Quelles sont les charges déductibles en libéral ?

Pour le besoin de leur activité, les professionnels libéraux doivent investir dans du matériel, l’entretenir, se déplacer, payer un loyer, cotiser, etc. Ces dépenses liées à l’activité sont appelées des charges professionnelles et bénéficient d’une déduction pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les dépenses et charges déductibles dans la comptabilité des professions libérales ? Voici un récapitulatif complet !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Qu’est-ce qu’une dépense professionnelle déductible ?

L’administration fiscale donne des conditions strictes pour qu’une dépense professionnelle soit déductible. Elle doit donc :

• être dans l’intérêt direct de l’entreprise et de son développement. Sont donc exclues toutes les dépenses à caractère personnel.
• n’être ni excessive par rapport à l’activité exercée, ni fictive.
• être comptabilisé en charge durant l’année à laquelle elle se rapporte. Une dépense de 2021 ne peut être déduite du CA de 2022.
• ne pas être une contrepartie d’une immobilisation. Seul le petit matériel inférieur à 500 € HT unitaire est déductible directement sur l’année courante. Au-delà, il faudra créer une immobilisation pour lisser la déduction sur plusieurs années d’amortissement du matériel.
• s’appuyer sur des pièces justificatives. Toutes les dépenses doivent être justifiées par une facture, un ticket de caisse, etc.
• et ne pas être exclue de la déduction par une disposition spéciale de la loi.

Toutes les dépenses respectant ces 6 critères sont donc déductibles en charge. Suivant leur nature, elles sont classées dans différentes catégories comptables, qui rejoindront différentes lignes de la déclaration 2035. Si vous êtes utilisateur de notre logiciel de comptabilité Indy, 90% de vos transactions sont classés automatiquement par l’intelligence artificielle. Pour les 10% restants, un tableau très complet vous permet de les classer en deux clics.

Quelles sont les dépenses déductibles pour les professions libérales ?

Voici une liste, non exhaustive, des principales dépenses professionnelles déductibles :

• Le loyer, le chauffage, l’eau, l’électricité, le gaz, le forfait internet, l’entretien et la réparation du local professionnel ;
• L’achat et la location de petit matériel et de mobilier (en dessous de 500 € HT par unité) ;
• Les primes d’assurance liées à la profession ;
• Les frais de repas hors domicile, dans la limite du barème (entre 5,20 € et 20,20 € pour 2022) ;
• Les frais de déplacement : frais de véhicule si hors barème kilométrique, billet de train ou d’avion pour des déplacements professionnels, etc. ;
• Les fournitures de bureau : cahiers, feuilles, stylos, enveloppes, etc. ;
• Les frais d’envois postaux, de télécopie et de documentation (inclus les ouvrages professionnels et l’abonnement à des publications professionnelles, les journaux d’informations générales sont donc exclus) ;
• Les frais de téléphone ;
• Les cotisations versées à un Ordre professionnel ou à un syndicat ;
• Les cotisations sociales, hors CRDS et une part de la CSG. En ce qui concerne les complémentaires facultatives, leur déduction est plafonnée mais reste malgré tout avantageuse (15 000 € pour la perte d’emploi, 20 000 € pour la prévoyance santé et 68 000 € pour l’assurance vieillesse) ;
• Les frais de formation professionnelle : frais d’étude, cours ou stage de perfectionnement, préparation à une thèse de doctorat, etc. ;
• Pour les professions médicales, la télétransmission des feuilles de soins ;
• Les dépenses vestimentaires exclusivement requises pour l’exercice de la profession (robe d’avocat, blouse blanche) et les frais de blanchissage ;
• Les frais de prothèses dentaires et auditives si vous êtes en contact direct et permanent avec la patientèle ou la clientèle ;
• Achat de tout autre produit destiné à la vente si vous en proposer en parallèle de vos services ;
• Frais de publicité (publication de l’entreprise au journal officiel, éventuelles campagnes de communication…) ;
• Frais d’actes et de contentieux ;
• Les amortissements de vos immobilisations professionnelles, dont la patientèle/clientèle si achat après le 1er janvier 2022.

💡 Ces frais ne sont déductibles que si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée 2035. Si vous êtes en micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire de frais supplémentaires car vos charges sont déduites de manières forfaitaires à hauteur de 34% de votre chiffre d’affaires.

Quelles sont les dépenses NON déductibles pour les professions libérales ?

De nombreuses charges sont considérées comme déductibles d’office, mais certaines sont également reconnues comme n’étant jamais déductibles par l’administration fiscale (liste non exhaustive) :

• Le remboursement du capital d’un prêt professionnel (les intérêts restent déductibles si la nature du prêt remplit bien les conditions de déductibilité cités en début d’article) ;
• la part somptuaire du prix d’achat ou de location des véhicules de tourisme qui n’est pas amortissable : pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article dédié au choix du véhicule et vous reportez notamment au tableau de ce dernier ;
• Les frais de véhicule si vous avez choisi le barème kilométrique ;
• Les dépenses considérées comme luxueuses : la chasse, la pêche, les résidences de plaisances, les bateaux, etc. ;
• L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ;
• La taxe foncière et la carte grise d’un bien ou d’un véhicule non inscrit au bilan de l’entreprise (non immobilisés) ;
• La CRDS et la part de CSG non déductible ;
• Les cadeaux si le prix est excessif, disproportionné par rapport à l’activité : vous pouvez lire notre article dédié pour en savoir plus sur la déductibilité des cadeaux ;
• Les intérêts sur découvert et les AGIOS si le compte est débiteur ;
• Les pénalités et amendes des autorités administratives ;
• Les dons versés à des partis politiques ou le mécénat : ces dépenses bénéficient déjà d’une réduction d’impôt sur votre déclaration 2042 ;
• Les ⅔ de vos frais de comptabilité lorsque vous êtes en dessous de 77 700€ de recettes, pour vous permettre de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité à hauteur de 2/3 de toutes vos dépenses courantes de comptabilité (abonnement Indy, AGA, comptable) dans la 2042-C-PRO ;
• Les virements ou chèques effectués dans le cadre d’une SCM ou d’un cabinet avec frais en commun. Pour les SCM, la répartition des frais se fait sur la déclaration 2036.

Nous présentons ces charges déductibles ou non déductibles de manière globale : il existe donc des exceptions selon les situations. Si vous avez un doute sur la déductibilité d’une dépense, nous vous conseillons de contacter votre SIE qui saura vous informer plus spécifiquement. Dans tous les cas, pensez à garder les justificatifs de toutes vos dépenses professionnelles comptabilisées en charges.

Faut-il avoir le plus de charges déductibles possibles pour diminuer son bénéfice ?

Après avoir lu cette liste non négligeable de charges déductibles pour votre entreprise, il serait tentant d’avoir la folie des grandeurs pour payer le minimum d’impôts possible. Attention cependant : comme expliqué en début d’article, vos dépenses doivent être dans l’intérêt de l’entreprise et ne pas être excessives. Faites attention à tout abus allant contre cette définition, auquel cas vous pourriez avoir à donner des explications à l’administration fiscale en cas de contrôle.

De plus, la diminution de votre bénéfice imposable implique que votre résultat sera moins important. Cela peut avoir des conséquences sur la demande d’un prêt par exemple, et vous savez à quel point les banques peuvent être frileuses par rapport aux professionnels libéraux. En cas de doute sur une dépense qui vous semble à la limite de l’excès, n’hésitez pas encore une fois à consulter votre AGA qui pourra vous rassurer sur le bien fondé de votre dépense. Pour éviter que ces charges déductibles ne se transforment en charge… Tout court.

Vous avez des questions, un doute pour une transaction ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous, ou joindre directement le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook “Compta pour les professions libérales”.