La comptabilité des informaticiens indépendants

Être freelance en informatique signifie que vous êtes un prestataire de service. Vous pouvez exercer votre activité sous plusieurs formes : seul au sein d’une entreprise individuelle en nom propre ou en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou EURL. Quel que soit votre choix, il devient obligatoire de tenir une comptabilité.

Dans le cas où vous souhaitez exercer en société votre activité d’informaticien en société, vous êtes soumis à plusieurs obligations fiscales.

Les documents et déclarations obligatoires sont les suivants :

–  Déclaration 2065 (Déclaration fiscale)

–  Déclaration de TVA

–  Déclaration 2033 (Bilan fiscal)

 – PV d’AG

–  FEC (Fichier des écritures comptables)

–  Grand Livre

–  Balance

Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle, vous êtes alors soumis à l’impôt sur le revenu et vos obligations fiscales et comptables sont allégées. En effet, sous le régime micro-BNC (moins de 72 600€ de recettes), il vous suffit de tenir un livre des recettes. Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée (plus de 72 600€ de recettes), vous devez effectuer votre enregistrement comptable à l’aide d’un livre journal (recettes-dépenses) et d’un registre d’immobilisations et des amortissements. Vous avez pour obligation de tenir un bilan comptable, un compte de résultat et de déclarer vos résultats (2035) sous la forme d’une liasse fiscale.

Si vous êtes freelance en informatique en nom propre, vous acceptez alors de vous soumettre à des obligations déclaratives d’ordres fiscales et comptables. Vous relevez ainsi de l’un de ces régimes fiscaux :

–  Micro BNC : Vos recettes annuelles de consultant en informatique doivent être inférieures à 72 600€ . Votre bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Votre déclaration fiscale (ou liasse fiscale) se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Il est possible d’appartenir au régime micro-BNC durant vos deux premières années d’exercice.

– Déclaration contrôlée BNC : Ce régime est obligatoire si les recettes de votre activité d’informaticiens sont supérieures à 72 600€. En dessous de ce seuil, la déclaration contrôlée est facultative mais elle est bien souvent plus avantageuse s’ il y a beaucoup de charges à déclarer au réel. Sous ce régime, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration 2035.

Vous pouvez également opter pour une EURL ou EIRL ou toutes autres formes de sociétés commerciales ( SASU, SAS, SARL…). Les EURL et EIRL sont redevables à l’impôt sur les sociétés et la déclaration de vos résultats s’effectue avec la déclaration 2065 accompagnée de ses annexes. Les autres formes de sociétés présentées ci-dessus sont imposables à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes dans ce dernier cas, vous devez établir une déclaration de résultat n°2031.

En tant que freelance en informatique, vous pouvez être exonéré de la TVA si vos recettes sont inférieures à 34 400€. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une franchise en base de TVA et d’un abattement fiscal de 34% venant atténuer votre impôt (à condition que vous soyez imposable à l’impôt sur le revenu). Si vous appartenez à ce régime d’imposition, vous pouvez empêcher une majoration de 20% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu en souscrivant à une AGA (Association de Gestion Agréée).

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