Reconnaître et comptabiliser la rétrocession d’honoraires

En tant que professionnel libéral relevant du régime BNC,vous devez parfois vous faire remplacer ou bien remplacer un collègue. Le fruit de cette collaboration est appelé rétrocession d'honoraires. Mais une législation peu claire et ouverte à interprétation entraîne parfois des situations dramatiques lorsque l’amalgame est fait entre sous-traitance, location de matériel et rétrocession en bonne et due forme. Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ? Quand peut-on en bénéficier ? Et comment la comptabiliser ?

Reconnaître et comptabiliser la rétrocession d’honoraires

La rétrocession d’honoraires : définition

Est considéré comme rétrocession d’honoraires tout versement d’une partie de ses recettes d’un professionnel libéral à un autre de sa profession (ou toute profession complémentaire) en contrepartie de services rendus. La rétrocession d’honoraires ne concerne donc que les professionnels au régime BNC, dans certains cas bien précis. En voici quelques-uns :

  • Exemple 1 : Un professionnel de santé A se fait remplacer par un confrère B qui va traiter les patients de A. A encaisse les recettes de ces consultations et en reverse tout ou partie à B en contrepartie du service rendu. C’est une rétrocession d’honoraires.
  • Exemple 2 : Un avocat libéral délègue une partie de son travail de recherche à un confrère, libéral lui aussi, car il est plus expérimenté dans le domaine. Le premier encaisse la recette de son client comme s’il avait fait le travail seul mais il en reverse une partie à son collègue qui l’a aidé. C’est encore une fois une rétrocession.

💡 Le saviez-vous ? Le relevé du Système National Inter-Régimes (SNIR) est un document édité par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui résume l’ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l’Assurance Maladie.

Rétrocession d’honoraires et sous-traitance : différences

Dès lors, quelle est la différence entre rétrocession d’honoraires et sous-traitance ? Première différence de taille : la sous-traitance n’est, pour les auto-entrepreneurs, pas déduite de vos charges et vous devrez payer des cotisations sociales et un impôt sur le montant sous-traité, bien que vous ayez donné cet argent à votre sous-traitant. Les rétrocessions d’honoraires sont quant à elles déductibles quel que soit votre régime. Voici quelques exemples de cas de sous traitance qui pourraient s’apparenter à une rétrocession d’honoraires pour ne pas faire d’impair lors de votre déclaration :

  • Exemple 1 : Un expert-comptable libéral délègue à un confrère salarié une partie de son travail. Malgré le fait qu’ils aient la même profession, c’est un cas de sous-traitance car les rétrocessions d’honoraires ne sont acceptées qu’entre deux professionnels libéraux.
  • Exemple 2 : Un dentiste a besoin d’une prothèse pour un de ses patients. Il demande à un prothésiste, relevant du régime BIC, de la lui fabriquer. C’est encore une fois de la sous-traitance, la rétrocession d’honoraires ne fonctionnant qu’entre les professionnels libéraux relevant du régime BNC.
  • Exemple 3 : Vous avez une entreprise relevant du régime BNC et vous souhaitez déléguer votre comptabilité à un expert-comptable libéral, BNC lui aussi. Malgré le fait que vous soyez tous les deux des libéraux, cette tâche n’a pas été commandée par un tiers, ce n’est donc pas de la rétrocession d’honoraires mais de la sous-traitance. Si une autre entreprise ou un particulier vous avait proposé cette mission, il aurait fallu que votre entreprise soit en rapport de près ou de loin avec le secteur de la comptabilité.

Rétrocession d'honoraires et location de fauteuil

Le cas des locations de matériel

Lorsqu’un libéral attribue une partie de ses revenus à un confrère parce qu’il lui permet d’utiliser ses locaux, ce n’est pas considéré comme une rétrocession d’honoraires. On parle alors familièrement de « location de fauteuil » qui est considéré comme une charge déductible, sauf pour les régimes micro.

  • Exemple : Un infirmier, propriétaire de son local, se voit reverser une partie des revenus des collaborateurs qui l’utilise pour leurs consultations. Cela n’entre pas dans le cadre de rétrocession d’honoraires mais bien de la location de fauteuil, (non déductible en régime micro).

Comptabiliser les rétrocessions d’honoraires

Les rétrocessions d’honoraires viennent en diminution des recettes déclarées en BNC et entraînent une baisse de l’impôt à payer. Elles sont donc comptabilisées en débit du compte 709610 “rétrocessions d’honoraires” selon le plan comptable des BNC.

En outre, si vous versez à des tiers des honoraires de plus de 1200€ TTC par bénéficiaire et par an, vous devez remplir la déclaration DAS2. C’est un point important à respecter, puisque la non déclaration des sommes versées est sanctionnée par une amende du montant de 50% des sommes non déclarées. En plus de cela, 150€ pour défaut de déclaration et 15€ par omission ou inexactitude vous seront demandées. Vous en serez exemptés en cas de première infraction sous couvert que vous puissiez justifier que les sommes non reportées sur la DAS2 ont bien été déclarées par les bénéficiaires. Il faudra également réparer l’infraction de vous-même ou à la première demande de l’administration.

C’est un peu plus clair ? Si vous avez un cas particulier ou que vous n’êtes pas sûrs de vous, n’hésitez pas à vous diriger vers votre service des impôts, nous laisser un commentaire ci-dessous ou nous contacter via le live-chat d’Indy (ex Georges). Pour discuter avec d’autres professionnels indépendants qui sont peut-être eux aussi dans votre cas, rendez-vous sur notre groupe Facebook de comptabilité !

par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.