La fiscalité du véhicule professionnel des professions libérales

Rendez-vous chez le patient ou le client, transport de matériel, déplacement jusqu’à son lieu de travail… dans de nombreux cas, conduire une voiture professionnelle s’impose en profession libérale. Par conséquent, bien choisir son véhicule professionnel est primordial, tout comme prendre en compte les frais de véhicule et leur intégration dans la comptabilité des professions libérales. Nous vous expliquons vos différentes options ainsi que comment procéder dans ce guide complet !

🚗 En résumé

• Les professionnels libéraux peuvent choisir entre un véhicule de tourisme ou un utilitaire selon leurs besoins ;
• Il existe deux façons de déduire les frais de véhicule : au réel ou au barème kilométrique ;
• Inscrire le véhicule dans le patrimoine professionnel permet de déduire les frais d’achat et d’utilisation ;
• Inscrire le véhicule dans le patrimoine privé permet de déduire uniquement les frais d’utilisation ;
• Vous ne souhaitez pas acheter de véhicule dans l’immédiat ? Tournez-vous vers le leasing, la location avec option d’achat (LOA) ou encore la location longue durée (LLD).

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Comment choisir son véhicule professionnel en profession libérale ?

Choisir le bon type de véhicule professionnel

Commençons par le plus important : de quel véhicule professionnel avez-vous besoin pour exercer en profession libérale ? Ce choix aura directement un impact sur votre fiscalité de professionnel en libéral. Deux modèles s’offrent à vous en fonction de votre activité :

• Le véhicule de tourisme (VP), qui correspond aux voitures de ville « habituelles » avec quatre à cinq places. Il convient si vous n’avez pas de matériel trop conséquent par exemple.
• Le véhicule utilitaire dont le poids dépasse les 3,5 tonnes, soit les fourgons, camionnettes ou pickups. Ils ont généralement trois places à l’avant et une zone de chargement importante.

🌍 Prenez en compte l’énergie qui l’alimente ! Si vous souhaitez avoir une empreinte carbone plus réduite et certains avantages fiscaux, nous vous conseillons de regarder du côté des véhicules électriques ou hybrides.

Fiscalité : dans quel patrimoine inscrire ma voiture professionnelle ?

En tant que professionnel libéral qui possède une entreprise individuelle à votre nom, vous devez choisir dans quel patrimoine inscrire votre voiture professionnelle. Cette option aura une répercussion sur votre comptabilité de profession libérale.

Inscription au patrimoine professionnel

Vous pouvez faire le choix de l’inscrire à votre patrimoine professionnel. Auquel cas, le véhicule est inscrit sous le nom de votre entreprise et les frais d’achat et d’utilisation comme l’amortissement, l’assurance, les intérêts d’emprunt ou encore l’entretien sont considérés comme des charges déductibles de votre bénéfice imposable.

Inscription au patrimoine privé

L’autre option est d’inscrire la voiture au patrimoine privé. Dans ce cas de figure, tous les frais de véhicule inhérents à son achat (amortissement, carte grise, assurance) ne pourront pas être déduits de votre bénéfice imposable. Néanmoins, vous pourrez déduire les frais d’utilisation comme le carburant ou encore l’entretien.

Comment financer votre véhicule professionnel en libéral ?

Si l’achat a longtemps été l’option privilégiée des professionnels libéraux, de nouveaux modèles se sont popularisés ces dernières années, comme le leasing, la location avec option d’achat (LOA) ou encore la location longue durée (LLD).

L’achat d’une voiture en profession libérale

Vous souhaitez profiter du véhicule comme vous l’entendez, sans durée déterminée, et en réalisant par là même un investissement ? Alors l’achat peut être la meilleure option pour vous. Si vous le souhaitez, il est également possible de demander un crédit auprès d’un établissement bancaire afin de financer l’acquisition du véhicule.

Une fois l’achat de votre voiture de profession libérale effectué (autofinancement ou crédit), vous pourrez ensuite inscrire cette acquisition dans le patrimoine professionnel ou privé que nous expliquons ci-dessus, et déduire vos frais de véhicule en conséquence.

💡Au-delà des 15 000 kilomètres par an, il est jugé plus avantageux d’acheter votre véhicule plutôt que de le louer.

Le crédit-bail, la location avec option d’achat (LOA), ou leasing

Ces trois options de financement accessibles aux professionnels libéraux vous permettent de louer une voiture professionnelle sur une durée définie par un contrat. En LOA, leasing et crédit-bail, vous payez un loyer chaque mois auprès de l’entreprise de location. Lorsque le contrat se termine, vous avez la possibilité d’acheter le véhicule en question.

Ces options sont rentables si vous souhaitez acquérir à terme un véhicule de ville à un montant plus faible. En revanche, la LOA ou le leasing sont fortement déconseillés pour l’achat de véhicules haut de gamme, car le coût final sera plus conséquent.

La location longue durée (LLD)

Pour finir, la LLD est une autre option de location qui évite l’achat de voiture en profession libérale. Vous versez donc un loyer à une compagnie de location. A contrario de la LOA ou du leasing, la durée de la LLD est définie contractuellement et vous ne pouvez pas acheter le véhicule à la fin. Cette option est très intéressante si vous parcourez peu de kilomètres et souhaitez une voiture au prix élevé.

Comment déduire ses frais de véhicule professionnel ? Frais réels vs indemnités kilométriques

Nous l’expliquons dans l’introduction : tout véhicule utilisé dans la pratique de votre profession libérale a un impact sur votre comptabilité. En effet, vous devez prendre en compte les dépenses qui gravitent autour de son achat/location et de son utilisation. Cela peut inclure les éléments suivants :

• L’amortissement ou le montant du loyer en cas de LLD, leasing, LOA…
• Les frais de péage
• Les frais de stationnement
• L’entretien et réparation
• La carte grise et assurance
• Et bien plus encore !

Vous pouvez choisir de déduire aux frais réels, ou choisir l’option du barème des indemnités kilométriques mis en place par l’administration fiscale. Explications !

Les frais réels

Sans demande spécifique de votre part, les frais réels vous sont appliqués automatiquement. Comme leur nom l’indique, vous déduisez réellement tous les frais de véhicule déductibles de votre bénéfice imposable, et sur la base de justificatifs de dépenses (généralement des factures). En somme, vous collectez vos tickets, vos reçus, et tout autre document.

Le barème des indemnités kilométriques

Dans ce cas de figure, oubliez les justificatifs et autres factures pour vos frais de véhicule : un tarif déterminé par l’administration fiscale et mis à jour chaque année s’applique automatiquement sur votre véhicule. Avec le barème des IK, vous profitez d’un système simple qui se base sur la distance parcourue à l’année et la puissance du véhicule.

Notez que le barème ne prend pas en compte certains frais comme le péage, les places de parking, ou encore les réparations. Ils peuvent parfois être déduits en plus ! De même, le barème des IK ne s’applique pas automatiquement : en tant que professionnel libéral, vous devez en faire la demande.

Comment faire votre choix en profession libérale ?

Le barème des indemnités kilométriques : souvent le plus avantageux

Tout dépend bien sûr de votre utilisation, du nombre de kilomètres parcourus, et du montant de l’amortissement ou du loyer ! Dans de très nombreux cas toutefois, le barème des indemnités kilométriques reste plus intéressant pour ces raisons :

• L’amortissement du véhicule : aux IK, vous bénéficiez d’un amortissement forfaitaire intéressant qui vous permet également de conserver votre véhicule dans le patrimoine privé.
• La vente du véhicule : aux IK, vous ne serez pas taxé en cas de plus-values !
• En cas d’usage mixte professionnel et personnel, vous avez un barème unique (ici) qui évite les erreurs et la complexité.

Les cas où il est intéressant de choisir les frais réels

En revanche, si vous avez des intérêts d’emprunt très élevés pour l’achat d’un véhicule professionnel en profession libérale par exemple, alors les frais réels pourraient être plus avantageux pour vous.

Faites vos calculs : vous y trouverez votre compte !

Simplifiez l’achat et la gestion de votre véhicule professionnel en profession libérale avec Indy

Que vous soyez au barème des IK ou aux frais réels, Indy vous aide à classer toutes les dépenses de votre véhicule professionnel facilement grâce à son outil de comptabilité en ligne ! Vous pouvez indiquer à Indy votre gestion des frais (IK ou frais réels) et vous laisser guider par le logiciel.

• Pour les IK : Indy créera ensuite automatiquement une ligne comptable dédiée à votre véhicule pour l’exercice fiscal en cours ;
• Pour les frais réels : Indy ajoutera une subdivision sur les transactions que vous avez catégorisées toute l’année selon la quote-part professionnelle et la quote-part privée en cas d’usage mixte.

La TVS : votre véhicule est-il concerné en profession libérale ?

Qu’est-ce que la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une ancienne taxe qui a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023 :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• et la taxe sur l’ancienneté des véhicules.

Les professions libérales sont-elles redevables de la TVS ?

Bonne nouvelle ! Selon le centre des impôts, la TVS ne concerne pas “les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en nom propre”. Cela veut dire que :

• Si vous exercez en nom propre (EI classique, micro-BNC…), vous n’êtes pas redevable de ces taxes ❌;
• Si vous exercez sous une forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : ces taxes s’appliquent à vos véhicules de tourisme affectés à l’activité professionnelle ✅.

Dans ce cas, vous devez déclarer la TVS chaque année, en fonction : des émissions de CO₂ du véhicule, de son type d’énergie (diesel, essence, électrique), et du nombre de jours d’utilisation dans l’année.

Quelle assurance automobile choisir en profession libérale ?

Assurer son véhicule professionnel en profession libérale est obligatoire. Le type de contrat d’assurance requise va dépendre de l’usage du véhicule.

Assurance pour un véhicule inscrit au patrimoine professionnel

Si votre voiture est inscrite au patrimoine professionnel, il est indispensable de souscrire à une assurance professionnelle, souvent plus complète qu’une assurance auto classique. Cette formule couvre notamment :

• Les trajets professionnels (visites clients, déplacements réguliers) ;
• Le transport de matériel professionnel,
• Les conducteurs secondaires autorisés dans le cadre de votre activité (collaborateurs, stagiaires…) ;
• Une responsabilité civile professionnelle étendue. 

Assurance pour véhicule inscrit au patrimoine privé

Si vous avez choisi d’inscrire le véhicule au patrimoine privé, vous pouvez opter pour une assurance auto personnelle, mais attention : vous devez impérativement mentionner l’usage professionnel de votre véhicule à l’assureur.

Pour résumer, en tant que professionnel libéral, vous pouvez acheter votre voiture professionnelle (tourisme/utilitaire) ou bien choisir une option de location parmi la LOA, leasing, LLD… Quant à vos frais, ils seront déduits au réel ou grâce au barème des indemnités kilométriques. Et grâce à la simplification de vos obligations comptables sur Indy, gérer vos frais de véhicule est un jeu d’enfant !