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Vous souhaitez vous lancer à votre compte ? La profession libérale peut être une excellente option ! Cette dernière s’adresse effectivement à de nombreuses professions et présente plusieurs avantages. Qu’est-ce que la profession libérale ? Quelles sont ses caractéristiques ? Nous vous expliquons tout !
En résumé
- Il existe deux catégories de professions libérales : les professions libérales réglementées (médecins, avocats…) et les professions libérales non réglementées (consultants, graphistes….) ;
- Les bénéfices des professions libérales sont imposés dans la catégorie des BNC, bénéfices non commerciaux.
- Un professionnel en libéral en EI peut être au régime micro-BNC ou au régime de la déclaration contrôlée ;
- Il peut aussi créer une Société d’Entreprise Libérale (SEL). Les SEL se déclinent à chaque forme juridique : SELARL, SELARLU, SELASU… etc. Une SEL sera soit au régime réel simplifié ou normal.
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Définition de la profession libérale
Qu’est-ce que c’est ?
La profession libérale désigne une activité professionnelle, exercée par une personne seule et de manière indépendante. Cette dernière relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Le professionnel libéral est son propre patron. Il se rémunère sous forme de notes d’honoraires ou de factures via une clientèle ou une patientèle.
Il existe deux catégories de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées ;
- Les professions libérales non réglementées.
Les professions libérales réglementées
Les professions libérales réglementées regroupent les métiers généralement régis par un Ordre. L’exercice de ces fonctions requiert de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Ces obligations dépendront de l’activité du professionnel. Pour accéder à ces professions, il sera nécessaire de détenir des qualifications ainsi que des diplômes précis.
Parmi les professions réglementées, nous retrouvons notamment :
- Les professionnels du médical et du paramédical : avec les médecins, les chirurgiens-dentistes, les diététiciens, les psychologues…
- Les professionnels du droit : avec les avocats, les notaires, les juristes ou encore les huissiers de justice…
- Mais aussi, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les architectes…
Les professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées sont celles régies par aucun ordre. Elles sont ouvertes à tout le monde, et ne sont soumises à aucune restriction particulière pour les exercer. Parmi ces professions, nous trouvons par exemple les professions intellectuelles comme les consultants, les informaticiens ou encore les développeurs web. Certains métiers scientifiques ou artistiques sont également non-règlementés. Bien que la plupart de ces activités ne demandent généralement pas de diplôme particulier, certaines peuvent imposer la possession d’une carte professionnelle (pour les moniteurs d’auto-école ou encore les coachs sportifs).
Fiscalité et obligations comptables
La fiscalité des professions libérales
En termes de fiscalité, quelle que soit l’activité, les profits des professionnels libéraux seront généralement imposés dans la catégorie d’impôt sur le revenu des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il est également possible d’opter pour une société d’exercice libéral qui permet quant à elle une imposition à l’impôt sur les sociétés.
Obligations comptables
En libéral, vous avez deux options pour exercer votre activité :
- L’entreprise individuelle ;
- La société.
Dans les deux cas, vous devrez vous acquitter de certaines taxes spécifiques comme la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore la TVA. Les obligations comptables seront quant à elles différentes d’un statut juridique à l’autre.
Le libéral en entreprise individuelle
En entreprise individuelle (EI), le libéral exerce son activité en nom propre : l’entreprise et lui ne forment qu’une seule et même personne.
Ici, 2 régimes fiscaux d’imposition sont possibles :
- Le régime micro-BNC ;
- Le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro-BNC (ou micro-entreprise)
Ce dernier s’adresse aux professionnels libéraux qui encaissent moins de 77 700€ de chiffre d’affaires annuel. Le régime permet de tenir une comptabilité extrêmement simple. La seule obligation d’ordre comptable est de tenir un livre avec les recettes de l’entreprise. Ce document répertorie l’ensemble de vos facturations et encaissements.
Vous devrez également transmettre votre déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 chaque année. Cette dernière devra être accompagnée par la déclaration des revenus professionnels n°2042-C-PRO (cliquez 👉 ici 👈 pour consulter la déclaration).
💡 Le régime micro-BNC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes encaissées.
Le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel)
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil pour être en micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée s’appliquera. Ce régime, vous permet de déduire de votre résultat fiscal vos charges professionnelles sur la base de leur montant réel.
En déclaration contrôlée, vous devrez tenir une comptabilité légèrement plus complexe qu’en régime micro-BNC :
- Il faudra appliquer une comptabilité de trésorerie, retraçant l’intégralité de vos recettes et vos dépenses ;
- Vous devez également produire un livre-journal.
D’un point de vue purement fiscal, vous devrez établir une déclaration fiscale 2035 qui vous permettra de déclarer vos bénéfices. Vous devrez également déposer la déclaration 2042-C-Pro. Enfin, pour déterminer le montant des cotisations sociales dû il sera nécessaire de réaliser chaque année une déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU).
💡 Vous pouvez exercer une option pour le régime réel même si vous ne dépassez pas les seuils du régime micro-BNC.
Le libéral en société
Les professionnels libéraux peuvent faire le choix de créer une Société d’Entreprise Libérale (SEL). Ils seront alors soumis aux mêmes obligations que les sociétés commerciales.
La société prendra alors la forme d’une société commerciale « classique », mais s’adaptera à l’activité libérale.
- Une SAS ou une SASU, deviendra une SELAS ou SELASU ;
- Une SARL ou une EURL, une SELARL ou SELURL ;
- Et enfin, une SCA, deviendra une SELCA ;
- Une SA, une SELAFA.
Ici, les obligations en matière de comptabilité sont bien différentes de celles des entreprises individuelles. Une société libérale est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés, certaines pourront néanmoins opter pour une imposition sur le revenu.
À l’IR comme à l’IS, deux régimes fiscaux sont possibles :
- Le régime réel simplifié ;
- Le régime réel normal.
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique pour les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 254 000€ (HT) par an. Vous devrez alors tenir une comptabilité d’engagement. Deux livres comptables sont obligatoires :
- Le grand-livre, qui consigne tous les mouvements au débit et au crédit dans l’ordre chronologique ;
- Le livre-journal, qui regroupe l’ensemble des opérations comptables et reprend les informations du livre-journal. Ici chaque opération y est consignée suivant un plan comptable.
Vous devrez fournir, en fonction de votre régime d’imposition :
- La déclaration 2031 pour les sociétés soumises à l’IR ;
- La déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS.
- Les annexes 2033.
Régime réel normal
Le régime réel normal s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié. Ici, il sera également nécessaire de produire :
- Une comptabilité d’engagement ;
- Un livre-journal et un grand-livre ;
- Mais aussi, un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable.
Au régime réel normal, vous devrez effectuer les déclarations suivantes :
- La déclaration 2031 pour les sociétés à l’IR ;
- La déclaration 2065 pour l’IS ;
- Des annexes simplifiées (tableaux n°2050 à 2059 G).
💡 Que la société soit soumise au régime réel simplifié ou au régime réel normal, elle sera redevable de TVA, sauf exonération.
Le régime social des libéraux
Les professionnels libéraux entrent dans la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS), ils doivent donc impérativement être affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour l’assurance maladie-maternité et les allocations familiales, mais aussi à la Caisse d’Assurance Vieillesse correspondant à leur profession.
Tous les professionnels libéraux devront remplir une déclaration sociale chaque année. Cette dernière sera ensuite transmise à l’Urssaf pour le calcul des cotisations sociales.
Devront être transmises :
- La Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU). Cette dernière doit être complétée par tous les TNS. Elle est directement présente dans la déclaration des revenus (2042) ;
- La DSPAMC doit quant à elle être déposée par les professionnels et auxiliaires médicaux. Depuis 2023, elle est intégrée à la déclaration n°2042 et est devenue la DSFU. En cas de cessation d’activité, vous avez 90 jours après l’arrêt de votre activité pour la remplir.
Les avantages et les inconvénients
Les principaux avantages de la profession libérale
La profession libérale offre de nombreux avantages :
- Indépendance et flexibilité : en tant qu’indépendant, vous bénéficiez d’une totale autonomie dans la gestion de vos emplois du temps. Vous pourrez choisir vos clients et choisir votre manière de travailler. Les professionnels libéraux jouissent ainsi d’une grande flexibilité dans leur façon de gérer le travail et les projets ;
- Accès à un ordre professionnel : de nombreuses professions réglementées nécessitent une inscription à un ordre ou à une association professionnelle. Ces organismes offrent un réseau, un soutien et une certaine reconnaissance ;
- Possibilité de choisir son statut : il vous sera possible de choisir votre statut juridique parmi une multitude d’options, afin que la structure s’adapte à vos besoins ;
- Des avantages fiscaux : les professionnels libéraux peuvent déduire leurs frais professionnels (les frais de véhicule par exemple) et les charges sociales de leur revenu imposable. De plus, les professionnels n’employant aucun salarié, pourront s’octroyer des chèques vacances.
Les inconvénients
- Complexité administrative : les obligations fiscales, administratives et légales peuvent être particulièrement complexes et prendre du temps. Cela peut s’avérer contraignant, d’autant plus si vous exercez une activité médicale et devez ouvrir votre propre cabinet ;
- Difficulté d’accès pour les professions réglementées : ces dernières font l’objet d’obligations déontologiques, de réglementations particulières portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession ;
- Charge de travail élevée : les professionnels, en raison de leur autonomie, peuvent être amenés à travailler de longues heures. Ils peuvent donc ressentir une pression constante pour livrer des résultats et répondre aux attentes de clients.
Organismes et Associations en France
De nombreux syndicats et associations en France se sont donné pour mission d’aider les professionnels libéraux à défendre leurs droits. Ces entités ont pour principal objectif de représenter les intérêts des professionnels devant les pouvoirs publics.
Ils proposent notamment des pistes d’amélioration des conditions de travail, négocient des lois en cours, accompagnent les professionnels lors de réformes ou encore interviennent devant les médias.
Voici un exemple de quelques syndicats :
- Le syndicat Alizé pour les kinésithérapeutes ;
- L’UFML syndicat pour les médecins ;
- L’AFO pour les ostéopathes…
Il existe d’autres organismes professionnels, qui ne sont pas des syndicats. Nous pouvons par exemple citer l’UPP pour les photographes, ou encore l’AFC pour les chiropracteurs.
Enfin, L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNP) représentent quant à eux l’intégralité des professions libérales.
Pourquoi adhérer à ces organismes ?
Dans un premier temps, le principal objectif de ces organismes est de défendre les droits des libéraux et d’améliorer leur conditions de travail. Les syndicats vous offriront également de nombreux services, notamment des formations, des bulletins d’information ou une aide aux démarches administratives… Ces derniers sont en règle générale gratuits et parfois sans nécessité d’adhésion. Les adhérents ne sont pas mis de côté lors des négociations et peuvent faire entendre leur voix lors de consultations sur les réseaux sociaux par exemple.
Vous avez la moindre question au sujet des professions libérales ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire, nous vous répondrons avec grand plaisir ! 🤗
