Parce que l’auto-entrepreneur et son entreprise ne font qu’un, ce dernier pourrait se retrouver dans l’embarras en cas de dommages causés à des tiers dans l’exercice de ses fonctions. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé, voire parfois obligatoire de souscrire des assurances professionnelles. Parmi les assurances notables, nous retrouvons notamment la RC pro. Qu’est-ce que c’est ? A qui est-elle destinée ? Comment souscrire un contrat ? Nous vous expliquons tout ! La Responsabilité civile des professionnelles n’aura plus aucun secret pour vous ! 🤫
🤓 Le saviez-vous ?
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Qu’est-ce que la RC Pro ?
Définition
L’assurance responsabilité civile professionnelle (également connue sous les sigles RCP ou encore RC Pro) permet à l’auto-entrepreneur d’être couvert en cas de dommages accidentels ou contentieux causés à des tiers lors de l’exercice de sa profession. Cette dernière offre également une protection en cas d’erreur ou de faute professionnelle.
La RCP propose différents types de garanties, afin d’adapter au mieux le contrat aux spécificités des diverses activités et aux caractéristiques propres à l’entreprise.
Quand souscrire ?
Une souscription parfois obligatoire
Les professionnels du bâtiment, mais également une grande partie des professions réglementées, sont dans l’obligation de souscrire une RC PRO.
Les professionnels de la santé
Cette obligation concerne, dans un premier temps les professionnels de la santé, et ce, peu importe leur statut juridique. Ces derniers doivent impérativement souscrire une responsabilité civile médicale. Cette assurance les protège en cas de dommages subis par un tiers lors de l’exercice de leur activité professionnelle. La RCP couvrira également vos salariés.
Les professions du droit
Toutes les professions du droit, devront quant à elles souscrire une RCP. Cette dernière viendra couvrir les frais de défense en cas de poursuites judiciaires. Elle permettra également de recevoir une indemnisation en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel.
Le secteur du bâtiment
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une profession réglementée au sens juridique du terme, le secteur de la construction est régi par la loi Spinetta imposant la souscription à diverses assurances. Ainsi, les professionnels du BTP sont eux aussi dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Ils devront également prendre une assurance décennale. Pour consulter l’article de loi, c’est 👉 par ici 👈.
Enfin, parmi les professionnels concernés par cette obligation, nous retrouverons également les agents immobiliers, les experts-comptables, les courtiers en assurance…
Une souscription recommandée
Bien que non-obligatoire dans certains cas, nous vous recommandons vivement de souscrire une SCP. En effet, comme indiqué plus haut, l’auto-entrepreneur et son entreprise ne font qu’un. En cas de dommages causés dans l’exercice de ses fonctions, ce dernier est donc responsable à l’égard des tiers. En effet, le professionnel est tenu de réparer tout dommage causé dans le cadre de son activité professionnelle.
L’indemnisation des dommages et les frais de contentieux peuvent atteindre des montants faramineux. Votre assurance sécurité civile professionnelle prendra alors en charge une partie, voir la totalité de ces montants.
Quelles sont les garanties de la RC PRO
Si, lors d’une mission, vous causez des dommages involontaires, et que votre responsabilité est reconnue, vous devrez impérativement verser une indemnisation. Vous aurez également à votre charge les frais d’avocats ou d’experts.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est justement là pour vous couvrir face à cette situation. Cette dernière couvre principalement 3 types de dommages : les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les garanties de base
Dommages corporels
Sont entendus comme dommages corporels tous les préjudices physiques. Si vous causez involontairement des blessures à un tiers dans l’exercice de votre profession, vous devrez impérativement le dédommager. Les blessures peuvent provenir de la vente d’un objet défectueux, d’une prestation mal exécutée…La RC pro vous permettra d’indemniser ces préjudices physiques.
💡 Le saviez-vous ? L’assurance responsabilité civile auto-entrepreneur, vous protège également si vous vous blessez vous-même lors de l’exercice de votre activité.
Dommages matériels
La couverture des dommages matériels concerne les biens qui servent à l’activité professionnelle (véhicule, locaux, matériel, etc…). En tant que professionnel, vous n’êtes pas à l’abri de causer des dégâts matériels. Un accident est vite arrivé, et en fonction du dommage causé, les montants de l’indemnisation due peuvent monter en flèche.
L’assurance pourra couvrir les biens à différents niveaux en fonction de vos besoins.
Dommages immatériels
Les dommages immatériels peuvent revêtir de nombreuses formes, notamment :
- Les retards de livraison ;
- Une perte de donnée ;
- Une perte financière due à une erreur ;
La RC pro vous permettra de ne pas engager votre responsabilité personnelle en cas de dommages immatériels causés accidentellement.
Des garanties ciblées en fonction de votre activité
Le choix d’une offre de RC Pro va dépendre du niveau de garanties que vous souhaitez avoir. Certaines assurances de responsabilité civile professionnelles n’offrent qu’une couverture minimale. Ces dernières incluront ainsi uniquement une protection en cas de dommages précités, sans distinction de couverture par secteur d’activité. Ce type d’assurance sera à privilégier si vous n’exercez pas une activité à haut-risques.
D’autres RC Pro permettent de souscrire à un contrat spécialisé. Ces contrats seront relativement importants si vous exercez dans le domaine de la santé, du droit ou encore du bâtiment. En effet, les assurances pourront éventuellement s’occuper de votre défense en cas de poursuite judiciaire, vous donner des conseils fiscaux, juridiques…
Quel est son prix ?
Des prix variables
La responsabilité civile professionnelle est, comme un grand nombre d’assurances, disponible à des prix très variables. Cette dernière pourra aller de 200 euros par an pour les métiers moins risqués (les développeurs web, les rédacteurs) à plusieurs milliers d’euros pour les professions à haut–risques (les médecins, les professionnels du bâtiment…).
Outre le risque lié au secteur d’activité du micro-entrepreneur, le prix de l’assurance varie également en fonction :
- Du chiffre d’affaires annuel réalisé par l’auto-entreprise ;
- Des garanties souscrites ;
- Du nombre d’employés.
Notez que certaines assurances proposent également des services annexes, tels que des conseils juridiques par exemple. Ces dernières sont en principe plus onéreuses. De plus, nombreux sont les assureurs proposant des offres promotionnelles à certaines périodes de l’année, notamment en début d’année civile, n’hésitez pas à comparer les prix des diverses offres à votre disposition !
Demande de devis
N’hésitez pas à faire des demandes de devis auprès des différents assureurs. Ces derniers devront impérativement mentionner les garanties du contrat, le niveau de courtage et bien entendu le tarif de l’offre. Vous pourrez alors comparer les différents devis entre eux afin de vous tourner vers l’offre correspondant au mieux à l’ensemble de vos besoins.
Comment souscrire un contrat RC Pro ?
Vers qui vous tourner ?
Lorsqu’il s’agit de souscrire une RC pro, 3 options s’offrent à vous :
- Vous pouvez vous rapprocher d’une compagnie d’assurance en agence ou en ligne. De nombreuses assurances proposent des contrats à destination des auto-entrepreneurs. C’est notamment le cas de la Maif, de la Maaf, de la Matmut ou encore d’Axa…
- Vous pouvez vous rapprocher d’un courtier spécialisé en assurance : ce dernier va dénicher pour vous le meilleur contrat ;
- Enfin, il existe une multitude de comparateurs en ligne. Ces derniers sont généralement gratuits et sans engagement. Ils vous aideront à trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins au meilleur prix.
Définition de vos risques et garantie
Pour que votre entreprise soit correctement couverte en matière de responsabilité civile professionnelle, nous vous recommandons de faire le point avec votre assureur ou vous courtier. En fonction de votre profession, et des caractéristiques de votre entreprise, le professionnel déterminera alors les risques potentiels liés à votre activité. Ce dernier vous proposera ainsi la solution correspondant au mieux à vos besoins.
La souscription à d’autres assurances pour une protection plus complète
Parce que la RCP ne couvre que les dommages causés dans le cadre de votre activité, vous pouvez tout à fait souscrire d’autres assurances afin de renforcer votre protection.
Une assurance multirisque
Vous êtes locataire de vos locaux ? Une assurance multirisque est indispensable. Cette dernière permettra de vous couvrir vous, mais également vos biens mobiliers et immobiliers, en cas d’incendie, de vol, de dégâts des eaux…
Une assurance automobile
Votre assurance automobile personnelle, ne couvre pas les trajets effectués dans le cadre de votre activité professionnelle. Ainsi, si vous utilisez un véhicule pour des déplacements professionnels, vous devez impérativement souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre. Cette obligation s’applique bien entendu au transport de marchandises et au transport de personnes.
L’assurance exploitation
Cette assurance permet au professionnel de se couvrir en cas de suspension de son activité, qu’il s’agisse d’un arrêt temporaire ou permanent de l’activité. Elle permettra d’obtenir le versement d’une indemnité pour compenser la perte des revenus liée à un éventuel arrêt de l’activité afin de limiter la baisse du chiffre d’affaires. Cette aide permet à l’auto-entrepreneur de continuer à payer ses diverses charges, et à retrouver une situation stable sur le moyen terme.
La mutuelle
Bien que non-obligatoire dans le cadre d’une auto-entreprise, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance santé. Cette dernière viendra en complément du remboursement de la SSI (sécurité sociale des indépendants). Elle vous offrira ainsi une couverture médicale plus complète.
La prévoyance
Enfin, la mutuelle santé ne couvre pas la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Ainsi, un accident vous mettant dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité, pourrait avoir de lourdes conséquences financières, puisque les indemnités journalières sont généralement peu élevées. Pour vous assurer une couverture encore plus complète, vous pouvez vous tourner vers les contrats de prévoyance. Ces derniers vous protégeront contre les aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, dépendance). Ils vous permettront à vous et vos ayants droit d’obtenir un remboursement de soins ou le versement d’une rente notamment.
Pour conclure, l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) dépendra de l’activité de votre auto-entreprise. Les micro-entrepreneurs exerçant une profession réglementée et certaines activités spécifiques devront obligatoirement en avoir une. La souscription à cette assurance sera facultative mais conseillée pour les autres professionnels. En effet, cette dernière vous protégera en cas de dommages causés involontairement à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Les prix de la responsabilité civile professionnelle sont variables, ils dépendront de plusieurs facteurs et notamment de votre activité ainsi que de votre chiffre d’affaires. Pour en savoir plus sur les diverses offres existant sur le marché, n’hésitez pas à consulter les comparatifs présents sur le net et/ou à vous rapprocher d’un courtier en assurance.
Vous êtes auto-entrepreneur, et avez des interrogations au sujet de la responsabilité civile professionnelle ? Laissez-nous un petit commentaire, nous nous ferons un plaisir de vous éclairer ! 💡
FAQ : questions fréquentes
Quel est le prix moyen d’une RC pro ?
Le prix minimum d’une RC pro est de 100€ voir 200€ par an. Ces offres seront plutôt à destination de métiers peu risqués (tels que le développement web ou les métiers de la rédaction). Les professionnels exerçant des métiers à haut-risques devront se tourner vers des offres plus complètes. Nous pensons ici notamment au domaine de la santé ou encore du bâtiment. Ces assurances peuvent coûter plusieurs milliers d’euros à l’année.
Quels auto-entrepreneurs doivent souscrire à la responsabilité civile professionnelle ?
Certaines professions, notamment dans le secteur du bâtiment, mais également les professionnels exerçant une profession réglementée, doivent obligatoirement souscrire une RC Pro. Notez que même si cette dernière est optionnelle pour d’autres secteurs d’activités, il est vivement recommandé d’en souscrire une. En effet, la responsabilité civile professionnelle vous protégera en cas de préjudice causé à un tiers, lors de l’exercice de vos fonctions.
Peut-on souscrire la RC PRO en ligne ?
Tout à fait ! De nos jours, il existe de nombreuses offres de RC pro en ligne. N’hésitez pas à consulter les divers comparatifs, les avis clients et à demander des devis ! Vous pourrez alors vous tourner vers l’offre la moins chère répondant au mieux à vos besoins.
