La SSI : que doivent savoir les auto-entrepreneurs ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI). L’objectif ? Faciliter la gestion et le suivi des dispositifs de protection sociale. Les auto-entrepreneurs sont donc affiliés directement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur région, de la même manière que les autres assurés sociaux. Si un problème de santé survient, l’Assurance Maladie offre une prise en charge similaire à celle des salariés ou des étudiants, leur permettant ainsi de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous des conditions bien précises.

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D’autre part, pour une protection plus complète, les auto-entrepreneurs peuvent souscrire aux assurances professionnelles. Certaines assurances micro-entrepreneurs demeurent facultatives, tandis que d’autres sont obligatoires.

La SSI (ex RSI), c’est quoi ?

La Sécurité sociale des indépendants désigne l’organisme en charge de la protection sociale des indépendants TNS (travailleurs non salariés). La SSI a pour rôle de collecter les cotisations pour divers organismes, tels que :

• La caisse d’assurance maladie ;
• La caisse d’assurance retraite ;
• Le réseau des URSSAF (👉 voir le site), de son nom les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

En bref, la SSI est un sous-organisme de la sécurité sociale des salariés, spécialement conçu pour les travailleurs indépendants.

💡 Le saviez-vous ? 
Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très similaires. Cependant, il est important de noter que la couverture offerte par la SSI est limitée en cas d’accident du travail ou d’invalidité.

Transition du RSI à la SSI : l’impact sur les auto-entrepreneurs

De 2006 à 2018, le Régime social des indépendants (RSI) était chargé de garantir la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment des auto-entrepreneurs. Toutefois, ce système a été critiqué à de multiples reprises car des dysfonctionnements informatiques survenaient régulièrement. C’est pourquoi, le 1er janvier 2018, une réforme fut mise en place afin de garantir aux professionnels indépendants un système de protection sociale aussi performant que celui dont bénéficient les salariés. Le RSI est donc devenu la SSI !

Le rôle de la SSI était alors très clair, elle devait :

• Verser des prestations telles que l’assurance maladie et la retraite de base aux artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés ;
• Garantir le recouvrement des cotisations et contributions personnelles pour l’URSSAF ;
• Fournir des conseils et un accompagnement spécifique aux auto-entrepreneurs dans leurs démarches liées à la santé et à la retraite ;
• Mener un rôle préventif concernant les risques physiques professionnels et/ou psycho-sociaux et le dépistage des maladies chroniques.

Néanmoins, cette transition vers la SSI n’était que provisoire. La stratégie à long terme du gouvernement visait à inclure la protection sociale des indépendants au sein du régime général de sécurité sociale, actuellement en vigueur pour les salariés.

Pour ce faire, le gouvernement s’est fixé une période de 2 ans. Au cours de celle-ci, les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2019 ont été directement affiliés à la CPAM, tandis que ceux ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2019 ont été rattachés à cette dernière seulement entre le 17 janvier et le 20 janvier 2020.

Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur, la CPAM est désormais votre seul interlocuteur pour votre couverture santé. Vos remboursements de santé et votre suivi sont donc gérés en intégralité par le régime général de sécurité sociale.

Qui est concerné par la SSI ?

La SSI concerne l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou à la retraite.

Parmi eux, nous retrouvons :

• Les artisans et commerçants ;
• Les micro-entrepreneurs ;
• Les professionnels libéraux ;
• Les entrepreneurs individuels ;
• Les gérants et associés de SNC (Société en nom collectif) et EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• Les gérants majoritaires de SARL (Société à responsabilité limitée).

💡 Bon à savoir ! 
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (détenant 50% ou moins du capital social) et les dirigeants de SA et SAS sont considérés comme salariés et sont donc automatiquement affiliés au régime général de sécurité sociale.

Comment fonctionne-t-elle ?

Pour rappel, en France, la protection sociale des auto-entrepreneurs est gérée par 3 organismes bien distincts :

• La CPAM qui assure la couverture médicale. Comme mentionné précédemment, elle constitue l’interlocuteur unique pour le remboursement des frais médicaux, la gestion des indemnités journalières en cas de maladie, ainsi que pour le congé maternité/paternité ;
• L’URSSAF, chargée de collecter les cotisations sociales calculées sur le CA (Chiffre d’affaires) ;
• Les caisses régionales de l’assurance retraite, responsables de gérer les régimes de retraite.

Les cotisations concernées par la SSI

Dès le commencement de l’activité, les cotisations prélevées par la SSI aux auto-entrepreneurs concernent :

• L’assurance maladie et maternité ;
• Les indemnités journalières ;
• L’assurance vieillesse et invalidité-décès ;
• Les allocations familiales ;
• La formation professionnelle ;
• La CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

Le montant des cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales varie selon un critère n’étant autre que le statut du dirigeant de l’entreprise :

• Pour un auto-entrepreneur, la base du calcul dépend des recettes générées (chiffre d’affaires) ;
• Pour un entrepreneur individuel, il est essentiel de considérer les bénéfices ;
• Pour un gérant majoritaire de SARL à l’IR, il convient de prendre en compte la part des bénéfices professionnels proportionnelle au pourcentage de participation au capital.

De plus, suivant la nature de l’activité exercée et des revenus professionnels perçus par les auto-entrepreneurs, le taux du régime micro-social varie :

Quelle protection s’offre aux auto-entrepreneurs ?

La SSI, responsable de la protection santé, maladie et maternité des professionnels libéraux et indépendants, englobe :

• Une protection santé complète fournie à l’assuré et sa famille ;
• Une assurance maternité en cas de grossesse ou adoption ;
• Une Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) gratuite (uniquement valable en raison de faibles revenus).

💡 Important à savoir ! 
Les professionnels libéraux ne sont pas couverts pour tout risque d’accident du travail, de maladie professionnelle et de chômage. En effet, ils ne payent aucuns frais liés à ces 3 risques.

Les taux de prise en charge par la sécurité sociale

Comme vous devez sûrement le savoir, la sécurité sociale couvre partiellement les frais médicaux. Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif détaillant les taux de prise en charge :

Les frais de santé

En ce qui concerne les frais de santé, la SSI propose un remboursement identique à celui du régime général. Cela signifie donc qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vos frais de santé seront remboursés à même hauteur que les salariés.

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, la CPAM verse des indemnités journalières aux artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Les femmes exerçant en tant que travailleurs indépendants ainsi que les conjointes collaboratrices peuvent profiter d’allocations maternité, comprenant :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel ;
• Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.

Cela va de même pour tout travailleur indépendant ou conjoint collaborateur qui, en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, peut bénéficier du congé paternité.

Le délai de carence

Le délai de carence désigne le délai durant lequel l’assuré ne perçoit aucune indemnité journalière malgré son arrêt de travail.

En cas de maladie menant à l’hospitalisation, l’indemnité journalière de la SSI n’est versée qu’après un délai de carence de 3 jours. Pour toute maladie sans nécessité d’hospitalisation, ce délai est repoussé à 7 jours.

Le congé maternité et paternité

La durée du congé maternité attribué par la SSI est identique à celle perçue par les salariés, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines post-accouchement.

Le congé paternité a, quant à lui, été prolongé de 11 à 25 jours. Le top pour les nouveaux papas ! 🙂

Cependant, pour bénéficier de ces congés, l’auto-entrepreneur doit cocher certaines conditions, notamment :

• Être rattaché à la SSI depuis 10 mois minimum ;
• Interrompre son activité non-salariée durant toute la période de congé ;
• Prendre ce congé dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption de son enfant.

L’assurance chômage

Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous venez de perdre votre activité non-salariée de façon involontaire et définitive, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement appelé l’ATI (l’Allocation des travailleurs indépendants).

L’ATI est accessible pour une durée limitée de 182 jours, soit environ 6 mois.

En fonction des revenus générés par votre activité non-salariée au cours des 2 dernières années, le montant de l’ATI peut différer. Néanmoins, ce montant sera obligatoirement compris entre 19,73€/jour, soit environ 600€/mois et 26,30€/jour, soit environ 800€/mois.

Pour bénéficier de cette aide, il faut, bien entendu, répondre à certains critères :

• Avoir exercé de manière ininterrompue une activité non-salariée pendant au moins 2 ans ;
• Avoir cessé cette activité de façon involontaire. Cela peut être induit d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ;
• Avoir réalisé au cours des 2 dernières années des revenus professionnels annuels de 10 000€ minimum ;
• Bénéficier de ressources personnelles inférieures au montant mensuel du RSA (Revenu de solidarité active), soit 607,75€ ;
• Être en recherche active d’emploi, c’est-à-dire réaliser des actions répétées et positives pour trouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise.

L’assurance retraite

L’auto-entrepreneur a lui aussi le droit à une assurance vieillesse. Les droits à la retraite sont obtenus grâce au versement de cotisations sociales.

Pour les auto-entrepreneurs, les organismes de cotisations varient selon le type d’activité exercée :

• Pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux exerçant une activité non réglementée, il s’agit de la SSI ;
• Pour les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée, il s’agit de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales).

Pourquoi souscrire une mutuelle et une prévoyance ?

La mutuelle

Comme vu précédemment, la SSI ne rembourse pas intégralement les frais. C’est pourquoi, il peut s’avérer utile de souscrire une mutuelle santé individuelle. Celle-ci viendra compléter les remboursements incomplets, en prenant en charge les dépassements d’honoraires, les médecines douces ainsi que les frais d’hospitalisation.

La prévoyance

Souscrire un contrat de prévoyance est vivement conseillé. En effet, si un accident vous menant à l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité survient, ce dernier vous protégera contre cet aléa et vous permettra d’obtenir un remboursement de soins ou le versement d’une rente.

Pour plus d’informations sur les assurances en ligne bénéfiques à souscrire pour les auto-entrepreneurs, n’hésitez pas à consulter notre article.

FAQ

En cas d’accident ou de maladie, quelles sont les conditions d’obtention des indemnités journalières ?

En cas de maladie ou d’accident, la SSI prévoit qu’un auto-entrepreneur commerçant ou artisan pourra bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions :

• Avoir un revenu professionnel à l’année supérieur ou égal à 4113,60€ ;
• Être affilié en tant qu’indépendant à l’assurance maladie depuis 1 an minimum ;
• Après un délai de carence de 3 jours.

Le montant de l’indemnité journalière sera alors compris entre 6,02€ et 60,26€.

Pour un auto-entrepreneur en activité libérale réglementée et rattaché à la CIPAV, le montant de l’indemnité journalière s’élève à 180,79€.

Pour une activité libérale non réglementée, le montant de l’indemnité journalière sera égal à celui perçu par les artisans et commerçants.

Je suis professionnel du BTP, quelles sont les assurances obligatoires ?

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez impérativement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Vous devez également souscrire une assurance de responsabilité décennale.

Quand et comment payer les cotisations et contributions sociales ?

Les cotisations et contributions sociales sont à payer auprès de l’URSSAF.

Pour effectuer le règlement, 2 options s’offrent à vous :

• Procéder au paiement des cotisations et contributions sociales chaque mois. Dans ce cas, vous pouvez le faire par prélèvement bancaire ;
• Procéder au paiement chaque trimestre. De cette manière, vous pourrez payer par prélèvement bancaire ou par chèque.

💡 Important à savoir ! 
Le choix de l’option doit se faire avant le 1er décembre pour une application à compter du 1er janvier.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez réaliser un chiffre d’affaires inférieur à :

• 188 700€ pour les activités de commerce et les prestations d’hébergement ;
• 77 700€ pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Pour toutes questions relatives à la SSI, n’hésitez pas à laisser un commentaire ! 😉