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Vous êtes auto-entrepreneur ? Sachez que vous n’êtes pas forcément redevable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), puisque vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA ! Cette dernière sera néanmoins accessible à certaines conditions bien précises. Quand êtes-vous redevable de cette taxe ? Comment la facturer à vos clients ? Nous vous expliquons tout ! La TVA n’aura plus aucun secret pour vous 🤫
À tous les auto-entrepreneurs !
Avec Indy, vous bénéficiez d’un module de facturation pour éditer tous vos devis et factures ! Personnalisez-les selon votre logo, votre police ainsi que votre charte graphique, suivez vos factures impayées et assurez-vous du respect des échéances de paiement ! 😍
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📝 En résumé :
- En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez facturer la TVA dès lors que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires en vigueur ;
- Pour facturer la TVA à vos clients, vous devez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, connaître le taux de TVA applicable à votre activité et établir des factures conformes ;
- Pour simplifier cette tâche, Indy vous propose un modèle gratuit de facture avec TVA à télécharger au format Excel ;
- Votre fréquence à laquelle vous devez déclarer la TVA dépend de votre régime de TVA.
Quand facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs peuvent être non redevables de la TVA, à condition de respecter certains seuils fixés par l’administration fiscale : c’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA.
Les seuils de TVA
Depuis le 1er janvier 2025, un auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA s’il respecte les seuils de chiffre d’affaires suivants :
| 📃 Seuils de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA | |||
| 👨💻 Activités | Seuils de franchise | Seuils majorés | |
| Prestation de service | 37 500€ | 41 250€ | |
| Activité commerciale et d’hébergement | 85 000€ | 93 500€ | |
À quoi correspondent les seuils de franchise et les seuils de tolérance ? Voici les explications (à jour des dernières réformes) :
- Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base mais reste inférieur au seuil de tolérance alors vous serez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante ;
- Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, vous êtes redevable de la TVA dès le jour du dépassement.
💡 Le saviez-vous ? Les seuils de TVA sont inférieurs aux plafonds de la micro-entreprise. Cela explique que certains auto-entrepreneur soient redevables de TVA tandis que d’autres ne le sont pas.
Je suis auto-entrepreneur et redevable de TVA, comment la facturer à mes clients ?
En tant que non assujetti à la TVA, vous facturiez vos clients HT, sans TVA. Dans ce cas précis, la seule mention obligatoire sur vos factures est la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts« .
Vous dépassez désormais les seuils pour bénéficier de la franchise en base de TVA ? Ici, vous devrez :
Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce dernier devra être indiqué sur chacune de vos factures de plus de 150€. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne 🇪🇺
Ce numéro vous a été transmis automatiquement lors de votre immatriculation, il est indiqué sur votre Mémento Fiscal. Si vous ne parvenez pas à mettre la main dessus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts. Il pourra vous transmettre votre numéro par voie postale ! 📬
Quel est votre taux de TVA ?
Avant de vous lancer dans la facturation de vos clients, il est primordial de savoir quel est le taux de TVA applicable sur vos ventes. Ici, le montant dépendra de la nature de votre activité. En cas de doute, les impôts pourront, ici encore, vous éclairer ! 💡
Établir une facture conforme
Enfin, toutes vos factures et vos devis devront impérativement inclure toutes les mentions obligatoires relatives à la TVA :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire ;
- Le prix HT (hors taxes) du produit ou du service ;
- Le taux de TVA applicable ;
- Le montant de la TVA ;
- Le prix TTC (toutes taxes comprises).
En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez bien évidemment retirer la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » de vos factures 🧾
Vos factures avec ou sans TVA en quelques clics avec Indy !
👉 Vous êtes en franchise en base ? Pas de souci, nous rajoutons la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » !
👉 Vous êtes au contraire redevable de la TVA ? Il vous suffit d’indiquer le montant HT et le taux de TVA, nous nous chargeons de calculer le prix TTC ! 📝
Je crée mes factures avec Indy 💫
Notre modèle de facture avec TVA
Pour télécharger notre exemple de facture avec TVA sur Excel, c’est 👉 par ici 👈 !
Vous n’avez pas Excel ? Téléchargez notre modèle de facture avec TVA au format PDF 📃
Quelles sont les autres conséquences d’un dépassement des seuils de TVA en auto-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez forcément la facturer à vos clients. Vous devrez également déclarer votre TVA collectée (la TVA facturée) et votre TVA déductible (autrement dit, la TVA payée) aux impôts. Votre fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit aux micro-entrepreneurs. Ce dernier simplifie, comme son nom l’indique, les démarches pour déclarer votre TVA. Ici, vous devez déclarer la taxe une fois par an, à l’aide du formulaire CA12. Pour télécharger la CA12, c’est 👉 par ici 👈 ! En plus de cette déclaration, vous devrez également verser deux acomptes semestriels en cours d »année, le premier en juillet et un second en décembre.
Pour bénéficier de ce régime, votre auto-entreprise devra respecter deux conditions cumulatives :
- Vous payez un montant annuel de TVA inférieur à 15 000€ ;
- Votre chiffre d’affaires HT est compris entre 37 500€ et 254 000€ pour les prestations de services et les professions libérales (BIC ou BNC) et entre 85 000€ et 840 000€ pour les commerces et hébergements.
💡 Bon à savoir : Même si votre chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils de TVA, vous pouvez demander à être redevable de la taxe. Cette option peut-être particulièrement intéressante si vous réalisez de nombreux investissements, puisqu’elle vous permettra de récupérer la TVA payée ! 🤓
Le régime réel normal
Le régime réel normal s’applique quant à lui aux entreprises dont l’activité dépasse les seuils du régime simplifié. Ce dernier est un peu plus contraignant, puisque les déclarations de TVA sont à effectuer plus régulièrement. En effet, au régime réel normal, vous ne déclarez plus votre TVA annuellement, mais plutôt de façon trimestrielle si la TVA à payer est inférieure à 4 000 € ou mensuellement.
Les entreprises concernées de plein droit par le régime réel normal ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieures à :
- 840 000€ pour les activités de commerce et d’hébergement et supérieurs à 254 000€ pour les prestations de services ;
- Les entreprises qui déclarent plus de 15 000€ de TVA sont également soumises au régime réel normal.
Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié peuvent également opter pour le régime réel normal quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires. Ce dernier peut effectivement être intéressant si vous avez régulièrement des crédits de TVA. Ce régime viendra effectivement faciliter la gestion de votre trésorerie en vous permettant de vous faire rembourser votre crédit de TVA au fil des mois.
💡 Le saviez-vous ?
Indy accompagne les auto-entrepreneurs dans leur comptabilité ! Effectuez toutes vos déclarations de TVA en quelques clics, nous les télétransmettons aux impôts ! 💻
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Régime du mini-réel
Enfin, si vous êtes dans l’une de vos deux premières années d’activité, vous pouvez bénéficier d’un régime hybride : le mini-réel. Ce dernier permet de bénéficier du régime réel normal de TVA tout en bénéficiant du régime fiscal simplifié pour vos bénéfices.
💡 L’essentiel à savoir sur la facturation de TVA en micro-entreprise
1️⃣ L’auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise de TVA, qui consiste en une exonération de TVA, lui permettant de ne pas payer ni facturer de TVA. Cette dernière est soumise aux seuils suivants :
- 37 500€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
- 85 000€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
👉 Si vous les dépassez (sans dépasser les seuils de tolérance) alors vous serez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
2️⃣ D’autres seuils sont également fixés : les seuils de tolérance. Les voici :
- 41 250€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
- 93 500€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
👉 En cas de dépassement de ces seuils au cours de l’année, vous devenez redevable de la TVA à compter du jour du dépassement.
4️⃣ Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous devez :
- Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, ce dernier devra figurer sur vos factures de plus de 150€ ;
- Vous renseignez quant aux taux de TVA à appliquer sur vos factures ;
- Faire apparaître les mentions relatives à la TVA sur vos factures (Taux de TVA, montant HT, montant de la TVA et le montant TTC).
3️⃣ Enfin, en tant qu’assujetti à la TVA, vous devrez déclarer votre TVA aux impôts. La fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA. Les régimes sont les suivants :
- Le régime réel simplifié, vous déclarez alors votre TVA une fois par an, et devez verser deux acomptes ;
- Le régime réel normal : vous déclarez alors votre TVA mensuellement ou trimestriellement ;
- Le mini-réel : qui correspond au régime réel normal tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition sur les bénéfices.
Vous avez la moindre interrogation au sujet de la facturation de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Laissez-nous un petit message en commentaire, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡
TVA : Mes client sont non assujetti à la TVA (professionnel de la santé) ils ne veulent pas le rajout de TVA sur leurs factures car ils ne peuvent pas la récupérer. En cas de dépassement de seuil de franchise de TVA ils me demandent de la déduire, 20% à chaque clients, je perd énormément de chiffres d’affaires dans ce cas présent. De plus, sur le coup, je ne serais plus en dépassement car ça me réduit les factures de 20% à chaque client…Merci de votre réponse.
Bonjour,
Tout le monde doit payer la TVA, même les professionnels non assujeti. Si vous dépassez les seuils, vous devez leur facturer, c’est la loi. Vous n’êtes absolument pas obligé de faire une ristourne de 20%. La TVA est un impôt national obligatoire.
Bonjour,
Ma date de début d’activité est le 1er juillet 2024.
• Le seuil de la franchise en base de TVA pour la première année est-il calculé au prorata temporis (comme les plafonds de CA) ? Par exemple : 39 100 € x (184 jours/366 jours en 2024) = 19 656 euros?
• Ou bien, le seuil reste-t-il fixé à 39 100 euros, sans proratisation ?
• Dans le cas d’une proratisation, si je dépasse ce seuil en novembre 2024, pour une facture émise début décembre 2024, dois-je facturer la TVA dès cette facture de décembre ?
Je travaille actuellement sur une mission de 15 mois pour un seul client dont le siège est à Chypre.
• Une fois le seuil de la franchise en base de TVA dépassé, dois-je facturer la TVA à ce client ?
• Ou bien, ce client reste exonéré de TVA, et je dois mentionner sur mes factures : «exonération de la TVA, article 44 de la directive 2006/112/CE» ?
Merci d’avance pour votre aide!
Dana
Bonjour,
Le seuil de la franchise pour 2024, fixé à 39 100 €, est ajusté en fonction de la durée de votre activité pendant l’année. En exerçant pendant 184 jours sur 366 en 2024, le seuil proratisé s’élève donc à 19 656 €. Si votre chiffre d’affaires a dépassé ce seuil en novembre 2024, vous perdez le bénéfice de la franchise. Vous devez commencer à facturer la TVA dès la première facture émise après ce dépassement, soit à partir de décembre 2024.
Dans le cadre d’une prestation de service pour un client situé dans l’Union Européenne, les règles de TVA varient en fonction de votre régime de TVA. Si vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA, vous n’appliquez pas de TVA sur vos factures. Vous facturez donc votre client chypriote en HT (hors taxes). En revanche, si vous dépassez le seuil et sortez de la franchise, pour les prestations B2B intracommunautaires, la règle prévoit que la TVA est autoliquidée par votre client dans son pays de résidence. En tant que prestataire, vous devez facturer en HT, avec un taux de TVA de 0 %. Vous ne collectez pas la TVA, car votre client devra la déclarer directement à son administration fiscale, selon les règles en vigueur à Chypre.
Enfin, lorsque vous appliquez la TVA à 0 %, vous devez mentionner vos deux numéros de TVA intracommunautaires (le vôtre et celui de votre client) et inscrire la mention « Autoliquidation de la TVA » sur vos factures.
Bonjour,
Sur mes factures encaissées, je n’ai pas dépassé les seuils, ma prochaine facturation (décembre) va me faire dépasser le seuil de 39100 €. Est ce la date de facturation ou d’encaissement qui fait foi pour appliquer la TVA ? et j’aurais ensuite une autre prestation à facturer à décembre, devrais-je inclure la TVA ?
Pour 2025, est ce que les compteurs sont remis à 0 ou devrais-je de toute façon facturer la TVA ?
Bonjour,
Si vous êtes en comptabilité de trésorerie, la date d’encaissement fait foi pour l’application de la TVA. Cela signifie que si, en décembre, vous encaissez un paiement qui vous fait dépasser le seuil des 39 100 €, vous devrez appliquer la TVA à partir de ce moment-là, même si la facture a été émise avant ce dépassement. Vous deviendrez redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement.
Si vous êtes en comptabilité d’engagement, c’est la date de facturation qui détermine si la TVA doit être appliquée. Si vous émettez une facture en décembre qui dépasse le seuil de 39 100 €, la TVA s’appliquera sur cette facture, quelle que soit la date d’encaissement.
Concernant la deuxième prestation en décembre, si vous avez dépassé le seuil de 39 100 €, vous devrez appliquer la TVA sur cette nouvelle facture également, indépendamment de la date de facturation, dès lors que vous avez franchi le seuil.
Nous vous conseillons tout de même de confirmer nos propos auprès de votre service des impôts pour être sûr de respecter les règles fiscales en vigueur.
Bonjour , cela fait 3 ans que je suis auto entrepreneur, j’ai toujours été en dessous du seuil des 36800
Mais cette année je vais être à 39 000
Ma question est , doit je commencer à facturer la tva dès que je dépasse les 36800 euros ? D’avance merci
Bonjour,
Si vous êtes auto-entrepreneur et dépassez le seuil de 36 800 € de chiffre d’affaires annuel, vous bénéficiez encore de la franchise en base de TVA tant que vous restez sous le seuil de tolérance de 39 100 €. Dans votre cas, si votre chiffre d’affaires atteint 39 000 € en 2024, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA pour cette année.
Cependant, si vous dépassez 39 100 €, vous devez :
– Commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois où vous dépassez ce seuil ;
– Rectifier les factures émises dans ce mois sans TVA, en émettant de nouvelles factures intégrant la TVA ;
– Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en contactant votre SIE ;
– Déduire la TVA sur vos achats professionnels à partir de ce moment.
Bonjour,
Je facture mes clients mensuellement, en fin de mois.
Je vais dépasser le seuil de TVA en DÉCEMBRE (suite à l’encaissement de mes factures de NOVEMBRE)
Je comprends donc que je devrai facturer la TVA à mes clients sur les factures du mois de décembre?
Suis je dans le juste?
J’ai lu plusieurs fois qu’il fallait reprendre les factures du mois precedent?
Merci pour votre réponse éclairée!
Bonjour Jessica,
Si vous dépassez le seuil de TVA en décembre en raison de l’encaissement des factures de novembre, vous devrez commencer à appliquer la TVA à partir des factures émises en décembre. En effet, le calcul du seuil de TVA se base sur le chiffre d’affaires encaissé (et non facturé), donc même si les factures de novembre sont réglées en décembre, il n’y a pas d’application rétroactive de la TVA sur ces factures.
Bonjour je voulais savoir en tant que auto entrepreneur depuis plus de deux ans, puis-je facturé la tva à mes clients ?merci d’avance
Bonjour,
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez facturer la TVA à vos clients dans deux cas : si vous dépassez les seuils de franchise de TVA ou si vous choisissez volontairement d’y être assujetti. Depuis 2023, ces seuils sont fixés à 91 900 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 254 000 € pour les activités de vente de marchandises.
Si vous dépassez ces seuils ou souhaitez opter pour la TVA, il est nécessaire d’en informer l’administration fiscale. Celle-ci vous attribuera alors un numéro de TVA intracommunautaire, que vous devrez indiquer sur toutes vos factures.
Une fois votre entreprise assujettie à la TVA, vous devrez :
– Facturer la TVA (généralement à 20 %) sur vos prestations ou ventes,
– Déclarer et reverser cette TVA via une déclaration périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime).
Bonjour, je vais dépasser le seuil de tolérance ce mois-ci. Comment dois-je faire mes notes de débours ou mes notes de frais? Dois-je aussi ajouter 20% de TVA sur mes dépenses effectuées pour mon client? Je n’y comprends pas grand chose. Merci de votre retour.
Bonjour Anouck,
– Si vous dépassez le seuil de tolérance de TVA ce mois-ci, vous devrez commencer à facturer la TVA à 20% (ou le taux applicable) sur vos prestations.
– Les notes de débours doivent être facturées sans TVA supplémentaire.
– En tant qu’auto-entrepreneur, les notes de frais ne sont pas déductibles en raison de l’abattement automatique appliqué. Si vous passez au régime réel simplifié de l’entreprise individuelle, vous pourrez déduire les frais professionnels et récupérer la TVA sur ces dépenses.
Bonjour
Je suis assujetti à la TVA, je souhaite vendre mon véhicule utilitaire je souhaiterais savoir si je dois facturer la TVA sachant qu’à l’époque j’étais non assujetti au moment de son achat? Merci du retour Cedric
Bonjour Cédric,
Si vous n’aviez pas pu récupérer la TVA lors de l’achat du véhicule, alors vous n’avez pas à facturer la TVA lors de la renvente. Il faut suivre le régime des cessions des biens d’occasions faits par des utilisateurs.
Bonjour,
Je suis en statut autopreneur et je vais me retrouver en dépassement du seuil de TVA lors de ma prochaine facturation.
Comment cela se passe pour obtenir un numéro de TVA ?
Est-ce qu’il faut que je déclare cette TVA et dans ce cas où est-ce que la déclaration doit être faite ?
Est-ce que mon client se fait rembourser sa TVA ?
Merci !
Bonjour,
Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez demander un de numéro de TVA intracommunautaire en ligne via la messagerie de votre compte professionnel sur le site impôt.gouv.fr.
Vous devrez déclarer la TVA dès le premier jour du mois du dépassement du seuil majoré de la franchise en base.
Vous pourrez alors vous faire rembourser le taux de TVA sur vos achats. Vous devrez également la facturer à vos clients.
Bonjour,
J’ai dépassé le seuil de tolérance courant Novembre 2023 mais je n’étais pas du tout au courant que je devais facturer la TVA.
J’ai fait ma demande de numéro de TVA qu’en avril 2024. Je dois donc faire des factures rectificatives à mon client. Le problème est que c’est une association. Elle m’a fait comprendre qu’elle ne pourra pas me donner la TVA de décembre 2023 à avril 2024. Je ne sais pas comment faire? Dois-je lui faire des factures rectificatives tout en sachant qu’elle ne me les payera pas? Vais-je devoir payer ses sommes par mes propres moyens ( tout en sachant que je ne peux pas)?
Je vous en remercie.
Bonjour Sandra,
Au vu de votre situation, vous n’aurez pas le choix que de payer la TVA de courant novembre à maintenant.
Pour votre client qui refuse vos factures rectificatives nous vous recommandons de contacter directement le service des impôts afin d’expliquer votre situation (afin d’indiquer votre bonne foi, pour échelonner le paiement par exemple ou trouver une solution alternative).
Bonjour,
J’ai dépassé le seuil de tolérance fin octobre 2023 et j’ai facturé de la TVA sur novembre et décembre que j’ai reversé aux impôts.
Mais j’avais compris que l’on pouvait dépassé 2 années de suite. De ce fait je n’ai pas facturé de TVA le premier trimestre 2024.
Les impôts me disent que je dois régulariser mes factures auprès de mes clients.
Comment dois-je faire?
Annule et remplace, un avoir et refacturation……
Pouvez vous me conseiller.
Avec mes remerciements.
Cordialement
Muriel
Bonjour Muriel,
C’est le seuil classique que vous pouvez dépasser deux années de suite. Le seuil de tolérance ne se dépasse qu’une seule fois, et vous êtes immédiatement redevable de la TVA.
Vous pouvez faire des factures de correction, où vous indiquez ce qui a déjà été payé et ce qu’il reste à payer.