Auto-entrepreneur : quelles sont les assurances obligatoires ?

Vous êtes auto-entrepreneur ? En fonction de la nature de votre activité, il est possible que vous deviez obligatoirement souscrire à une assurance professionnelle. Quelles sont les professions soumises à cette obligation ? Quelles sont les autres assurances obligatoires ? Pourquoi souscrire à une assurance facultative ? Nous vous expliquons tout !

Auto-entrepreneur : quelles sont les assurances obligatoires ?

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Les assurances obligatoires lorsque vous exercez une profession réglementée

Si vous exercez une activité réglementée, vous serez très certainement soumis à une obligation d’assurance. Cette obligation concerne aussi bien les professions réglementées, mais également certaines activités spécifiques.

Nous retrouvons notamment :

  • Les professions du droit ;
  • Les activités dans le domaine la santé,
  • Les travailleurs du bâtiment ;
  • Les agents immobiliers.

Ces derniers devront souscrire une assurance dès la création de leur entreprise, et ce peu importe leur statut juridique. Autrement dit, que vous soyez en auto-entreprise ou encore en société, vous êtes concerné par cette obligation.

🤓 Si vous êtes soumis à une assurance obligatoire, vos devis et factures doivent indiquer laquelle, ainsi que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique garantie par le contrat.

Les professions de la santé

La très grande majorité des professionnels de la santé doivent obligatoirement détenir une assurance en responsabilité civile médicale. Cette mesure concerne :

  • Les professionnels libéraux de la santé ;
  • Les entreprises qui exercent des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins ;
  • Les producteurs, exploitant et fournisseur de produits de santé

Cette assurance vous permettra de vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Cette dernière couvrira également vos salariés.

Le coût de cette assurance varie en fonction du nombre de salariés et de votre chiffre d’affaires.

Les professionnels du droit

Tous les professionnels du droit (notamment, les avocats, les notaires, les huissiers…), doivent obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (également connue sous le nom RC Pro ou RCP). L’assurance permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l’exercice de votre métier. Elle couvrira notamment les frais de défense en cas de poursuites judiciaires. Elle vous permettra également de recevoir une indemnisation en cas de dommage.

Le coût de l’assurance dépendra de votre activité, mais également des garanties. Son prix est en moyenne d’une centaine d’euros par an.

🧐 Zoom sur la RCP : L’assurance responsabilité civile professionnelle permet à l’auto-entrepreneur d’être couvert en cas de dommages accidentels ou contentieux causés à des tiers lors de l’exercice de sa profession. Cette dernière offre également une protection en cas d’erreur ou de faute professionnelle. La RCP couvre principalement 3 types de dommages : les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les ouvriers en BTP

Une RCP

En tant que professionnel du bâtiment (électricien, charpentier, menuisier…) vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Comme indiqué plus haut, cette dernière couvre les frais de défense en cas de poursuites judiciaires. Elle vous permettra également de recevoir une indemnisation en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel.

Une assurance décennale

Vous devez également souscrire une assurance de responsabilité décennale. En effet, lorsque vous êtes le constructeur d’un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement. L’assurance décennale vise ainsi à couvrir les futurs propriétaires contre ces défauts de construction. Cette dernière vous permettra de financer les réparations nécessaires afin de réparer ces défauts.

💡 La garantie décennale ne sera pas affectée par un éventuel dépôt de bilan de l’assuré. Cette dernière pourra effectivement être mobilisée par le maître d’œuvre, ou par le mandataire liquidateur chargé de la procédure collective ouverte contre le constructeur.

Assurance obligatoire agent immobilisationLes agents immobiliers

Une assurance en responsabilité civile professionnelle

Tout comme les professionnels du bâtiment et les professionnels du droit, les agents immobiliers devront obligatoirement souscrire à une RCP.

Une garantie financière

Aussi, si vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières, vous devez souscrire à une garantie financière. Cette garantie devra être d’un montant égal ou supérieur aux ressources financières que vous détenez.

Tableau récapitulatif professions réglementées

🤓 Pour savoir si vous êtes concerné par une quelconque obligation d’assurance, nous vous invitons à contacter directement la
Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers ou encore votre fédération professionnelle. Ces derniers devraient pourvoir vous éclairer !💡

Vous avez un véhicule

Votre assurance automobile personnelle, ne couvre pas les trajets effectués dans le cadre de votre activité professionnelle. Ainsi, si vous utilisez un ou plusieurs véhicules pour des déplacements d’ordre professionnels, vous devez impérativement souscrire un contrat d’assurance pour vous protéger en cas de sinistre.

Cette obligation s’applique naturellement si vous travaillez dans le transport de personnes ou de marchandises.

L’assurance automobile professionnelle permettra d’être indemnisé pour les dommages causés sur :

  • Vous en tant que souscripteur de l’assurance ;
  • Le véhicule ;
  • La perte de matériel ou de stock transporté au moment de l’accident.

Le coût de votre assurance dépendra du niveau de garantie, et bien évidemment du nombre de véhicules assurés.

Vous louez un local

Vous louez des locaux ? Une assurance multirisque professionnelle est indispensable. Cette dernière couvre à la fois la responsabilité de l’auto-entrepreneur et ses biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel. L’assurance multirisque permet une prise en charge des réparations et éventuellement un remplacement de votre matériel en cas de sinistre.

💡 Le saviez-vous ? Si vous travaillez depuis votre domicile, votre assurance habitation personnelle ne prend pas en charge les sinistres intervenant dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’assurance multirisque prend en compte diverses garanties avec notamment :

  • Les incendies ;
  • Les vols ;
  • Le vandalisme ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • Les catastrophes naturelles.

Enfin, le tarif de votre assurance dépendra de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ces derniers sont implantés. N’hésitez pas à consulter des comparatifs en ligne afin de vous tourner vers une assurance répondant à tous vos besoins, au meilleur prix.

Vous employez des salariés

Si vous employez des salariés, vous devez obligatoirement souscrire une protection sociale des salariés complémentaire. Cela leur permettra de bénéficier d’une mutuelle. Votre auto-entreprise doit participer à hauteur de 50 % (minimum) à son financement.

Le coût de cette assurance varie en fonction du nombre de salariés, mais également du chiffre d’affaires annuel de votre micro-entreprise.

Assurances optionnelles auto-entreprise

Des assurances optionnelles

Même si votre secteur d’activité ne vous impose pas de souscrire une assurance, il est, dans de nombreux cas, vivement recommandé d’en prendre une. En effet, en tant que micro-entrepreneur, vous exercez votre activité en votre nom propre, ce qui signifie que vous et votre société ne faites qu’un. Ainsi, vous êtes personnellement responsable :

  • Des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez ;
  • Des prestations de services que vous fournissez ;
  • Des conseils que vous donnez,

Votre responsabilité pourrait alors être recherchée dans de nombreuses situations. C’est ici qu’interviendra votre assurance.

L’assurance exploitation

Cette assurance permet au professionnel de se couvrir en cas de suspension de son activité, qu’il s’agisse d’un arrêt temporaire ou permanent de l’activité. Elle permettra d’obtenir le versement d’une indemnité pour compenser la perte des revenus liée à un éventuel arrêt de l’activité afin de limiter la baisse du chiffre d’affaires. Cette aide permet à l’auto-entrepreneur de continuer à payer ses charges, et à retrouver une situation stable.

Une assurance protection juridique

Bien que non-obligatoire, l’assurance protection juridique peut être relativement intéressante. En effet, il couvrira une partie, voir l’intégralité de vos frais de défense en cas de litige avec un client ou un fournisseur.

La mutuelle

Comme indiqué plus haut, dès lors que vous employez des salariés, vous devez leur proposer une mutuelle. Si vous travaillez seul au sein de votre auto-entreprise, vous ne serez pas soumis à cette obligation. Néanmoins, nous vous conseillons vivement d’en souscrire une. Cette dernière viendra en complément du remboursement de la SSI (sécurité sociale des indépendants). Elle vous offrira ainsi une couverture médicale plus complète.

💡 La mutuelle représente un coût conséquent pour les auto-entrepreneurs. Le prix mensuel moyen peut dépasser les 100€. C’est pourquoi, il est commun que, faute de budget, les auto-entrepreneurs ne souscrivent à aucun contrat d’assurance. La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), anciennement CMU, vise justement à aider les micro-entrepreneurs dans l’incapacité de prendre une mutuelle. Cette dernière permet une prise en charge gratuite des frais de santé non-remboursés par la CPAM. N’hésitez pas à consulter 👉 ce simulateur 👈 afin de voir si vous y êtes éligible.

La prévoyance

Enfin, la mutuelle santé ne couvre pas la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Ainsi, un accident vous mettant dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité, pourrait avoir de lourdes conséquences financières. Pour vous assurer une couverture encore plus complète, vous pouvez vous tourner vers les contrats de prévoyance. Ces derniers vous protégeront face aux aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, dépendance). Ils vous permettront à vous et vos ayants droit d’obtenir un remboursement de soins ou le versement d’une rente notamment.

Les micro-assurances

La micro-assurance est une aide s’adressant aux TPE. Il s’agit là d’un contrat d’assurance proposé à prix réduits, adapté à leurs besoins.

Pour en bénéficier, le micro-entrepreneur devra respecter un certain nombre de critères :

  • Etre en début d’activité ;
  • Ne pas avoir besoin de constituer un stock important ;
  • Être suivi par un réseau d’aide à la création d’entreprise avec un financement

Ici, l’entrepreneur choisira lui-même ses garanties. Il pourra opter pour une complémentaire santé, une prévoyance, une assurance multirisque…

💡 Est entendu comme TPE : les entreprises employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros.

Pour conclure, l’obligation de souscrire une assurance en tant qu’auto-entrepreneur dépendra de votre activité. Les micro-entrepreneurs exerçant une profession réglementée et certaines activités spécifiques devront obligatoirement souscrire à des contrats précis. Il en est de même pour les locataires de locaux professionnels, les auto-entrepreneurs utilisant un véhicule professionnel… Bien que non-obligatoires dans de nombreux cas, les assurances sont là pour aider les auto-entrepreneurs en cas de dommages causés dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire une ou plusieurs assurances en fonction de votre activité.

Vous avez la moindre interrogation au sujet des assurances obligatoires en auto-entreprise ? Notre espace commentaire est ouvert. Laissez-nous un petit message, nous vous aiderons avec grand plaisir ! 🤗

Questions fréquentes

Je veux souscrire une assurance, vers qui me tourner ?

Pour contracter une assurance professionnelle, il vous suffit simplement de vous rapprocher d’une compagnie d’assurance. Un grand nombre d’entre elles ont des offres destinées aux micro-entrepreneurs (notamment la Macif, Groupama ou encore Axa…). Certaines banques, comme la Banque Postale, proposent également des assurances à destination des professionnels. Ces banques et compagnies pourront vous conseiller et vous proposer des offres adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne en fonction de votre assureur. Enfin, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances qui jouera le rôle d’intermédiaire entre vous et les compagnies d’assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d’assurance.

Quel est le prix d’une assurance professionnelle ?

Tout dépend de la nature de l’assurance, des garanties proposées et de votre situation professionnelle. Une assurance responsabilité civile coûtera en moyenne 100€ à l’année. Une assurance décennale, obligatoire pour les ouvriers du BTP sera bien plus onéreuse, son prix avoisine généralement les 850€. Autrement dit plus votre métier est à risque, plus vous payerez cher vos assurances. Enfin, nous vous invitons à établir des devis auprès de divers assureurs, vous pourrez ainsi comparer les prix pratiqués à garantie similaire.

Quand est-ce que l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs professionnels et les particuliers qui construisent pour eux-mêmes, et ce, quel que soit leur statut juridique. Cette dernière concerne les constructions nouvelles, les travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment existant. L’assurance décennale vise à couvrir les futurs propriétaires contre d’éventuels défauts de construction pendant une durée de 10 ans.

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par Julie Pay Vargas

Julie est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, elle partage toutes ses connaissances afin de rendre la comptabilité accessible à tous !