Les auto-entrepreneurs peuvent être dans l’obligation de souscrire certaines assurances en fonction de leur activité. Mais qu’en est-il de l’assurance santé ? Est-elle obligatoire en auto-entreprise ? Quelles différences avec une mutuelle ? Quelles sont les offres à destination des auto-entrepreneurs ? Nous répondons à toutes vos interrogations et plus encore ! 🤓
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Assurance santé et mutuelle, quelles différences ?
En France, les complémentaires santé peuvent être proposées par 3 types d’organisme, qui répondent à des règles de fonctionnement spécifiques liées à leur statut juridique :
- Les mutuelles, qui sont régies par le Code de la mutualité ;
- Les compagnies d’assurances qui dépendent du Code des assurances ;
- Les institutions de prévoyance, réglementées par le Code de la Sécurité sociale.
Le terme « mutuelle » est très souvent employé pour désigner un contrat auprès d’une compagnie d’assurances ou une prévoyance. Cet amalgame très commun provient du fait que les objectifs de ces trois organismes sont les mêmes : venir compléter les prestations de la sécurité sociale. Aujourd’hui, nous allons parler de mutuelle et d’assurance pour désigner une seule et même réalité : la complémentaire santé de l’auto-entrepreneur.
Zoom sur la couverture sociale en Auto-entreprise
La sécurité sociale des indépendants
Qu’est-ce que c’est ?
Jusqu’à fin 2019, les auto-entrepreneurs dépendaient du régime social des indépendants (RSI). À partir de 2020, ce régime a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale des indépendants, le SSI a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, les auto-entrepreneurs sont directement rattachés à la CPAM de leur région, comme les autres assurés sociaux.
En cas de maladie ou de maternité, l’Assurance Maladie, proposera à l’auto-entrepreneur (également connu sous le nom de micro-entrepreneurs), la même prise en charge que les salariés ou même les étudiants. Il pourra donc prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous certaines conditions bien précises.
En France, la gestion de la protection sociale de tous les micro-entrepreneurs est assurée via 3 organismes :
- La Caisse Primaire D’assurance Maladie (CPAM) pour la couverture médicale. Cette dernière dépend du lieu de résidence. Elle est l’interlocutrice unique pour le remboursement des différents frais médicaux, la gestion des indemnités journalières de maladie, le congé maternité/paternité… ;
- Les caisses régionales pour la gestion de la retraite de base et la retraite complémentaire ;
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires.
Quelle prise en charge de vos frais de santé ?
Concernant les frais de santé pris en charge par la CPAM, la Sécurité sociale offre une prise en charge partielle des soins de santé à hauteur de :
- 🩺 70 % pour une consultation chez un médecin généraliste ;
- 🚑 65 % de la base de remboursement pour les frais de transport ;
- 💊 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments ;
- 🤒 100 % de la base de remboursement pour les soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) ;
- 👩🏽⚕️ 60 % pour les actes paramédicaux ;
- 👓 60 % pour les équipements optiques ou les appareils auditifs ;
- 🏥 80 % pour les frais d’hospitalisation inférieurs ou égale à 30 jours et 100 % dès le 31e jour.
Pourquoi souscrire une assurance santé lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé ne soit pas obligatoire en auto-entreprise, cette dernière est particulièrement recommandée.
En effet, comme indiqué plus haut, la CPAM, ne rembourse généralement qu’une partie de vos divers soins, les mutuelles viendront alors compléter les remboursements de la sécurité sociale. Elles prendront à leur charge une partie voire même la totalité du montant non pris en charge par la sécurité sociale.
💡 Bon à savoir : Certains soins ne sont pas du tout pris en charge par le régime obligatoire (c’est notamment le cas des médecines douces comme les séances chez un psychologue ou encore les rendez-vous chez un ostéopathe). De nombreuses mutuelles proposent un remboursement complet de ces dépenses ou du moins une participation.
Contrairement aux salariés, l’auto-entrepreneur, ne pourra pas prétendre à une mutuelle collective prise en charge par son employeur. Vous devrez donc, en principe, souscrire vous-même une mutuelle santé individuelle.
Comment choisir votre assurance santé ?
Vous souhaitez souscrire une complémentaire santé ? Assurance santé, mutuelle ou encore prévoyance : les offres sur le marché sont nombreuses et les garanties ne sont pas toujours simples à décrypter… Voici comment choisir un contrat adapté à votre situation.
1️⃣ Identifiez vos besoins
Dans un premier temps, il est primordial que vous identifiez vos besoins, et vos pathologies. Cela vous permettra d’orienter votre choix vers une offre adaptée. Établissez la liste des postes de santé dont vous avez le plus besoin. Il sera également indispensable de trouver une mutuelle qui intègre les spécificités de votre métier. Un professionnel du BTP, n’aura en principe pas les mêmes besoins en termes de mutuelle qu’un développeur web.
2️⃣ Consultez les garanties proposées
Réalisez un comparatif des diverses offres disponibles sur le marché, les garanties proposées mais également les diverses exclusions. Plus vous prenez de garanties, plus le prix de votre mutuelle ou de votre assurance augmentera. En règle générale, ces dernières proposent des garanties de base, couvrant le ticket modérateur (les soins optiques, dentaires, les frais d’hospitalisation…). Si vous respectez le parcours de soins coordonnés et évitez les actes avec dépassement d’honoraires, cette formule pourra éventuellement vous suffire. En revanche, elle ne sera pas satisfaisante si vous vous avez besoin de lunettes avec une correction élevée par exemple.
La flexibilité des garanties est essentielle. Votre vie professionnelle peut évoluer rapidement, c’est pour cette raison que nous vous conseillons de vous tourner vers une mutuelle flexible. Cette dernière vous permettra d’ajuster votre couverture en conséquence.
3️⃣ Quelles sont les conditions de remboursement ?
La comparaison des remboursements proposés par les mutuelles vous permettra d’orienter votre choix. Ici, nous vous invitons à vous pencher sur :
- Les délais de remboursement ;
- Le tiers payant : tous les organismes ne le proposent pas. Ce dernier vous permet de ne pas avoir à avancer vos frais médicaux ;
- Un éventuel délai de carence, pendant lequel, vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge de la part de votre complémentaire.
4️⃣ Décryptez le montant des remboursements
Nous vous invitons à comparer les montants de remboursements proposés par les différentes complémentaires. Toutes les mutuelles destinées aux micro-entrepreneurs, n’expriment pas leurs garanties de la même façon. Alors que certaines le font en pourcentage (en incluant ou pas le tarif de base de la sécurité sociale), d’autres proposent des forfaits (remboursement de 4 séances d’ostéopathie par exemple).
5️⃣ Quel tarif pour votre mutuelle ?
Enfin, le coût de la mutuelle, est évidemment un élément à prendre en considération. Les tarifs des mutuels proposés aux auto-entrepreneurs ne sont pas harmonisés. Ainsi, les coûts de deux offres similaires, pourront grandement varier en fonction des assureurs. Le tarif mensuel d’une assurance individuelle varie en général entre 30€ et 100€ par mois pour une couverture moyenne. Une couverture plus étendue entraînera bien évidemment des coûts plus élevés. Votre âge et votre état de santé pourront tous deux impacter le montant des contrats proposés.
De notre côté, nous vous invitons vivement à demander des devis aux différentes compagnies. Vous pourrez alors comparer différentes offres et choisir celle qui s’adapte le mieux à vos besoins, mais également à votre budget ! Pensez également à lire les avis clients : tous les commentaires, positifs comme négatifs, vous aideront à y voir plus clair et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux ! ✨
Comment souscrire une complémentaire santé ?
Aujourd’hui, un grand nombre de complémentaires santé proposent des offres adaptées aux auto-entrepreneurs.
Souscrire une mutuelle ou une assurance pour auto-entrepreneur
De nombreuses mutuelles ou compagnies d’assurances comme Harmonie Mutuelle, Alan, Maaf ou encore AXA proposent des complémentaires santés à destination des indépendants. Ces dernières ont des spécificités qui leur sont propres. À titre d’exemple, Alan, est une mutuelle 100% en ligne, dont les remboursements se font en règle générale en quelques heures seulement. Axa, quant à elle dispose d’une offre complète, en effet, en plus d’une mutuelle santé, vous pourrez ouvrir un compte bancaire, mais également souscrire une assurance RC Professionnelle au besoin.
S’affilier à la mutuelle de son conjoint
Si votre conjoint est salarié, vous avez également la possibilité de vous affilier à sa mutuelle, en tant qu’ayant droit. Vous bénéficierez ainsi des mêmes droits et avantages sociaux que ce dernier. Pour obtenir l’affiliation de son conjoint à la mutuelle d’entreprise, le salarié doit effectuer une demande auprès de son assureur. Il devra transmettre des pièces justificatives telles que le livret de famille ou le justificatif de PACS.
💡 Votre conjoint est lui-même auto-entrepreneur ? Si ce dernier dispose d’une mutuelle, vous pourrez éventuellement vous affilier à cette dernière en tant qu’ayant droit. Les montants de l’affiliation, sont parfois moins élevés pour un second affilié 😉
Le contrat Madelin
La loi Madelin offre aux travailleurs non salariés (TNS) la possibilité d’améliorer leur protection sociale en souscrivant à un ou plusieurs contrats en même temps. Cette dernière permet ainsi à l’auto-entrepreneur de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Ces contrats sont proposés à des tarifs intéressants et vous permettront d’améliorer votre protection en matière de santé et de prévoyance.
Faire une demande de CSS (anciennement CMU)
Parce que le coût annuel d’une assurance santé est conséquent, il est commun que, faute de budget, l’auto-entrepreneur se montre réticent à l’idée d’en souscrire une. Sachez que parmi les aides à la disposition des auto-entrepreneurs, nous retrouvons la Complémentaire santé solidaire (CSS) anciennement connue sous le nom Couverture maladie universelle (CMU). Cette dernière permet une prise en charge gratuite des frais de santé non remboursés par la CPAM. Il s’agit là de la solution idéale pour les indépendants qui disposent de revenus modestes et qui n’ont pas le budget pour souscrire une mutuelle pour indépendants.
Cette complémentaire est bien entendu soumise à des conditions d’obtentions. Pour pouvoir en bénéficier gratuitement, vos revenus annuels de l’année passée ne doivent pas dépasser un certain seuil. En cas de léger dépassement de ces seuils, une participation financière pourra vous être demandée. Pour bénéficier de cette aide, tout se passe sur votre compte Ameli ! Cliquez ici pour y accéder 💻
Pour conclure, bien que non obligatoire, la souscription à une complémentaire santé pourrait vous être grandement utile. Cette dernière, comme son nom l’indique, viendra compléter les remboursements de la CPAM. Aujourd’hui, les offres disponibles sur le marché sont diverses et variées. De notre côté, nous vous invitons vivement à vous rapprocher directement des compagnies d’assurances et des mutuelles. En effet, ces dernières pourront vous fournir des devis personnalisés, devis qui vous permettront de trouver le contrat répondant à tous vos besoins, au meilleur prix.
Vous avez la moindre interrogation au sujet des mutuelles destinées aux auto-entrepreneurs ? Laissez-nous un message en commentaire, nous nous ferons un plaisir de vous éclairer ! 💡
FAQ : questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur et exerce en parallèle une activité de salarié, quelle mutuelle pour moi ?
Si votre activité d’auto-entreprise est seulement une activité secondaire, vous êtes obligé de prendre la mutuelle collective de votre entreprise négociée par votre employeur (sauf cas de dispense). Si vous estimez que cette protection n’est pas suffisante, vous pouvez opter pour une surcomplémentaire santé qui limitera votre reste à charge sur des soins onéreux.
Quelle est la meilleure mutuelle pour un auto-entrepreneur ?
De notre côté, nous pensons qu’il n’existe pas véritablement de « meilleure mutuelle« . La meilleure mutuelle pour vous ne sera pas forcément la même que pour vos confrères. Nous vous invitons à vous tourner vers un contrat couvrant l’ensemble de vos besoins en termes de santé au prix le plus juste. Parmi les complémentaires santé particulièrement adaptées aux auto-entrepreneurs, nous pouvons notamment citer, Alan, Acheel ou encore Aésio.
Existe-t-il des aides pour accéder à une mutuelle ?
Il existe effectivement deux aides visant à faciliter l’accès des auto-entrepreneurs, à une mutuelle, ces dernières sont soumises à des conditions de ressources.
- La Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) : qui va prendre en charge la part de la dépense de santé qui n’est pas remboursée par l’Assurance maladie. Cette dernière est soit gratuite, soit payante en fonction de vos revenus.
- L’Aide à la complémentaire santé (ACS) : permet quant à elle de bénéficier d’une aide au paiement des dépenses de santé pour les individus aux ressources modestes. Elle est soit gratuite soit vous coûtera 1€ par jour et par personne.
