La checklist pour l’installation des professions médicales en libéral

L’installation d’un cabinet médical libéral n’est pas anodine et il est vite arrivé d’oublier une démarche ou une étape dans ce processus parfois fastidieux mais indispensable. C’est pourquoi suite à notre article sur l’installation en libéral, nous vous proposons cette checklist destinée spécifiquement aux professions médicales. Suivez-la à la lettre et tout devrait bien se passer !

Étape 1 : Choisir son lieu d’exercice

Avant de s’installer en libéral, il convient de choisir où vous allez accueillir vos patients. Vous installerez-vous à Paris ou en province ? En ville ou dans un désert médical ? Vous pouvez consulter le site cartosanté pour choisir le lieu qui vous conviendra le mieux. Vous pourrez y découvrir le nombre de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, orthophonistes et sages-femmes commune par commune pour mieux étudier l’offre de santé dans toutes les régions de France. N’hésitez pas à consulter notre article sur les aides dans les déserts médicaux pour découvrir tous les compléments de revenus que vous pouvez obtenir en vous installant dans une zone sous-dotée.

Étape 2 : Enregistrer son diplôme à l’Agence Régionale Santé (ARS)

(Si vous avez déjà enregistré votre diplôme, pour une activité salarié par exemple, passez à l’étape suivante)
Vous avez enfin obtenu votre diplôme, l’avez fêté en bonne et due forme avec votre famille et vos amis… Mais il est temps d’officialiser la chose. Vous devrez pour cela vous déplacer avec vos diplômes et votre carte d’identité dans une ARS de votre région, ou les transmettre par email, certaines ARS n’effectuant plus d’accueil physique en raison des mesures sanitaires actuelles. Notez que pour les ressortissants de l’Union européenne, des documents supplémentaires et une traduction de votre diplôme seront demandés. Pour une liste exhaustive des documents nécessaires, rendez-vous sur le site de votre ARS (mais vous pouvez consulter à titre d’exemple celui de Bretagne ici).

Étape 3 : S’inscrire à votre Ordre professionnel

Contactez le conseil local de votre Ordre pour connaître les modalités d’inscription à ce dernier. Ils vous demanderont votre diplôme, mais aussi également les contrats établis pour votre installation (contrat d’exercice en commun et SCM, bail professionnel, statuts SEL…) et potentiellement d’autres documents.

Étape 4 : Contacter la CPAM

Enregistrez-vous auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et souscrivez si nécessaire à une Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles). S’enregistrer permet de bénéficier des avantages des conventions signées entre vos principaux syndicats et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam). En ce qui concerne l’assurance, le taux de cotisation est fixé par votre caisse régionale. Il correspond à celui de la profession diminué de 20%.

Étape 5 : S’immatriculer auprès des organismes sociaux

• URSSAF

Vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. Si c’est une micro-entreprise, elle sera faite automatiquement avec l’enregistrement de votre entreprise. Dans le cas contraire, consultez le site de l’URSSAF ou contactez votre antenne locale pour obtenir les formulaires nécessaires à votre immatriculation.

• Affiliation aux caisses de retraite

CARPIMKO pour les paramédicaux, CARMF pour les médecins ou CARCDSF pour dentsites et sages-femmes sont les trois caisses de retraite principales pour les professions médicales en France. Devenir affilié est obligatoire pour toute profession médicale et vous permettra d’obtenir des droits pour votre retraite si vous êtes à jour de vos cotisations. Cette procédure est normalement automatique avec l’immatriculation à l’URSSAF, mais vous pouvez appeler votre caisse pour vous assurer de la transmission de votre dossier.

• Caisse d’allocations familiales

Pour toutes les prestations offertes par la CAF, les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés. Contactez votre CAF pour plus d’informations.

Étape 6 : Souscrire aux assurances obligatoires

Pour vous couvrir en cas de dommage causé à vos patients, souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle qui dédommagera la personne impactée à votre place. En outre, une assurance pour vos locaux est également obligatoire pour vous prémunir contre les dégâts matériels que vous pourriez subir dans votre cabinet.

Étape 7 : Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA – Facultatif)

Si vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA). Le faire vous permettra de :

• Bénéficier d’une dispense de majoration de 25% de la base imposable des BNC pour le calcul de l’impôt sur le revenu
• Déduire le salaire de votre conjoint (limité à 17 500 € pour les conjoints non adhérents)
• Ne pas avoir de pénalités fiscales pour les nouveaux adhérents qui déclarent spontanément les erreurs de leurs déclarations professionnelles précédentes
• Obtenir une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion. Uniquement pour les micro-BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée (limité à 915 € par an et au montant de l’impôt sur le revenu annuel)

Étape 8 : Vous équiper en logiciels de gestion et télétransmission

N’étant pas experts dans le domaine des logiciels de gestion de patientèle, nous ne vous donnerons pas de noms de logiciels à essayer ici. Cependant en ce qui concerne votre comptabilité, vous pouvez bien sûr essayer Indy (ex Georges) pour effectuer et transmettre vos déclarations 2035, de TVA, DS PAMC ou DAS2 pour gérer votre comptabilité avec un live-chat à votre disposition pour toutes vos questions sur le sujet.

C’est la fin de notre checklist ! Une suggestion de point à ajouter, un élément ne vous parait pas clair ? Posez votre question en commentaire, nous y répondrons rapidement. Et rejoignez notre communauté d’indépendants dans notre groupe Facebook de comptabilité !