Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers, et font référence à l’argent qu’une société verse à ses actionnaires. Le montant de cette somme imposable est décidé par l’Assemblée générale de la société, et leur versement est généralement annuel. Ainsi, pour les personnes physiques résidentes en France et qui perçoivent des dividendes, il existe deux systèmes d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quelles sont leurs caractéristiques ? Laquelle de ces options choisir pour déclarer ses dividendes ? On vous explique tout !
Sommaire
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Définition du PFU
Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme de la loi de finances, un prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou “flat tax”) s’applique aux revenus liés aux placements financiers. Ces derniers comprennent ainsi les dividendes issus d’actions et de parts sociales dont les rendements sont variables. Par ailleurs, le PFU a vu le jour avec pour objectif de simplifier la fiscalité liée au patrimoine.
Les montants du PFU
Le taux global du prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 %, bien qu’il puisse augmenter exceptionnellement dans le cas de très hauts revenus.
Avec le PFU, vous aurez deux opérations :
- Un premier prélèvement de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu sera effectué l’année où vous recevez votre dividende.
- Un second prélèvement de 17,2 % sera réalisé lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus. Vous devrez indiquer le montant brut des dividendes dans la case 2DC (“revenus des actions et parts”). Pensez également à inscrire le premier acompte de 12,8 % dans la case 2CK (“crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire”).
Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Définition du barème progressif
Le barème progressif est un dispositif d’imposition mis à jour chaque année. Ce dernier permet de calculer le montant de l’impôt basé sur le système de quotient familial et de tranches. Ainsi, le service des impôts permet au contribuable de choisir cette option pour déclarer les dividendes perçus. Toutefois, il faut garder à l’esprit que choisir cette option d’imposition est expresse, irrévocable et globale.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu vous permet par ailleurs d’avoir un abattement de 40 % sur le montant imposable de vos dividendes et une déductibilité partielle de 6,8 % de la CSG. Seuls les prélèvements sociaux seront imposés à vos dividendes. Cette option peut donc s’avérer particulièrement avantageuse si vous êtes peu taxé.
Les différentes tranches et montants du barème progressif
Tout d’abord, vous devez déterminer votre quotient familial :
- Une part de quotient familial si vous êtes célibataire, divorcé, ou veuf.
- Deux parts de quotient familial si vous êtes marié ou pacsé.
- Le nombre de parts augmente selon votre nombre d’enfants.
Aussi, après avoir déterminé votre quotient, vous pourrez calculer votre impôt sur le revenu à partir de ce barème, valable pour les revenus de 2020.
Dans le cas de l’imposition de vos dividendes, que vous ajouterez à la case 2DC de votre déclaration de 2021, c’est le pourcentage de votre tranche qui s’appliquera. Vous devrez également cocher la case 2OP : “Vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières”.
On passe aux exemples ?
Vous percevez 2 000 € de dividendes en mai 2020. Vous indiquerez ainsi ce montant de 2 000 € dans votre déclaration 2042 relative à l’impôt sur le revenu. Jusque-là, tout va bien. Mais quelle sera la différence d’imposition suivant l’option choisie (PFU ou barème progressif) ?
Avec le PFU
- Dividendes imposables = 2 000 €
- Premier prélèvement à 12,8 % = 256 €
- Second prélèvement à 17,2 % = 344 €
L’imposition totale sera donc de 600 €
Avec le barème progressif
- Dividendes imposables = 2 000 €
- Abattement de 40 % = -800 €
La base imposable pour 2021 sera donc de 1 200 €.
Avec l’impôt sur le revenu à 11 %
- 1 200 x 11 % = 132 €
- On déduit la CSG de 6,8 % sur la base imposable = – 82 €
- On rajoute les prélèvements sociaux sur les dividendes imposables = 2 000 x 17,2 % = 344 €
- Total de l’imposition : 344 + 132 – 82 = 394 €
Avec l’impôt sur le revenu à 30 %
- 1 200 x 30 % = 360 €
- On déduit la CSG de 6,8 % sur la base imposable = – 82
- On rajoute les prélèvements sociaux sur les dividendes imposables = 2 000 x 17,2 % = 344 €
- Imposition totale = 360 + 344 – 82 = 622 €
Ainsi, dans le cas où l’impôt sur le revenu est dans la tranche des 11%, l’option du barème progressif est plus avantageuse que le PFU pour la déclaration des dividendes. Toutefois, dans le cas où l’impôt sur le revenu serait dans la tranche des 30%, c’est l’option du PFU qui prévaut sur le barème progressif.
Gardez à l’esprit que d’autres paramètres peuvent entrer en compte, notamment pour l’option du barème progressif. N’hésitez pas à consulter le site du Gouvernement afin d’avoir des données précises sur votre imposition de dividendes.
Vous avez des questions sur l’imposition des dividendes ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire. Et rejoignez notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
Bonjour à tous, serait il possible de m’éclairer avec vos connaissances réelles, cette année mon époux a eu des revenus mobiliers 60K et le RFR a donc explosé alors que nous n’étions pas imposables avec 3 enfants, il est annoté sur la déclaration: D’après nos calculs, vous avez intérêts à opter pour l’imposition au barème de vos revenus mobiliers au lieu du prélèvement forfaitaire unique
Je ne sais quoi faire de peur de faire une erreur pourriez vous me guider s’il vous plait ? Sachant que les calculs cantine et AF découlent de cette déclaration, Vous remerciant, Bien cordialement,
Bonjour,
Il y a plusieurs éléments qui entrent en compte pour déterminer quelle option, entre le barème progressif et le PFU, est la plus appropriée. Il faut déjà savoir que si vous êtes en PFU, vous pouvez toujours passer en barème progressif. En revanche, l’inverse est impossible (ou très fastidieux). Avant de faire votre choix, je vous conseille de calculer votre imposition en fonction de votre quotient familial pour voir si le barème progressif est un meilleur choix. Aussi, n’hésitez pas à contacter directement l’administration fiscale (ou éventuellement la BPI) pour recevoir un accompagnement.
Bonne journée à vous, Clémentine
Bonjour,
Concernant le choix du PFU ou du barème progressif, peut-on choisir tous les ans l’un ou l’autre, et donc passer du barème progressif au PFU en cas d’augmentation de la TMI? Ou bien, le choix une fois fait est valable pour toute la durée d’acquisition du CTO?
Merci d’avance
Bonjour Ludovic,
Le choix du barème progressif de l’IR est irrévocable, et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. Si vous choisissez cette option, vous ne pourrez normalement pas revenir au PFU. En revanche, si vous avez opté pour le PFU, vous pourrez changer par la suite puisqu’un droit à l’erreur a été mis en place.
Bonne journée à vous !
Bonjour,
Merci pour cet article qui m’a bien aidé. Cependant au niveau de l’exemple je n’arrive pas à retrouver d’où provient le – 161 € qui apparaît dans les calculs de l’impôt sur le revenu à 11 %. De plus pour les calculs de l’impôt sur le revenu à 30 % l’imposition totale = 448 + 49 = 543 €…. 448 + 49 = 497… quel élément manque-t-il pour que 448 + 49 soit égal à 543 ? Merci
Bonjour Aurélie,
Merci pour votre commentaire. Vous avez bien raison, une erreur de calcul s’est glissée dans l’article. Elle est désormais corrigée. En espérant vous avoir aidée à mieux comprendre ces deux méthodes d’imposition. 🙂
Bien à vous, et joyeuses fêtes.