La comptabilité de l’agent général d'assurance

Un agent général d’assurance, aussi appelé agent de prévoyance, a pour obligation d’être immatriculé au registre des intermédiaires en assurance pour exercer son activité. En tant qu’agent général d’assurance, vous êtes travailleur indépendant mais aussi mandataire de la société d’assurance dont vous distribuez les produits. 

Vous pouvez exercer votre profession d’agent de prévoyance sous différents statuts : 

–  en micro entreprise

–  en entreprise individuelle (ou en EIRL)

–  ou en société commerciale unipersonnelle ou avec d’autres associés

Il existe donc de multiples formes juridiques et régimes fiscaux envisageables. Vos obligations comptables d’agent général d’assurance vont donc différer en fonction de votre statut juridique et de votre régime fiscal d’imposition.   

Les obligations comptables de l’agent général d’assurance en micro entreprise

Vos obligations comptables en tant qu’agent général en micro entreprise sont très simplifiées. Elles se limitent à la tenue d’un livre des recettes qui recense chronologiquement l’ensemble de vos transactions sur l’année. Il vous suffit ensuite de déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF.

Les obligations comptables de l’agent général d’assurance en entreprise individuelle (EI)

Si vous êtes agent de prévoyance en EI/EIRL, vous êtes redevable au régime de la déclaration contrôlée et vos obligations comptables sont ainsi plus conséquentes. En plus de la tenue d’un livre des recettes, vous devez aussi produire un bilan et compte de résultat ainsi qu’un registre des immobilisations et amortissements.

Les obligations comptables d’un assureur indépendant en société commerciale

Vous pouvez avoir fait le choix d’exercer votre activité d’agent général d’assurance en société (EURL, SARL, SA, SAS…). Si tel est le cas, vous êtes imposable à l’impôt sur les sociétés. Sous ce régime, vous avez comme obligation comptable de tenir vos comptes annuels : à savoir bilan, compte de résultat et annexes. Vous devez également posséder des registres comptables tels que le grand livre et le livre journal. Il vous faut ensuite envoyer votre liasse fiscale au greffe du tribunal de commerce.

Pour exercer votre activité d’agent de prévoyance indépendant, vous avez le choix entre différents régimes fiscaux parmi : 

–  le régime micro-BNC,

–  le régime de la déclaration contrôlée (aussi appelé réel BNC)

–  ou le régime de l’impôt sur les sociétés.

Le régime de la micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée sont tous les deux soumis à l’impôt sur le revenu (IR).  L’impôt sur les sociétés (IS), comme son nom l’indique, concerne les agents généraux d’assurances en société (SAS, SA, SARL, EURL…). 

Le régime micro-BNC

Pour débuter votre activité d’agent général d’assurance, le régime micro-BNC est idéal car ses obligations fiscales et comptables sont allégées. Il vous suffit de remplir votre déclaration de résultats sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Pour appartenir au régime micro-BNC, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 72 600€. Au-delà de ce seuil, vous devez évoluer sous le régime de la déclaration contrôlée. 

Le régime de la déclaration contrôlée

Si le CA de votre activité d’agent général d’assurance soumis à l’IR est supérieur à 72 600€, vous devez être sous le régime de la déclaration contrôlée BNC. Il est tout à fait possible de faire la demande pour passer au régime réel si vous avez de nombreuses charges à déclarer. Sous le régime réel BNC, votre déclaration de résultat est à remplir à l’aide de la déclaration 2035.

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Si vous exercez votre profession d’agent de prévoyance en société (SAS, SA, SARL, EURL…), vous êtes alors imposable de 15% si vos bénéfices sont inférieurs à 38 120€ et de 28% jusqu’à 72 600€. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition sur votre activité est de 33%. 

En tant qu’agent général d’assurance, vous payez des cotisations auprès de la caisse d’allocation vieillesse des agents généraux, des mandataires non salariés d’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC). Pour s’affilier à cette caisse, vous devez adresser une déclaration réglementaire à la CAVAMAC dès le premier mois de votre activité.

Si votre profession d’agent général d’assurance est soumise au régime BNC, il est fortement recommandé de souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée). Appartenir à une AGA vous permettra d’éviter la majoration de 20% sur vos bénéfices imposables.

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