La réforme de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

C’est une mesure qui est passée presque inaperçue au regard des médias, mais qui sera lourde de conséquences pour certaines entreprises. L’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, a été retoquée par le gouvernement fin 2019 pour une mise en application en 2020. Quels sont les changements et quelles seront les conséquences pour les milliers de micro-entrepreneurs déclarés en France ? Retour sur les mesures prises par la France qui a fait preuve d’un changement de cap à 180°.

La réforme de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Sommaire

  1. Situation de l’ACRE avant 2020
  2. La réforme de l’ACRE en 2020
  3. Un plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ACRE
  4. L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise en 2021
  5. Comment demander l’ACRE ?

Situation de l’ACRE avant 2020

2019 était l’année des micro-entrepreneurs. En effet, sur les plus de 815 000 nouvelles immatriculations d’entreprises en 2019 (record absolu avec +17,9% d’immatriculations sur un an), 47% étaient des micro-entreprises, soit une hausse de 25,3%. Les enregistrements ont d’ailleurs subi un fort rebond en décembre 2019, suite à l’annonce de la réduction de l’Acre. Et pour cause : en 2019, elle était accordée automatiquement à quiconque créait sa micro-entreprise pour une durée de trois ans, sans conditions de sélection préalables. Les exonérations se présentaient alors comme tel :

Acre Avant 2020

Des conditions particulièrement motivantes pour commencer son activité, que l’on soit salarié, étudiant ou que l’on cherche à créer son emploi suite à une période d’inactivité. Mais c’était sans compter sur le rétropédalage du gouvernement, qui a fait une bien mauvaise surprise aux auto-entrepreneurs qu’il avait encouragé à s’engager.

La réforme de l’ACRE en 2020

Réforme de l’ACRE : principe

Comme souvent avec les décisions politiques, la promesse était presque trop belle pour être vraie. L’État a-t-il été victime de son succès ? Les concernés pourront vous le dire, mais toujours est-il que le gouvernement a fait marche arrière sur sa mesure qui en avait enthousiasmé un certain nombre, en revenant même à une situation encore moins intéressante qu’avant 2019 :

  • La durée d’exonération passe de 3 à 1 an pour les nouvelles immatriculations ;
  • Les nouveaux bénéficiaires auront droit à 50% d’exonération de charges sociales ;
  • Les exonérations des entreprises bénéficiant déjà du dispositif seront revues à la baisse (cf tableau ci-dessous)

Acre Après 2020

Les critères de sélection de l’ACRE comme en 2018

L’attribution de l’ACRE n’est plus automatique mais soumise aux mêmes critères de sélection qu’en 2018. Pour en bénéficier, vous devez être dans une des situations suivantes :

  • Toucher des allocations chômage de la part de Pôle Emploi
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit sur la liste des demandeurs depuis plus de 6 mois lors des 18 derniers mois
  • Percevoir l’ARE (aide au retour à l’emploi) ou l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle)
  • Percevoir le RSA ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique)
  • Avoir entre 18 et 25 ans
  • Avoir le statut handicapé et être âgé de moins de 30 ans
  • Bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Reprendre ou créer une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE)
  • Être un professionnel indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Des conditions relativement restrictives qui tranchent avec l’adhésion automatique à cette aide pratiquée en 2019.

Un plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ACRE

Si certains entrepreneurs qui se lancent suivent dans leur première année une croissance timide, d’autres démarrent au contraire sur les chapeaux de roue. Si c’est bien sûr une excellente nouvelle pour ces derniers, il leur faudra bien tenir compte des plafonds en vigueur pour ne pas être surpris par un arrêt de l’exonération des charges sociales. En effet, l’ACRE est réservée aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaire est inférieur au PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 41 136€ en 2021.

Précisons que l’exonération est :

  • Totale, tant que le chiffre d’affaires est inférieur à ¾ du PASS (soit 30 852 € en 2020)
  • Dégressive, lorsqu’il est situé entre ¾ et 1 PASS (entre 30 852 € et 41 136€)
  • Nulle, lorsqu’il franchit le seuil du PASS, soit 41 136€

La formule de calcul de la dégressivité est établie par le décret du 8 mars 2017.
Le montant de l’exonération est égal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS – le revenu d’activité).

En cas de dépassement du seuil, le bénéficiaire perd l’exonération le premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement. Pensez à prendre vos dispositions si jamais vous deviez rencontrer cette situation.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise en 2021

En 2021, l’ACRE a les mêmes critères d’éligibilité qu’en 2020. Son taux reste également inchangé : 50% sur les 12 premiers mois d’activité.

Comment demander l’ACRE ?

Si les nouveaux critères d’éligibilité à l’ACRE sont restreints, faire la demande est relativement simple :

Vous souhaitez clarifier certains points ? Accrochez votre question en commentaire ou nous contacter via le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Vous pouvez également rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux !

Indy, La comptabilité des indépendants tout simplement - Créer un compte
par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

49 commentaires
  1. Martine decourt

    Bonjour j aimerais savoir comment faire pour être autoentrepreneur pour faire les marchés une fois par semaine dans ma commune merci de votre réponse je suis actuellement en aah et je ne travaille pas depuis plusieurs années

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Martine,
      Vous devez créer votre auto-entreprise sur le site du guichet unique de l’INPI.
      Pour vous accompagner, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller URSSAF. 🙂

  2. Célia Af

    Bonjour, depuis 2020, l’ACRE correspond-t-il bien à une exonération des cotisations sociales pendant un an de 50% ? Si j’ai débuté mon activité en Aout 2020, l’aide se termine en aout 2021 ?
    Enfin, j’ai eu echo d’une dispense de cotisation à la retraite complémentaire pendant les 2 premières années, est-ce différent de l’ACRE ? Merci à vous pour votre aide.

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Célia,

      Oui l’ACRE consiste bien aujourd’hui à une réduction des cotisations sociales de 50% sur un an. La dispense dont vous parlez est différente de ce dispositif et n’est appliquée que par quelques caisses de retraite (médecins, chirurgiens dentistes et sages femmes par exemple) sous conditions de revenus.

      Je vous invite à vous rapprocher de la caisse dont vous dépendez pour connaître les seuils de revenus et les conditions de cette dispense (ne pas recevoir de points pour la retraite l’année de la réduction par exemple)

  3. Aurelie

    Bonsoir, je souhaite créer ma micro entreprise d’ici cette fin. Je souhaite commencer ds un 1er temps mener mon projet en tant que complément d’activité. Et si je comprend bien les nouveaux tableaux d’éligibilité, je ne peux pas prétendre à L’ACRE… Pourriez vous me le confirmer ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Aurélie,
      Si vous continuez de travailler en tant que salarié, et que vous ne passez pas par Pôle Emploi, vous ne serez donc pas éligible à l’ACRE. Je vous conseille cet article : https://www.indy.fr/blog/creer-entreprise-independant-salarie/

  4. Chloé

    Bonjour
    Je suis actuellement salariée et en création d’une SARL
    Dois-je attendre de mettre fin à mon contrat et ainsi être inscrite à pôle emploi pour créer l’entreprise ou puis-je la créer dès maintenant et bénéficier de l’ACRE ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il faut en effet être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de l’ACRE. Pour préparer votre activité indépendante en étant toujours salarié, je vous conseille cet article : https://www.indy.fr/blog/creer-entreprise-independant-salarie/

  5. Heim

    Bonjour puis je savoir si l on peut bénéficier une deuxième fois du dispositif de l accre?
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Vous pouvez bénéficier de l’ACRE plusieurs fois, mais un délais de 3 ans entre chaque demande est obligatoire.

  6. Bruno Vallet

    Bonjour,
    Est il possible d’émettre des factures à des professionnels ou collectivités en étant auto entrepreneur suite à la réalisation de prestations ? Ou le statut d’auto-entrepreneur s’adresse t’il uniquement aux particuliers ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Oui vous pouvez tout à fait facturer des professionnels ou des collectivités. Beaucoup d’auto-entrepreneurs travaillent pour d’autres entreprises. 🙂

  7. FOSSE Véronique

    Bonjour,
    J’ai déclaré mon auto entreprise le 27/02/2020 apres du CFE et demandé l’accre en même temps. J’ai démarré mon activité le 27 Mars 2020.
    N’ayant eu aucun retour, vu ce que j’ai lu, j’en déduis que c’est accordé. Mais je reçois une déclaration de charges papier avec les mauvais taux …que dois je faire? Je dois déclarer et payer pour fin juillet ,est ce que les bons taux seront appliqués directement sur mon compte Ursaff internet?
    Cordialement

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Véronique,
      Dans ce cas, je vous conseille de contacter directement l’Urssaf pour savoir si votre ACRE a bien été accordé, et en conséquence si vous devez tenir compte de cette lettre.

      1. Fosse Véronique

        Merci beaucoup

  8. Alba Carole

    Bonjour, actuellement salariée, je souhaiterai démarrer ma création de micro entreprise en double activité. Pourrai-je percevoir l’ACRE ? Dès le début ? Une fois que ma rupture conventionnelle sera effective et que je serai inscrite à pôle emploi ? Jamais ?
    Merci de votre réponse
    Carole

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Carole,
      Pour bénéficier de l’ACRE vous devez être inscrite à Pôle Emploi. Voici un article plus complet sur le sujet des salariés créateurs d’entreprise : https://www.indy.fr/blog/creer-entreprise-independant-salarie/

  9. Steve johan

    Je souhaite savoir quelles sont les aides auquel mon entreprise ayant comme chiffre 0 peut prétendre svp

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Steve,
      Comme vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez surement pas de cotisations sociales. L’ACRE ne peut donc pas s’appliquer pour vous. Si cela est en conséquence de la crise sanitaire, voici notre article dédié aux aides : https://www.indy.fr/blog/covid-19-aide-financiere-independant/

  10. Cormier Natacha

    Bonjour
    Je suis en cours de création d’une eurl
    Mon activité commencera mi septembre je serais avant cette date au chômage percevant des indemnités
    Comment obtenir Acre ?
    Merci de votre aide car sur internet ils disent qu’il n’y a pas de démarches que c’est automatique
    Mais j’aimerais savoir comment cela se passe car étant aux chômage je peux demandé le paiement de mes droits en deux fois mais polemploi veut un justificatif de l’acte
    Merci d’avance

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Natacha,
      L’ACRE n’est plus automatique depuis 2020. Il vous faut donc faire une demande, vous trouverez le document juste ici, rubrique « formalité » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

  11. Beaujean Andre

    J’ai ouvert ma boîte en étanchéité en septembre 2019 je bénéficier de l’ACCRE depuis septembre 2019 dans quelles conditions vais-je pouvoir continuer à bénéficier de cette aide sachant que mon bilan annuel sera fait fin 2020 avec 2019 compris et que je ne prendrai aucun revenu sur mon chiffre d’affaire

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour André,
      Vous bénéficierez de l’ACRE au taux normal jusqu’en septembre 2020, puis ce sont les nouveaux taux qui seront appliqués (25% d’exonération la deuxième année, 10% la troisième). Vous paierez des cotisations sociales sur votre revenu supérieur au plafond du PASS (41 136 € en 2020).

  12. Populu jennifer

    bonjour, certaines personnes sur les réseaux sociaux ont pu avoir l’ACRE, mais elles parlent de régularisation l’année d’après . Y a t-il une question de régularisation jne fois l’ACRE terminée ?
    Cordialement

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il n’y a normalement pas de régularisation l’année après avoir perçu l’ACRE, c’est une exonération définitive. En revanche, en dépassant le plafond (41 136 €), l’ACRE cesse de s’appliquer et il y a une régularisation l’année suivante. C’est ce qui à dû se produire pour les personnes que vous citez.

  13. Martinez Michelle

    Bonjour
    Depuis 1 année j’ai remis ma micro société en activité. Suite au Coronavirus mon activité a dû cesser…j’aurais besoin de trésorerie pour relancer mon entreprise.Es que je peux prétendre à une aide ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Michelle,
      Je vous conseille de lire cet article où nous recensons toutes les aides liées au Covid-19 : https://www.indy.fr/blog/covid-19-aide-financiere-independant/

  14. Arnaud Catherine

    Je suis fonctionnaire territoriale, puis je bénéficier de l Acre pour m’installer en tant que magnétiseur ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Si vous avez un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE, à moins de répondre à l’une des autres conditions énumérées dans notre article (adulte handicapé de moins de 30 ans, jeune de moins de 25 ans, etc…)

  15. Fouque Jeremy

    Un personne andicapee Peut on avoir des aide pour créer son entreprise malgré que je travaille

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jeremy,
      Les adultes handicapés de moins de 30 ans peuvent en effet bénéficier de l’ACRE s’il lance leur activité indépendante, ils n’ont pas besoin de toucher le chômage.

  16. Bondu Matthieu

    Bonjour,
    Ayant créé mon entreprise en octobre 2018, suis-je concerné par la réduction de l’acre (19,8% de charges au lieu de 16,5% pour ma troisième année) ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Matthieu,
      Oui en effet cette année vous serez touché par la réduction de l’ACRE.

  17. Flore

    Bonjour, je suis embauchée en CDD saisonnier pour 5 mois encore mais toujours affiliée à pôle emploi (actualisation mensuelle, droits ouverts) : puis je m’inscrire en micro entreprise (exemple en juin 2020) et bénéficier de l’Acre ? Merci par avance,

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Flore,
      Si votre situation correspond à l’une des situations de notre liste, vous pourrez en effet bénéficier de l’Acre. Je pense notamment à la ligne « Être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit sur la liste des demandeurs depuis plus de 6 mois lors des 18 derniers mois ».

  18. Hélène ABRANTES

    Bjr! Quand on est éligible est-ce automatique ou doit on en faire la demande svp. Merci.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Hélène,
      Vous devez faire une demande. Le formulaire se trouve sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 🙂

  19. Beaujean

    Comment fait t on pour predre des dividendes sans perdre le chômage. Les aides acres et l’arce.Dois je en faire bénéficier ma femme?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Je regrettes mais je ne comprends pas bien votre question. L’ACRE est réservée aux professionnels créant leur entreprise, il n’est pas question d’actionnaire ou de dividendes ici. 🙂

  20. Zémani Myriam

    Bonjour
    Je suis entrain de crée mon entreprise et on me parle souvent de l’acre.
    Et les avis son tres mitigé j’aurais besoin de vois lumière s’il vous plaît
    Cordialement

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Myriam,
      Cet article ne vous a pas permis de répondre à vos questions ? Quelles interrogations avez-vous encore ? 🙂
      Si vous voulez échanger avec d’autres professionnels à ce sujet, je vous invite à rejoindre notre communauté sur Facebook : https://www.facebook.com/groups/comptaliberale/

  21. boute luc

    ma compagne n a pas la nationalité française peut elle s installer en micro entreprise

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Oui tout à fait, les démarches diffèrent cependant suivant la nationalité de votre compagne. 🙂

  22. Duchene sophie

    Ancien militaire, et inscrit maintenant au chômage, peut on bénéficier de cette acre ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Sophie,
      Si vous touchez le chômage auprès de Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de l’ACRE en créant votre activité indépendante.

  23. Brochard Constance

    Bonjour Valentin,
    Il me semble qu’une autre condition pour bénéficier actuellement de l’ACRE est de ne pas l’avoir perçue depuis 3 ans. Vous confirmez ?
    Bienveillamment,
    Constance

    1. Thibaud

      Bonjour,

      En effet si le domaine d’activité est identique il ne faut pas avoir obtenu l’ACRE depuis 3 ans pour pouvoir en bénéficier de nouveau.

      1. Thomas Sabine

        Bonjour, si je bénéficie de l’Acre, quel sera l’impact sur mes allocations chômage (ARE)? Comment dois-je déclarer mes revenus en tant qu’auto entrepreneur auprès de Pôle emploi ?
        Merci

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Thomas,
          Je ne peux hélas pas répondre à votre question. Je vous conseille de contacter Pôle Emploi directement pour en savoir plus. 🙂

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