La solution de comptabilité des avocats

L’avocat est un spécialiste du droit et du système législatif. Son rôle est de représenter et défendre ses clients devant un tribunal, lors de procès, pour faire valoir leurs droits. Il va rencontrer plusieurs fois son client pour constituer un dossier de défense et préparer toutes les pièces justificatives, témoignages, preuves, etc… qui vont servir d’argumentation devant les juges et les jurés pendant sa plaidoirie. Il va également l’accompagner lors des auditions et entretiens pour veiller à ce que ses droits soient appliqués. L’avocat est souvent spécialisé dans un domaine : droit du travail, du commerce, de la famille, des affaires, propriété intellectuelle etc… Il peut travailler auprès de particuliers, d’entreprises, de collectivités ou encore d’associations. En plus de traiter les accidents, litige entre concurrents, crimes ou vols, l’avocat a un rôle de conseil au sein des entreprises. Expert juridique, il va les aider à éviter les risques de procès et jouer le médiateur en cas de conflits. Pour exercer, l’avocat doit être inscrit à un barreau, c’est-à-dire être rattaché à un tribunal de grande instance.

Concernant les obligations comptables, elles vont différer selon la forme juridique et le régime fiscal choisi. Ces obligations sont plus souples pour un avocat libérale en nom propre plutôt qu’un avocat qui exerce en société.

–  L’avocat libéral doit appliquer une comptabilité BNC de trésorerie basée sur les transactions bancaires. Pour cela, vous devez tenir un bilan, un compte de résultat, un livre des recettes et dépenses et un registre des immobilisations. 

–  L’avocat en société doit lui tenir une comptabilité commerciale complète avec la tenue de deux registres que sont le grand livre et le livre-journal. L’obligation comptable d’un avocat en société est similaire aux obligations rencontrées par une société commerciale. En effet, ce dernier doit également tenir à jour un compte annuel (bilan, compte de résultat et annexe). En société, vous avez également l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Ces comptes doivent ensuite être remis au greffe du tribunal de commerce.

Que vous soyez avocat libéral ou en société, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité. Cependant, la loi n’impose pas le recours à un expert-comptable. La comptabilité d’un avocat consiste essentiellement à récapituler toutes les recettes et dépenses qui transitent par le compte bancaire professionnel, et à établir ensuite la déclaration de TVA sur cette base. Vous pouvez utiliser un logiciel traditionnel qui nécessite de saisir ligne par ligne vos recettes et dépenses, ou bien vous appuyez sur un logiciel en ligne comme Indy directement synchronisé avec votre compte bancaire professionnel.

Un avocat qui n’est pas salarié peut choisir d’exercer sa profession sous plusieurs formes juridiques : 

–  en entreprise individuelle (BNC), 

–  au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) 

–  ou d’une société civile professionnelle.

La dernière forme étant moins utilisée par les avocats, nous allons développer les deux premières structures juridiques envisageables. 

L’avocat libéral en entreprise individuelle

Lorsqu’un avocat décide d’exercer son activité libéral en nom propre, il est alors soumis à l’un de ces deux régimes fiscaux : le régime micro-BNC forfaitaire et simplifié ou bien le régime de la déclaration contrôlée au réel.

–  Micro-BNC : Pour pouvoir bénéficier de ce régime, vos recettes annuelles doivent être inférieures à 72 600€ et votre bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Votre déclaration fiscale se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Toutefois, il est souvent recommandé de quitter ce régime forfaitaire et d’opter pour la déclaration contrôlée au réel dès que l’on dépasse le seuil d’assujettissement à la TVA (42 000€) ou bien que l’on dépasse 34% de dépenses par rapport à ses recettes, à cause des cotisations sociales URSAFF et CNBF.

–  Déclaration contrôlée BNC : Ce régime s’adresse à tous les professionnels réalisant plus de 72 600€ de recettes par an, et à tous ceux qui optent pour la déclaration au réel en dessous de ce seuil. Il devient souvent opportun d’en profiter après quelques années d’exercices plutôt que de rester au micro-BNC qui peut être moins avantageux fiscalement. Sous ce régime, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration fiscale, la déclaration 2035.

L’avocat en société

Un avocat peut également exercer sa profession au sein d’une société. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez opter pour une société d’exercice libéral (SEL). Vous êtes alors soumis à l’impôt sur les sociétés et votre taux d’imposition s’élève à 15% si vous effectuez moins de 38 120 euros de bénéfices à l’année et 28% au-delà. 

Si vous exercez votre profession d’avocat en nom propre, il est fortement recommandé de souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée). Cet organisme permet entre autres d’éviter une majoration de 25% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

En tant qu’avocat indépendant, les paiements de l’assurance maladie s’effectuent auprès de l’URSSAF. Pour la retraite, vous êtes rattaché à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français). Il vous est possible de souscrire à une protection sociale facultative et complémentaire appelée contrat Madelin. Cette cotisation a pour but de vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt en déduisant vos cotisations prévoyances de votre résultat d’exercice comptable. 

Avec Indy, fini le temps où il vous fallait saisir manuellement vos transactions bancaires. Notre solution intuitive est conçue pour vous faire gagner du temps et simplifier votre enregistrement comptable d’avocat (ou de mandataire judiciaire). Bien plus qu’une solution de comptabilité, Indy c’est aussi une équipe lyonnaise bienveillante et disponible pour répondre à vos questions dans les plus brefs délais.