La solution de comptabilité des agents commerciaux

L’agent commercial est un intermédiaire chargé de négocier et conclure des contrats commerciaux pour le compte d’une entreprise. En tant que mandataire, il représente donc l’entreprise dans les échanges commerciaux. C’est un professionnel indépendant et extérieur à l’entreprise qui doit respecter des obligations d’ordres comptables et fiscales.

Vous pouvez exercer votre activité en nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle (EI) ou choisir une structure commerciale comme une EURL ou une SASU par exemple. 

–  Si vous êtes agent commercial en entreprise individuelle, vous êtes soumis au régime fiscal BNC et dépendez de l’impôt sur le revenu (IR). Sous le régime BNC, vous avez comme obligation de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses). Pour déclarer votre activité d’agent commercial, vous devez établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035). Il vous suffit de retranscrire votre résultat sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). 

–  Si votre activité d’agent commercial est sous la forme d’une société commerciale, vous aurez aussi l’obligation d’établir vos comptes annuels et vos déclarations fiscales (déclaration 2033 et 2065). Sous cette forme juridique, vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Sous ce régime d’imposition, vous devez déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Si vous exercez votre profession d’agent commercial en entreprise individuelle, vous êtes soumis au statut dit BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et avez le choix entre deux régimes fiscaux :

–  Micro BNC : Le régime micro-BNC concerne les agents commerciaux indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est sous le seuil des 72 600€. Si c’est votre cas, votre comptabilité BNC est alors allégée avec un fonctionnement idéal dans le démarrage d’une activité. Votre déclaration de revenus se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Lors de vos deux premières années d’activité comme agent commercial, vous pouvez faire le choix de bénéficier du régime micro-BNC sans condition spécifique de chiffre d’affaires à réaliser. 

–  Déclaration contrôlée BNC : Dans le cas où le seuil des 72 600€ est dépassé, alors le régime de la déclaration contrôlée devient obligatoire. Il est cependant possible de choisir ce régime même si le plafond n’a pas été franchi. En effet, la déclaration contrôlée permet de déclarer les frais réels ce que ne permet pas le régime dit micro-BNC. Sous le régime de la déclaration contrôlée, il est obligatoire de remplir une déclaration fiscale 2035.

Si vous êtes agent commercial en société (SAS, SA, SARL, EURL, SASU…), vous êtes redevable à l’IS. Votre taux d’imposition sur vos bénéfices est de 15% s’ils sont inférieurs à 38 120 € et 28 % au-delà.

En tant qu’agent commercial, vous cotisez auprès RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’assurance maladie et êtes rattachés à l’URSSAF. Le paiement de vos cotisations pour la retraite dépend de la caisse SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) que vous soyez en entreprise individuelle ou dirigeant de votre société.

En exerçant votre activité d’agent commercial indépendant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en souscrivant à une AGA (Association de Gestion Agréée). Cela vous permet d’éviter une majoration de 20% sur la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

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