Les formations FIF PL pour les professionnels libéraux

Tout comme les salariés, les indépendants ont droit à plusieurs heures de formations par an, financées par la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qu’ils payent auprès de l’Urssaf. En 2021, le montant de la CFP s’élève à 103 € pour les professions libérales. Avec cette contribution, les formations FIF PL vous proposent de nombreux cours pour améliorer votre pratique ou pour élargir votre domaine de compétence.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Qu’est-ce que le FIF PL ?

Le Fonds Interprofessionnel de Formations des Professionnels Libéraux ou FIF PL est un fonds de formation créé par l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) qui propose de nombreuses formations à destination des indépendants. Il s’adresse à tous les professionnels libéraux, à l’exception des médecins qui doivent utiliser exclusivement les formations DPC. Il y a donc des formations disponibles pour les architectes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les graphistes, les avocats, etc.

Comment faire une demande de financement au FIF PL ?

La demande de prise en charge d’une formation par le FIF PL est à faire directement en ligne sur votre espace personnel. Il vous faudra :

• Sélectionner votre formation (dont le thème devra être inscrit dans les critères de financement du FIF PL) ;
• Fournir une photocopie du versement de la CPF que l’URSSAF pourra vous transmettre ;
• Envoyer le devis de l’organisme de formation ou la convention de stage ;
• Transmettre le programme détaillé de la formation ;
• Donner votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Contrairement aux formations DPC, c’est à vous de payer les frais de formation, qui vous seront par la suite remboursés par le FIF PL. L’organisme vous dédommage également d’indemnités journalières pour compenser votre absence d’activité professionnelle.
Votre demande de prise en charge devra être effectuée au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation, ou bien votre demande sera refusée. Vous pouvez bien sûr vous y prendre en amont et nous vous conseillons de le faire.

Critères de prise en charge du FIF PL

Seuls les professionnels libéraux en activité au moment de la formation sont éligibles aux cours financés par le FIF PL. Vous devrez être en mesure de fournir l’un des quatre documents suivants :

• Attestation URSSAF de versement de la cotisation au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours ;
• Attestation URSSAF de dispense de versement de la cotisation Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours ;
• Attestation URSSAF de refus de demande d’attestation précisant « Compte TI non redevable de la contribution CFP » pour l’année en cours ;
• Attestation d’affiliation URSSAF sur lequel figurent votre numéro Siret, votre code NAF et votre date d’installation en exercice libéral. Ce document est recevable uniquement pour un professionnel installé en libéral l’année de sa formation.

Le budget alloué à chaque professionnel dépend de la formation effectuée et de sa profession. La limite par an en 2020 était de 1400 € maximum par an et par professionnel, et certaines formations sont encore plus limitées, comme les congrès nationaux (Au regard de la situation actuelle, ce plafond peut être amené à être diminué en 2021). Pour connaître les formations prises en charge pour votre profession, le site du FIF PL propose une liste par métier avec les budgets associés, que vous trouverez en cliquant juste ici.

Quelles formations sont éligibles ?

Seules les formations dispensées par des organismes de formation référencés DATADOCK et correspondant aux critères de la profession concernée peuvent-être prises en charge. A noter que le plafonnement des formations FIF PL dépend de leur nature, à savoir si elles sont liées à la pratique directe de votre activité ou non.

En outre, ces formations doivent avoir une durée minimale de 3 heures correspondant à une demi-journée. Sont donc également éligibles celles de 6h (une journée) soit par trois modules successifs de 2 heures ou deux modules successifs de 3 heures.

Pour les formations de longue durée (100 heures de formation minimum), un pourcentage de prise en charge de la formation peut être proposé, toujours avec un plafond, pour les formations « cœur de métier ».

Comment se déroule la prise en charge par le FIF PL ?

1. Après avoir rempli votre demande sur le site de l’organisme, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter à votre espace adhérent. Vous pourrez consulter la décision du fonds de formation dans la rubrique « Consulter les courriers FIF PL » ;
2. A la fin de la formation, vous devez pouvoir justifier votre participation à la formation ainsi que votre règlement à l’organisme qui vous l’a proposé. Pour ce faire, vous devrez transmettre au FIF PL l’attestation de présence et de règlement (pour les formations présentielles) fournie par l’organisme qui a effectué la formation ainsi que d’autres pièces complémentaires éventuellement demandées. Pour les formations en e-learning, il vous faudra remplir l’attestation de présence et de règlement FOAD.

Note : pour les professions issues de la section santé du FIF PL, veillez à utiliser l’attestation sur laquelle la mention suivante apparaît :

« L’organisme de formation atteste que la durée en jours de la formation stipulée sur ce présent document (et pour laquelle une demande de prise en charge est constituée auprès du FIF PL) correspond à une durée en jours non facturée à l’ANDPC. »

Votre attestation devra être datée et signée par l’organisme de formation avec tampon de ce dernier. Cette mention confirme au FIF PL que la formation n’a pas été déjà payée par le DPC, autre organisme de formation dont vous pouvez bénéficier.

Quel est le délai de remboursement par le FIF PL ?

Devant un nombre conséquent de demandes, le délai de remboursement par le FIF PL prend entre 2 à 6 mois. Prévoyez donc dans votre trésorerie le fait que l’avance des frais de formation mettra un peu de temps à vous revenir en poche.

Quel traitement comptable pour les frais liés au FIF PL ?

Les frais engagés pour votre formation FIF PL, c’est-à-dire les frais de formation eux-mêmes, mais également les dépenses annexes de déplacement, d’hébergement et de repas, sont considérés comme des frais professionnels et sont donc déductibles de votre bénéfice imposable (sauf pour les micro-BNC dont les charges sont calculées forfaitairement sur la base de 34% de leur CA). Vous pouvez les intégrer à la ligne 26 “Frais de réception, de représentation et de congrès” de votre déclaration 2035.

Les indemnités et les remboursements perçus sont à déclarer en “Gains divers” sur votre 2035. Vous devez également les ajouter à votre bénéfice ou votre CA dans la déclaration sociale (DS PAMC pour les professions de santé, la DSI ayant été supprimée pour 2021). Il s’agit d’un revenu considéré comme conventionné pour les professionnels de santé, vous pouvez donc les inclure dans la case O de la DS PAMC. Enfin, ils doivent être déclarés avec vos honoraires dans la déclaration 2042-C-PRO.

Vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt pour vos formations FIF PL, sauf si vous êtes en micro-BNC. Le montant du crédit d’impôt est à intégrer en case 8WD “ Crédit d’impôt pour dépenses de formation des chefs d’entreprise” de votre déclaration 2042. Pour en savoir plus, consulter ici la fiche d’aide préparée par les impôts.

Vous savez dorénavant tout sur les formations FIF PL ! Pour toutes questions, vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous, l’équipe d’Indy (ex Georges) y répondra rapidement. Vous pouvez également rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales et échanger avec d’autres professionnels !