Malgré les incitations gouvernementales pour favoriser le recrutement de personnes porteuses de handicap, trouver un emploi reste difficile pour ce public souvent victime de préjugés. Fonder son entreprise est une alternative pour créer son propre emploi, et l’on recensait près de 80 000 entrepreneurs indépendants porteurs de handicap en activité en 2018. Dans cet article, nous vous présentons les aides disponibles pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et notamment la comptabilité entre AAH et auto-entrepreneur.
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📝 En résumé :
- L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est l’aide principale pour les personnes en situation de handicap en France ;
- Elle est versée sous conditions de revenu et de taux d’incapacité ;
- Les auto-entrepreneurs peuvent percevoir l’AAH, mais leurs revenus influencent le montant de l’allocation ;
- D’autres aides, telles que l’aide à la création d’entreprise et l’ACRE, sont disponibles pour les travailleurs handicapés, en plus de l’APL et de la prime d’activité.
L’allocation adulte handicapé ou AAH
L’Allocation Adulte Handicapé, aussi connue sous son acronyme AAH, est l’aide principale en France pour les personnes atteintes de handicap. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le jeune n’est plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
- Résider en France et être de nationalité française ou étrangère sous conditions ;
- Être atteint d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus, ou entre 50 et 79% avec une restriction durable d’accès à l’emploi ;
- Avoir des revenus inférieurs à un certain seuil comme précisé dans la suite de l’article.
En 2024, son montant est de 1 016,05 euros pour une personne seule et sans ressources, mais elle est dégressive en fonction de vos revenus par la suite (nous y reviendrons).
La demande pour en bénéficier se fait auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont vous trouverez la liste sur le site de la CNSA. Vous y trouverez tous les documents nécessaires à la demande pour cette aide.
AAH et auto-entrepreneur
Comme annoncé précédemment, vous pouvez obtenir l’AAH avec des revenus dans la limite d’un certain seuil. Ce sont les revenus imposables de l’année N-2 (2022 pour 2024 par exemple) qui sont pris en compte au 1er janvier de chaque année :
Nombre d’enfants à charge | Bénéficiaire seul | Bénéficiaire en couple |
0 | 11 656€ | 21 098€ |
1 | 17 485€ | 26 926€ |
2 | 23 313€ | 32 755€ |
3 | 29 141€ | 38 583€ |
4 | 34 969€ | 44 411€ |
AAH et auto-entrepreneur ne sont donc pas des termes incompatibles si vous n’avez eu que peu ou pas de revenus imposables (n’étant pas imposable, l’AAH n’est pas comptabilisée dans ces revenus) il y a deux ans.
Cependant, vos déclarations trimestrielles à la CAF auront également un impact sur le montant de votre AAH. En effet, elle peut être évaluée à la baisse puis à la hausse en fonction de vos revenus du trimestre précédent.
Bonne nouvelle donc, vous ne vous retrouverez pas sans revenus complémentaires à moins d’une augmentation vraiment spectaculaire de votre chiffre d’affaires. N’oubliez pas : pour vos déclarations à la CAF, vous devez appliquer un abattement correspondant à votre secteur d’activité (71% pour les activités de vente, 50% pour les prestations de service et 34% pour les professions libérales).
En cas d’augmentation subite et importante de votre chiffre d’affaires au cours d’un trimestre, prévoyez une baisse de votre AAH le trimestre suivant pour anticiper le manque à gagner éventuel.
Note : Les entrepreneurs individuels et autres formes d’entreprises sont bien évidemment éligibles à combiner AAH et revenus des travailleurs non-salariés. Si vous voulez plus de précisions à ce sujet ou sur le calcul dégressif de l’allocation, nous vous conseillons de contacter un conseiller CAF.
Comment est calculée votre AAH lorsque vous avez des revenus ?
Peur de perdre votre AAH trop rapidement en gagnant votre argent ? Pas de panique, le seuil de 11 656 € ne correspond pas à un chiffre d’affaires. En effet, des abattements sont effectués sur votre CA avant prise en compte de votre assiette AAH. Prenons un exemple :
Vous avez gagné le trimestre dernier 4000 € de chiffre d’affaires. Ce montant est annualisé (soit multiplié par 4) pour obtenir une estimation de votre CA annuel : ici cette estimation s’élèverait à 16 000 €.
Un « cumul partiel » est ensuite appliqué à ce chiffre. Plus concrètement, c’est un abattement de 80% pour les revenus correspondant à moins de 30% du SMIC brut et de 40% pour les revenus au dessus de 30% du SMIC brut. Ici, votre cumul partiel ou plus clairement votre abattement s’élèverait à 8 916 €.
Une assiette AAH est alors obtenue, dans cet exemple de 7 084 € environ. (16000 – 8916)
Le plafond de ressources pour une personne seule en 2024 est de 11 656 €. On soustrait donc votre assiette à ce seuil : 11 656 – 7 084 = 4572 €
Ce chiffre est ensuite mensualisé ce qui vous donne 4256 / 12 = 381 €. Vous toucherez donc 381 € par mois d’AAH environ si vous gagnez 4 000 € trimestriels de chiffre d’affaires.
Note : cet exemple est basé partiellement sur des chiffres réels mais n’ayant pas toutes les clés de calcul des approximations peuvent subvenir. Pour un calcul plus détaillé en fonction de votre cas n’hésitez pas à contacter votre CAF par écrit.
Autres aides aux personnes porteuses de handicap
Aide forfaitaire à la création et reprise d’entreprise pour les travailleurs handicapés
En 2017, un peu plus de 3 000 demandeurs d’emploi handicapés ont créé leur entreprise grâce à ce dispositif. Il s’agit d’une aide d’un montant de 5 000 € qui vous sera accordée pour peu que vous ayez un apport personnel de 1 500 €. Vous trouverez les modalités pour bénéficier de cette aide sur le site les-aides.fr.
Attention : cette aide est à demander avant la création de votre entreprise. De plus, si vous obtenez cette aide mais que vous devez cesser votre activité dans les 12 mois suivant votre création, vous devrez la rembourser. Veillez à ne pas la dépenser à la légère !
L’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise
Si vous avez moins de 30 ans, votre statut de travailleur handicapé vous ouvre le droit à l’ACRE, qui permet d’avoir des réductions de cotisations sociales pendant un an. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet.
Aide personnalisée au logement (APL)
Lorsque vous êtes bénéficiaire de l’AAH et auto-entrepreneur, vous pouvez également demander les APL. Attention toutefois, si auparavant les revenus pris en compte étaient auparavant ceux de deux ans avant votre demande, aujourd’hui ce sont les 12 derniers mois qui sont utilisés dans le calcul. Vous trouverez un simulateur pour connaître vos droits sur le site de la caf.
Vous pouvez également demander des aides ouvertes à un grand nombre d’indépendant comme la prime d’activité compatible avec l’auto-entreprise ou encore l’ARE proposée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) qui permet de bénéficier des allocations chômages.
Vous avez encore des questions ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe d’Indy y répondra rapidement ! Nos rédacteurs sont particulièrement sensibles au sujet du handicap et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations. Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour discuter comptabilité avec notre communauté d’indépendants !
Bonjour, je touche l AEH pour ma fille ainsi que son complément, vais je perdre ce dernier si je crée mon entreprise ? Merci
Bonjour Karen,
La création de votre entreprise ne vous fera pas automatiquement perdre l’AEH ou son complément, tant que vous respectez les conditions d’attribution et que vos revenus restent dans les plafonds autorisés. Cependant, si votre activité génère des revenus importants, cela pourrait avoir un impact sur vos droits, car les ressources sont prises en compte dans le calcul des aides sociales.
Nous vous conseillons tout de même de vous rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales pour vérifier ces informations 😊
Bonjour,
Je perçois une maigre retraite et l’AAH si je suis auto-entrepreneur,
1) Tous ces informations vos pour les personnes comme moi qui perçoivent une maigre retraite et l’AAH ?
2)Puis je faire aussi une demande pour une aide financière de5000€ et de l’acte ?
Bonjour,
Oui si vous êtes auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires viendra réduire votre AAH (mais pas votre retraite).
Concernant les aides, je vous invite à contacter directement les organismes qui les proposent 🙂
Aah et auto entrepreneur peut-il devenir propriétaire ?
Quel expert consulter pour se faire aider?
Bonjour Huguette,
Tout à fait, un auto-entrepreneur qui bénéficie aussi de l’AAH peut devenir propriétaire. Pour être accompagnée et négocier votre prêt immobilier, vous pouvez consulter un courtier.
Bonjour,
J’aimerais quelques éclaircissements sur le sujet s’il vous plait 🙂
Déja nous sommes bien d’accord que l’AAH reste complete lors des 6 premiers mois de l’activité de l’entreprise, c’est à dire que ceci est effectif que l’on gagne de l’argent ou pas ?
Ensuite seulement est calculé une reduction de l’aah (donc à partir du 3ième trimestre?) et dans les cas ou aucun revenus ne rentre (ce que je ne nous souhaite pas) au dela des 6 premiers mois, on touche bien l’aah à taux plein(lorsque nous y sommes éligible) ?
Merci par avance 🙂
Bonjour Jaina,
L’AAH reste complète pendant les 6 premiers mois oui, car il faut le temps à la CAF de recalculer le montant de vos aides. Par exemple, si vous débutez en janvier, vous déclarez vos revenus perçus à la CAF en avril et le changement à lieu en juillet au plus tard.
Si vous ne gagnez pas d’argent avec votre activité d’auto-entrepreneur, alors votre AAH ne baissera pas en effet.
Bonjour, si j’arrête mon activité d’auto entrepreneur est-ce que je pourrais récupérer l’aah en totalité merci
Bonjour,
La CAF prend en compte les 3 derniers mois pour calculer l’allocation AAH.
Par conséquent, si vous avez perçu des revenus ces 3 derniers mois liés à votre activité d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir l’AAH en intégralité.
Bonjour quel serait leCA maximum mensuel pour ne pas perdre de AAH ? Merci
Bonjour,
Je suis en EI au régime réel (donc pas auto-entrepreneur).
J’ai du déclarer à la caf mon chiffre d’affaire (sans abattement vu que je suis au régime réel) qui était supérieur au montant de l’aah certains mois, en revanche mon bénéfice pour 2023 est déficitaire.
Vais-je tout de même avoir une réduction de mon AAH basée sur mon chiffre d’affaire ?
Je n’arrive pas à trouver des information sur les EI au régime réel.
D’avance merci
Bonjour Max,
Idéalement, il faut déclarer le bénéfice et non le chiffre d’affaire chaque trimestre. Si votre activité est déficitaire, vous n’avez donc pas perçu de revenu. Je vous conseille d’appeler la CAF pour mettre à jour votre dossier et éviter une baisse de votre AAH.
Bonjour,si je n’ai aucuns revenus qui entre dans mon entreprise, l Ahh est elle diminué quand même au bout des 6 mois?
Bonjour,
Non l’AAH dépend de vos revenus déclarés : si vous déclarez 0€ de revenu, votre AAH ne devrait pas diminuer.
Bonjour Cécile,
Oui en effet le cumul aah et autres revenus, indépendant ou salarié est effectif.
Bonne journée
William
Bonjour mon conjoint il est commerciaux ,est ce que j’ai le daroit a aah?
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande auprès de la MDPH pour savoir si, dans votre situation et vis à vis des revenus de votre conjoint, vous avez le droit à l’AAH.
Bonjour
Est-ce que l’AAH reste versé en totalité durant les 6 premiers mois de la création de l’autoentreprise malgré les revenus comme pour les salariés lorsqu’il retrouve un emploi. Merci
Bonjour Céline,
Oui le montant de l’AAH ne change pas pendant les 6 premiers mois de votre activité professionnelle. Elle diminuera par la suite.
Je voudrais savoir si je perd mais droit comme comme handicapé suis a 80% ET ma petite retraite
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Alain,
Il est possible de cumuler l’AAH et une retraite. Suivant le montant de votre retraite, l’AAH sera recalculée. Vous pourrez avoir plus d’informations auprès de votre CAF.
Bonjour,
Je pense qu’il y a une erreur dans cet article. On doit déclarer son CA d’autoentrepreneur à la CAF, qui se charge ensuite d’appliquer un abattement pour prendre en compte les charges. C’est ce que la CAF m’a répondu quand j’ai posé cette question.
C’est comme pour l’URSSAF d’ailleurs, qui calcule le même abattement.
Aussi je ne comprends pas la phrase : « N’oubliez pas : pour vos déclarations à la CAF, vous devez appliquer un abattement correspondant à votre secteur d’activité ».
Cordialement
Bonjour,
Je vous renvoie à la notice explicative du formulaire de déclaration trimestrielle AAH pour les revenus des auto-entrepreneurs :
– le montant du chiffre d’affaires ou de recettes imposable (avant retenue ou saisie), déduction faite de l’abattement forfaitaire applicable en fonction du secteur d’activité (71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; 50% pour les prestations de service ; 34% pour les professions libérales)
Le document en question ci-dessous :
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiI25TQpcv5AhWP5RoKHceQBR0QFnoECAUQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.msa.fr%2Flfy%2Fdocuments%2F11566%2F99567788%2FD%25C3%25A9claration%2Btrimestrielle%2BAAH.pdf&usg=AOvVaw22MH-vm9GrzkxfUtTDa2qq
Je pencherais sur une erreur de la personne que vous avez eue au téléphone, puisque je n’ai trouvé aucun changement en la matière dans mes dernières recherches. Vous pouvez essayer de les rappeler pour confirmation, mais je pense qu’un changement en la matière aurait fait pas mal de bruit.
En vous souhaitant bon courage dans vos recherches !
Bonjour je suis handicappé je béneficie de l’ahh actuellement j’ai 2 enfants 3ans et 4 ans mon mari perçoit l’ass donc environ 500 € par mois donc total 900 aah pour moi + 500 € ass pour mon mari. je souhaiterai me mettre auto entrepreneur dans une activité de commerce j’ai peur de ne plus beneficié de l’ahh ou quel soit tres impacté selon le CA que je fais je n’arrive pas a savoir a partir de quel montant l’ahh diminue en fonction de son CA
Bonjour,
Votre AAH va en effet diminuer suivant les revenus de votre auto-entreprise. Pour connaître les seuils précis liés à votre situation, je vous invite à contacter votre CAF. 🙂