De plus, le coût engendré par un tel service peut grignoter une partie conséquente de votre trésorerie !

D’un autre côté, il n’est pas recommandé de vous attaquer à votre comptabilité vous-même, au risque de faire de nombreuses erreurs et de perdre du temps.

À la place, nous préconisons l’utilisation d’un logiciel de comptabilité en ligne qui permet d’automatiser le remplissage de la déclaration 2035 ainsi que de l’ensemble de votre liasse fiscale. Avec un tarif cinq fois inférieur aux services d’un comptable, le logiciel de comptabilité est vivement conseillé pour les entreprises individuelles qui doivent fournir chaque année plusieurs déclarations fiscales.

Comment fonctionne une solution de comptabilité en ligne en entreprise individuelle au régime BNC ?

  • Vous synchronisez votre compte bancaire professionnel au logiciel de comptabilité ;
  • Les transactions bancaires (entrées et sorties d’argent) sont enregistrées par le logiciel et sont classées automatiquement dans les catégories comptables correspondantes. 90 % des transactions sont catégorisées de façon automatique ; vous devez simplement catégoriser les 10 % restants ;
  • La liasse fiscale et toutes les déclarations fiscales obligatoires, dont la déclaration 2035, sont préremplies à partir de la synchronisation bancaire. Sur Indy, vous devez simplement suivre les étapes proposées depuis l’onglet “À faire” et vous laisser guider ;
  • Vous n’avez qu’à relire, valider, et transmettre le document à l’administration fiscale dans les délais impartis ;
  • Le logiciel de comptabilité en ligne conserve votre déclaration 2035 et le reste des documents ; vous avez donc accès à votre comptabilité à tout instant.

Veillez à bien vous munir de tous documents utiles avant de remplir votre déclaration 2035 comme la liste de vos cotisations URSSAF, votre échéancier en cas d’emprunt, ou encore vos relevés bancaires.

Quand envoyer sa déclaration 2035 ?

À chaque début d’année, l’administration fiscale rend disponible la déclaration 2035. Vous avez ensuite jusqu’au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour la transmettre. Pour votre déclaration 2035 sur vos revenus de 2022, la transmission sera disponible dès le début du mois de février 2023.

Si vous souhaitez modifier votre liasse fiscale, dont la déclaration 2035, après ce délai, vous pouvez utiliser le service de télé correction qui est actif jusqu’au mois d’août.

🪄 Un logiciel de comptabilité en ligne destiné aux entreprises individuelles vous permet de transmettre la déclaration 2035 directement depuis l’outil. Sinon, il faut la remplir sur le site impot.gouv.fr ou via votre Association de gestion agréée (AGA).

Ne manquez pas la date d’envoi, au risque de recevoir une amende de l’administration fiscale. Si vous utilisez Indy, vous aurez un rappel qui vous invite à bien valider la déclaration que le logiciel a prérempli. Nous mettons également à disposition un calendrier des déclarations fiscales au régime BNC pour avoir une vue globale de vos obligations en la matière.

Nos conseils pour éviter les erreurs déclaratives

La fiscalité, ce n’est pas inné chez tout le monde ! Et la moindre erreur peut vous coûter cher : dans certains cas, cela engendre des pénalités de retard, voire des amendes plus conséquentes. Afin de remplir votre déclaration 2035 en bonne et due forme, nous avons fait la liste des erreurs les plus courantes que vous devez éviter :

  • Vous ne pouvez pas cumuler le remboursement de vos trajets en frais réels sur présentation des factures et selon le barème des indemnités kilométriques (IK). Il faut faire un choix ;
  • Pensez à tous les achats et cessions d’immobilisations possibles en entreprise individuelle. En cas d’oubli, vous ne bénéficierez pas de la première année d’amortissement. Et dans certains cas, cela peut être jugé comme une fraude par l’administration fiscale. Il est donc important de bien mettre à jour votre registre ;
  • Les chèques peuvent être “à cheval” d’une année sur l’autre. Vous devez ainsi les rapprocher de leur véritable année fiscale ;
  • Gardez bien à l’esprit que l’impôt sur le revenu n’est pas considéré comme une charge déductible de votre résultat fiscal.

Pour chaque cas de figure, notre logiciel de comptabilité en ligne Indy vous propose des étapes de validation et des étapes de clôture qui limitent les oublis. Et si une erreur passe à travers les mailles du filet, rectifiez là rapidement : des contrôles fiscaux peuvent être réalisés sur plusieurs années après le dépôt de votre déclaration 2035.

Vous savez désormais pourquoi la déclaration 2035 est une déclaration fiscale importante ! Afin d’éviter les erreurs courantes et de gagner en temps et en argent, optez pour un logiciel de comptabilité en ligne adapté aux entreprises individuelles au régime de la déclaration contrôlée (régime BNC) qui vient préremplir la déclaration 2035 et l’ensemble de la liasse fiscale rien que pour vous.

Pour aller plus loin :