La comptabilité des développeurs indépendants

En tant que développeur indépendant, vous êtes à l’aise avec la programmation et les languages informatiques, mais la comptabilité n’en fait pas partie. Vous pouvez choisir d’exercer votre profession sous différentes formes : 

–  en créant une micro entreprise ou une entreprise individuelle 

–  ou au sein d’une société commerciale (SASU, SAS, EURL, SARL…)

Sous le statut de la micro entreprise, vous devez uniquement tenir un livre des recettes. Vous pouvez exercer votre activité de développeur avec un minimum de contraintes (comptables, fiscales, et juridiques…). Le statut de la micro entreprise appartient au régime micro-BNC et vos recettes ne doivent pas excéder 72 600€.

Si vous appartenez au régime de la déclaration contrôlée (plus de 72 600€ de recettes), votre comptabilité de développeur doit être irréprochable et accompagnée d’un livre journal (recettes-dépenses) et d’un registre d’immobilisations et des amortissements. Vous avez comme obligations comptables de tenir un bilan comptable, un compte de résultat et de déclarer vos résultats (2035) sous la forme d’une liasse fiscale. 

Si vous exercez votre activité d’informaticien en société, vous êtes alors soumis à plusieurs obligations fiscales et êtes redevable à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Voici les documents et déclarations obligatoires au régime de l’IS :

–  Déclaration 2065 (Déclaration fiscale)

–  Déclaration de TVA

–  Déclaration 2033 (Bilan fiscal)

–  PV d’AG

–  FEC (Fichier des écritures comptables)

–  Grand Livre

–  Balance

Si votre profession de développeur indépendant est sous la forme d’une entreprise individuelle, vous êtes soumis au régime Bénéfices Non Commerciaux. Vous avez ainsi deux possibilités pour exercer votre activité :

–  Sous le régime Micro BNC : Pour appartenir à ce régime, vos recettes annuelles doivent être inférieures à 72 600€. Votre bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Votre liasse fiscale s’effectue directement auprès de la 2042 et la 2042-C-PRO. En tant que développeur indépendant, il est tout à fait possible durant vos deux premières années d’exercice d’appartenir au régime micro-BNC sans condition spécifique. 

–  Au régime de la déclaration contrôlée : Ce régime est obligatoire si les recettes de votre activité de développeur sont supérieures à 72 600€. En dessous de ce seuil, la déclaration contrôlée est facultative.  Sous le régime de la déclaration contrôlée BNC, vous avez pour obligation de produire une déclaration 2035.

Vous pouvez également choisir d’exercer votre activité de développeur en société commerciale unipersonnelle comme la SASU ou l’EIRL et être donc redevable à l’impôt sur le revenu (IR).Dans le cas où vous optez pour une autre forme de société commerciale comme la SARL, SAS, EURL… vous êtes assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que vous devez effectuer votre déclaration de résultat 2035 à la fin de votre exercice comptable. L’impôt sur les sociétés s’élève à 15% sur les bénéfices réalisés s’ils sont inférieurs à 38 120 € et 28% au-delà.

Si vous exercez votre activité de développeur en entreprise individuelle, nous vous conseillons fortement d’adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée). Elle permet entre autres d’éviter une majoration de 20% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

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