Personne ne conteste l’intérêt du régime micro BNC pour les petits entrepreneurs. Il leur simplifie grandement la vie en limitant leurs obligations de gestion à un simple journal de recettes. Leur impôt sur le revenu est donc calculé forfaitairement sur la base de 66% de leurs recettes. Nous l’expliquions d’ailleurs déjà dans cet article sur le régime micro-BNC la première année d’exercice.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
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Le doublement du seuil micro BNC, un cadeau empoisonné
Ce matin même, Edouard Philippe a confirmé le doublement du seuil micro BNC lors de sa présentation de la réforme “en faveur” des travailleurs indépendants. À l’époque, c’était Emmanuel Macron qui avait proposé lors de sa campagne de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur est éligible au statut de micro entrepreneur de 33100€ à 66200€.
Pour l’immense majorité des professionnels en libéral concernés par la réforme, le régime micro BNC n’est en réalité absolument pas avantageux ! En effet, les statistiques produites par l’Unasa montrent bien que les indépendants au régime BNC dont les revenus s’échelonnent entre 33100€ et 66200€ ont un taux de charges réelles de l’ordre de 48% en moyenne.
En optant pour le régime micro-BNC, ces indépendants verraient donc mécaniquement leur bénéfice imposable augmenter très significativement. Leurs dépenses déductibles seraient ainsi réduites à 34% au forfait micro BNC contre 48% au réel.
Une augmentation mécanique des impôts et des charges sociales
Pire, le régime micro BNC appliqué par défaut par l’État se traduirait ainsi par une hausse automatique de leur impôt sur le revenu. De plus, leurs cotisations sociales augmenteraient dans les mêmes proportions que leur bénéfice.
Par exemple, avec des recettes de 60000€, le bénéfice imposable moyen d’un kinésithérapeute augmenterait de 8400€ en passant de 31200€ (52%) à 39600€ (66%). Pour un célibataire, ce serait donc 2520€ d’impôts sur le revenu en plus. Sans parler d’une augmentation de +27% de ses charges sociales qui se chiffrerait là encore en milliers d’euros !
Il est possible de multiplier ainsi les exemples. En effet, toutes les professions verraient leur bénéfice augmenter en héritant du régime micro BNC par défaut. De 44% à 66% pour les ostéopathes, de 57% à 66% pour les infirmiers, de 52% à 66% pour les généralistes concernés, de 48% à 66% pour les avocats concernés, etc.
Méthodologie : d’après les sources de l’Unasa, 53% de l’échantillon de 30 456 professionnels en kinésithérapie ont des recettes inférieures ou égale à 66 200 €. Leurs charges réelles sont comprises entre 48,2% et 49,3% selon le quartile. Leur bénéfice imposable passerait donc de 52% à 66% de leurs recettes, soit +8400€ de bénéfice pour 60000€ de recettes, et +27% concernant les cotisations sociales qui sont proportionnelles au bénéfice.
Une seule solution : renoncez au micro BNC et optez pour la déclaration 2035
Au mieux, ce doublement du seuil micro BNC sera donc sans effet puisque chacun décidera d’opter en connaissance de cause pour une déclaration 2035 au réel. Dans le pire des scénarios en revanche, le manque d’information des praticiens libéraux les conduiront à accepter ce régime micro-BNC. Mécaniquement, ils accepteront donc de renflouer les caisses de l’Etat qui leur propose par défaut le moins bon régime fiscal pour eux : le micro BNC.
Hormis pour une activité d’appoint, le régime de la déclaration contrôlée 2035 n’est en réalité pas beaucoup plus compliqué que le régime micro BNC. La seule différence réside dans l’obligation de tenir une comptabilité libérale en bonne et due forme. Or, la comptabilité libérale est justement la comptabilité la plus facile à tenir, étant basée sur les entrées et les sorties du compte en banque.
C’est justement pour simplifier l’enregistrement comptable et la déclaration 2035 des professions libérales que Indy (ex Georges) a été créé. Grâce à la synchronisation bancaire, à l’auto-catégorisation des dépenses et à la télétransmission de la 2035 en un clic à l’AGA, il faut en moyenne seulement 2 heures par an à un indépendant pour produire sa déclaration 2035 et sa déclaration de TVA.
Éviter la désinformation sur le régime micro BNC en partageant l’information
Cette réforme présentée comme étant “en faveur” des indépendants cache en réalité une augmentation d’impôts et de cotisations sociales automatique pour tous ceux qui n’auraient pas eu la bonne information à temps. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités et informer tous les professionnels en libéral qu’accepter le régime micro BNC ainsi offert est un cadeau empoisonné. Ils s’exposent à une importante augmentation d’impôts et de cotisations sociales.
La seule solution pour éviter cette augmentation d’impôts, c’est de délibérément tenir une vraie comptabilité libérale. En déposant une déclaration 2035 chaque année, on opte du même coup pour une déclaration au réel.
La clé pour éviter ce régime micro BNC par défaut désormais, c’est une information claire et transparente pour tous. Je vous laisse la partager auprès des professionnels concernés autour de vous.
Bonjour, je suis kinésithérapeute nouvelle diplômée en 2019. J’effectue des remplacements depuis mon diplôme et mon CA est nettement inférieur à 70000 pour l’année 2019. Je commence en Mars prochain 2020, un assistanat dans une ZRR. J’ai 2 questions:
– Je suis soumise, par défaut, au micro BNC la première année ( l’année 2019) ou je peux choisir entre micro BNC et BNC ?
– Comment dois-je proceder pour passer de micro-BNC à BNC pour l’année 2020 pour bénéficier de l’aide ZRR ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous n’êtes pas obligé d’opter pour le régime micro-BNC la première année. Vous y êtes éligible d’office, sans avoir à prévenir l’administration fiscale. Pour y renoncer et choisir la déclaration 2035 (régime réel BNC), vous devez envoyer un courrier à votre Urssaf avant le 31 décembre de l’année sur laquelle poste la déclaration : le 31 décembre 2019 pour les revenus de 2019, et le 31 décembre 2020 pour l’année 2020. Attention cependant, avec une 2035, vous devez vous inscrire à une AGA pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable.
Bonjour, je viens de m’installer en kiné libéral, je suis en train de voir si déclarer en BNC ou en micro-BNC. si j’ai bien compris, je dois calculer si mes charges vont être supérieures à 34% pour faire en BNC ou pas.
Mes principales ( et presque seuls) charges vont être les socials, étant donné que je fais à domicile et j’ai que l’essence a payer plus les choses typiques à déduire ( un Pc, un téléphone, internet, assurance prevoyance, quelques restos..), ma question est: la première année la carpimko et Urssaf sont forfaitaires, ça veut dire que cette première année les charges socials à déclarer vont être très basses? jusqu’au point que je dépasserais rarement le 34% de charges? donc micro-bnc plus intéressant pour moi les deux premiers anées?
Je parle d’une CA de +/- 75.000e ( calcul selon mes collègues)
Merci beaucoup!
Bonjour Vincent,
Vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-BNC si votre CA est supérieur à 70 000 €. Cependant, vous êtes tout de même éligible au régime micro-BNC car vous êtes dans votre première année d’activité. Dans votre situation, si vos seules charges sont en effet vos cotisations, il est plus bénéfique pour vous d’être au régime du micro-BNC.
Effectivement, un peu rapide:
Autre exemple pas du tout marginal en contradiction avec votre article: les artistes auteurs. Les charges sont souvent minimes dans le cas d’un illustrateur qui n’a besoin que d’un peu de matériel informatique et beaucoup (une majorité en fait) ont des revenus qui rendent cette réforme très très intéressante, en particulier, ceux qui sont autour de 35K
Bonjour, nous sommes tout à fait d’accord avec vous : pour certaines professions, le changement est avantageux. Le principal problème de cette réforme n’est pas l’augmentation du plafond mais le fait que le régime micro soit appliqué par défaut. Dans les faits, cela n’arrange pas la plupart des indépendants, d’où notre article. Plus de la moitié des professions libérales sont en effet des professions médicales qui ont des charges importantes.
Bonjour,
Il est clair que vous allez un peu vite.
Chacun doit se faire une idée en comparant l’abattement de 34% du régime micro à ses charges réelles, et la vérité pour l’un ne sera pas celle de son voisin.
Vous généralisez en disant qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné, et ce n’est pas une bonne chose : vous allez faire perdre de l’argent à certains qui ne font pas l’effort d’étudier la question, et pour lesquels ce régime serait favorable.
Si je prends mon propre exemple, étant graphiste indépendant et travaillant le plus souvent de chez moi, j’ai un CA d’environ 50 000 € et j’ai des charges bien inférieures à 34%. Le régime m’est donc très favorable, d’autant plus qu’il m’évite de payer comptable + AGA, et surtout qu’ayant dépassé le seuil de TVA, il me permet en plus de la récupérer sur mes achats !
Bonjour Julien,
Dans la grande majorité des cas, au-delà de 33 100 € de revenus, les charges pour un professionnel libéral sont supérieures à 34 % de ses recettes, c’est pourquoi nous tenions à vous informer au travers de cet article. Il existe effectivement des exceptions, dont vous faites partie, mais beaucoup de professionnels, les praticiens et auxiliaires médicaux notamment, ont plus de charges et dépassent les 34 % du micro-BNC. Il convient bien entendu à chacun de vérifier quel régime lui correspond le mieux. La notion de « cadeau empoisonné » tient au fait que l’État applique par défaut le régime micro-BNC sans informer les professionnels sur ses conséquences négatives possibles.
Bonjour,
je suis à peu près dans le même cas de figure, cependant à la création de ma « micro entreprise » auprès de l’URSSAF, l’on m’a expliqué que je devais mettre sur mes factures « TVA non applicable art 293B du CGI » . Pourquoi parles tu Julien de dépasser le seuil de TVA? comment cela se passe t il? d’avance merci.
C est n importe quoi !!
Les impots et les charges sont en % du benefice
si le benefice augmente bien sûr que les impots et le rsi augmentent mais il reste qqchose en plus !!
+30 % impôt et
+27 ou 30 % de charges
Il reste encore 40 % du benefice soit 3200€ dans votre exemple… et « plus de compta » : ça peut interesser certains.
Non le vrai choix c est TVA ou pas c’est tout
Bonjour Bernard,
En l’occurence, en micro-BNC, les impôts et les charges ne sont pas en % de bénéfice, mais bien en % des recettes uniquement.
Toute chose égale par ailleurs, il est donc plus avantageux de déclarer ses dépenses au réel lorsqu’elles dépassent les 34% forfaitaires associés au régime micro-BNC.
Une petite remarque, je suis médecin remplaçant en libéral et mon Ça s’élève à 60.000eu pour seulement 15000eu de charges pro déductibles soit 25% et non 48 à 49%. Dans mon cas le régime micro bnc me serait favorable, non ?
En effet, la règle est très simple pour définir si le micro BNC est intéressant : évaluer vos dépenses et les comparer au forfait de 34% de vos recettes. Votre situation est courante lors des 1 ou 2 premières années d’exercices car les charges sociales sont souvent limitées et forfaitaires. Lorsque vous serez à plein régime sur les cotisations Urssaf et retraite, pensez à refaire votre calcul pour évaluer votre situation.
Bonjour,
Vous allez un peu vite. Pour les professionnels qui bénéficient en même temps du micro social, les charges sociales sont de 22,7%. Pour les autres (avocats par exemple), les charges sociale sont calculées sur le revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit le chiffre d’affaire après l’abattement de 34%. Il faut donc avoir beaucoup d’autres charges (type loyer etc.) pour que le micro soit défavorable.