En tant que professionnel libéral, vous avez certainement besoin de vous déplacer dans l’exercice de votre activité. Professionnels médicaux et paramédicaux à domicile, photographes, avocats, interprètes, architectes… de nombreuses professions nécessitent l’utilisation d’un véhicule. Comment acquérir un véhicule pour son activité ? Achat, location ou encore leasing, quelle est l’option la plus rentable ?
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Suivant votre choix, les conséquences sur votre comptabilité seront différentes, c’est pourquoi vous devez prendre le temps d’étudier chaque option. Ce choix doit aussi dépendre de votre situation, il n’existe pas une meilleure solution en soi, tout dépend de votre activité et de l’utilisation que vous ferez du véhicule.
Vous devez tout d’abord choisir entre le barème des indemnités kilométriques ou les frais réels pour déduire en charge vos frais de déplacement. Notre article “Indemnités kilométriques ou frais réels : enfin une réponse claire !” peut vous aider à faire le bon choix. En effet, si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le forfait prend en compte l’intégralité des dépenses liées au véhicule, y compris les amortissements et les intérêts d’emprunt. Attention : vous ne pouvez pas choisir le barème des indemnités kilométriques si vous avez un véhicule utilitaire.
Si vous faites le choix des frais réels, beaucoup plus de critères entrent en compte.
Le choix du patrimoine
Le premier choix important est celui du patrimoine dans lequel va être intégré le véhicule. En effet, en tant que professionnel libéral, vous avez créé une entreprise individuelle, à votre nom, qui possède son propre patrimoine. Vous avez donc le choix entre votre patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de votre entreprise. Les répercussions comptables ne sont pas négligeables, comme nous allons le voir ci-dessous.
Si vous faites rentrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, les frais liés à celui-ci seront tous considérés comme des charges pour votre activité, et vous pourrez donc les déduire de votre bénéfice imposable. L’amortissement, les intérêts d’emprunts, les charges d’entretien, de réparation et d’usage sont déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule. En effet, vous allez certainement utiliser ce véhicule pour d’autres déplacements, non professionnels, qui resteront à votre charge. Lors de l’achat du véhicule professionnel, nous vous conseillons d’établir une distinction de vos deux utilisations, professionnelle et personnelle. Par exemple, votre usage sera à 75 % professionnel et à 25 % personnel. Il sera alors plus simple pour vous de calculer les charges à déduire : sur l’ensemble de vos frais de véhicule, vous n’en garderez que 75 % en tant que charges professionnelles. Enfin, si vous effectuez une plus-value lors de la revente du véhicule, celle-ci sera considérée comme une recette et sera donc imposable. Il existe néanmoins des exceptions sur ces plus-values : selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques, une exonération est prévue pour les indépendants installés depuis plus de 5 ans. Elle est totale pour les professionnels réalisant moins de 90 000 € de chiffre d’affaires, et partielle pour ceux réalisant entre 90 000 et 120 000 € de chiffre d’affaires. Si vous êtes dans ce cas, il est donc beaucoup plus intéressant pour vous de faire entrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel.
Si vous faites rentrer votre véhicule dans votre patrimoine privé, de nombreux frais resteront à votre charge : les intérêts d’emprunt, les amortissements, l’assurance, la carte grise … seront des frais considérés comme personnels et ne pourront pas être déduit en charge de votre bénéfice imposable. En revanche, les dépenses liées à l’utilisation du véhicule, c’est-à-dire le carburant, l’entretien et les petites réparations telles qu’une vidange ou un changement de pneumatique, pourront être déductibles. De plus, en cas de revente du véhicule, vous ne serez pas soumis à un impôt spécifique car ce revenu sera perçu comme personnel et non dépendant de votre activité professionnelle.
Il est donc plus avantageux de faire entrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel si vous utilisez majoritairement celui-ci pour votre activité. Si vos déplacements professionnels sont peu nombreux, il est préférable pour vous de garder votre véhicule dans votre patrimoine personnel.
Explication : L’amortissement comptable du véhicule
Lorsque vous achetez un véhicule, neuf ou d’occasion, sa valeur comptable est égale à son prix d’achat. Au fil du temps, votre véhicule professionnel va perdre de la valeur, à cause de l’usure et de son kilométrage. On estime qu’un véhicule de tourisme neuf est amorti en 5 ans. Pour connaître les amortissements, il faut donc diviser son prix d’achat par le nombre d’années.
Exemple pour un achat à 15 000 € : 15 000 / 5 = 3 000. Les amortissements seront donc de 3 000 €, autrement dit votre véhicule perd 3 000 € de sa valeur chaque année, définissant à nouveau sa valeur comptable. En effet, au bout de 2 ans, la valeur comptable de votre véhicule sera alors de 9 000 € (15 000 – 3000 – 3000). C’est cette valeur comptable qui va définir la plus-value ou la moins-value de votre véhicule à sa revente : si vous le vendez plus cher que sa valeur comptable, c’est une plus-value, alors que si vous le vendez moins cher que sa valeur comptable, c’est une moins-value. En reprenant notre exemple, si vous vendez votre véhicule (inscrit à votre patrimoine professionnel) au bout de 2 ans à 11 000 €, vous effectuerez une plus-value de 2 000 € et devrez payer des impôts sur cette somme.
Le choix du financement
Il existe trois solutions de financement de votre véhicule professionnel : l’achat (avec ou sans emprunt), le crédit-bail et la location longue durée.
L’achat classique, via un apport personnel et/ou un emprunt, vous permet de déduire entièrement les amortissements linéaires et les intérêts d’emprunts si le véhicule est destiné à votre activité libérale et qu’il est donc inscrit à votre patrimoine professionnel. Attention cependant, une limite existe pour les véhicules de tourisme, nous y reviendrons dans la partie sur le choix du véhicule.
Le crédit-bail, la location avec option d’achat (LOA) et le leasing désignent tous trois le même dispositif de location où le locataire du véhicule peut le racheter à la fin de sa période contractuelle. Pendant la période de location, vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule, mais vous pouvez le devenir par la suite. Le paiement se fait par loyer mensuel. Bien souvent, le prix total de la location et de l’achat du véhicule est plus élevé que son prix initial, mais il vous faut prendre en compte les loyers de location généralement moins élevés que les intérêts d’emprunt. Si vous avez une petite activité, il peut être plus facile pour vous de choisir ce système de financement.
En location longue durée (LLD), vous n’êtes pas propriétaire du véhicule et ne pouvez pas le devenir, il reste la propriété du loueur. Vous devrez rendre le véhicule à la fin de la période contractuelle. Le paiement se fait par loyer mensuel.
Dans ces deux dernières solutions, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule pendant la location. Vous n’avez donc pas d’amortissement à comptabiliser ni d’intérêts d’emprunt, seuls les frais de location sont pris en compte et déductibles en charge, avec les frais d’entretien. La gestion comptable de votre véhicule en est donc simplifié. Cependant, comme pour les amortissements d’un véhicule acheté, les frais de location sont limités pour les véhicules de tourisme.
Le choix du véhicule professionnel
Vous pouvez choisir entre deux types de véhicules : les véhicules de tourisme ou les véhicules utilitaires. Cette différence est indiquée sur la carte grise. Les véhicules de tourisme sont tous les véhicules de ville que vous pouvez acheter en tant que particulier, tandis que les véhicules utilitaires sont des véhicules créés spécifiquement pour les professionnels. Les fourgons, pick-ups, camions et camionnettes sont considérés comme des utilitaires. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion, cela n’influe pas sur les règles comptables.
Le véhicule utilitaire permet de déduire l’intégralité de son prix en amortissement ou en loyer, alors qu’il y a une limitation pour les véhicules de tourisme en fonction de leur production de CO2. Voici le barème 2023 :
- plafond à 30 000€ pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km ;
- plafond à 20 300€ pour les véhicules émettant entre 20 et 50 g de CO2/km ;
- plafond à 18 300€ pour un véhicule émettant entre 60 et 130 g de CO2/km ;
- plafond à 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 130 g de CO2/km.
Pour un véhicule acheté en 2016, la limite de déduction en charge sera de 9 900 € s’il émet plus de 130 grammes par kilomètres et de 18 300 € s’il émet moins de 130 g/km. Ce barème change chaque année, pour inciter les professionnels à investir dans des véhicules moins polluants. Soyez très vigilant aux effets de seuil, le véhicule doit absolument être sous le seuil de pollution pour bénéficier de l’amortissement correspondant. Si votre activité le permet, optez pour le 100 % électrique : vous pourrez bénéficier du plafond de déduction le plus important et ferez des économies sur le carburant.
Exemple : Vous achetez cette année (2023) un véhicule de tourisme à 21 000 € qui émet 110 g/km de CO2. Le plafond de déduction est donc de 18 300 €. Vous ne pourrez déduire en amortissement que 18 300 €, il restera donc 2 700 € (21 000 – 18 300) entièrement à votre charge.
Un véhicule utilitaire est donc plus avantageux pour une utilisation en grande majorité professionnelle. Dans la plupart des cas, votre véhicule vous servira aussi personnellement, pour votre vie de famille, et il est alors plus pratique d’opter pour un véhicule de tourisme. L’avantage de l’utilisation personnelle est bien souvent plus important que l’avantage fiscal.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
Pour clore cet article sur l’achat ou la location de véhicules professionnels, nous souhaitions mentionner l’existence de la taxe sur les véhicules de société, plus communément appelée TVS.
Qui doit payer la TVS ?
Cette taxe s’applique à toutes les sociétés (les entrepreneurs individuels en sont donc exemptés) qui possèdent un véhicule de tourisme ou une camionnette destinée au transport de passagers. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés tout comme les véhicules commerciaux, industriels ou agricoles.
Notons également qu’il faut, pour les sociétés qui ne font que rembourser des indemnités kilométriques, que la société rembourse des indemnités kilométriques pour une distance supérieure ou égale à 15 000 km par an et par véhicule. Les véhicules loués plus de 30 jours consécutifs par les membres de l’entreprise sont également concernés par cette exonération. Il peut donc être plus avantageux de rembourser les frais kilométriques qu’acheter une voiture au compte de votre entreprise, c’est un calcul qu’il vous faudra faire.
Quels véhicules sont concernés ?
Sont concernés tous les véhicules utilisés en France par la société, y compris ceux loués à cette dernière, quel que soit leur pays d’immatriculation. Sont également taxés ceux immatriculés en France au nom de la société ou possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants en tant que personnes physiques pour lesquels elle rembourse des frais kilométriques au dessus des seuils mentionnés précédemment.
Pour les véhicules loués, la TVS n’est due qu’à partir de 30 jours de location consécutifs au cours du trimestre civil.
Exemple : Une société loue des véhicules de tourisme 25 jours en janvier, 10 jours en avril, 15 jours en août, 21 jours en novembre et 19 jours en décembre. Malgré le fait qu’ils aient été utilisés 90 jours dans l’année, la TVS n’est pas due pour ces véhicules.
Calcul de la taxe
La TVS est due chaque trimestre pour tous les véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Mécaniquement, le taux de la taxe pour chaque trimestre est égal à ¼ du taux annuel.
Le tarif de la taxe payée est déterminée par deux facteurs :
- Le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule, selon la date de mise en circulation du véhicule : il concerne les véhicules « ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. »
Pour les autres, c’est la puissance fiscale qui est utilisée.
Le tarif de ce facteur va de 0 € pour une voiture électrique à plus de 7 000 € pour les véhicules les plus gourmands (270 g/km). Pour la puissance fiscale, c’est de 750 € à 4 500 €. - Et le carburant du véhicule : plus les émissions de polluants atmosphériques sont élevés, plus la taxe le sera également.
En l’occurrence, pour les véhicules à essence et assimilés cette partie de la taxe peut aller de 20 à 70 €, tandis que pour les diesels elle va de 40 à 600 € en fonction de l’année de mise en circulation. Les véhicules hybrides immatriculés après mars 2020 sont assimilés diesel à partir de 120 g/km de CO2.
Note : les montants indiqués ci-dessus sont annuels.
Abattement pour les véhicules remboursés par les frais kilométriques
Pas de panique cependant, cette taxe ne devrait pas beaucoup vous affecter en tant qu’indépendant. En effet, les véhicules possédés ou loués par les dirigeants et les salariés qui bénéficient du remboursement des frais kilométriques bénéficient des avantages suivants :
- En fonction du nombre de kilomètres remboursés, un coefficient est appliqué au tarif normal de la taxe pour atténuer son impact sur la société ;
- De plus, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Pour plus de détails concernant cette taxe, n’hésitez pas à consulter notre article Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?
En résumé
Une solution rentable existe pour chaque situation.
En cas de faibles revenus, si vous parcourez beaucoup de kilomètres, il est conseillé d’acheter votre véhicule, peu importe son prix, et de le faire entrer à votre patrimoine professionnel. En effet, les services de location fixent une limite de kilométrage au dessus de laquelle vous paierez chaque kilomètre au prix fort. Au delà de 15 000 km par an, il est plus rentable d’acheter son propre véhicule. Si vous parcourez peu de kilomètres, plusieurs options s’offrent à vous : optez pour la LLD si le véhicule qui vous intéresse a un prix élevé. Un véhicule en LOA coûte souvent plus cher qu’un véhicule à l’achat, et cette différence de prix s’accentue sur les véhicules haut de gamme. Pour un véhicule de ville à un prix plus faible, il vous est cependant plus rentable d’opter pour une LOA. Ces deux options vous permettent de payer des loyers moins chers que si vous achetiez le véhicule avec un crédit auto.
En cas de forts revenus, si vous parcourez beaucoup de kilomètres, il est là aussi plus intéressant d’acheter votre propre véhicule, pour ne pas payer d’indemnités kilométriques supplémentaires. Si vous parcourez peu de kilomètres et que le véhicule a un prix élevé, il est conseillé d’acheter votre véhicule. Si vos déplacements professionnels sont rares, vous pouvez également l’intégrer à votre patrimoine personnel plutôt que professionnel. Avec un véhicule à prix plus faible, vous pouvez choisir entre l’achat, la LOA et la LLD suivant votre envie de conserver ou non votre véhicule. La LOA est fortement déconseillé pour les véhicules haut de gamme car le coût final du véhicule est largement supérieur à son prix de vente initial.
Enfin, calculez bien le montant de votre TVS pour savoir s’il vaut mieux acheter votre véhicule en tant que société ou en tant que particulier. L’exemple dans notre article sur le sujet devrait vous aider à y voir plus clair.
Que vous soyez au barème des indemnités kilométriques ou au frais réels, tous ces calculs comptables peuvent vous sembler compliqués. Heureusement, Indy, s’occupe de tout ! Il vous demande juste les informations sur votre véhicule, votre utilisation et calcule lui même les montants à déduire en charge.
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