Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous vous demandez sûrement à quelles aides financières vous avez droit ! Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à la Prime d’activité. Le micro-entrepreneur peut-il la toucher ? Si oui, à quelle(s) condition(s) ? Pour quel montant ? Nous vous expliquons tout ! Suivez-nous ! 🚀
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Zoom sur la prime d’activité
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) depuis 2016. Cette aide financière est principalement destinée aux travailleurs aux revenus modestes (qu’ils soient salariés ou indépendants). La prime permet de soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires mais également d’inciter les personnes aux revenus faibles à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle.
La prime d’activité, est versée tous les mois sous conditions de ressources. Elle dépend des revenus perçus les 3 mois précédant la demande. Le montant versé reste fixe pendant 3 mois, il est ensuite réévalué à l’issue de cette période.
L’aide est versée par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) selon la nature de votre régime. Enfin, notez que la prime d’activité, est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, à condition de respecter des critères bien précis.
💡 Le saviez-vous ? La prime d’activité est cumulable avec diverses aides, et notamment l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), ou encore le RSA (Revenu de Solidaratié active). 🤓
Toucher la prime d’activité en auto-entreprise, est-ce possible ?
Des conditions générales pour toucher la prime d’activité
De manière générale, les conditions pour être éligible à la prime d’activité sont les suivantes :
- Être majeur ;
- Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
- Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
- Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
- Être français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.
💡 Bon à savoir : La prime d’activité est totalement exonérée d’impôts !
Les conditions spécifiques pour cumuler auto-entreprise et prime d’activité
Vous êtes auto-entrepreneur ? En plus des critères de base, vous devrez également respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuels de la microentreprise. Ces derniers dépendent de la nature de votre activité. En 2024, ces seuils s’élèvent à :
- 188 700 € pour les activités commerciales ;
- 77 700 € pour les activités de services et libérales.
En cas de dépassement de ces seuils, et même si vous remplissez les conditions d’éligibilité susmentionnées, vous ne pourrez pas toucher la prime d’activité.
Pour savoir si vous avez le droit de toucher l’aide en tant que micro-entrepreneur, nous vous invitons vivement à effectuer une estimation de vos droits grâce au simulateur de la CAF ! Pour y accéder, c’est 👉 par ici 👈 !
💡 Le saviez-vous ? Les étudiants sont en principe non éligibles. Néanmoins, un étudiant auto-entrepreneur pourra tout de même bénéficier de la prime d’activité s’il a un enfant à charge ou un revenu mensuel net supérieur à 1 070,78 euros.
Comment calculer le montant de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité n’est pas prédéterminé, ainsi, ce dernier s’adaptera à votre situation. Pour le calculer vous devez appliquer la formule suivante :
Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61% revenus professionnels + bonifications individuelles) – (Revenu de vos activités + prestations familiales + forfait logement + autres ressources)
Vos ressources
Dans un premier temps, la prime d’activité prend en compte vos ressources, et notamment :
- Le chiffre d’affaires réalisé pendant le trimestre ;
- Les prestations sociales ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les revenus fonciers ;
- Les allocations-chômage et les indemnités maladie…
Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire de la prime d’activité évolue tous les ans. Ce dernier varie en fonction de votre situation familiale. En effet, le montant forfaire dépendra de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.
Au 1er janvier 2024, il s’élevait à 595,25 € pour une personne célibataire et sans enfant. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer.
Les majorations sont les suivantes :
- 50 % pour une première personne supplémentaire ;
- 30 % par personne supplémentaire ;
- 40 % par personne, au-delà de 3 personnes, lorsque le foyer comprend 2 enfants de moins de 25 ans à charge.
- Par ailleurs, les parents isolés vivant seuls avec un ou plusieurs enfants à charge bénéficient également d’un montant forfaitaire majoré. Celui-ci varie selon le nombre d’enfants à charge et les ressources du parent isolé.
Pour vous donner une idée, voici les montants forfaitaires en 2024 :
- Comme indiqué précédemment une personne seule, sans enfant bénéficie d’un montant forfaitaire de 595,25 € ;
- 892,88 € pour un couple sans enfant ou un parent isolé ;
- 1 071,46 € pour un couple avec 1 enfant ou un parent isolé avec 2 enfants ;
- 1 250,04 € pour un couple avec 2 enfants.
À ce montant éventuellement majoré, sera ajouté 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Par ailleurs, une bonification s’applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 687,35 €. Le montant de la bonification est proportionnel aux revenus, mais ne peut dépasser 173,22 €.
Le calcul pour l’auto-entrepreneur
Enfin, pour bénéficier de la prime d’activité, l’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus après abattement.
Le taux d’abattement varie selon le type d’activité exercé par la micro-entreprise :
- 34 % pour les activités libérales ;
- 50 % pour les prestations de services non commerciales ;
- 71 % pour les activités commerciales.
👉 Au vu de la complexité du calcul, nous vous invitons vivement à réaliser une simulation directement depuis le site de la CAF ! Vous pourrez alors avoir un aperçu du montant de votre prime d’activité en fonction de votre situation personnelle et professionnelle 🤓
Comment fonctionne le versement de la prime d’activité ?
Comment faire la demande ?
Parce que l’obtention de la prime d’activité, n’est pas automatique, vous devez demander la prime directement depuis votre compte allocataire de la CAF.
Connectez-vous ou inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte allocataire ? Ici, il vous suffit de vous connecter, puis de cliquer sur « simuler ou demander une prestation».
Vous n’avez jamais crée de compte ? Pour créer un compte, il est impératif que vous fassiez une demande.
Cliquez sur « Aides et démarches » 👇
Puis sur « Mes démarches » 👇
Choisissez « Vie professionnelle » puis « Prime d’activité » et cliquez sur « Accéder » 👇
Vous pourrez alors créer votre compte !
Indiquez vos ressources
Une fois votre compte crée, vous devez indiquer les ressources du foyer.
Dans un premier temps, nous vous invitons à compléter/vérifier vos informations personnelles. Vous pourrez ensuite déclarer vos ressources. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez indiquer votre chiffre d’affaires brut pour chaque mois, autrement dit, votre chiffre d’affaires encaissé sans aucun abattement.
Notez bien que, depuis 2023, la CAF vous demande également de renseigner votre revenu non salarié (soit le revenu net après l’abattement forfaitaire correspondant à votre catégorie d’activité).
Enfin, une fois votre RIB et toutes vos informations saisies, vous pouvez valider votre demande !
Suivi de votre demande
Vous avez validé votre demande ? Vous n’avez plus qu’à attendre que votre dossier soit étudié par la CAF. Si ce dernier est validé, vous recevrez une notification d’attribution. Cette dernière est valable pendant 3 mois. Autrement dit, vous percevez le même montant de prime d’activité pendant toute cette période, même si vos ressources venaient à changer !
Quand à lieu le versement de la prime d’activité ?
Après acceptation de votre demande (dans un délai de mois environ), la prime d’activité vous sera versée par la CAF aux alentours du 5 de chaque mois.
Notez que tous les mois, vous toucherez la prime pour le mois qui précède (en avril, vous touchez la prime pour le mois de mars par exemple).
Comment maintenir les versements ?
Tous les 3 mois, vous devez impérativement déclarer sur le site de la CAF l’ensemble des ressources de votre foyer perçues au cours des 3 derniers mois. Cette déclaration permettra d’actualiser le montant de la prime. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mes ressources » 👇
Puis cliquez sur « Déclarer » 👇
💡 Bon à savoir : La prime d’activité n’est pas versée lorsque son montant est inférieur à 15 €.
Pour conclure, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pourrez toucher la prime d’activité à condition de respecter les critères fixés par la CAF. Le versement de l’aide n’est pas automatique, pour en bénéficier, vous devez impérativement en faire la demande. Le montant de la prime dépend des ressources de votre foyer, et de sa composition. Enfin, cette dernière est calculée pour 3 mois (sur les 3 mois qui précèdent le mois de la demande) et est réévaluée tous les trimestres.
Vous avez la moindre interrogation au sujet des aides à destination des auto-entrepreneurs ? Laissez-nous un message en commentaire, nous nous ferons un plaisir de vous éclairer 💡
FAQ : questions fréquentes
Quel est le salaire maximum pour toucher la prime d’activité ?
Il n’existe pas réellement de plafond prédéfini de salaire. En effet, parmi les revenus pris en compte, nous retrouvons bien entendu vos revenus professionnels, vos autres revenus perçus et aides et prestations sociales… mais également, les ressources de l’ensemble de votre foyer !
Quelles sont les autres aides à la disposition de l’auto-entrepreneurs ?
L’auto-entrepreneur pourra bénéficier d’aides, à condition de respecter certaines conditions imposées. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- L’allocation d’aide à la reprise de l’emploi (ARE), versée par France Travail (ex Pôle Emploi) ;
- Divers prêts ;
- L’AAH ;
- Le revenu de solidarité active (RSA) ;
- Ou encore les aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées.
Puis-je toucher la prime d’activité versée par la CAF si je suis auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez toucher la prime d’activité sous certaines conditions bien précises :
- Vous êtes majeur ;
- Vous résidez en France de façon stable ;
- Vous avez une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique ;
- Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, vivez depuis au moins 5 ans en situation régulière en France ;
- Vous respectez les plafonds de la micro-entreprise.
Puis-je cumuler prime d’activité et chômage ?
Tout à fait ! La prime d’activité pour un auto-entrepreneur et les allocations-chômage ne sont pas forcément incompatibles. En effet, bien que la prime soit destinée aux travailleurs, il vous sera possible de cumuler la prime et l’ARE sous certaines conditions bien précises.
