Vous êtes auto-entrepreneur ? Sachez que vous n’êtes pas forcément assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), puisque vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA ! Cette dernière sera néanmoins accessible à certaines conditions bien précises. Quand êtes-vous redevable de cette taxe ? Comment la facturer à vos clients ? Nous vous expliquons tout ! La TVA n’aura plus aucun secret pour vous 🤫
À tous les auto-entrepreneurs !
Avec Indy, vous bénéficiez d’un module de facturation pour éditer tous vos devis et factures ! Personnalisez-les selon votre logo, votre police ainsi que votre charte graphique, suivez vos factures impayées et assurez-vous du respect des échéances de paiement ! 😍
Essayer gratuitement
📝 En résumé :
- En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez facturer la TVA dès lors que :
- Vous dépassez les seuils minorés de TVA sur 2 années consécutives ;
- Vous dépassez les seuils majorés de TVA.
- Pour facturer la TVA à vos clients, vous devez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, connaître le taux de TVA applicable à votre activité et établir des factures conformes ;
- Pour simplifier cette tâche, Indy vous propose un modèle gratuit de facture avec TVA à télécharger au format Excel ;
- Votre fréquence à laquelle vous devez déclarer la TVA dépend de votre régime de TVA.
Quand facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs peuvent être non redevables de la TVA, à condition de respecter certains seuils fixés par l’administration fiscale : c’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA.
Les seuils de TVA
Pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA pour l’année N, son chiffre d’affaires pour l’année précédente (N-1) doit être inférieur à :
- 36 800€ pour une activité de prestation de services, une activité libérale ou les artisans ;
- 91 900€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous bénéficiez d’une tolérance. Vous ne devrez facturer la TVA que si vous dépassez ces plafonds durant deux années civiles consécutives. Vous deviendrez alors redevable de la TVA qu’à partir du 1er janvier suivant cette année.
💡 Le saviez-vous ? Les seuils de TVA sont inférieurs aux plafonds de la micro-entreprise. Cela explique que certains auto-entrepreneur soient redevables de TVA tandis que d’autres ne le sont pas.
Les seuils de tolérance de franchise en base
Il existe un second type de seuils : le seuil de tolérance, également connu sous le nom de seuil majoré. Si vous dépassez ces seuils, vous passez automatiquement au régime de TVA. Les seuils sont les suivants :
- 39 100€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
- 101 000€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
Si vous dépassez ces seuils de TVA, vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA. Vous devez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Cela signifie que vous devez reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.
Je suis auto-entrepreneur et redevable de TVA, comment la facturer à mes clients ?
En tant que non assujetti à la TVA, vous facturiez vos clients HT, sans TVA. Dans ce cas précis, la seule mention obligatoire sur vos factures est la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts« .
Vous dépassez désormais les seuils pour bénéficier de la franchise en base de TVA ? Ici, vous devrez :
Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce dernier devra être indiqué sur chacune de vos factures de plus de 150€. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne 🇪🇺
Ce numéro vous a été transmis automatiquement lors de votre immatriculation, il est indiqué sur votre Mémento Fiscal. Si vous ne parvenez pas à mettre la main dessus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts. Il pourra vous transmettre votre numéro par voie postale ! 📬
Quel est votre taux de TVA ?
Avant de vous lancer dans la facturation de vos clients, il est primordial de savoir quel est le taux de TVA applicable sur vos ventes. Ici, le montant dépendra de la nature de votre activité. En cas de doute, les impôts pourront, ici encore, vous éclairer ! 💡
Établir une facture conforme
Enfin, toutes vos factures et vos devis devront impérativement inclure toutes les mentions obligatoires relatives à la TVA :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire ;
- Le prix HT (hors taxes) du produit ou du service ;
- Le taux de TVA applicable ;
- Le montant de la TVA ;
- Le prix TTC (toutes taxes comprises).
En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez bien évidemment retirer la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » de vos factures 🧾
Vos factures avec ou sans TVA en quelques clics avec Indy !
👉 Vous êtes en franchise en base ? Pas de souci, nous rajoutons la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » !
👉 Vous êtes au contraire redevable de la TVA ? Il vous suffit d’indiquer le montant HT et le taux de TVA, nous nous chargeons de calculer le prix TTC ! 📝
Je crée mes factures avec Indy 💫
Notre modèle de facture avec TVA
Pour télécharger notre exemple de facture avec TVA sur Excel, c’est 👉 par ici 👈 !
Vous n’avez pas Excel ? Téléchargez notre modèle de facture avec TVA au format PDF 📃
Quelles sont les autres conséquences d’un dépassement des seuils de TVA en auto-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez forcément la facturer à vos clients. Vous devrez également déclarer votre TVA collectée (la TVA facturée) et votre TVA déductible (autrement dit, la TVA payée) aux impôts. Votre fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit aux micro-entrepreneurs. Ce dernier simplifie, comme son nom l’indique, les démarches pour déclarer votre TVA. Ici, vous devez déclarer la taxe une fois par an, à l’aide du formulaire CA12. Pour télécharger la CA12, c’est 👉 par ici 👈 ! En plus de cette déclaration, vous devrez également verser deux acomptes semestriels en cours d »année, le premier en juillet et un second en décembre.
Pour bénéficier de ce régime, votre auto-entreprise devra respecter deux conditions cumulatives :
- Vous payez un montant annuel de TVA inférieur à 15 000€ ;
- Votre chiffre d’affaires HT est compris entre 36 800€ et 254 000€ pour les prestations de services et les professions libérales (BIC ou BNC) et entre 91 900€ et 840 000€ pour les commerces et hébergements.
💡 Bon à savoir : Même si votre chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils de TVA, vous pouvez demander à être redevable de la taxe. Cette option peut-être particulièrement intéressante si vous réalisez de nombreux investissements, puisqu’elle vous permettra de récupérer la TVA payée ! 🤓
Le régime réel normal
Le régime réel normal s’applique quant à lui aux entreprises dont l’activité dépasse les seuils du régime simplifié. Ce dernier est un peu plus contraignant, puisque les déclarations de TVA sont à effectuer plus régulièrement. En effet, au régime réel normal, vous ne déclarez plus votre TVA annuellement, mais plutôt de façon trimestrielle si la TVA à payer est inférieure à 4 000 € ou mensuellement.
Les entreprises concernées de plein droit par le régime réel normal ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieures à :
- 840 000€ pour les activités de commerce et d’hébergement et supérieurs à 254 000€ pour les prestations de services ;
- Les entreprises qui déclarent plus de 15 000€ de TVA sont également soumises au régime réel normal.
Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié peuvent également opter pour le régime réel normal quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires. Ce dernier peut effectivement être intéressant si vous avez régulièrement des crédits de TVA. Ce régime viendra effectivement faciliter la gestion de votre trésorerie en vous permettant de vous faire rembourser votre crédit de TVA au fil des mois.
💡 Le saviez-vous ?
Indy accompagne les auto-entrepreneurs dans leur comptabilité ! Effectuez toutes vos déclarations de TVA en quelques clics, nous les télétransmettons aux impôts ! 💻
Essayer Indy gratuitement
Régime du mini-réel
Enfin, si vous êtes dans l’une de vos deux premières années d’activité, vous pouvez bénéficier d’un régime hybride : le mini-réel. Ce dernier permet de bénéficier du régime réel normal de TVA tout en bénéficiant du régime fiscal simplifié pour vos bénéfices.
💡 L’essentiel à savoir sur la facturation de TVA en micro-entreprise
1️⃣ L’auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise de TVA, qui consiste en une exonération de TVA, lui permettant de ne pas payer ni facturer de TVA. Cette dernière est soumise aux seuils suivants :
- 36 800€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
- 91 900€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
👉 Si vous les dépassez pendant 2 années consécutives. Vous devenez assujetti à la TVA le premier janvier de l’année suivante.
2️⃣ D’autres seuils sont également fixés : les seuils de tolérance. Les voici :
- 39 100€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
- 101 000€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.
👉 En cas de dépassement de ces seuils au cours de l’année, vous devenez redevable de la TVA à compter du mois de dépassement.
4️⃣ Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous devez :
- Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, ce dernier devra figurer sur vos factures de plus de 150€ ;
- Vous renseignez quant aux taux de TVA à appliquer sur vos factures ;
- Faire apparaître les mentions relatives à la TVA sur vos factures (Taux de TVA, montant HT, montant de la TVA et le montant TTC).
3️⃣ Enfin, en tant qu’assujetti à la TVA, vous devrez déclarer votre TVA aux impôts. La fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA. Les régimes sont les suivants :
- Le régime réel simplifié, vous déclarez alors votre TVA une fois par an, et devez verser deux acomptes ;
- Le régime réel normal : vous déclarez alors votre TVA mensuellement ou trimestriellement ;
- Le mini-réel : qui correspond au régime réel normal tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition sur les bénéfices.
Vous avez la moindre interrogation au sujet de la facturation de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Laissez-nous un petit message en commentaire, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡
Bonjour je voulais savoir en tant que auto entrepreneur depuis plus de deux ans, puis-je facturé la tva à mes clients ?merci d’avance
Bonjour, je vais dépasser le seuil de tolérance ce mois-ci. Comment dois-je faire mes notes de débours ou mes notes de frais? Dois-je aussi ajouter 20% de TVA sur mes dépenses effectuées pour mon client? Je n’y comprends pas grand chose. Merci de votre retour.
Bonjour Anouck,
– Si vous dépassez le seuil de tolérance de TVA ce mois-ci, vous devrez commencer à facturer la TVA à 20% (ou le taux applicable) sur vos prestations.
– Les notes de débours doivent être facturées sans TVA supplémentaire.
– En tant qu’auto-entrepreneur, les notes de frais ne sont pas déductibles en raison de l’abattement automatique appliqué. Si vous passez au régime réel simplifié de l’entreprise individuelle, vous pourrez déduire les frais professionnels et récupérer la TVA sur ces dépenses.
Bonjour
Je suis assujetti à la TVA, je souhaite vendre mon véhicule utilitaire je souhaiterais savoir si je dois facturer la TVA sachant qu’à l’époque j’étais non assujetti au moment de son achat? Merci du retour Cedric
Bonjour Cédric,
Si vous n’aviez pas pu récupérer la TVA lors de l’achat du véhicule, alors vous n’avez pas à facturer la TVA lors de la renvente. Il faut suivre le régime des cessions des biens d’occasions faits par des utilisateurs.
Bonjour,
Je suis en statut autopreneur et je vais me retrouver en dépassement du seuil de TVA lors de ma prochaine facturation.
Comment cela se passe pour obtenir un numéro de TVA ?
Est-ce qu’il faut que je déclare cette TVA et dans ce cas où est-ce que la déclaration doit être faite ?
Est-ce que mon client se fait rembourser sa TVA ?
Merci !
Bonjour,
Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez demander un de numéro de TVA intracommunautaire en ligne via la messagerie de votre compte professionnel sur le site impôt.gouv.fr.
Vous devrez déclarer la TVA dès le premier jour du mois du dépassement du seuil majoré de la franchise en base.
Vous pourrez alors vous faire rembourser le taux de TVA sur vos achats. Vous devrez également la facturer à vos clients.
Bonjour,
J’ai dépassé le seuil de tolérance courant Novembre 2023 mais je n’étais pas du tout au courant que je devais facturer la TVA.
J’ai fait ma demande de numéro de TVA qu’en avril 2024. Je dois donc faire des factures rectificatives à mon client. Le problème est que c’est une association. Elle m’a fait comprendre qu’elle ne pourra pas me donner la TVA de décembre 2023 à avril 2024. Je ne sais pas comment faire? Dois-je lui faire des factures rectificatives tout en sachant qu’elle ne me les payera pas? Vais-je devoir payer ses sommes par mes propres moyens ( tout en sachant que je ne peux pas)?
Je vous en remercie.
Bonjour Sandra,
Au vu de votre situation, vous n’aurez pas le choix que de payer la TVA de courant novembre à maintenant.
Pour votre client qui refuse vos factures rectificatives nous vous recommandons de contacter directement le service des impôts afin d’expliquer votre situation (afin d’indiquer votre bonne foi, pour échelonner le paiement par exemple ou trouver une solution alternative).
Bonjour,
J’ai dépassé le seuil de tolérance fin octobre 2023 et j’ai facturé de la TVA sur novembre et décembre que j’ai reversé aux impôts.
Mais j’avais compris que l’on pouvait dépassé 2 années de suite. De ce fait je n’ai pas facturé de TVA le premier trimestre 2024.
Les impôts me disent que je dois régulariser mes factures auprès de mes clients.
Comment dois-je faire?
Annule et remplace, un avoir et refacturation……
Pouvez vous me conseiller.
Avec mes remerciements.
Cordialement
Muriel
Bonjour Muriel,
C’est le seuil classique que vous pouvez dépasser deux années de suite. Le seuil de tolérance ne se dépasse qu’une seule fois, et vous êtes immédiatement redevable de la TVA.
Vous pouvez faire des factures de correction, où vous indiquez ce qui a déjà été payé et ce qu’il reste à payer.