La comptabilité des SAS et des SASU

Les obligations et documents comptables en SAS et SASU

Bilan comptable, compte de résultat et PV d’assemblée générale : la comptabilité des SAS et des SASU est riche ! Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les documents et obligations comptables en SAS et en SASU, et comment automatiser leur remplissage avec un logiciel de comptabilité en ligne.

Sommaire

  1. Le bilan comptable des SAS et des SASU
  2. Le compte de résultat des SAS et des SASU
  3. Le PV d’assemblée générale des SAS et des SASU

Le bilan comptable des SAS et des SASU

Qu’est-ce que le bilan comptable pour les SAS et SASU ?

Le bilan comptable fait partie des états financiers de votre SAS et SASU, et s’intègre dans les comptes annuels à produire en fin d’exercice. Il donne une vision statique, à un instant T, du patrimoine de votre SAS ou de votre SASU.

Le bilan comptable se divise en deux colonnes :

  • À gauche, se trouve la colonne des actifs, c’est-à-dire ce que la société possède. Elle comprend les actifs immobilisés (ou les actifs permanents), qui correspondent à ce que la société possède à long terme, ainsi que les actifs circulants, soit les possessions de la société à court terme.
  • À droite, se trouve la colonne des passifs, qui comprend les ressources utilisées pour financer l’actif. Parmi les principaux passifs, on retrouve les ressources permanentes (capital social, réserve, résultat de l’exercice…), les provisions pour couvrir les charges et les risques, ainsi que les ressources temporaires qui sont des dettes.

Le résultat de l’actif doit être égal au résultat du passif.

Comment réaliser simplement son bilan comptable ?

En SAS et en SASU, vous devez produire un bilan comptable chaque année : ce la fait partie des obligations et documents comptables incontournables à fournir à l’administration fiscale. Les modalités sont les suivantes :

  • Si vous organisez une assemblée générale en SAS pour présenter les comptes annuels, alors vous devez transmettre le bilan comptable au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois après l’AG pour la version papier, ou dans un délai de deux mois par voie dématérialisée.
  • En SASU, vous ne devez pas organiser d’assemblée générale de présentation des comptes. Dans ce cas, vous envoyez votre bilan comptable au greffe du tribunal de commerce dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, ou au mois de mai si la clôture est fixée au 31 décembre. Si vous envoyez le document par voie dématérialisée, vous disposez de 15 jours supplémentaires.

💡 En SAS et SASU, le contenu du bilan comptable diffère en fonction de votre régime fiscal : au régime réel normal d’imposition, le bilan à fournir doit être complet, tandis qu’au régime réel simplifié, il peut être plus synthétique et comporter moins de catégories.

Le bilan comptable ne doit pas être nécessairement réalisé par un expert-comptable. Et nous ne vous recommandons pas de le faire seul, car le risque d’erreur est trop important.

Pour produire un bilan comptable facilement, sans erreur et à moindre coût, utilisez un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy. Ce type d’outil se synchronise à votre compte bancaire professionnel, ce qui permet de classer automatiquement les opérations dans les bonnes catégories comptables. Une fois votre bilan comptable prérempli sur Indy, vous pouvez le relire et le télétransmettre.

Le compte de résultat des SAS et des SASU

Qu’est-ce que le compte de résultat ?

En comptabilité, un compte de résultat a un rôle majeur : il permet de déterminer la rentabilité de votre SAS ou SASU. C’est en ce sens qu’il est vrai baromètre pour votre activité commerciale.

Il se compose des éléments suivants :

  • Les produits que votre SAS/SASU génère, qui correspondent plus spécifiquement aux entrées d’argent ou aux enrichissements ;
  • Les charges consommées par votre société, soit les sorties d’argent, ou les appauvrissements ;
  • Le résultat qui soustrait les charges au produit : vous obtenez ici un chiffre d’affaires qui est soit bénéficiaire ou déficitaire.

Les produits et les charges sont eux-mêmes intégrés dans trois grandes catégories :

  • Le résultat d’exploitation (achats, stocks, taxes d’exploitation…) ;
  • Le résultat financier (intérêts sur emprunts…) ;
  • Le résultat exceptionnel (moins et plus-values, pénalités, amendes…).

🤓 Le compte de résultat et le bilan comptable sont des documents comptables différents, mais qui se complètent : l’un donne une vision statistique de l’état financier à un instant précis, quand l’autre donne une vision dynamique sur le plus long court.

Comment faire son compte de résultat en SAS et SASU ?

À l’instar du bilan comptable, il est possible d’automatiser votre compte de résultat en SAS et SASU avec un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy. C’est toujours la synchronisation bancaire qui vous permet de tracer vos entrées et vos sorties d’argent, et donc de générer un compte de résultat en quelques clics à la fin de votre exercice fiscal. Vous pouvez ensuite le télécharger et l’envoyer en même temps que vos comptes annuels.

Les modalités d’envoi du compte de résultat correspondent à celles du bilan comptable.

Le PV d’assemblée générale des SAS et des SASU

Qu’est-ce que le PV d’assemblée générale ?

Le procès-verbal d’assemblée générale permet d’authentifier les prises de parole lors d’une assemblée générale, et de légitimer les différentes résolutions en cas de vote. Intégré parmi les obligations et documents comptables importants en société, son rôle est donc de garder une trace de ce qui est discuté entre les différents collaborateurs et actionnaires, comme un changement de siège social ou une modification des statuts, et sert de preuve irréfutable en cas de litige.

En SAS, une assemblée est généralement organisée une fois par an pour présenter les comptes annuels. Il est donc important de maîtriser l’exercice du PV d’assemblée générale. En SASU, où l’assemblée générale n’est logiquement pas requise, le PV peut également être utile pour inscrire noir sur blanc des changements importants dans la société.

Que contient le PV d’assemblée générale ?

Si la forme reste relativement libre pour une SAS ou une SASU, quelques mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre PV d’assemblée générale comme :

  • Le lieu et la date de l’AG ;
  • Les informations relatives à la SAS/SASU (raison sociale, forme juridique, adresse du siège social…) ;
  • L’identité des membres présents en SAS/SASU et leur nombre de parts sociales respectives ;
  • L’ordre du jour ;
  • Le résumé des discussions abordées et le résultat d’éventuels votes ;
  • Les éventuels incidents qui se produisent pendant l’AG ;
  • Les documents qui ont circulé pendant l’AG (feuille d’émargement, comptes sociaux, etc.) ;
  • Une conclusion.

Comment bien rédiger son PV d’assemblée générale ?

En plus des informations importantes à faire apparaître sur votre PV d’assemblée générale, vous devez connaître certaines règles de rédaction :

  • Le PV d’assemblée générale se présente d’abord sous la forme d’une prise de note réalisée par le président. Cette prise de note peut être déléguée à une personne tierce ; le président reste néanmoins responsable de l’écrit final ;
  • Le PV d’AG est ensuite mis en forme, généralement sous forme dactylographiée ;
  • Les personnes présentes à l’assemblée générale paraphent et signent le PV d’AG ;
  • Il est ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce accompagné des comptes annuels. Pour connaître les modalités d’envoi, référez-vous à la première partie sur le bilan comptable.

🪄 Saviez-vous que le PV d’assemblée générale pouvait être automatisé ? Comme pour un bilan comptable et un compte de résultat, un logiciel de comptabilité en ligne vous permet de préremplir votre PV d’assemblée générale et de le générer en un temps record. Déposez-le sur infogreffe.fr et le tour est joué !

Les obligations et documents comptables en SAS et SASU, dont le bilan comptable, le compte de résultat et le PV d’assemblée générale ne doivent plus être source de stress avec l’utilisation d’un logiciel de comptabilité en ligne qui vous permet de gagner du temps. Encore mieux : Indy vous permet d’automatiser l’ensemble de vos déclarations fiscales en SAS et SASU !

Pour en savoir plus :

  • Les déclarations fiscales des SAS et des SASU
  • La déclaration de TVA en SAS et en SASU
  • La Taxe sur les véhicules de société (TVS) en SAS et SASU
  • Quel logiciel de comptabilité pour une SAS ou une SASU ?
  • Le comptable est-il obligatoire en SAS et en SASU ?
  • Faire sa comptabilité soi-même en SAS et en SASU