La comptabilité en ligne

La comptabilité des SAS et des SASU

Au moment de créer votre activité d’indépendant en société, vous devez faire le choix de votre statut juridique qui encadre vos obligations fiscales, comptables et sociales. La SAS (Société par actions simplifiée) ou sa version unipersonnelle, la SASU, est un choix judicieux si vous voulez profiter d’un statut de gérant assimilé salarié à la fois protecteur et flexible. Désormais, la comptabilité des SAS et SASU est elle aussi facilitée grâce à la comptabilité en ligne via un logiciel adapté.

Sommaire

  1. Les documents et obligations comptables SAS et SASU
  2. Impôts et déclarations obligatoires en SAS et SASU
  3. Comment faire sa comptabilité en SAS et SASU ?

Les documents et obligations comptables SAS et SASU

Après avoir créé votre SAS ou votre SASU, l’administration fiscale vous demande chaque année de fournir un ensemble d’obligations et de documents comptables. Ils sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité d’indépendant. Pour vous aider à y voir plus clair dans la comptabilité des SAS et SASU, nous avons réuni ci-dessous les principales déclarations à fournir.

Le bilan comptable

Véritable photographie de votre patrimoine à un instant T, le bilan comptable permet de faire l’état des lieux financier de votre société. Il se décompose en deux parties :

  • Le bilan actif qui correspond aux emplois. Autrement dit, les actifs renvoient à ce que votre SAS/SASU possède à long terme (comme les immobilisations incorporelles, corporelles et financières) et les actifs circulants à court terme (comme les stocks, créances, trésorerie…) ;
  • Le bilan passif qui correspond aux ressources. Il rassemble vos dettes ainsi que les capitaux propres et assimilés comme le capital social ou encore les réserves.

📍 L’actif est situé sur la colonne de gauche, le passif sur la colonne de droite, et le résultat doit être égal des deux côtés, car chaque emploi nécessite l’utilisation d’une ressource.

Le compte de résultat

En complément du bilan comptable, vous devez fournir dans vos comptes annuels un compte de résultat qui offre une vue dynamique des finances en SAS/SASU. Ce document clé des états financiers de votre société permet en effet d’obtenir votre résultat net comptable et donc déterminer si votre société est bénéficiaire ou déficitaire.

Pour obtenir ce résultat net comptable, vous devez décortiquer le calcul en trois parties :

  • Le résultat d’exploitation : les opérations courantes comme les achats, la variation de stocks et les taxes d’exploitation ;
  • Le résultat financier : les opérations bancaires, dont les différences de taux de change et les intérêts ;
  • Le résultat exceptionnel : les opérations qui n’entrent pas dans les deux catégories ci-dessus.

En somme, le compte de résultat correspond à la différence entre deux flux : les produits (entrées d’argent) et les charges (sorties d’argent).

Le PV d’assemblée générale

Pour rendre compte d’un éventuel changement, organiser un vote, ou plus couramment présenter les comptes annuels, il est demandé aux sociétés d’organiser des assemblées générales. À l’issue de ces dernières, vous devrez rédiger et fournir un procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG) qui permet d’authentifier toute modification ou prise de décision, et matérialiser une discussion entre associés, actionnaires et collaborateurs. Cette trace écrite qui s’intègre dans les obligations comptables d’une société sert à suivre l’évolution de votre SAS/SASU. En cas de litige, elle est également une preuve irréfutable.

Rédigé par le président de l’assemblée générale ou par un rédacteur désigné, le PV d’assemblée générale doit comporter certaines mentions obligatoires comme :

  • Le lieu et la date de l’AG ;
  • Les informations relatives à la société ;
  • L’identité et le statut des personnes présentes ainsi que le nombre de leurs parts sociales (si concerné) ;
  • L’ordre du jour ;
  • Le résumé des présentations, discussions, débats, et délibérations en cas de vote ;
  • La conclusion ;
  • Des éventuelles annexes.

Il doit ensuite être signé, paraphé par les membres de l’exécutif et les membres ayant une fonction sociale dans la société, puis être envoyé au greffe du tribunal de commerce. Vous devez le conserver pendant 5 ans.

💡 La SASU n’étant composée que d’un associé unique indépendant, il n’y a pas d’assemblée générale à organiser. En revanche, il est recommandé de fournir un PV pour légitimer tout changement dans la société.

Impôts et déclarations obligatoires en SAS et SASU

Déclarations fiscales et impôt sur les sociétés

La SAS et la SASU sont des formes juridiques qui vous soumettent automatiquement à l’impôt sur les sociétés. Ce système d’imposition renvoie à un montant prélevé à taux fixes sur le résultat annuel de votre SAS ou SASU. Pour calculer l’IS, vous devez prendre en compte les modalités suivantes :

  • Le taux normal à l’IS s’élève à 25 % ;
  • Le taux réduit à l’IS s’élève à 15 % sur une fraction de votre bénéfice imposable jusqu’à 38 120 €. Vous pouvez bénéficier de cet avantage si vous êtes à la tête d’une TPE-PME et que le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros et votre capital social libéré à 100 %.

L’administration fiscale calcule votre imposition après l’envoi de vos déclarations fiscales de référence :

  • La déclaration 2065 dans laquelle vous inscrivez les coordonnées de votre société, ainsi que le résultat fiscal, la gestion de votre comptabilité (avec un outil de comptabilité en ligne par exemple) et d’autres informations importantes relatives à votre SAS/SASU ;
  • Si vous bénéficiez d’un régime simplifié d’imposition en société, vous devez fournir en parallèle une déclaration 2033 qui permet de transmettre vos comptes annuels simplifiés, dont le compte de résultat et le bilan.

Vous devez transmettre cette liasse fiscale en mai si vous clôturez le 31 décembre, ou trois mois après la clôture si vous avez un exercice décalé.

💰 Le régime réel simplifié d’imposition concerne les SAS et SASU à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 247 000 € pour les prestataires de services, et 818 000 € pour la vente de marchandises. Au-delà, vous êtes soumis à un régime réel normal d’imposition.

La déclaration de TVA

Parmi les obligations fiscales des SAS et SASU, vous trouverez également la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe est considérée comme indirecte : vous devez la facturer auprès de vos clients pour la reverser ensuite à l’État. En parallèle, vous êtes en mesure de la récupérer sur vos achats professionnels. Auquel cas, vous déduisez le montant de la taxe due auprès de l’État ; et en cas de surplus, l’État vous propose un remboursement ou un crédit TVA.

Il existe 4 régimes de TVA qui définissent ensuite vos obligations déclaratives :

  • Le régime de la franchise en base qui vous exonère de la taxe. Vous pouvez en bénéficier si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 34 400 € en prestations de services et 85 800 € en activités commerciales.
  • Le régime réel simplifié de TVA avec lequel vous devez régler deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation finale se fait via le formulaire CA12.
  • Le régime réel normal de TVA qui vous permet de déclarer le montant de TVA réellement encaissé tous les mois ou trimestres via le formulaire CA3. Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime de TVA si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 247 000 € en prestations de services et 818 000 pour les activités commerciales.
  • Le régime du mini réel de TVA qui vous autorise à choisir un régime du réel normal, mais vos bénéfices restent imposés sous le régime simplifié.

La Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Si vous utilisez une voiture particulière à usage professionnel, un utilitaire ou une flotte de véhicules, alors vous pouvez être redevable de la taxe sur les véhicules de société.

Composante importante de la comptabilité des SAS et SASU, cette taxe se calcule selon le taux d’émission de CO2 et la puissance fiscale de votre véhicule. En parallèle, le niveau de pollution atmosphérique est pris en compte dans le montant final de la TVS.

La déclaration de la TVS est à déposer en janvier de chaque année. Notez que la période d’imposition de la TVS est calquée sur votre exercice fiscal avec un calcul trimestriel. Par conséquent, si vous vous séparez d’un véhicule au cours d’un trimestre, il sera quand même comptabilisé pour la période en cours.

🚗 La TVS va disparaître en 2023 au profit de deux nouveaux impôts. Le nom va changer, mais le principe et le montant resteront les mêmes.

Comment faire sa comptabilité en SAS et SASU ?

Le comptable est-il obligatoire en SAS et SASU ?

Avoir recours aux services d’un expert-comptable n’est pas obligatoire pour gérer la comptabilité des SAS et SASU. Une seule obligation comptable peut nécessiter son intervention : la certification des comptes si votre chiffre d’affaires atteint plusieurs millions d’euros. Cela ne concerne toutefois qu’une petite poignée de sociétés à très haut revenu.

Par conséquent, si vous tenez les rênes d’une SAS ou d’une SASU, externaliser votre comptabilité auprès d’un expert-comptable comporte plusieurs désavantages :

  • Les tarifs pratiqués sont souvent très élevés, ce qui grignote une partie de votre trésorerie.
  • Vous restez responsable de votre comptabilité. Autrement dit, si l’expert-comptable fait des erreurs (cela arrive !), vous devrez les assumer ;
  • Tenir sa comptabilité soi-même en toute autonomie est également possible, mais fortement déconseillé à cause du niveau de risque élevé en matière d’erreur. C’est pourquoi il existe désormais un juste milieu : le logiciel de comptabilité en ligne.

💡 Vous pouvez résilier votre lettre de mission avec un expert-comptable facilement en respectant le préavis et en étant à jour dans vos règlements.

Le logiciel de comptabilité pour les SAS et SASU

Efficace à moindre coût, un logiciel de comptabilité comme Indy est un allié de taille dans la gestion de votre activité et de la comptabilité des SAS et SASU. Regardons ensemble son fonctionnement :

  • Le logiciel se synchronise à votre compte bancaire afin de récupérer les différentes données, dont les flux d’argent (recettes et dépenses) ;
  • Chaque transaction est classée dans sa catégorie comptable correspondante ;
  • Les documents comptables et fiscaux sont pré-remplis à partir de ces données. Vous pouvez ensuite les télétransmettre à l’administration fiscale.

En somme, le logiciel de comptabilité adapté à la comptabilité des SAS et SASU permet de générer et de stocker :

  • Votre liasse fiscale, dont la déclaration 2065 et la déclaration 2033 ;
  • Les comptes annuels en société : bilan comptable, compte de résultat, annexes comptables ;
  • Les déclarations de TVA ;
  • Les livres comptables et tableaux de suivi ;
  • Le PV d’assemblée générale.

Le logiciel comptable a donc le double avantage de proposer un service environ cinq fois moins cher que celui d’un expert-comptable et un risque d’erreur quasi nul. Il vous permet de traiter la comptabilité des SAS et SASU facilement en vous faisant gagner du temps, de l’énergie et de l’argent.

En plus, vous gardez la main sur votre comptabilité et accédez à n’importe quel moment à tous les documents dont vous avez besoin. Prendre le contrôle de votre comptabilité avec l’aide d’un logiciel de comptabilité en ligne permet d’orienter vos stratégies commerciales et financières, et de mieux appréhender la croissance de votre activité d’indépendant en société.

Nous vous recommandons ainsi d’utiliser un logiciel de comptabilité adapté à votre SAS ou SASU. Comme Indy, qui propose des fonctionnalités ultra-complètes pour produire vos déclarations fiscales et comptables. En complément, bénéficiez d’un logiciel ergonomique et d’un service client aux petits soins pour répondre à toutes vos questions.