La RC pro : quel est le tarif pour les auto-entrepreneurs ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de prendre en considération l'importance de souscrire des assurances professionnelles. RC pro, assurance décennale, assurance multirisque professionnelle, assurance auto, protection sociale… Toutes sont nécessaires pour prévoir les risques inhérents à l'exercice de votre activité professionnelle. Souscrire à une Responsabilité Civile professionnelle s'avère être une étape importante pour prévenir d'éventuels litiges et assurer la pérennité de l'activité. Le tarif de cette assurance pour les auto-entrepreneurs est souvent compris entre 100€ et 200€ par an. Toutefois, ce dernier peut varier en fonction de plusieurs critères que nous verrons ci-après.

La RC pro : quel est le tarif pour les auto-entrepreneurs ?

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Quel est le tarif de la Responsabilité Civile professionnelle ?

Tout d’abord, il convient de noter que le coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle est moins important pour les auto-entrepreneurs que pour les professionnels relevant d’autres statuts juridiques. Excellente nouvelle, n’est-ce pas ? 😁

💰 En tant qu’auto-entrepreneur, votre RC pro vous coûtera en moyenne entre 100€ et 200€ / an, en particulier si votre métier présente peu de risques (les métiers du web ou de la rédaction par exemple).

Toutefois, ce montant peut varier suivant de multiples critères, à savoir :

Critères coût de la RC pro

En effet, à mesure que le chiffre d’affaires augmente, le coût de la Responsabilité Civile professionnelle tend à augmenter. De plus, chaque secteur d’activité présente des risques et sinistres spécifiques, ce qui influence directement le montant de la RC pro. Enfin, le coût global de cette assurance peut varier selon les garanties que vous choisissez d’inclure dans votre couverture.

Les professionnels exerçant des activités à hauts risques devront donc se tourner vers des offres plus complètes pouvant parfois leur coûter plusieurs milliers d’euros.

La RC pro, c’est quoi ?

Maintenant que vous en connaissez son tarif, il convient tout de même de préciser son rôle, les auto-entrepreneurs y étant assujettis ainsi que les garanties qu’elle comprend.

La Responsabilité Civile professionnelle, aussi connue sous les signes RCP ou RC pro, est sans aucun doute l’assurance la plus demandée par les indépendants. Celle-ci vise à garantir la protection des professionnels si des dommages accidentels ou contentieux liés à l’exercice de leur activité surviennent. Elle couvre également les erreurs et les fautes professionnelles. Ainsi, si des dommages corporels, matériels ou immatériels se produisent, la RC pro couvrira les préjudices causés.

Pour qui ?

L’obligation ou non de souscrire à la RCP dépend du domaine d’activité au sein duquel vous exercez. En effet, certaines professions réglementées sont obligées de souscrire cette assurance. C’est le cas notamment :

  • des professionnels de santé ;
  • des professionnels du bâtiment ;
  • des consultants et métiers de conseils ;
  • des professionnels du tourisme.

💡 Important à savoir ! 
Si vous êtes un auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) travaillant dans le secteur du bâtiment, il est obligatoire de souscrire en plus de la RC pro, une assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale. La raison est simple : tout constructeur est tenu responsable des dommages et malfaçons résultant de la construction pendant les 10 années suivant la réalisation de celle-ci. Il convient de souligner que cette règle s’applique également aux auto-entrepreneurs ayant joué un rôle préalable dans le processus de construction (par exemple, un architecte).

Quelles sont les garanties de la RC pro pour les auto-entrepreneurs ?

Il est fréquent de penser que la Responsabilité Civile professionnelle se limite à la couverture des risques matériels. Cependant, la réalité est tout autre puisque ses garanties sont bien plus étendues.

☂️ Les risques corporels

Dans le cadre de votre activité, lorsque des blessures sont involontairement causées à une personne, qu’il s’agisse d’un tiers ou de vous-même, ou si un produit que vous avez fourni occasionne des dommages corporels chez autrui, la Responsabilité Civile professionnelle joue un rôle crucial en prenant en charge l’indemnisation. Cela englobe toute atteinte à l’intégrité physique (traumatisme ou autre préjudice corporel) subi par une personne et pouvant mener à des frais médicaux, des coûts de réhabilitation et des dépenses liées à la récupération.

☂️ Les risques matériels

Le dommage matériel concerne les atteintes aux biens (détérioration ou destruction de biens). Par exemple, si un incendie dans votre local survient, celui-ci endommagera tout le matériel informatique de votre entreprise et bien plus encore. Ce type d’accident étant impossible à anticiper, souscrire une Responsabilité Civile professionnelle est primordial car elle viendra vous indemniser de ces risques matériels.

☂️ Les risques immatériels

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez également causer à un tiers des dommages immatériels, lui faisant ainsi perdre de l’argent ou du temps. Par exemple, si vous exercez dans le secteur informatique et que vous êtes à l’origine d’une perte de données importantes, votre client peut vous tenir responsable de cet incident et réclamer une indemnisation. L’assurance RC pro vous offre également une protection contre ce type de risque immatériel.

Comment choisir son contrat d’assurance RC pro ?

Comment choisir son contrat d'assurance RC pro ?

En tant qu’auto-entrepreneur, bénéficier de la Responsabilité Civile professionnelle revêt une importance capitale. Toutefois, comment s’assurer de choisir la compagnie d’assurance ainsi que l’offre adaptée à vos besoins spécifiques ?

Pour faire le bon choix, il existe plusieurs indicateurs. Voici donc les 6 étapes à suivre pour trouver LA formule d’assurance appropriée à votre demande :

✅ Analyser les risques auxquels votre entreprise fait face. Avant d’initier toute procédure auprès d’une compagnie d’assurance, il est impératif d’identifier les risques associés à votre activité professionnelle. De plus, n’oubliez pas d’évaluer les conséquences financières éventuelles en cas d’incident afin de définir les garanties d’assurance requises ;

✅ Recueillir des conseils en consultant d’autres entreprises opérant au sein du même secteur d’activité que le vôtre. En effet, vous pourriez notamment les interroger sur leur expérience avec leur assureur afin d’en savoir un peu plus sur leur niveau de satisfaction ;

✅ Comparer les offres. Récoltez plusieurs devis afin de comparer les propositions en matière de tarification annuelle, garanties incluses, plafond d’indemnisation, niveau de couverture global, cas d’exclusion ;

✅ Veiller à la bonne réputation de l’assureur. Consultez les avis sur chaque compagnie d’assurance afin d’évaluer leur performance et leur fiabilité. Pour ce faire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’autres clients, d’organismes de réglementation et d’associations professionnelles ;

✅ Lire le contrat avec attention. Avant de conclure le contrat d’assurance et de procéder à la signature, assurez-vous de bien en comprendre le contenu, notamment les termes et conditions. Soyez attentif aux exclusions de garantie, aux franchises et aux procédures de résiliation ;

✅ Réviser le contrat régulièrement. Les besoins de votre entreprise sont amenés à évoluer. Ainsi, en effectuant des révisions régulières, vous pouvez être certain de bénéficier d’une couverture adéquate, prête à vous protéger en cas d’aléa !

Comment souscrire une assurance RC pro ?

Pour souscrire l’assurance Responsabilité Civile professionnelle, 3 options sont possibles :

  • vous pouvez prendre contact avec une compagnie d’assurance en physique en vous rendant directement en agence ou bien en ligne via le site internet de celle-ci. De nos jours, un grand nombre d’assurances proposent des contrats spécifiquement dédiés aux auto-entrepreneurs. On compte parmi elles Direct Assurance, la Maif, la Maaf, la Matmut, Axa et bien plus encore ;
  • vous pouvez également faire appel à un courtier spécialisé qui se chargera de vous trouver le meilleur contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle répondant à vos besoins ;
  • sinon, vous pouvez tout simplement consulter les comparateurs d’assurances en ligne. Ce service est généralement gratuit et sans engagement.

FAQ

Est-il nécessaire de souscrire à d’autres assurances en plus de la RC pro ?

Pour une protection plus complète, il est vivement conseillé de souscrire, en plus de la Responsabilité Civile professionnelle, des assurances complémentaires, notamment :

  • l’assurance multirisque : elle offre une couverture étendue en incluant divers risques liés à vos locaux et votre matériel professionnel ;
  • l’assurance automobile : elle couvre les dommages causés à votre véhicule professionnel ainsi que ceux causés à un ou plusieurs tiers en cas d’accident ;
  • l’assurance exploitation : elle permet aux auto-entrepreneurs de se couvrir en cas d’arrêt temporaire ou permanent de l’activité. De cette manière, ils obtiendront des indemnités afin de compenser la perte de revenus ;
  • la mutuelle : cette assurance santé est essentielle pour compléter les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • la prévoyance : si, en raison d’un accident, vous êtes dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité, cette dernière vous permettra d’obtenir le remboursement des soins ou le versement d’une rente en cas de décès.

Pour plus d’informations sur les assurances obligatoires et facultatives à souscrire pour les auto-entrepreneurs, cliquez 👉 ici.

Est-il possible de souscrire à la RC pro en ligne ?

Bien sûr ! 🙂 Il existe aujourd’hui de nombreuses assurances qui proposent leurs services 100% en ligne. Ces services en ligne sont une solution pratique, permettant aux auto-entrepreneurs de souscrire, gérer et suivre leurs garanties d’assurance sans avoir à se rendre physiquement dans une agence. D’ailleurs, si vous souhaitez découvrir notre sélection des meilleures assurances en ligne, n’hésitez pas à consulter notre article « Les assurances en ligne pour les auto-entrepreneurs« . Vous y trouverez les avantages spécifiques offerts par chaque assureur en ligne.

Dois-je souscrire la RC pro à mon nom ou au nom de l’entreprise ?

Une auto-entreprise étant une entité constituée par une personne physique et non une personne morale distincte, il n’est pas rare de voir des auto-entrepreneurs se poser cette question. Ainsi, pour y répondre, bien que l’auto-entrepreneur et l’entreprise soient considérés comme une seule et même personne, il faut quand même souscrire l’assurance Responsabilité Civile professionnelle au nom de l’entreprise.

La RC pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur multiservice ?

La RC pro n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur multiservice ! Toutefois, elle est vivement recommandée pour couvrir les dommages que ce dernier peut causer à ses clients. De plus, un auto-entrepreneur a l’obligation de souscrire une assurance auto-entrepreneur multiservice s’il propose des prestations relatives au service à la personne. Comme mentionné plus haut, s’il propose des prestations liées au secteur du bâtiment, celui-ci devra se munir d’une assurance décennale.

Des questions concernant la Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace réservé ci-dessous, l’équipe Indy se fera un plaisir d’y répondre ! 😊

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par Lauriane Kadri

Lauriane est rédactrice de contenus chez Indy. Elle a la vocation de vous aider à devenir indépendants sur votre comptabilité.