Faut-il résilier son AGA en 2023 ?

En 2023, les professionnels libéraux ne seront plus majorés sur leur bénéfice imposable s’ils ne sont pas adhérents à une Association de gestion agréée (AGA). Par conséquent, en tant qu’indépendant affilié à une AGA, se pose alors la question de savoir si oui ou non il est pertinent de rester adhérent en fonction des avantages fiscaux qu’elle incombe, dont la réduction d’impôt. Analysons les différents cas de figure.

Attention : un projet de loi concernant la majoration est en cours de discussion au sein du gouvernement. Il a pour but de décaler d’une année la fin de la majoration. La question de la résiliation se poserait donc en 2024. Nous attendons les conclusions.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.

Rappel : la fin de la majoration pour les non-adhérents à une AGA

Les AGA ont pour rôle d’accompagner les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) dans la gestion de leur fiscalité et de leur comptabilité. En relation avec l’État, elles permettent en parallèle de communiquer à l’administration fiscale les rapports d’activité et d’en contrôler la cohérence.

Entre 2006 et 2020, l’adhésion à une AGA dispensait les professionnels libéraux d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable sur l’année d’imposition. Rabaissée à 20 % en 2020, 15 % en 2021 et 10 % en 2022, la majoration est vouée à disparaître sur l’année 2023 d’après le programme instauré dans la Loi de Finances 2021. En effet, face à l’évolution des méthodes comptables, le Gouvernement a estimé que les contrôles opérés par l’AGA étaient moins nécessaires qu’auparavant.

Quel coût représente une AGA ?

Une adhésion à une AGA coûte en moyenne 200 à 300 € TTC par an, soit entre 16 et 25 € par mois. Chaque organisme a toutefois son propre fonctionnement en matière d’adhésion et de système de paiement.

Régime réel : la résiliation de l’AGA dépend de votre chiffre d’affaires

Si vous adhérez à une AGA, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt qui correspond à :

• deux tiers du montant hors taxe des frais de comptabilité ;
• dans la limite de 915 € par an et du montant que vous devez au titre de l’impôt sur le revenu.

Cette réduction d’impôt s’applique si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

• vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en BNC, mais aussi en BIC et BA ;
• vous bénéficiez d’un régime qui permet de déduire vos frais réels (le régime micro est donc exclu) ;
• votre chiffre d’affaires annuel hors taxe est en dessous du seuil du régime de la micro-entreprise, soit en dessous de 72 600 € HT en 2022 (77 700€ à partir de 2023) pour les professionnels libéraux.

Si votre chiffre d’affaires annuel est en dessous du seuil des 72 600 € en 2022

En dépit de la disparition d’une majoration en 2023, adhérer à une AGA vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt puisque vous respectez les conditions. Vous n’avez donc aucun intérêt à résilier votre adhésion car vous y trouverez un avantage fiscal important.

Prenons un exemple : vous êtes abonné chez Indy et vous êtes éligible à la réduction d’impôt.

• Sans AGA : vous payez les 240 € d’abonnement annuel avec Indy.
• Avec AGA : vous payez les 240 € d’abonnement annuel avec Indy ainsi que les 200 € d’adhésion à une AGA. Vous pouvez déduire les deux tiers du montant de vos frais de comptabilité, ce qui laisse le dernier tiers à votre charge, soit : (240 + 200)/3 = 147 €. Vous économisez donc de l’argent en adhérant à l’AGA dans ce cas de figure précis.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez indiquer le montant de vos cotisations AGA dans votre déclaration de revenus 2042 et dans la déclaration des bénéfices professionnels 2035. L’administration fiscale appliquera automatiquement la réduction d’impôt qui correspond donc aux deux tiers du montant hors taxe des frais de comptabilité. Consultez notre article sur la réduction des frais de comptabilité pour en savoir davantage.

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil des 72 600 € en 2022

Dans le cas où votre chiffre d’affaires dépasserait le plafond de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d’impôt (même si votre mode d’imposition est basé sur des frais réels). L’adhésion à une AGA n’est donc pas forcément intéressante pour vous et vous pouvez résilier sans subir de majoration.

En revanche, dépasser le seuil de la micro-entreprise et être aux frais réels signifie que vous avez des obligations comptables parfois complexes, avec des documents clés à fournir chaque année et des déclarations complètes. Adhérer à une AGA peut donc avoir du sens si vous souhaitez bénéficier des avantages suivants :

• recevoir un accompagnement complet pour gérer votre comptabilité et votre fiscalité ;
• obtenir des ressources clés pour vous former sur le sujet de la comptabilité ;
• être au courant des mises à jour en matière de législation.

🤓 L’AGA est donc une solution complémentaire à l’accompagnement que nous proposons chez Indy. Nous transmettons votre liasse fiscale à votre AGA pour la vérification et l’envoi aux impôts. Et si vous n’avez pas d’AGA, Indy télétransmet directement votre liasse fiscale à l’administration fiscale.

Régime micro-BNC : la résiliation de l’AGA conseillée

Comme nous l’avons vu, la réduction d’impôt est l’argument principal qui entre dans la balance de votre décision d’adhérer ou non à une AGA. Si vous n’entrez pas dans les conditions d’éligibilité à cette réduction, alors adhérer à une AGA peut s’avérer inutile.

Si vous êtes en micro-entreprise (régime micro-BNC), par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d’impôt possible en tant qu’adhérent à une AGA. En effet, vous n’êtes pas soumis à un régime réel qui permet notamment de déduire vos frais professionnels sur la base de leur montant exact, et qui fait partie des critères de la réduction d’impôt.

De plus, avoir recours à une AGA en micro-entreprise n’est pas forcément utile. En effet, le régime micro-BNC vous permet de bénéficier d’une comptabilité légère avec des obligations fiscales moindres. Vous n’avez pas besoin de fournir un bilan comptable, un compte de résultat ou des annexes comptables. Seul un livre des recettes, qui permet de lister chaque recette reçue au titre de votre activité de façon chronologique, doit obligatoirement être tenu. Un logiciel de comptabilité est suffisant pour vous accompagner dans la gestion fiscale et administrative de votre micro-entreprise : aide au remplissage des déclarations (CFE, déclarations sociales…), détection du moment opportun pour passer au réel, édition de facture aux normes, et plus encore.

⏰ Rappel : vous êtes soumis à un régime micro-BNC (“micro-fiscal”), si votre chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 72 600 € (77 700 € à partir de 2023) en profession libérale et que vous bénéficiez d’abattement forfaitaire de 34% appliqué sur votre revenu imposable (et donc pas de déduction des charges aux frais réels).

Comment bien choisir son AGA ?

Il y a plus de 150 AGA en France, et il n’existe pas de règle pour sélectionner l’agence de votre choix. En effet, vous pouvez bénéficier des services d’une AGA qui se trouve dans un département différent de celui dans lequel est domiciliée votre entreprise. Vous pouvez néanmoins choisir une AGA en fonction :

• de votre secteur d’activité ;
• du prix de l’adhésion.

Nous avons fait la liste des AGA disponibles et compatibles avec Indy pour que vous puissiez les comparer.

Vous savez désormais s’il est judicieux de résilier ou non votre adhésion à une AGA. Pour toutes questions, vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous et l’équipe d’Indy vous répondra rapidement ! N’hésitez pas également à échanger avec notre communauté sur notre groupe Facebook de comptabilité 🙂