Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à son entourage des cadeaux et des petites attentions. L’entourage professionnel ne fait pas exception et il est courant d’offrir à ses collègues et à ses plus fidèles patients ou clients des boîtes de chocolats, des paniers garnis ou encore des cartes cadeaux. Bien que ces cadeaux soient faits dans le cercle professionnel, sont-ils toujours déductibles en charge de votre bénéfice imposable ?
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Cadeaux déductibles : les règles à respecter
Bien entendu, il existe des règles formelles et informelles pour surveiller cette pratique et limiter les abus. Le site du service public précise que les charges déductibles doivent :
- servir l’intérêt de l’entreprise, et non celui personnel de son exploitant
- être une dépense normale de l’entreprise, sans être excessive ou fictive
- être déduites en charge pour l’exercice auquel elles se rapportent
- ne pas être issu d’un bien normalement immobilisable
- s’appuyer sur des pièces justificatives comme des factures, tickets de caisse, tickets de carte bleue, etc.
Les petits cadeaux pour les collègues et clients/patients peuvent donc bien être déductibles en charge, mais à certaines conditions.
Quels cadeaux puis-je faire ?
Les deux conditions primordiales pour pouvoir déduire le prix des cadeaux sont :
- Les cadeaux doivent être utiles pour l’activité ou le développement de l’entreprise. En fin d’année, ils permettent notamment de favoriser la bonne entente entre collègues et une bonne ambiance avec les patients. Ils peuvent aussi servir à fidéliser les clients les plus importants.
- Le prix d’un cadeau ne doit pas être excessif. Aucune limite n’est donnée officiellement, mais les Associations de Gestion Agréées (AGA) donnent certains conseils de bonnes pratiques : ne pas dépasser 30 € de cadeau par personne dans la mesure du possible (il peut toutefois y avoir des exceptions si justifiées), et leur valeur en totalité sur l’année doit rester en dessous de 1,8 % du CA.
Tous les types de cadeaux sont autorisés, à l’exception des biens et activités dits de luxe comme la pêche, la chasse, les bateaux ou encore les habitations. Vous pouvez donc tout à fait offrir des chocolats, bouteilles de vin et autres mets, des places de cinéma, de concert ou pour des événements sportifs, des cartes cadeaux, des produits de beauté ou des accessoires. Les cadeaux publicitaires comme des calendriers ou des stylos sont autorisés dans les professions qui acceptent la publicité, certaines professions libérales en sont donc exclues.
Qui peut déduire les cadeaux de fin d’année ?
Comme pour la plupart des charges déductibles, seuls les professionnels en au régime de la déclaration contrôlée 2035 (ou régime réel) peuvent déduire les cadeaux de fin d’année de leur bénéfice. Un entrepreneur individuel au régime micro-BNC ou un auto-entrepreneur ne peut pas déduire de charge en plus de l’abattement forfaitaire de 34%.
La déduction des cadeaux est donc réservée aux professionnels indépendants réalisant une liasse fiscale.
Quels avantages comptables puis-je récupérer ?
Si vos cadeaux respectent bien toutes les conditions, alors vous pourrez les passer en charges dans votre déclaration 2035. Sur votre logiciel de comptabilité comme Indy, ces dépenses sont à indiquer en « Réception et Congrès ».
De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 73 € TTC par personne et par an. Par exemple, vous pouvez donc faire au cours de l’année deux cadeaux de 30 € à vos collègues, vous pourrez ainsi les déduire en charge et récupérer la TVA tout en restant dans les limites respectables.
Cas des cadeaux déductibles pour les salariés
Si vous avez des salariés et que vous souhaitez leur faire plaisir, c’est tout à fait possible aussi. La déductibilité des cadeaux aux salariés est similaire, à ceci près qu’ils ne sont exonérés de cotisations sociales que sous conditions. En effet, le montant des cadeaux à déduire ne doit pas dépasser 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) soit 171 € en 2021 par an et par évènement.
Noël figure bien sûr dans les évènements concernés par cette mesure, mais d’autres peuvent également être l’occasion de cadeaux :
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Les chèques culture sont quant à eux totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, sans plafond particulier.
Et vous, quels cadeaux allez-vous faire à vos collègues ou à vos patients/clients ? Vous pouvez venir en discuter sur notre groupe Facebook de comptabilité ! Nous vous invitons à poser toutes vos questions et remarques dans les commentaires ci-dessous, nous vous répondrons avec plaisir. Les utilisateurs d’Indy peuvent également joindre notre équipe directement dans le live-chat du logiciel.
