La réforme des indépendants voulue par le nouveau gouvernement constitue l’évolution majeure de cette année 2018. Elle entraine plusieurs conséquences importantes pour les BNC en 2018.
Vous pouvez aussi retrouver dès maintenant les nouveautés 2020 pour la comptabilité des professions libérales sur notre nouvel article 😊
Réforme des indépendants : nouveau seuil micro-BNC
Le doublement du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BNC représente la mesure phare pour les BNC. En dessous du seuil de 70000 euros de recettes, l’entrepreneur individuel en BNC peut ainsi choisir entre les 2 régimes fiscaux :
- Soit une déclaration micro-BNC : il déclare uniquement ses recettes et son bénéfice imposable est alors de 66% du total de ses recettes.
- Soit une déclaration 2035 au réel avec la tenue d’une comptabilité simplifiée recettes-dépenses qui contient tout le détail des dépenses déductibles. Indy (ex Georges) permet justement d’automatiser cette comptabilité BNC et la déclaration 2035.
Dans le cas des professionnels de santé remplaçants, il sera bien souvent plus avantageux d’opter pour le micro-BNC. De même lors de la première année d’exercice en libéral. Mais comme nous l’avions expliqué dans notre précédent article, l’intérêt du micro-BNC est loin d’être systématique. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur la réforme du micro-BNC.
Ainsi, beaucoup d’entrepreneurs devront opter pour la déclaration 2035 au réel pour économiser des montants importants d’impôts. Par exemple, une fois que vous exercez en contrat d’assistanat ou de collaboration, vous aurez souvent intérêt à opter pour une déclaration 2035 au réel puisque vos redevances de collaboration représentent déjà souvent 25 à 40% de dépenses déductibles.
Pour éclairer votre choix, vous pouvez vous référer au schéma de l’article qui précisait le fonctionnement du régime micro-BNC la première année d’exercice.
Élargissement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
C’est l’effet mécanique du relèvement du seuil micro-BNC ! Désormais, si vous avez moins de 70000€ de recettes annuelles et que vous établissez une déclaration 2035, alors ⅔ de vos frais de comptabilité vous sont remboursés sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les dépenses concernées par la réduction d’impôt vont de vos frais d’adhésion à votre AGA jusqu’à votre abonnement pour un logiciel de comptabilité comme Indy (ex Georges), mais aussi les honoraires d’un expert-comptable, ou encore les dépenses de papeterie pour la comptabilité (classeurs, éventuel livre-journal papier).
Si vous êtes concernés, les ⅔ de dépenses que vous passez en réduction d’impôt ne doivent plus être déduits en charge sur votre déclaration 2035. Concrètement, vous comptabilisez ⅔ de la dépense en prélèvement personnel ou en dépense personnelle. Ou sinon vous passez une réintégration en Divers à réintégrer de ⅔ des dépenses éligibles en fin d’année pour annuler leur déduction a posteriori. Ensuite, vous reportez les ⅔ de vos frais de comptabilité sur la déclaration d’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal à la case “Réduction d’impôt pour frais de comptabilité”. C’est à la ligne 7FF du cadre “réductions et crédits d’impôt” de la 2042 C PRO.
En fin de compte, c’est bien ⅔ de vos frais de comptabilité qui sont retirés de votre impôt à payer donc remboursés par l’état ! Et en plus, le dernier tiers reste déductible en charge sur votre déclaration 2035.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire par exemple :
- https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3910-PGP
- https://www.fiscalonline.com/Reduction-d-impot-pour-frais-de.html
- https://angak.fr/pages/comment-saisir-la-reduction-dimpot-pour-frais-de-comptabilite
Réforme des indépendants : taux de cotisations sociales
Les travailleurs indépendants vont bénéficier d’une réduction de cotisations sociales qui sera compensée par une hausse de 1,7% de la CSG. La résultante est plutôt en votre faveur sauf si vous bénéficiez déjà de réductions de cotisations sociales. Vous le constaterez directement au niveau des relevés de cotisations prévisionnelles transmis par l’Urssaf ou le RSI.
Durant les 2 prochaines années, l’Urssaf va d’ailleurs se subsituer petit à petit au RSI pour la gestion des cotisations sociales des indépendants. Le RSI va disparaître.
Seuil de déduction pour les frais de repas
Les frais des repas que vous êtes contraint de ne pas prendre à votre domicile sont déductibles selon une usine à gaz règle. Nous l’avions décrite en détail dans notre précédent article sur les frais de repas déductible en libéral.
Le plancher non déductible correspondant à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture était de 4,75€ en 2017. Il passe désormais à 4,80€ en 2018. De même, le plafond de déduction des frais de repas passe de 18,40€ en 2017 à 18,60€ en 2018. Le montant maximum que l’on pourrait déduire sur un repas pris hors du domicile passe donc de 13,65€ à 13,80€ en tout.
Pour tout savoir sur la déduction des frais de repas, le service public nous propose ce très bon article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31212
Part somptuaire lors de l’acquisition ou la location d’un véhicule
La loi impose un plafond maximum sur le montant déductible lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme. Ce plafond s’applique également aux locations longues durées. Jusqu’à 2017, le seuil était de 18300€ maximum et de 9900€ pour les véhicules les plus polluants.
Depuis début 2017 déjà, les seuils sont calculés plus finement qu’auparavant. C’est pour mieux prendre en compte l’écologie en incitant à l’acquisition de véhicules moins polluant. En 2018, le seuil s’ajuste pour être encore plus exigeant :
- de 0 à 19g/km de CO2 : seuil à 30000€
- entre 20 à 59g/km de CO2 : seuil à 20300€
- de 60 à 150g/km de CO2 : seuil à 18300€ (contre 60 à 155g/km en 2017)
- Au delà de 150g/km de CO2 : seuil à 9900€ (en 2017 : au delà de 155g/km)
Barème kilométrique
Le barème d’indemnité kilométrique s’applique aussi bien aux particuliers qui déclarent des frais réels qu’aux indépendants. Comme chaque année, la mise à jour du barème kilométrique devrait être publiée courant février 2018. Le barème kilométrique 2018 est celui applicable à vos kilomètres de 2017. Il faut donc encore attendre quelques jours pour finaliser votre liasse fiscale 2017.
Si vous voulez en savoir plus sur Indy (ex Georges), notre logiciel de comptabilité pour les indépendants, vous pouvez débuter un essai gratuit sur https://www.indy.fr : en 5 minutes, vous obtenez plusieurs mois de comptabilité sans aucune saisie manuelle avec la possibilité de reprendre l’exercice fiscal en cours !