Tous les professionnels libéraux sont obligés de tenir une comptabilité. Bien sûr, les obligations déclaratives et la production de livres et autres documents comptables diffèrent selon votre régime fiscal (micro-BNC ou réel) et en fonction de la forme juridique de votre activité (entreprise individuelle ou société). Faisons ensemble un petit tour d’horizon de la comptabilité des professions libérales.
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Professions libérales : définition et fonctionnement
La profession libérale désigne une activité professionnelle qui est exercée par une personne seule et de manière indépendante. À l’opposé du salarié, le professionnel libéral pratique son métier sans hiérarchie puisqu’il est son propre patron. Il se rémunère sous forme de notes d’honoraires ou de factures via une clientèle ou une patientèle – le terme variant en fonction de la profession.
Il existe deux catégories de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées qui regroupent des métiers conceptuels et intellectuels régis par un Ordre. L’inscription à cet Ordre est limitée aux détenteurs de qualifications ou de diplômes précis. Nous pouvons par exemple citer les professionnels du médical et paramédical (médecins, infirmier libéral, sage-femme, psychologues…) ainsi que les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissier…).
- Les professions libérales non réglementées qui font référence aux autres activités pouvant être exercées en toute indépendance, sans pour autant être régies par un Ordre. Parmi elles, nous trouvons les professions intellectuelles comme les consultants, rédacteurs, traducteurs ou encore développeurs web. Certains métiers scientifiques ou artistiques s’intègrent également à cette longue liste !
Les obligations comptables et fiscales des professions libérales
En tant qu’entrepreneur libéral, vous avez deux options pour exercer votre activité : l’entreprise individuelle ou la société. Dans les deux cas, vous êtes redevables à certaines taxes spécifiques comme la Cotisation foncière des entreprises (CFE). De même, vous devez répondre à de nombreuses obligations comptables et fournir des documents comptables propres à votre forme juridique.
Par ailleurs, quelle que soit l’activité, les profits des professionnels libéraux sont généralement imposés dans la catégorie d’impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est également possible d’opter pour une société d’exercice libéral qui permet quant à elle une imposition à l’impôt sur les sociétés.
Passons en revue le détail de chaque régime.
Profession libérale en entreprise individuelle : les obligations pour tenir sa comptabilité BNC
Sous la forme de l’entreprise individuelle (EI), le professionnel libéral exerce son activité en nom propre. Autrement dit, l’EI ne forme qu’une seule et même personne avec son créateur ce qui n’est pas le cas de la société qui est une entité distincte.
Par conséquent, si vous faites le choix de l’entreprise individuelle, deux régimes fiscaux d’imposition s’offrent à vous :
- Le régime micro-BNC
- Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels libéraux qui encaissent moins de 77 700 € de chiffre d’affaires annuel. L’avantage de ce régime est que la tenue comptable est ultra-simplifiée : vous devez simplement produire un livre des recettes qui répertorie votre facturation et vos encaissements. Attention : ce livre ne doit pas être modifiable ! Il est donc préférable d’utiliser un logiciel de comptabilité BNC pour le tenir.
D’un point de vue purement fiscal, vous devez prendre en compte les modalités suivantes :
- En plus de transmettre votre déclaration de l’impôt sur le revenu 2042 chaque année, vous devez également remplir déclaration 2042-C-PRO. Il vous suffit d’indiquer votre chiffre d’affaires (HT) sur cette déclaration, et l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % qui correspond aux charges afin de déterminer votre revenu fiscal de référence. Car en micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire vos charges sur leur montant réel.
- Vous pouvez faire le choix d’un versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui vous permet de payer un pourcentage d’impôt tous les mois ou tous les trimestres en même temps que vous réglez vos cotisations sociales sur l’Urssaf. Pour être éligible, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 710 € (pour une part) en N-2.
Le régime micro-BNC est donc généralement appliqué par défaut lors de la première année d’exercice (sauf si vous faites une demande explicite pour un régime réel : cela peut être le cas si vous avez de nombreuses charges déductibles par exemple).
Le régime de la déclaration contrôlée
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil des 77 700 € par an, alors vous devez évoluer vers le régime de la déclaration contrôlée. Avec ce régime d’imposition, vous avez la possibilité de déduire de votre résultat fiscal vos charges professionnelles sur la base de leur montant réel. Parmi les charges déductibles les plus courantes, nous retrouvons l’utilisation d’un véhicule professionnel, ou encore le matériel informatique, le matériel médical, certains repas, et plus encore.
Par ailleurs, avec le régime réel de la déclaration contrôlée, vous devrez tenir une comptabilité BNC légèrement plus complexe qu’en régime micro :
- Il faudra gérer une comptabilité de trésorerie qui fait apparaître l’intégralité de vos recettes et vos dépenses.
- Vous devez également produire un livre journal.
D’un point de vue purement fiscal, il existe également des modalités spécifiques à ce régime :
- Vous devez remplir deux déclarations fiscales : la déclaration 2042-C-PRO ainsi que la liasse fiscale 2035 et ses annexes.
- Pour vos cotisations sociales, vous devrez transmettre une déclaration sociale, la DSFU.
- Dans le cas d’une rétrocession d’honoraires lors d’un remplacement par exemple, de nombreux professionnels libéraux doivent remplir une déclaration d’honoraires comme la DAS2.
Les obligations comptables des professions libérales en société
Les professionnels libéraux peuvent également faire le choix de créer une société d’entreprise libérale (SEL). Auquel cas, ils sont soumis aux mêmes obligations que les sociétés commerciales de type SARL/EURL et SAS/SASU.
Ainsi, les obligations des professions libérales en matière de comptabilité sont bien différentes de celles des entreprises individuelles. Une société d’exercice libéral est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés, bien que certaines peuvent demander une imposition sur le revenu.
À l’IR comme à l’IS, deux régimes fiscaux sont possibles :
- Le régime réel simplifié
- Le régime réel normal
Le régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 238 000 € (HT) par an. Si vous optez pour ce régime, les règles comptables sont les suivantes :
- Une comptabilité d’engagement est obligatoire : cela signifie qu’il faut enregistrer toutes vos opérations comptables au fur et à mesure. Il est tout de même possible de tenir une comptabilité de trésorerie durant l’année, et de constater les dettes et les créances dues lors de la clôture comptable. Vous devez également fournir un bilan comptable, un compte de résultat, et une annexe comptable.
- Les livres comptables à retenir sont le grand livre et le livre journal.
En profession libérale, les déclarations de revenus annuelles au régime simplifié correspondent aux documents suivants :
- La déclaration 2031 pour les sociétés soumises à l’IR ;
- La déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS ;
- Des annexes simplifiées (déclaration n°2033 tableaux A à G).
De plus, les sociétés d’exercice libéral sont redevables de la TVA (sauf en cas d’exonération prévue par la loi). Le paiement s’effectue en deux fois semestriellement en juillet et décembre, avec une régulation annuelle.
Le régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 € (HT) par an. Auquel cas, les modalités comptables sont les suivantes :
- Une comptabilité d’engagement est obligatoire, sans possibilité de simplification. Par ailleurs, vous devez fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable chaque année.
- Comme pour le régime réel simplifié, vous devez tenir un grand livre et un livre journal.
Les déclarations de revenus annuelles au régime normal sont les suivantes :
- La déclaration 2031 pour les sociétés soumises à l’IR ;
- La déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS ;
- Des annexes simplifiées (tableaux n°2050 à 2059 G).
Enfin, vous êtes redevable de la TVA avec ce régime d’imposition.
💡 Le saviez-vous ? Les professionnels libéraux, en tant que dirigeants d’une entreprise individuelle, ont droit à leurs propres codes SIRET et SIREN.
La gestion de la TVA en profession libérale
En tant que professionnel libéral en entreprise individuelle ou en société, vous pouvez être redevable de la taxe selon certaines conditions.
En micro-BNC, vous êtes soumis au régime de franchise en base de TVA jusqu’au seuil de 36 800 € (avec une tolérance jusqu’à 39 100 €). Au-delà, vous devrez la facturer et pourrez la récupérer sur vos achats professionnels.
Au régime de la déclaration contrôlée et en société d’exercice libéral, vous êtes normalement soumis à un régime réel de TVA. Deux options s’offrent à vous :
- Le régime réel simplifié de TVA si votre chiffre d’affaires est inférieur à 247 000 € annuels. La déclaration est semestrielle avec une régularisation annuelle.
- Le régime réel normal de TVA si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil. Dans ce cas, les déclarations sont mensuelles. Elles peuvent être trimestrielles si vous déclarez moins de 4000 € de TVA.
💡 Astuce : vous pouvez demander un régime normal de TVA même en dessous de ce montant de chiffre d’affaires si vous préférez étaler son paiement chaque mois.
À noter : certaines professions libérales (comme les médecins ou les formateurs par exemple) ne sont pas assujetties à la TVA.
Comment tenir sa comptabilité en profession libéral ?
Profession libérale : l’expert-comptable est-il obligatoire ?
Contrairement aux idées reçues, en profession libérale, l’expert-comptable n’est pas obligatoire. Si les services d’un expert-comptable peuvent s’avérer utiles dans des situations très spécifiques, ils sont généralement très onéreux et ne vous dédouanent pas de vos responsabilités.
Faire le choix du logiciel de comptabilité en profession libérale
Par conséquent, les obligations comptables peuvent être entièrement gérées par un logiciel de comptabilité pour les professions libérales. Facile à mettre en place, cet outil digital vous permet de :
- Gagner du temps : les données catégorisées de façon automatique ce qui permet un pré-remplissage des déclarations en profession libérale et une transmission plus rapide.
- Limiter le risque d’erreur : avec la synchronisation bancaire et une bonne dose d’intelligence artificielle, le risque de faire des erreurs sur vos déclarations est presque nul.
- Économiser de l’argent : comptez environ 315 € par an en moyenne pour le logiciel de comptabilité contre 1 500 € pour un expert-comptable. Le montant économisé grâce à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité peut être injecté dans votre trésorerie comme matelas de sécurité, ou utilisé pour booster la croissance de votre activité.
Comment bien choisir mon logiciel de comptabilité en profession libérale ?
Bien sûr, vous devez opter pour le logiciel de comptabilité qui correspond le mieux à votre activité libérale. Les critères à prendre en compte dans le choix d’un logiciel de comptabilité sont les suivants :
- La nature de votre activité : si vous êtes en BNC, alors choisissez un logiciel qui s’adresse précisément à cette catégorie. À ce propos, Indy est spécialisé dans la comptabilité BNC !
- L’agilité du logiciel : vérifiez les fonctionnalités, la prise en main, l’accessibilité (ordinateur, tablette, smartphone…) et n’hésitez pas à demander une démo pour vous faire une meilleure idée !
- Le prix : lisez bien les petites lignes et les clauses. De nombreux logiciels font de belles promesses mais demandent de payer des frais supplémentaires pour accéder à certaines fonctionnalités. Chez Indy, tout est compris dans le prix.
- Le service client : en cas de question ou de pépin, il est important de se sentir écouté et aidé. Privilégiez un logiciel de comptabilité avec un service client disponible rapidement et facilement via un chat en direct.
Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, la comptabilité des professions libérales est un jeu d’enfant lorsqu’elle est réalisée avec l’aide d’un logiciel de comptabilité adapté. Ce dernier permet de pré-remplir vos déclarations en profession libérale pour gagner du temps, de l’argent, et limiter les erreurs. Nous vous invitons à tester notre outil pour vous faire une meilleure idée de ce que peut être une comptabilité BNC tenue sereinement.
FAQ
J’exerce en tant que médecin en libéral et souhaite céder ma patientèle, comment évaluer le prix de cession ?
L’évaluation de la valeur de votre patientèle peut être complexe, d’autant plus, qu’il nexiste pas de méthode de calcul unique. De notre côté,nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel. En règles générale, plusieurs éléments seront pris en compten, et notamment, le nombre de patients, la zone géographique de votre cabinet, les équipements existants, mais également le statut juridique du cabinet médical. Enfin, notez qu’à patientèle similaire, la Société d’Exercice Libéral (SEL), n’aura pas le même prix qu’une Société Civile de Moyens (SCM).
Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?
La rétrocession d’honoraires a lieu lorsque le professionnel en libéral interrompt de façon temporaire l’exercice de son activité. Ce dernier reverse alors une partie des recettes à son remplaçant.
