En sortant d’un bon restaurant, qui n’a jamais songé à faire passer sa note sur la comptabilité de son entreprise ? Objet de nombreux abus, Bercy a donné des consignes précises sur les déductions tolérées et les lignes rouges à ne pas franchir. Faisons le point ensemble.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
On distingue deux situations où le repas de l’entrepreneur individuel est déductible. La première est appelée « frais de repas hors domicile ». Dans ce cas, la charge déduite correspond à des repas pris de façon contrainte hors domicile pendant votre temps de travail. La seconde, plus avantageuse, correspond aux “frais de restaurants et repas d’affaires” que vous passez à la charge de votre entreprise et dans son intérêt. Attention à ne pas confondre les deux situations : les justificatifs et la part déductible ne sont pas les mêmes.
En pratique, qu’est-ce que ça implique ?
Frais de repas hors domicile
L’exemple type d’un frais de repas hors domicile est un sandwich que vous prenez entre deux consultations à votre cabinet. Mais où est la limite à ne pas dépasser ?
En frais de repas hors domicile, il s’agit d’un repas que vous êtes contraint de prendre hors de votre domicile pour vous seul. Vous devez conserver le justificatif avec le détail des consommations. En cas de contrôle, vous devrez justifier que vous ne pouviez pas prendre votre repas chez vous. Si cela vous est demandé, vous justifierez par exemple de votre distance au domicile ou de votre temps de transport. Ensuite, c’est à l’appréciation du contrôleur.
De plus, seule la partie qui dépasse 4,95€ et qui ne dépasse pas 19,10€ est déductible. Ce retraitement limite l’intérêt de déduire ces frais de repas. Ces montants correspondent au prix forfaitaire non déductible d’un repas normal pris chez soi (4,95€) et au plafond raisonnable du prix d’un repas (19,10€). Ces montants forfaitaires sont applicables pour 2020 et sont actualisés tous les ans. (Source 1)
Prenons quelques exemples concrets pour comprendre cette règle un peu tordue :
Vous prenez un sandwich à 4,30€ : vous ne dépassez pas 4,95€ donc rien n’est déductible.
Vous mangez pour 12€ : la part déductible sera 12 – 4,95€ = 7,05€ en charge.
Vous festoyez pour 25€ : vous pourrez déduire 19,10€ – 4,95€ = 14,15€.
En appliquant cette règle, on constate donc que 14,15€ est le maximum que vous pourrez déduire en frais de repas chaque jour.
Si vous utilisez le logiciel de comptabilité libérale Indy (ex Georges), ces calculs sont automatiques. Dès qu’une dépense est dans la catégorie « frais de repas hors domicile », alors les écritures comptables seront générées automatiquement avec le calcul de la part déductible lors de la clôture.
Frais de restaurants professionnels
Seuls les restaurants payés dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles. En pratique, justifier de l’intérêt de l’entreprise limite ainsi souvent aux repas d’affaires et aux repas pris dans le cadre d’un séminaire ou d’un congrès. (Source 2)
Les frais de restaurants présentent un avantage important par rapport aux frais de repas. Cette fois, le montant total est intégralement déductible, sans le plafond et le plancher des frais de repas.
Concernant les repas d’affaires, la règle ne permet pas un usage très fréquent en santé libérale, contrairement à un architecte par exemple. En pratique, il est recommandé de se limiter aux repas avec un prospect, un client ou un partenaire potentiel. Dans ce cas, il faudra donc bien indiquer le motif et le nom du client invité sur le ticket justificatif. On peut aussi inclure un restaurant avec les collaborateurs du cabinet dans le cadre d’une réunion de travail. On précise bien dans ce cas le motif.
Concernant les séminaires ou tout autre voyage professionnel, les repas sont intégralement déductibles. Il est ainsi conseillé de préciser le motif sur le ticket.
Synthèse à retenir pour vos prochains restaurants
En conclusion, pour vos congrès, déplacements professionnels, invitation d’un partenaire ou de vos collaborateurs, vous déduisez l’intégralité de la note de restaurant en “frais de restaurants et repas d’affaires”.
Hormis ces situations particulières, vous déduisez donc vos repas hors domicile à condition d’être éloigné de votre domicile au travail et dans la limite du plancher et du plafond prévu.
En fin de compte, c’est beaucoup de traitements et de justificatifs pour économiser des sommes modestes, sauf si votre logiciel calcule automatiquement les bons retraitements.
En pratique, vous déduisez systématiquement vos frais de repas et de restaurants ?
Source 1 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31212
Source 2 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP.html
Bonjour, pour les médecins, doit on choisir entre l' »abattement forfaitaire de 2% des médecins secteur 1″ et la déduction des frais de restaurants professionnels ? ou peut on cumuler les 2 ? merci
Bonjour Julien,
Cette déduction couvre les frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage, petits déplacements. Si vous allez au restaurant, cela ne rentre donc pas en compte. Cependant, si vous recevez des collègues et avez des frais de traiteurs, cela est inclus dans la déduction du médecin de secteur 1.
Bonjour,
Si je suis chez un client 5 jours semaines, et que j’ai une facture de
8,05 HT et 0.81 TVA Total de 8,86.
La facture doit etre comptabiliser sans TVA ou avec TVA ? est il possible de ce faire rembourser la TVA sur les repas journaliers ?
Merci
Bonjour , l’un de nos salariés, commercial non sédentaire, atteint de surpoids, souhaiterais s’abonner à un concept de substituts de repas, qu’il pourrait prendre en lieu et place de son repas de midi. Il pose la question de pouvoir passer ces substituts de repas en frais. Ces frais ne seraient bien entendu pris en charge qu’à l’occasion de ses déplacements professionnels. Merci..
Merci c’est très clair !