En sortant d’un bon restaurant, qui n’a jamais songé à faire passer sa note sur la comptabilité de son entreprise ? Objet de nombreux abus, Bercy a donné des consignes précises sur les déductions tolérées et les lignes rouges à ne pas franchir. Faisons le point ensemble.
Sommaire
- Qui peut déduire ses frais de repas et de restaurants ?
- Quels repas sont déductibles ?
- La déduction des frais de repas hors domicile
- La déduction des frais de restaurants
- La TVA sur les frais de repas
- Comment déduire mes frais de repas et de restaurants avec Indy ?
- Synthèse retenir pour vos prochains restaurants
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Qui peut déduire ses frais de repas et de restaurants ?
La grande majorité des libéraux et des professionnels indépendants peuvent bénéficier de la déduction des frais de repas en charge. Il existe cependant quelques exceptions.
Peuvent déduire les frais de repas et restaurants :
- les entreprises individuelles, au régime réel (BIC ou BNC).
- les dirigeants de sociétés sous le régime TNS (travailleurs non salariés).
Ne peuvent pas déduire les frais de repas et restaurants :
- les professionnels au régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneur, micro-BNC et micro-BIC). Leurs charges sont calculées sur une base forfaitaire : 34% du CA en micro-BNC, 71% ou 50% du CA en micro-BIC (cela dépend de la nature de l’activité).
- les dirigeants assimilés salariés.
Dans cet article, nous allons nous pencher plus précisément sur les entrepreneurs individuels.
Quels repas sont déductibles ?
On distingue deux situations où le repas de l’entrepreneur individuel est déductible. La première est appelée « frais de repas hors domicile ». Dans ce cas, la charge déduite correspond à des repas pris de façon contrainte hors domicile pendant votre temps de travail. La seconde, plus avantageuse, correspond aux frais de restaurants et repas d’affaires que vous passez à la charge de votre entreprise et dans son intérêt. Attention à ne pas confondre les deux situations : les justificatifs et la part déductible ne sont pas les mêmes.
Dans les deux cas, la déductibilité est valable quel que soit l’endroit où vous achetez votre repas : restaurant, fast-food, traiteur, boulangerie, supermarché…
Attention : un repas pris à votre domicile ou une gamelle préparée à l’avance ne sont pas déductibles.
La déduction des frais de repas hors domicile
Règles de déductibilité
L’exemple type d’un frais de repas hors domicile est un sandwich que vous prenez entre deux consultations à votre cabinet. Mais où est la limite à ne pas dépasser ?
En frais de repas hors domicile, il s’agit d’un repas que vous êtes contraint de prendre hors de votre domicile pour vous seul. Vous devez conserver le justificatif avec le détail des consommations. En cas de contrôle, vous devrez justifier que vous ne pouviez pas prendre votre repas chez vous. Si cela vous est demandé, vous justifierez par exemple de votre distance au domicile ou de votre temps de transport. Ensuite, c’est à l’appréciation du contrôleur.
De plus, seule la partie qui dépasse 5€ et qui ne dépasse pas 19,40€ est déductible. Vous pouvez donc déduire au maximum 14,40€ par jour. Ce retraitement limite l’intérêt de déduire ces frais de repas. Ces montants correspondent au prix forfaitaire non déductible d’un repas normal pris chez soi (5€) et au plafond raisonnable du prix d’un repas (19,40€). Ces montants forfaitaires sont applicables pour 2022 et sont actualisés tous les ans.
Exemple
Prenons quelques exemples concrets pour comprendre cette règle un peu tordue :
Vous prenez un sandwich à 4,30€ : vous ne dépassez pas 5€ donc rien n’est déductible.
Vous mangez pour 12€ : la part déductible sera 12 – 5€ = 7€ en charge.
Vous festoyez pour 25€ : vous pourrez déduire 19,40€ – 5€ = 14,40€.
En appliquant cette règle, on constate donc que 14,40€ est le maximum que vous pourrez déduire en frais de repas chaque jour.
Si vous utilisez le logiciel de comptabilité libérale Indy, ces calculs sont automatiques. Dès qu’une dépense est dans la catégorie « Frais de repas hors domicile », alors les écritures comptables seront générées automatiquement avec le calcul de la part déductible lors de la clôture.
La déduction des frais de restaurants
Règles de déductibilité
Seuls les restaurants payés dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles. En pratique, justifier de l’intérêt de l’entreprise limite ainsi souvent aux repas d’affaires et aux repas pris dans le cadre d’un séminaire ou d’un congrès.
Les frais de restaurants présentent un avantage important par rapport aux frais de repas. Cette fois, le montant total est intégralement déductible, sans le plafond et le plancher des frais de repas.
Concernant les repas d’affaires, la règle ne permet pas un usage très fréquent en santé libérale, contrairement à un architecte par exemple. En pratique, il est recommandé de se limiter aux repas avec un prospect, un client ou un partenaire potentiel. Dans ce cas, il faudra donc bien indiquer le motif et le nom du client invité sur le ticket justificatif. On peut aussi inclure un restaurant avec les collaborateurs du cabinet dans le cadre d’une réunion de travail. On précise bien dans ce cas le motif.
Concernant les séminaires ou tout autre voyage professionnel, les repas sont intégralement déductibles. Il est ainsi conseillé de préciser le motif sur le ticket.
Exemples
Voici quelques exemples de cas considéré comme frais de restaurants :
- Vous êtes médecin et invité à présenter une conférence sur votre spécialité. Si cette conférence vous oblige à un déplacement, vous pourrez déduire l’intégralité de vos frais de repas (ainsi que de transport et d’hébergement si besoin).
- Vous êtes avocat et vous avez invité un éminent collègue au restaurant pour discuter d’une affaire.
- Vous êtes architecte et vous avez invité un client à discuter de son projet autour d’un repas au restaurant.
- Vous êtes kinésithérapeute et souhaitez organiser une réunion avec les autres praticiens d’un patient commun. Les agendas sont chargés, vous décidez donc de vous retrouver sur la pause déjeuner.
La TVA sur les frais de repas
Pour les professionnels libéraux assujettis à la TVA, le traitement n’est pas le même pour les deux types de repas :
- Pour les frais de repas hors domicile, la TVA n’est pas récupérable. Si vous êtes client Indy, vous devez donc laisser 0% de TVA sur ces transactions. Certaines AGA tolèrent la récupération de la TVA sur ces frais mais nous vous le déconseillons. C’est vous qui en paierez les frais en cas de contrôle.
- A l’inverse, pour les frais de restaurants et de repas d’affaires, la TVA est bien récupérable.
Comment déduire mes frais de repas et de restaurants avec Indy ?
Il est très simple de gérer ses frais de repas et de restaurants avec Indy ! Le logiciel automatise les calculs et vous donne exactement ce que vous pouvez déduire. Encore mieux, il remplit lui-même la bonne case dans votre déclaration 2035 😉
Pour les frais de repas, vous devez catégoriser vos transactions en “Frais de repas hors domicile”. Indy calcule de lui-même la part déductible sur chaque paiement et classe la part non déductible en frais personnels. Vous n’avez aucun calcul à faire !
Pour les frais de restaurants, vous devez catégoriser vos transactions en “Restaurant et repas d’affaires”. Cette catégorie permet de différencier ces repas de vos repas courants et permet ainsi une plus grande déductibilité.
Synthèse retenir pour vos prochains restaurants
En conclusion, pour vos congrès, déplacements professionnels, invitation d’un partenaire ou de vos collaborateurs, vous déduisez l’intégralité de la note du restaurant en « frais de restaurants et repas d’affaires ».
Hormis ces situations particulières, vous déduisez donc vos repas hors domicile à condition d’être éloigné de votre domicile au travail et dans la limite du plancher et du plafond prévu.
En fin de compte, c’est beaucoup de traitements et de justificatifs pour économiser des sommes modestes, sauf si votre logiciel calcule automatiquement les bons retraitements.
Vous avez des questions au sujet de cet article ? Vous pouvez nous laisser un commentaire juste en dessous ou bien nous contacter via le live-chat si vous êtes utilisateur Indy. Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour discuter avec d’autres professionnels !
Bonjour, je suis entrepreneur individuel en libéral et je me déplace souvent pour mes projets un peu partout en France. Lors de mes déplacements, est-ce que je peux mettre mes repas au restaurant à midi et le soir quand je dors à l’hôtel dans les frais de restauration déductible à 100% ?
Et toujours lors de mes déplacements, parfois, à la place d’aller au restaurant seul, je prends des salades ou autres au supermarché que je mange dans ma chambre d’hôtel. Puis-je mettre le ticket de caisse du supermarché en frais de restauration ?
Merci d’avance.
Bonjour Laurent,
Oui tous les repas pris en déplacements professionnels sont déductibles à 100%. Pensez à bien avoir le justificatif du déplacement en cas de contrôle. 🙂
Bonjour, Peut-on déduire les repas livrés sur le lieu de travail (type Deliveroo, Uber Eat …) dans les frais de repas hors domicile ?
Bonjour Mathias,
Vous pouvez déduire ces repas mais uniquement pour le prix du repas seul. Les frais de traitement et de livraison de la plateforme ne peuvent pas être déduis.
Bonjour,
Je suis associé minoritaire d’une Sarl soumise à l’impôt sur le revenu. Je me verse un salaire en tant que gérant. Puis je bénéficier d’indemnités forfaitaires de repas.
Merci d’avance
Bonjour,
Si vous êtes gérant minoritaire et que vous touchez un salaire, vous avez donc le statut d’assimilé salarié. Vous pouvez ainsi bénéficier d’indemnité de repas ou de ticket restaurant, à contractualiser avec votre employeur. 🙂
Bonjour, pour les professionnels de santé (par exemple dans le cas de réunion sur le temps du déjeuner) les frais de restaurant sont-ils valables que si on invite ou cela marche-t-il si chacun paie sa part ?
Merci
Bonjour Sara,
Oui les frais de restauration peuvent aussi se déduire si vous payez votre part uniquement. Faites attention à bien garder la facture et la preuve de la réunion. 🙂
Bonjour,
J’ai suivi une formation en présentiel dans le cadre de mon activité professionnelle pendant 3 mois, puis-je déduire mes frais de repas comme frais de restaurant (congrès, séminaire…)?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si cette formation est en lien direct avec votre activité professionnelle, oui tous les frais engendrés sont déductibles (repas, transport, hébergement si besoin, etc.) 🙂
Bonjour,
Si je vais acheter à la supérette une baguette, du pâté et du fromage afin de me confectionner mon sandwich du midi, la note peut elle entrer comme frais de repas hors domicile ?
Bien à vous
Bonjour Anne,
Les repas préparés ne peuvent pas être admis en déduction, pour une raison très simple : vous ne pouvez pas déduire un repas qui a coûté moins de 4,95€. Il est préférable de prendre un menu en boulangerie par exemple.
Bonjour, comment cela se passe pour les repas apportés directement au bureau ? (pas de factures car non achetés le jour même en supermarché…)
Bonjour Elise,
Vous ne pouvez pas déduire les repas que vous apportez de chez vous.
Bonjour, qu’en est-il des repas pris lors d’une formation? J’avais entendu qu’ils étaient entièrement déductibles?
Merci
Bonjour Flavie,
En effet, si vous devez vous déplacer pour une formation, les repas sont alors entièrement déductibles. 🙂
Bonjour,
Le domicile pouvant servir de bureau, qu’en est-il des repas en livraison ? Merci.
Bonjour Laure,
La déduction des frais de repas est conditionnée par l’éloignement entre le bureau et le domicile. Si vous travaillez de chez vous, vous ne pourrez donc pas déduire de frais de repas.
Bonjour à t on le droit aux chèques restaurant ?
Suis infirmière libérale
Merci
Bonjour Carine,
Les professionnels libéraux n’ont pas le droit aux tickets restaurants, ceux-ci sont réservés aux détenteurs d’un contrat de travail.
Bonjour,
Quid des « traiteurs » et autres « street food » ? Est il possible de prendre un repas chez un traiteur pour 16-18 euros et de le passer en frais de repas hors domicile ?
Merci 🙏
Bonjour Romain,
Oui tout à fait, ces repas sont également déductibles dans les mêmes proportions : seule la partie qui dépasse 4,95€ et qui ne dépasse pas 19,10€ est déductible. 🙂
Bonjour, pour les médecins, doit on choisir entre l' »abattement forfaitaire de 2% des médecins secteur 1″ et la déduction des frais de restaurants professionnels ? ou peut on cumuler les 2 ? merci
Bonjour Julien,
Cette déduction couvre les frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage, petits déplacements. Si vous allez au restaurant, cela ne rentre donc pas en compte. Cependant, si vous recevez des collègues et avez des frais de traiteurs, cela est inclus dans la déduction du médecin de secteur 1.
Bonjour,
Si je suis chez un client 5 jours semaines, et que j’ai une facture de
8,05 HT et 0.81 TVA Total de 8,86.
La facture doit etre comptabiliser sans TVA ou avec TVA ? est il possible de ce faire rembourser la TVA sur les repas journaliers ?
Merci
Bonjour , l’un de nos salariés, commercial non sédentaire, atteint de surpoids, souhaiterais s’abonner à un concept de substituts de repas, qu’il pourrait prendre en lieu et place de son repas de midi. Il pose la question de pouvoir passer ces substituts de repas en frais. Ces frais ne seraient bien entendu pris en charge qu’à l’occasion de ses déplacements professionnels. Merci..
Merci c’est très clair !