La solution de comptabilité des formateurs

En tant que formateur indépendant, vous devez souscrire à la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) pour pratiquer votre activité. Vous obtiendrez alors un numéro d’agrément requis pour que vos clients puissent se faire financer leur formation. Vous avez également comme obligation de faire parvenir un bilan pédagogique et financier chaque année à la DRTEFP. Si vos recettes de formateurs excèdent 15 245€, il vous faut appliquer un plan comptable professionnel de la formation. 

Vos obligations comptables vont fluctuer en fonction de la structure juridique employée et le régime fiscal choisi pour votre activité de formateur. 

–  Si vous êtes formateur en BNC, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie basée sur vos recettes et dépenses. La bonne tenue d’un livre des recettes est donc nécessaire pour votre activité de formateur. 

          –  Au régime micro BNC, il vous suffit de déclarer uniquement vos revenus de l’année passée sous la forme d’une déclaration 2042-C-PRO.

          –  Pour les formateurs au régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir à jour un livre-journal des recettes et dépenses accompagné d’un registre des immobilisations et amortissements pour remplir votre liasse fiscale 2035.

–  Si vous exercez votre activité de formateur en société (SAS, SASU, EURL, SARL…), vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés. Vos obligations comptables sont ainsi plus nombreuses qu’au régime BNC. Vous avez pour obligation de tenir une véritable comptabilité d’entreprise en produisant un bilan, un compte de résultat et des annexes associées. Sous le régime de l’IS, vous devez également déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce accompagnés d’une liasse fiscale conforme aux normes de l’administration française.

Les formateurs BNC en entreprise individuelle (nom propre)

Les formateurs peuvent choisir entre plusieurs formes d’exercices dont le BNC (entreprise individuelle) ou une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). En choisissant le statut de BNC, vous acceptez de vous soumettre à des obligations déclaratives d’ordre fiscales et comptables. Notons que le régime BNC est divisé en deux sous-catégories :

–  Micro-BNC : Si vos recettes à l’année n’excèdent pas 72 600€ par année pleine, vous pouvez bénéficier de ce régime. Celui-ci n’est intéressant que si vous possédez peu de charges. Votre déclaration fiscale se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC au cours de vos deux premières années d’activité de formateur sans condition particulière. 

–  Déclaration contrôlée BNC : Ce régime vous concerne à partir du moment où vos recettes sont supérieures à 72 600€ ou si vous le choisissez volontairement. En effet, le régime micro-BNC n’est pas toujours avantageux si vous avez de nombreuses charges. Sous ce régime, vous devez remplir une déclaration 2035.

Les formateurs indépendants en société soumis à l’IS

Les formateurs indépendants qui appartiennent à une structure juridique comme la SAS, SASU, SARL, EURL… sont assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS). Il y a cependant une exception concernant les formateurs en EIRL qui sont eux soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Concernant votre taux d’imposition sous le régime de l’IS, il s’élève à 15% si votre résultat est inférieur à 38 120€ et 28% au-delà.

Si vous êtes formateur en entreprise individuelle, nous vous recommandons de souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée). Adhérer à une AGA pour votre activité de formateur vous permet entre autres d’éviter une majoration de 20% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Si votre activité de formateur est déclarée auprès de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et que vous avez fourni votre bilan pédagogique et financier annuel, vous pouvez demander à être exonéré de la TVA. En tant que formateur, vous pouvez bénéficier des financements liés à la formation. Cela permet à vos clients de bénéficier d’un prix réduit comparé au coût réel de votre formation.

Indy, c’est la solution de comptabilité des formateurs et des indépendants (coach, conseillers, professeurs…) quel que soit votre régime d’imposition (BNC ou IS). Indy catégorise automatiquement 90% de vos transactions en effectuant le rapprochement bancaire de votre compte professionnel. Il vous suffit de classer manuellement les 10% de transactions restantes et Indy saura ensuite classer les prochaines transactions similaires. Opter pour Indy, c’est choisir d’avoir une comptabilité à jour, 100% fiable et disponible à tout moment et depuis votre smartphone ou PC.