Le bilan comptable des SAS et SASU

Pièce maîtresse des obligations et documents comptables des SAS et SASU à produire chaque année, le bilan comptable permet de prendre le pouls de votre activité commerciale. Ce tableau constitué de deux colonnes donne une image claire de la situation financière de votre société à un moment très précis. Alors comment réaliser son bilan comptable facilement et automatiser son remplissage avec un logiciel de comptabilité en ligne ? Nous vous disons tout dans cet article !

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Qu’est-ce que le bilan comptable des SAS et des SASU ?

Avec une activité commerciale en SAS (Société par actions simplifiée) ou SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), vous faites entrer et sortir des éléments de votre patrimoine en permanence. Le bilan comptable c’est le document qui comptabilise ces flux. Ce dernier présente de façon chiffrée le patrimoine de votre société à un instant T.

Le bilan comptable se présente sous la forme suivante :

• Le bilan actif sur la colonne de gauche ;
• Le bilan passif sur la colonne de droite.

⚖️ Le résultat du bilan actif et du bilan passif doit être parfaitement égal.

Le bilan actif

Le bilan actif, ou “emplois”, correspond aux possessions de votre SAS ou SASU. C’est le patrimoine de votre entreprise. Les actifs peuvent être : du matériel, des bâtiments, des créances, des brevets…etc. Ces derniers sont classés par catégories :

• les actifs immobilisés qui se sous-divisent également :
  • les immobilisations incorporelles (brevets, fonds de commerce) ;
  • les immobilisations corporelles (matériel, terrains) ;
  • les immobilisations financières (crédit, titres de participation) ;
• les actifs circulants, sont les stocks, les créances ainsi que les disponibilités sur un compte bancaire ou une caisse.

Également appelés “emplois permanents”, les actifs immobilisés représentent ce que votre SAS ou SASU possède à long terme, soit plus d’un an. Les actifs circulants représentent quant à eux ce que votre SAS ou SASU possède à court terme.

Le bilan passif

Comme l’actif, le bilan passif, ou “ressources”, se divise en deux catégories distinctes qui correspondent à ce que votre société doit à la banque, à l’administration fiscale, ou encore aux éventuels fournisseurs :

• les capitaux propres et assimilés, dont le capital social, les réserves et le report à nouveau positif ou négatif en fonction du résultat de votre exercice fiscal ;
• les dettes financières, d’exploitation, sur immobilisations et autres.

En somme, le passif sert à financer l’actif. C’est la raison pour laquelle le résultat de chaque colonne doit être parfaitement égal. Sinon, il y a probablement erreur de calcul (et c’est pour ça qu’un logiciel de comptabilité en ligne pourrait vous éviter un éventuel casse-tête !).

Pour qui le bilan comptable est-il obligatoire ?

Les professionnels en société, soumis à l’impôt sur les sociétés et qui dépendent d’un régime réel normal ou d’un régime réel simplifié d’imposition, sont tenus de générer chaque année leur bilan comptable. En tant que gérant d’une SAS vous êtes donc concerné. Il en va de même pour les petites entreprises comme les SASU : le bilan comptable est obligatoire.

🧑‍💼 Les entreprises individuelles (EI) et les micro-entreprises, aussi appelés auto-entreprises, ne sont pas concernées par le bilan comptable.

Le bilan comptable des SAS au régime réel simplifié

Si vous bénéficiez du régime réel simplifié d’imposition, alors vous pouvez fournir un bilan comptable simplifié qui comporte moins de catégories. Autrement dit, vous n’entrez que les informations essentielles sans entrer dans le détail.

🤓 Le régime réel simplifié d’imposition concerne les SAS et SASU dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils suivants, valables pour 2023, 2024 et 2025 :

• 254 000 € pour les BNC (Bénéfices non commerciaux), c’est-à-dire les prestations de services ;
• 840 000 € pour les BIC (Bénéfices non commerciaux) c’est-à-dire les activités commerciales.

Au-delà, le régime fiscal à appliquer est celui du régime réel normal.

🔎 Cette version allégée du bilan comptable correspond au tableau 2033 A de la liasse fiscale 2065.

Le bilan comptable des SAS au régime réel normal

Soumise au régime réel normal d’imposition, une SAS ou SASU doit remplir son bilan comptable complet et détaillé via le tableau 2050 de la liasse fiscale 2065.

🤓 Point comptabilité : le bilan comptable fait partie de l’ensemble des documents comptables à transmettre chaque année à l’administration fiscale afin de calculer le montant de l’impôt à régler. L’ensemble de ces documents s’appele la liasse fiscale. Elle comprend le bilan comptable, le compte de résultat et les documents annexes (tableaux des immobilisations, des amortissements..etc).

Comment faire son bilan comptable en SAS et SASU ?

Comment réaliser son bilan comptable ?

Tout d’abord, gardez à l’esprit qu’avoir recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour gérer vos déclarations comptables et fiscales en SAS et SASU. Le bilan comptable de votre SAS peut donc se faire sans un expert-comptable, qui représente un poste de coût très important pour votre société et qui ne vous dédouane pas de vos responsabilités.

D’un autre côté, réaliser votre bilan comptable vous-même vous fera économiser de l’argent, mais avec un risque d’erreur plus élevé. En effet, même si vous avez des connaissances solides en comptabilité, les obligations évoluent vite, et les erreurs peuvent vous coûter cher.

C’est pourquoi nous préconisons l’utilisation d’un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy qui vous permet de garder la main sur votre comptabilité en SAS et SASU à un prix abordable. Le logiciel automatise le remplissage de vos déclarations comptables en traquant les flux d’argent de votre compte bancaire professionnel, ce qui évite les erreurs.

Quand et à qui transmettre son bilan comptable ?

Le bilan comptable doit être transmis au greffe du tribunal de commerce avec l’ensemble des comptes annuels après leur approbation en assemblée générale en SAS, ou l’approbation par l’associé unique en SASU.

Nous vous résumons le déroulé du processus en SAS et SASU :

• L’approbation des comptes annuels doit se dérouler dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice fiscal ;
• Les comptes annuels sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce dans un délai maximum un mois après l’approbation en cas de dépôt papier, et de deux mois en cas de dépôt par voie dématérialisée.

En somme, la SAS et la SASU disposent d’un délai de sept mois à compter de la clôture de l’exercice pour déposer le bilan comptable et le reste des comptes annuels comme le compte de résultat et les annexes comptables. En cas de manquement, une amende de 1500 € peut être appliquée.

Réaliser son bilan avec un logiciel de comptabilité en ligne

Vous souhaitez générer un bilan comptable garanti sans erreur ? Un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy vous permet d’automatiser l’ensemble de vos déclarations comptables en SAS et SASU pour gagner en temps, en argent, et en sérénité.

En effet, la comptabilité en ligne vous permet de gérer un bilan comptable automatiquement à partir de la synchronisation bancaire entre votre compte professionnel et le logiciel. Les entrées et sorties d’argent sont classées dans les bonnes catégories comptables : vous pouvez ensuite obtenir votre précieux document en quelques clics.

Voici comment Indy fonctionne :

1. Notre outil classe chaque entrée et sortie d’argent dans les catégories comptables correspondantes ;
2. Indy vous propose de relire le bilan, et de le compléter si besoin dans l’onglet « À faire ». Vous avez donc 100 % la main sur votre comptabilité ! ;
3. Le bilan comptable est produit sous la forme d’un document téléchargeable ;
4. Il est automatiquement transmis à l’administration fiscale ou à votre AGA (Association de Gestion Agrée) en fonction de votre régime fiscal.

Le bilan comptable n’a désormais plus de secret pour vous et votre SAS ou SASU. Document clé des états financiers de la société, il est un excellent indicateur de la santé de votre activité commerciale. En plus, il s’automatise facilement grâce à un outil de comptabilité en ligne ; et c’est une excellente nouvelle ! Vous n’avez pas besoin des services onéreux d’un expert-comptable pour le produire. Si vous souhaitez changer votre façon de faire votre comptabilité, assurez-vous d’utiliser un logiciel qui s’adapte parfaitement aux déclarations comptables d’une SAS et SASU comme c’est le cas d’Indy.

Les obligations comptables des SAS et des SASU

Les comptes annuels de la SAS

Le bilan comptable fait partie des documents qui doivent être générés chaque année par les SAS et les SASU. Le bilan comptable fait partie d’une obligation comptable plus conséquente : celle d’établir les comptes annuels. Les comptes annuels d’une SAS comprennent :

• le bilan comptable ;
• le compte de résultat ;
• l’annexe fiscale.

Ces trois documents forment un tout indissociable. Vous connaissez maintenant tout sur le bilan fiscal en SAS et en SASU (voir ci dessus). Voici maintenant quelques explications quant au compte de résultat et quant à l’annexe fiscale.

Le compte de résultat

Le compte de résultat c’est un document qui ressemble l’ensemble des enrichissements et des appauvrissements de la SAS ou de la SASU sur l’année. C’est un baromètre de votre activité professionnelle qui va prendre en compte de nombreux éléments :

• votre chiffre d’affaires ;
• vos charges : charges sociales, impôts, taxes, charges exceptionnelles, charges externes… ;
• vos achats : achats de marchandise, de matières premières… ;
• votre production : production vendue, stockée, immobilisée… ;
• vos dotations : dotation aux amortissements, aux provisions… ;
• …etc.

L’annexe fiscale

L’annexe fiscale permet d’apporter des précisions et une meilleure compréhension du bilan comptable et du comptable de résultat de votre SAS. Selon le Plan Comptable Général, certaines informations importantes doivent obligatoirement figurer dans votre annexe fiscale. C’est le cas de toute information nécessaire à la bonne compréhension du bilan et du compte de résultat.

L’article L123-15 du Code de commerce dispose, en effet, que « le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ».

La tenue des livres comptables en SAS

Lorsque vous créez une SAS ou une SASU la tenue de plusieurs livres comptables est obligatoire : le livre journal et le grand livre. Cette obligation vaut du début de votre exercice à votre fin d’exercice. Le livre journal est un document dans lequel sont enregistrées toutes les opérations comptables de la SAS. Le grand livre reprend toutes les opérations du livre journal en les classant par compte, dans un ordre de numéro précis et par ordre chronologique. L’ordre des numéros est prévu par le PCG, le plan comptable général. Il y a quelques années les SAS devaient également tenir un livre d’inventaire. Cette obligation a été supprimée depuis le 1er janvier 2016.

FAQ – Questions fréquentes

Est-ce que l’expert comptable est obligatoire en SAS ?

Non ! La loi n’impose pas le recours à un expert-comptable pour les SAS et les SASU. Il est toutefois recommandé de faire appel à une aide extérieure car les obligations comptables de la SAS sont riches et complexes. Les logiciels en ligne, comme Indy, sont alors une solution alternative qui vous permettra d’allier aide externe, autonomie et réduction des coûts. L’expert comptable n’est pas non plus obligatoire pour les micro-entrepreneurs, les SARL, les EURL, les SCI, les SCM…etc.

Quand est-il obligatoire de nommer un commissaire aux comptes dans une SAS ?

Il est obligatoire pour certaines SAS de nommer un commissaire au compte (CAC) lorsque votre SAS dépasse 2 de ces 3 seuils :

• la somme de tous les actifs dans votre bilan comptable est supérieure à 5 millions d’euros ;
• votre chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 10 millions d’euros ;
• vous avez plus de 50 salariés.

La nomination d’un commissaire au compte est également obligatoire lorsqu’il y a une demande en justice par des associés minoritaires qui représentent au moins 10 % du capital de la SAS.

Combien de temps dois-je conserver mes documents comptables ?

En cas de litiges qui pourraient survenir ou de contrôle de l’administration fiscale il est obligatoire de conserver 10 ans vos documents comptables suite à votre clôture. En l’absence de la conservation de vos documents 10ans après la transmission du bilan comptable de votre SAS, vous vous exposez à une amende de 10 000€.

Vous avez davantage de questions sur le bilan comptable en SAS et en SASU ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝