Des aides à l’installation existent pour te lancer dans la vie active ! Comme on est sympas et que l’on connaît l’importance de ta carrière, tu trouveras dans cet article différentes aides plus ou moins connues auxquelles tu as peut-être droit. Prêt.e pour un voyage au pays des économies ? C’est parti !
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
L’ACRE
⚠ Nos clients étant principalement en entreprise individuelle au réel ou en société, cet article s’adresse avant tout à eux et non pas aux micro-entrepreneurs. Pour un article sur l’ACRE plus axé micro-entreprise, rendez-vous ici.
Résumé
L’ACRE, pour Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une aide à l’installation ouverte à toutes les professions, et les PAMC y ont majoritairement droit.
Qui a droit à l’ACRE ?
Outre les micro-entrepreneurs pour lesquels les critères de sélection sont drastiques, tout entrepreneur indépendant hors régime micro-social peut bénéficier de l’ACRE. C’est aussi simple que ça !
Et l’ACRE, ça donne droit à quoi ?
Les avantages offerts par l’ACRE consistent à réduire le taux de cotisations sociales que tu devras à l’État pendant un an. Concrètement, les cotisations que tu devras seront réduites de 0 à 100% pendant 12 mois, en fonction de tes revenus annuels. Plus concrètement :
- L’exonération est totale si ton revenu est inférieur à 30 852 €
- Elle est dégressive s’il est entre 30 852 € et 41 136 €
- Tu ne seras pas exonéré.e si tu gagnes plus de 41 136 €
L’ACRE peut-elle être cumulée ?
Oui, l’ACRE peut-être cumulée avec d’autres aides et minimas sociaux :
- Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)
- Le RSA
- L’Allocation de solidarité spécifique ou ASS
- Enfin, une allocation de veuvage.
Les aides en ZRR et ZFU-TE
Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et ZFU-TE (Zone Franche Urbaine – Territoire entrepreneur) sont deux types de territoires où les entrepreneurs peuvent bénéficier d’exonérations s’ ils s’y implantent. Voyons en quelques mots en quoi elles consistent.
Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)
Les zones de revitalisation rurale, plus communément appelées ZRR sont comme leur nom l’indique des zones rurales où un manque d’activité socio-économique se fait ressentir. Les entreprises de la plupart des secteurs d’activité peuvent bénéficier des avantages de s’installer dans ces zones, parmi lesquels figurent :
- Une exonération d’impôts (IR ou IS) en fonction de ton chiffre d’affaires pour toutes les entreprises éligibles (les PAMC en font partie, youpi !)
Et, pour certaines entreprises :
- Une exonération de contribution économique territoriale (Ou CET, composée de la CFE et de la CVAE) ;
- Une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière ;
- Une exonération de certaines cotisations patronales.
Qui a droit à des exonérations en ZRR ?
Plusieurs conditions sont à suivre pour bénéficier de ces exonérations :
- Tu dois t’installer en ZRR avant le 31 décembre 2023 ;
- Tu dois être au régime réel (les régimes micro-BNC sont exclus) ;
- Ne pas réaliser plus de 25% de ton activité en dehors de la ZRR. Au-delà, l’exonération sera dégressive au prorata de ton activité dans la zone ;
- Embaucher moins de 11 salariés.
Cependant, les cas suivants sont exclus de l’exonération :
- Si tu en as déjà bénéficié ;
- Si le cédant garde plus de 50% des droits de la société ;
- Si la reprise se fait au profit d’un proche (conjoint ou famille) du cédant.
Quel est le taux de l’exonération en ZRR ?
Les taux d’exonération te sont présentés dans le tableau suivant :
Comment en bénéficier ?
Il suffit de remplir la ligne qu’il faut dans ta déclaration d’impôts : renseigne ton chiffre d’affaires dans la ligne “revenu exonéré” (case 5QB) de ta déclaration 2042-C-Pro et indique ton régime ZRR en case AW ligne 43 sur ta déclaration 2035. L’exonération est alors automatique.
Certaines notions et critères de l’exonération étant très pointus, nous t’invitons à consulter l’article du gouvernement sur la mesure, ou consulter ton service impôt des entreprises pour vérifier ton éligibilité.
Les Zones Franches Urbaines Territoires Entreprise (ZFU-TE)
Pendant urbain des ZRR, les ZFU-TE permettent elles aussi de bénéficier de beaux avantages fiscaux. Ce sont des quartiers de plus de 10 000 habitants considérés comme défavorisés. Il en existe une centaine en France.
Comme pour les ZRR, les entreprises implantées en ZFU-TE voient leurs impôts sur les bénéfices exonérés, également pendant 8 ans.
Qui a droit à des exonérations en ZFU-TE ?
Si tous les statuts juridiques et régimes d’imposition sont éligibles, tu devras répondre aux critères suivants pour bénéficier des exonérations ;
- Avoir créé ton entreprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ;
- Avoir signé un contrat de ville dans un Quartier Prioritaire de la Ville ;
- Installer un local en ZFU-TE ;
- Employer moins de 50 salariés ;
- Avoir un CA inférieur à 10 M € ;
- Avoir moins de 25% des parts de l’entreprise détenues par des entreprises de plus de 250 salariés et 50 M€ de CA (ou plus de 43M € de bénéfices).
De plus, en cas d’embauche de salariés, 50% d’entre eux doivent résider dans une ZFU-TE ou un QPV.
Quel est le taux de l’exonération en ZFU-TE ?
Les taux d’exonération sont similaires à ceux en ZRR, mais il persiste des différences :
Comment en bénéficier ?
- Joindre un état de détermination du bénéfice à ta déclaration 2035 ;
- Transmettre à l’URSSAF et à la DIRECCTE une déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre chaque année, à la fin du mois d’avril ;
- Si tu embauches un salarié, faire parvenir à ces organismes au plus tard dans les 30 jours suivant le début du contrat de travail, une déclaration d’embauche spécifique et remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Pour vérifier ton éligibilité, n’hésites pas à faire appel à ton service des impôts.
Les aides spécifiques aux PAMC dans les déserts médicaux
Outre ces trois dispositifs, il existe, pour certaines professions médicales, des aides pour les praticiens s’installant dans des déserts médicaux. Voici, en résumé, ce à quoi ils te permettent d’accéder.
Pour commencer, des conditions communes à toutes les professions s’appliquent aux contrats incitatifs :
- Exercer dans une zone sous dotée pour la profession en question ;
- Exercer en groupe ou avoir recours régulier aux remplacements pour la continuité des soins ;
- Télétransmettre la majeure partie de tes ordonnances (80% pour les sages-femmes ou orthophonistes et 70% pour les kinésithérapeutes).
Pour connaître le détail des conditions pour chaque profession, rendez-vous au lien en fin de paragraphe.
Les contrats incitatifs pour les sages-femmes
Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF)
Contrat consistant en une aide sur 5 ans de 14 500 € les deux premières années puis 3 000 € par an les trois dernières années.
Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF)
Contrat consistant en une aide sur 5 ans de 9 500 € les deux premières années, 3 000 € par an les 3 dernières années.
Contrat incitatif sage-femme (CISF)
Aide l’équipement et à l’investissement dans le cabinet de 4 000 € maximum par an pendant 3 ans.
👶 Plus de détails sur ces contrats ici
Les contrats incitatifs pour les orthophonistes
Contrat incitatif orthophoniste : Pas de cotisations sociales pendant 3 ans, jusqu’à 3 000 € par an d’aide à l’installation.
🗣 Plus de détails sur ce contrat par ici
Les contrats incitatifs pour les masseurs-kinésithérapeutes
Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK)
Contrat de trois ans avec prise en charge des cotisations sociales forfaitaire annuelle de 2 600 € et aide à l’équipement de 3 000 € maximum pendant 3 ans.
Contrat d’aide à la création de cabinet de masseur-kinésithérapeute (CACCMK)
Aide individuelle de 49 000 € versée en 5 fois sur 5 ans pour la création ou la reprise d’un cabinet.
Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
Aide forfaitaire sur 5 ans de 34 000 € pour une installation dans un cabinet déjà existant.
Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)
Aide de 3 000 € par an pendant 3 ans pour financer les investissements du cabinet et ta formation.
👐 Plus de détails sur ces contrats par ici
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