Le professionnel libéral peut être amené, comme n’importe quelle personne, à déménager plusieurs fois au cours de sa vie. En plus du changement de domicile, il doit également s’occuper du déménagement de son activité libérale. Il doit gérer les démarches administratives pour déclarer ces changements, mais également le devenir de sa patientèle ou de sa clientèle. Nous allons voir ensemble les étapes à suivre pour déménager son activité en toute tranquillité.
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Les démarches administratives à effectuer
Une fois l’emplacement de votre nouvelle activité choisi, il vous faudra déclarer à l’URSSAF votre changement de situation. Vous devrez remplir une déclaration de modification de situation ou d’activité n°P2PL. Ce document est disponible sur votre espace personnel URSSAF, il vous faudra le compléter, l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée avec toutes les pièces justificatives. Pour le remplir, suivez le guide :
- Remplir la partie “Déclaration relative à la modification de la situation personnelle” pour le changement de votre adresse personnelle. Si vous déménagez votre activité mais ne changez pas de domicile, ne remplissez rien dans cette partie.
- Remplir la partie “Déclaration relative au lieu d’exercice ou à l’établissement” pour changer l’adresse de votre activité. Pour transférer votre activité, remplir la case 11 avec l’ancienne adresse, et la case 12 avec la nouvelle.
Suite au traitement de votre dossier, l’URSSAF vous enverra votre nouveau numéro de SIRET. Celui-ci est en effet spécifique à la localisation de votre établissement.
L’URSSAF fera part de votre changement d’adresse professionnelle à la Sécurité Sociale des Indépendants. En revanche, il vous faudra changer votre adresse personnelle vous-même via votre agence SSI en prenant rendez-vous ou en appelant le 08.09.40.00.95 (service gratuit). Vous devrez également prévenir votre caisse de retraite de ce changement. Vous avez la possibilité de changer directement vos adresses personnelles et professionnelles sur votre compte en ligne.
Pour les professions ordinales, si vous changez de département, vous devez demander la radiation du tableau de l’Ordre de votre ancien département et vous inscrire rapidement au tableau de l’Ordre du nouveau. Cette démarche est à faire avant votre déménagement, car votre changement de CPAM en dépend (uniquement pour les professionnels de santé, voir ci-dessous).
Si vous êtes praticien de santé au régime des PAMC, vous devrez certainement effectuer un changement de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il existe une caisse par département, il vous faudra donc changer de caisse si vous déménagez dans un autre département. Vous devrez prendre rendez-vous dans votre nouvelle agence. N’oubliez pas vos pièces justificatives : Numéro RPPS, attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, carte vitale et attestation vitale ainsi qu’un RIB. Votre nouvelle CPAM commandera alors vos feuilles de soin pour le début de votre activité. Pensez également à vous inscrire auprès de votre nouvelle Agence Régionale de Santé (ARS) qui vous délivrera votre nouveau numéro ADELI.
La gestion de la patientèle et de la clientèle
Une fois toutes ces formalités effectuées, vous serez prêt à commencer votre activité dans un nouveau lieu. Il reste cependant en suspens la question de vos anciens et de vos futurs patients ou clients. Il n’y a pas d’obligation légale pour cette partie mais plutôt des bonnes pratiques qui garantissent la bonne entente entre professionnels et patients/clients.
Informer de votre départ
Prévenez vos patients/clients plusieurs mois à l’avance. Dès que vous connaissez votre date de départ, communiquez leur directement de vive voix en rendez-vous et avec une affiche dans votre cabinet. Si vous déménagez dans le même secteur, vous pouvez leur proposer de vous suivre dans votre nouveau cabinet.
Réorientation de la patientèle
Si à l’inverse vous quittez la ville ou le département, il convient de réorienter vos patients/clients vers des confrères. Prévenez ces derniers de votre départ, ainsi que les autres professionnels de votre secteur d’activité. Enfin, il peut être tout à fait préférable de proposer une reprise de son cabinet par un nouveau professionnel qui souhaite s’installer. Dans ce cas, il peut reprendre votre patientèle ou clientèle et toutes les parties sont gagnantes.
Comment trouver de nouveaux patients ou clients ?
Pour trouver des patients ou des clients sur votre nouveau lieu d’exercice, il vous faut communiquer sur votre arrivée. Les professionnels de santé n’ont pas le droit de faire de publicité et leur communication est très limitée. Vous êtes cependant autorisé à passer une petite annonce dans un journal local pour annoncer l’ouverture d’un cabinet. Attention : certains Ordres, comme l’Ordre des médecins, demandent une vérification de cette annonce avant sa publication. Accrochez votre plaque professionnelle le plus rapidement possible au-devant de votre cabinet, et inscrivez-vous sur les annuaires et pages jaunes.
Enfin, il est important d’aller à la rencontre de ses nouveaux confrères et professionnels du secteur. Vous pouvez donner une carte de visite (une seule) aux autres praticiens qui peuvent vous recommander à des patients. Connaître ses confrères vous permettra aussi de vous organiser pour vos remplacements mutuels sur le long terme.
Déménagement du domicile et activité libérale chez vous
Pour votre déménagement personnel et par extension si vous exercez chez vous, il existe de nombreux outils et aides à votre disposition pour que votre déménagement se passe dans les meilleures conditions. Voici une liste de sites internet et services qui pourraient vous être utiles, que vous déménagiez dans la même ville ou à l’autre bout de la France.
Déclaration de changement de coordonnées groupée
Pour ne pas avoir à faire sa déclaration de changement d’adresse et, le cas échéant, de téléphone fixe à plusieurs reprises, le site service-public.fr propose un outil qui vous permettra de contacter plusieurs organismes publics et privés d’un seul coup. Vous pourrez notamment contacter :
- Le système d’immatriculation des véhicules
- La caisse d’allocations familiales (CAF)
- La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Des fournisseurs d’accès à l’énergie (Engie, enercoop et EDF)
- Le centre des finances publiques (pour particuliers)
- Pôle emploi, si vous ou votre conjoint avez toujours droit à des indemnités.
Il vous faudra pour cela remplir un formulaire (deux si vous êtes en couple) disponible ici.
Aide au déménagement pour familles nombreuses
Si vous avez 3 enfants (nés ou à naître) vous avez le droit à une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 994,56 €, puis 82,88 € par enfant à charge supplémentaire.
Des conditions s’imposent toutefois pour recevoir cette aide :
- Votre déménagement doit intervenir entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse de votre troisième enfant et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
- Vous devez être éligible aux APL (aide personnalisée au logement) ou à l’ALF (Allocation de logement familiale).
Pour demander cette prime, contactez votre CAF.
Des services de déménageurs diversifiés
Vos amis ne sont pas disponibles et vous avez les moyens de vous offrir des déménageurs ? Pas de panique, l’offre en la matière regorge de solutions pour vous aider à changer de domicile dans les meilleures conditions.
Déménagement entre particuliers
Une tendance qui se fait de plus en plus fréquemment : le déménagement avec l’aide de particuliers. Plus économique et plus convivial, il vous permettra de bénéficier de bras supplémentaires sans casser votre tirelire. Des sites comme jemoove.fr, needhelp.com ou yoojo.fr vous mettront en contact avec des gros bras qui vous aideront à transporter vos affaires. La pizza d’après déménagement n’est pas comprise dans le contrat, mais fortement conseillée !
Déménagement professionnel
Si vous avez du matériel et des meubles lourds, précieux ou fragiles, il vaut mieux faire appel à des déménageurs professionnels. Pour cela de nombreux sites comparatifs existent pour obtenir des devis et comparer les prix. On pense notamment à Nextories et son très efficace simulateur de volume de meubles pour mieux évaluer votre chargement, eemovz et son choix de location de camion avec chauffeur livreur ou demenagement24.com.
Location de camions de déménagement
Il existe de nombreuses offres de locations de camion de déménagement, que vous déménagiez dans la même ville ou dans un département différent. Mais saviez-vous que pour des trajets longue distance, la location en aller simple existait ? Ainsi vous n’aurez pas besoin de faire le trajet retour pour rendre votre camion ! Rentanddrop propose ce service dans la plupart des grandes villes de France et Hiflow en propose même à 1 €, bien qu’il faille s’y prendre un peu plus à l’avance.
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