Le professionnel indépendant en société, qu’il soit seul, avec des associés et/ou qu’il embauche des salariés, doit payer ses charges sociales auprès de l’Urssaf. Assurance maladie, assurance vieillesse, CSG, chômage… Quelles sont-elles, comment et où payer ses charges sociales en société ? Voici toutes nos explications !
Les charges sociales du dirigeant
Comme nous l’avons vu dans un précédent article, le dirigeant peut avoir deux statuts : le statut d’assimilé salarié, ou le statut de travailleur non salarié (TNS). Les charges sociales du dirigeant salarié sont identiques à celles des autres salariés de l’entreprise, que nous allons voir juste ici. La partie suivante se concentre donc sur le dirigeant TNS.
Quelles sont les charges sociales du dirigeant TNS ?
Les cotisations sociales du dirigeant TNS sont les mêmes que les autres professionnels en entreprise individuelle. Elles regroupent :
- L’assurance maladie-maternité
- L’assurance vieillesse, invalidité et décès
- Les allocations familiales
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- La contribution à la formation professionnelle
- La contribution URPS (uniquement pour les professionnels du régime PAMC)
Le dirigeant TNS ne cotise pas et n’est pas couvert par le chômage et les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. Pour connaître les différents taux de ces cotisations, nous vous invitons à lire notre article dédié aux cotisations sociales des professions libérales. Attention, ces taux ne concernent pas les auto-entrepreneurs.
Comment payer les charges sociales du dirigeant TNS ?
Le dirigeant TNS doit remplir chaque année une Déclaration sociale des indépendants (DSI) ou une Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) pour les professionnels au régime PAMC, sur le site de net-entreprise. Pour la remplir facilement, suivez notre guide !
Cette déclaration est ensuite traitée par l’Urssaf, qui vous envoie votre échéancier de paiement. Celui-ci est provisionnel : une régularisation est faite chaque année pour ajuster les cotisations aux revenus réellement perçus. Le paiement se fait mensuellement, le 5 ou le 20 au choix, sauf option trimestrielle.
Les charges sociales des salariés de la société
Les professionnels embauchant des salariés et les dirigeants assimilés salariés ont des charges sociales différentes des TNS.
Quelles sont les charges sociales pour les salariés ?
Les charges sociales pour les salariés sont plus importantes que pour un TNS :
- Sécurité sociale : assurance maladie-maternité, vieillesse de base, invalidité et décès.
- Assurance chômage : pour les dirigeants, un contrat de travail est obligatoire pour être assuré contre le chômage.
- Retraite complémentaire obligatoire
- Cotisation Apec pour les cadres uniquement
- Allocations familiales
- Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
- Cotisation accident du travail
- Fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Cotisation AGS
- Forfait social
- Versement transport s’il a lui d’être
- CSG et CDRS : entièrement à la charge du salarié, pas de participation employeur.
Vous trouverez juste ici le simulateur de l’Urssaf pour évaluer les cotisations sociales lors d’une première embauche.
Comment payer les charges sociales des salariés ?
C’est à l’employeur de prélever sur chaque salaire la part de cotisation de son employé, pour la remettre à l’Urssaf. Le calcul des charges se fait chaque mois via la Déclaration sociale nominative (DSN). Elle doit être envoyée :
- avant le 5 du mois suivant la paie si l’entreprise compte moins de 50 salariés.
- avant le 15 du mois suivant la paie si l’entreprise compte plus de 50 salariés ou que la paie s’effectue en décalé.
Le paiement se fait mensuellement par voie dématérialisée. Les auto-entrepreneurs ont accès au télépaiement et à la carte bancaire. Les autres professionnels ont le choix entre le prélèvement, le télépaiement, la carte bancaire ou le virement.
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