Il est l’heure ! Clôturez votre exercice 2023 avec Indy ! C’est parti

Tout savoir sur le régime réel des Bénéfices Non Commerciaux

Les professionnels indépendants sont des entrepreneurs individuels. À ce titre, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt sur le revenu. Selon leur profession, deux régimes s’appliquent : le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, et le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux et les autres indépendants. Quelles sont les spécificités de ce dernier régime ? Nous vous expliquons tout !

Tout savoir sur le régime réel des Bénéfices Non Commerciaux

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Abonnez-vous à la newsletter Indy

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux se divise lui-même en deux sous-régimes :

  • Le régime réel de la déclaration contrôlée 2035, que nous allons voir dans cet article.
  • Le régime du micro-BNC, réservé aux professionnels faisant moins de 70 000 € de chiffre d’affaires par an. Ils bénéficient d’une comptabilité allégée et d’un abattement forfaitaire pour charges de 34%. Pour en savoir plus sur le micro-BNC, voici notre article dédié !

Qui peut bénéficier du régime réel BNC ?

Comme expliqué plus haut, les professionnels soumis au régime BNC sont tous les professionnels indépendants n’ayant pas le statut de commerçants, d’artisans, d’industriels ou d’agriculteurs. Nous pouvons donc citer :

  • les professionnels libéraux : praticiens de santé et paramédicaux, professionnels du droit et de la justice, etc.
  • les professionnels des charges et offices : notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, etc.
  • les professionnels qui ne se rattachent à aucune autre catégorie : les artistes auteurs, les agents commerciaux, etc.

Ainsi, tous ces professionnels individuels (en excluant les sociétés donc) au-dessus de 70 000 € de CA sont obligatoirement au régime réel BNC. En dessous, ils ont le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel. Pour départager les deux, il est recommandé de calculer l’ensemble de ses charges et de vérifier si elles dépassent ou non les 34% forfaitaire du régime micro.

Le FEC est obligatoire si vous utilisez un logiciel de comptabilité

Les obligations comptables du régime réel

Au régime réel, le professionnel doit déclarer ses revenus via le formulaire 2035 et sa liasse fiscale. Cette déclaration est à envoyer tous les ans, entre février et mai, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle doit être accompagnée du livre-journal des dépenses et des recettes, du registre des immobilisations et des amortissements, ainsi que du Fichier des Écritures Comptables (FEC) si la comptabilité est effectuée sur un logiciel. Le professionnel soumis à la TVA doit également faire sa déclaration de TVA. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les 8 déclarations à ne pas oublier en BNC.

Si la comptabilité BNC vous semble complexe, pas de panique ! Indy (ex Georges) automatise toute votre comptabilité pour vous faciliter la vie. Connecté en toute sécurité à votre compte bancaire, il transforme les transactions en écritures comptables et remplit la déclaration 2035 et sa liasse fiscale en toute autonomie. Il produit tous les documents comptables essentiels à votre comptabilité : 2035, FEC, livre-journal, Grand Livre, balance, etc. Un doute, une question ? Notre équipe réactive vous répond en moins de 4 minutes grâce au live-chat ! Vous pouvez tester gratuitement Indy pendant deux semaines en cliquant ici.

Besoin de plus d’information sur cet article ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous, nous nous ferons un plaisir de vous répondre ! Pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges), vous pouvez également nous contacter sur le live-chat. Envie de communiquer avec d’autres professionnels ? Nous vous invitons dans notre groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux !

par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.

6 commentaires
  1. Henri LOTZ

    dans le cas d’une declaration en reel , que peut on deduire ? j’envisage de m’inscrire au artiste auteur

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Henri,
      Vous trouverez dans cet article toutes les charges déductibles au régime réel.

  2. Nadiege

    Bjr, je suis coach sportif et reconnus en profession libéral sous le régime micro BNC car mon chiffre d’affaire ne dépasse pas 30 000€.
    Que dois-je déclarer sur ma 2045 CPRO: mon CA ou mon bénéfice ?

    Dois je déduire mes charges de mon CA ? Et déclarer mon résultat.

    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Au régime micro-BNC, vous ne devez pas déduire vos charges. Celles-ci sont calculées forfaitairement sur la base de 34% de votre CA.
      C’est donc bien le CA que vous devez indiquer sur votre 2042-C-PRO. Voici un article sur le régime micro-BNC.

  3. Cecile

    Bonjour, je viens d aquerir un appart en senioriales pour faire du LMNP . Que dois je remplir exactement ma banque et l agent immobilier ne sont pas raccord sur ce sujet. Dois je adhérer à une société de comptabilité ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Cécile,
      Notre blog traite de la comptabilité des activités libérales et nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à votre question. Si des doutes persistes entre votre banque et votre agent immobilier, vous pouvez faire appel à un avocat ou à un expert-comptable.

Laisser un commentaire

Prêt pour la vraie indépendance ?

Comme 80 000 indépendants, gérez, pilotez et déclarez vous-mêmes.

Sans engagement - Sans carte bleue