Puis-je bénéficier des chèques-vacances en libéral ?

Depuis 2009, les professionnels libéraux n’employant pas de salariés ont le droit de s’octroyer des chèques-vacances auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Depuis 2015, ils peuvent également déduire une partie de ces frais. Explications.

Puis-je bénéficier des chèques-vacances en libéral ?

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Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ANCV ?

L’ANCV a pour mission de favoriser les départs en vacances pour toutes les populations, et notamment les plus fragiles : jeunes adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles monoparentales, ainsi que tous les professionnels à revenus modestes. Les professionnels libéraux peuvent donc, à ce titre, bénéficier des chèques-vacances pour financer leurs loisirs. Ils permettent de payer l’hébergement, le voyage et les transports, les activités culturelles et découvertes, les loisirs sportifs et la restauration. Ils sont utilisables dans plus de 200 000 points en France !

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Outre les dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés dont font partie les professions libérales, les salariés des entreprises qui ont fait le choix de les mettre en place peuvent accéder à des chèques-vacances. Pour les travailleurs indépendants comme pour les autres, leurs conjoints et personnes à charge peuvent également en bénéficier. Enfin, les chèques-vacances sont également accessibles aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).

Les dirigeants bénéficient d’une exonération partielle de charges sociales et d’impôt sur le montant des chèques-vacances acquis pour eux et leurs éventuels salariés, tandis que ces derniers bénéficient d’une participation de leurs employeurs aux dits chèques.

Les chèques-vacances vous permettent de voyager

Quels sont les avantages des chèques-vacances ?

Comme expliqué précédemment, les avantages des chèques-vacances diffèrent selon que vous soyez profession libérale avec ou sans salarié.

Chèques-vacances pour les professions libérales sans salarié

Il est tout à fait possible d’acquérir des chèques-vacances pour votre propre usage. Cela vous apportera deux avantages non négligeables (avec accord de votre AGA, voir dernier chapitre de cet article) :

  • Une exonération de charges sociales, sauf CRDS, CRG et versements transport, dans la limite de 30% du SMIC par an et par bénéficiaire (soit 524 € en 2023) ;
  • Une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite de 30% du SMIC par an et par bénéficiaire (soit 524 € en 2023).

Chèques-vacances pour les professions libérales ayant des salariés

Plusieurs conditions sont nécessaires pour que vous puissiez faire bénéficier à vos salariés de chèques-vacances et être exonéré de cotisations sociales :

  • Employer moins de 50 salariés ;
  • Envoyer par écrit une proposition de contribution aux chèques-vacances ;
  • Votre accord collectif (de branche ou d’entreprise) doit permettre cette opération ;
  • La contribution est modulée selon les rémunérations ;
  • Elle ne se substitue pas à un élément de salaire.

Il existe un double plafond fixé par l’ANCV pour les professions libérales en 2023 (et pour les autres dirigeants également) encadrant l’exonération de cotisations sociales.

Un plafond global correspondant à la moitié du Smic multiplié par votre nombre d’employés au niveau de votre cabinet / entreprise.

Exemple : Vous avez 3 salariés dans votre cabinet et le Smic au premier janvier 2023 est de 1 709,28 €.

Smic / 2 = 1 709,28 € / 2 = 854,65 €

Plafond global = 854,65 * 3 = 2563,95 €

Au-delà de 2563,95 € de contribution aux chèques-vacances pour tous vos employés, vous paierez la totalité des cotisations sociales dues sur cette dernière.

Pour chaque chèque-vacances : un plafond en fonction de la rémunération de vos salariés. Votre contribution est exonérée à hauteur de :

  • 80% de la valeur du chèque pour tout salarié dont la rémunération moyenne brute sur les trois derniers mois est inférieure à 3 666 € (montant correspondant au plafond mensuel de la sécurité sociale 2023, ou PMSS).
  • 50% si, en 2023, votre salarié touche plus de 3 666 € bruts sur les trois derniers mois.

Note : Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%. Ils peuvent donc atteindre respectivement 95% et 75% dans certains cas.

Quel montant pour les chèques-vacances ?

Le montant des chèques-vacances dépend de vos besoins et de votre volonté ou non de dépasser les plafonds d’exonération de cotisations sociales et d’impôts. Si c’est uniquement pour vous, nous vous conseillons de faire vos calculs et de vous limiter aux plafonds de cotisations sociales et d’impôts, afin de ne pas payer de frais de commission inutiles. En revanche si vous avez des employés, libre à vous de dépasser les plafonds si vous souhaitez les chouchouter, ils apprécieront certainement le geste !

Attention cependant : dans un cas comme dans l’autre, quelques frais sont liés à cette opération. Tout d’abord, 75 € de frais de dossier lors de l’ouverture de votre compte à ne payer qu’une seule fois. Et à chaque demande, de 9,60 € à 36 € de frais d’envoi et 1% de commission vous seront demandés. Ces frais annexes sont déductibles de votre bénéfice.

Les chèques-vacances peuvent être utilisés au restaurant

Où utiliser mes chèques-vacances ANCV

Le guide du chèque-vacances dénombre pas moins de 200 000 commerçants et structures acceptant ce moyen de paiement. Ils sont répartis en plusieurs catégories :

  • Restauration (Chaînes et de nombreux restaurants indépendants)
  • Voyages (SNCF, Air France, certaines agences et sites de voyage…)
  • Hébergement (Certains campings, villages de vacances, hôtels…)
  • Arts & culture (Cinémas, musées…)
  • Sports et loisirs (Parcs d’attraction, UCPA, cité des sciences…)

Pour une liste exhaustive des établissements qui acceptent les chèques-vacances, rendez-vous sur le guide de l’ANCV. Vous y trouverez un moteur de recherche qui vous permettra de trouver les établissements qui vous intéressent, ou de parcourir une liste de ceux qui se trouvent dans la région de vos vacances.

Puis-je payer mes courses avec des chèques-vacances ?

Malheureusement non, les grandes surfaces n’acceptent pas jusqu’à présent les chèques-vacances. Vous pouvez cependant régler les cotisations de certaines activités culturelles ou sportives telles que le théâtre ou le tennis si votre club ou association le permet.

Comment se procurer des chèques-vacances ?

Pour l’acheter, c’est très simple : créez-vous un compte sur l’espace client de l’ANCV et suivez les étapes pour commander vos chèques. Ils vous seront envoyés sous la forme d’un chéquier de plusieurs coupures de 10, 20, 25 et 50 €. Une fois achetés, ils sont valables pendant l’année en cours et les 2 années suivantes. Ils sont également échangeables à la fin de leur période de validité.

Comment comptabiliser les chèques-vacances en profession libérale ?

Concernant la déduction des chèques-vacances en profession libérale, de nombreux articles traitent cette question et offrent de multiples réponses. En effet, la législation n’est pas claire et les AGA elles-mêmes ont une interprétation variée, qui posent donc les conditions de la déduction de ces chèques puisque ce sont elles qui valideront ou non votre déduction. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre AGA pour connaître leurs recommandations en matière de chèques-vacances pour les BNC, s’ils sont déductibles et pour quels montants. Vous n’aurez ainsi aucun problème par la suite.

Vous n’avez pas d’AGA ? Nous vous conseillons la déduction la plus simple : le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en prélèvement personnel. Ensuite, le montant d’un maximum de 524 € est à déduire sur le montant du bénéfice BNC reporté sur votre déclaration 2042-C-PRO. Concrètement, le BNC reporté sur la 2042 C PRO à la case 5QC (ou 5HQ si vous êtes en micro-BNC) sera donc inférieur au bénéfice imposable obtenu dans votre déclaration 2035.

Une incompréhension ? Ne mettez pas votre curiosité en vacances ! Posez toutes vos questions dans les commentaires ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.