Le 24 avril 2024 s’est tenue une conférence animée par Bruno Le Maire et plusieurs mesures ont été annoncées. Dans un effort de simplification et de soutien aux activités entrepreneuriales, chez Indy, notre application de comptabilité tout-en-un, nous accompagnons les travailleurs indépendants depuis maintenant plus de 8 ans.
💡 Le saviez-vous ?
Confier sa comptabilité à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Optez dès aujourd’hui pour une solution en ligne comme Indy ! Grâce à cette application tout-en-un, fini les longues heures passées sur vos tâches administratives et comptables, obtenez vos documents et déclarations en quelques clics ! 🚀
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L’administratif : un vrai poids dans la gestion de son entreprise ?
En France, plusieurs faits marquants mettent en lumière l’ampleur des défis administratifs :
- La surcharge administrative engendre des pertes estimées à 84 milliards d’euros, soit environ 3% du PIB (Produit Intérieur Brut) ;
- Les dirigeants de TPE, PME et les travailleurs indépendants consacrent en moyenne 8h par semaine aux formalités administratives, soit l’équivalent d’une journée de travail complète ;
- Le nombre de formulaires Cerfa dépasse les 1 800 : 80% seront supprimés d’ici 2026 et 100% d’ici 2030 ;
- Chaque année, environ 15 millions de déclarations d’arrêt maladie sont envoyées : le Plan d’Action Simplification permet leur suppression ;
- Le nombre d’attestations d’assurance chômage s’élève à 26 millions par an : France Travail (ex- Pôle Emploi) disposant déjà de l’information, elles seront prochainement éliminées.
Face à l’ampleur des tâches administratives, des concertations ont été menées avec 29 047 entrepreneurs. À la suite de ces discussions, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a dévoilé plusieurs mesures que nous détaillerons plus bas.
Vers une simplification de votre quotidien : utilisez Indy !
Indy se présente comme l’une des applications pionnières dédiées aux travailleurs indépendants. Elle propose un accompagnement visant à simplifier leur comptabilité et favoriser leur autonomie. Avec Indy, vous pouvez non seulement créer votre entreprise, mais également la piloter au quotidien grâce à des outils de comptabilité avancés (module de facturation, gestion des notes frais, des fiches de paie, etc.). Vous pouvez également réaliser vos déclarations (Urssaf, TVA, CFE, liasse fiscale, etc.), produire vos documents comptables (bilan, compte de résultat, grand livre, livre journal, etc.) et désormais ouvrir un compte pro gratuit.
💡 Le saviez-vous ? Les fiches de paie seront prochainement simplifiées, passant de 55 lignes à seulement 15 lignes.
À chaque souhait : une solution !
Limiter le recours à l’expert-comptable
Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs expriment le souhait de se passer des services d’un expert-comptable. Dans ce contexte, Indy tient à souligner que le recours à un expert-comptable ne constitue pas une obligation légale. En effet, quel que soit votre statut juridique (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.), vous pouvez tenir votre comptabilité en parfaite autonomie à l’aide d’un logiciel de comptabilité comme Indy.
📈 Bon à savoir : de nombreuses entreprises sont assujetties à la Déclaration Annuelle de Services (DAS2) lorsqu’elles font appel à des professionnels tels que des architectes, des avocats ou des consultants en profession libérale. Le seuil de la DAS2 sera prochainement doublé, passant ainsi de 1 200€ à 2 400€, une mesure qui permettra d’exempter environ 300 000 entreprises cette année. 100 000 entreprises seront également exemptées de la déclaration des frais généraux.
Compte bancaire : vers un alignement des droits
De plus, les frais inhérents à la clôture d’un compte bancaire pour les professionnels et les particuliers ne sont pas identiques. En effet, alors que les particuliers peuvent clôturer leur compte à tout moment et gratuitement, les entrepreneurs doivent s’acquitter de frais pour effectuer cette démarche. Indy va encore plus loin en proposant un compte pro 100% gratuit sans frais de tenue de compte et avec la possibilité de réaliser un dépôt de capital social pour 0€.
💰 Les coûts liés à la fermeture d’un compte bancaire pour les professionnels s’élèvent en moyenne à 100€. Bruno Le Maire a exprimé son intention de supprimer ces frais.
Par ailleurs, les coûts associés à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel sont élevés (entre 10€ et 20€ par mois pour un compte en ligne et entre 20€ et 40€ mensuels dans une banque traditionnelle – source : Juripresse, juillet 2023). Ces frais peuvent impacter la rentabilité de l’activité des travailleurs indépendants, d’autant plus que la différence de prix par rapport à un compte particulier n’est pas toujours justifiée.
De même, concernant les contrats d’assurance, les professionnels auront la possibilité de les résilier à tout instant.
Pour moins de sanctions : un accompagnement dédié
De nos jours, c’est 3,5 millions d’indépendants (source dossier de presse du gouvernement « Plan d’Action : Simplification« ) qui souffrent d’un déficit d’accompagnement dédié pour faire face à leurs démarches administratives, notamment pour l’obtention de leurs droits sociaux. Le gouvernement propose donc que l’Urssaf simplifie l’accès de tous les travailleurs indépendants aux prestations sociales.
Encore mieux, Indy leur propose un accompagnement sur mesure et à moindre coût avec :
- Un accompagnement gratuit à la création d’entreprise (conseil sur le régime fiscal, le statut juridique, les aides, la rédaction des statuts) ;
- L’envoi de notifications automatiques lorsque les plafonds des revenus sont dépassés, qu’un changement de statut est nécessaire ou qu’une échéance comptable est en approche ;
- Le remplissage et la télétransmission de l’ensemble des déclarations (Urssaf, TVA, liasse fiscale, CFE, etc.)
Ces initiatives déployées par Indy permettent de vous protéger contre d’éventuelles sanctions pénales.
ℹ️ Vous pouvez désormais envisager l’avenir sans craindre les peines de prison, certaines étant sur le point d’être abolies (par exemple : en cas de non-conformité à la directive CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Un recueil des rescrits sera aussi rendu public dans le but de garantir la transparence entre le gouvernement et vous-même, vous permettant ainsi de vous assurer de la conformité de votre activité aux textes de loi et règlements en vigueur.
La facturation électronique obligatoire soulève des préoccupations
Enfin, des entrepreneurs interrogés disent vouloir revenir en arrière sur la facturation électronique car trop complexe et coûteuse. Indy les rassure en leur proposant un outil de facturation conforme et entièrement gratuit pour réaliser des devis et des factures électroniques en toute simplicité.
« Un créateur d’entreprise doit penser à beaucoup de choses pour développer son activité et la pérenniser. Chez Indy, nous l’accompagnons et nous simplifions les tâches administratives chronophages relatives à la gestion de sa structure afin qu’il puisse se concentrer sur son métier » explique Côme Fouques, fondateur d’Indy.
Conclusion
Face à la lourdeur et à la complexité des démarches administratives des entrepreneurs, Bruno Le Maire a lancé un Plan d’Action Simplification, prévoyant chaque année un nouveau projet de Loi Simplification. En réponse aux nouvelles mesures énoncées, Indy se positionne comme une aide supplémentaire pour les travailleurs indépendants désireux de se délester davantage de la paperasse administrative.
