Les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes

Vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à occuper la profession de masseur-kinésithérapeute. Notre article sur les aides à l’installation pour les professions médicales était principalement dédié aux médecins, voici donc une liste détaillée des aides destinées à votre profession !

Les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes

Sommaire

  1. Les zones sous-dotées
  2. Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK)
  3. Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK)
  4. Le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAMMK)
  5. Le Contrat Incitatif Masseur-Kinésithérapeute (CIMK)
  6. Préparer son installation en ligne

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Les zones sous-dotées

Carte des masseurs kinésithérapeutes en France

Toutes les aides mentionnées ci-dessous concernent une installation en zones sous-dotées. Mais que sont-elles exactement ?

Une zone sous-dotée est un territoire où le nombre de praticiens est insuffisant par rapport au nombre d’habitants résidant dans cette dite zone. Elles sont déterminées par l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée, ou APL. Ce dernier détermine le nombre d’équivalent temps plein accessible (2 masseurs-kinésithérapeutes à mi-temps = 1 temps plein) pour 100 000 habitants et est calculé à l’échelle du bassin de vie ou canton-ou-ville.

Interviennent également dans son calcul le niveau d’activité des praticiens et l’accessibilité d’un cabinet par le calcul de la distance entre les communes. Enfin, la consommation d’actes standardisée par tranche d’âge de cinq ans est également prise en compte.

La France est ainsi répartie en cinq catégories de zones, allant de l’APL le plus bas au plus élevé :

  • Les zones très sous dotées (6,8% de la population française totale) ;
  • Les zones sous dotées ; (6%)
  • Les zones intermédiaires ; (65,1%)
  • Les zones très dotées ; (9,8%)
  • Les zones sur-dotées. (12,3%)

Le classement d’une zone dans une catégorie particulière a des conséquences sur l’installation des nouveaux praticiens. En zones très sous dotées ou sous dotées, des aides à l’installation leur sont proposées pour les inciter à s’implanter et à rester dans la région déficitaire. En revanche, en zone sur-dotée, il vous faudra attendre qu’un masseur-kinésithérapeute en exercice quitte ses fonctions dans la zone pour pouvoir vous installer.

Pour savoir quelles sont les zones sous dotées ou très sous dotées de votre localité, rendez-vous sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région.

Les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes

A partir de ce paragraphe, nous utiliserons le terme « Zones SD » en remplacement de « zones sous-dotées et très sous-dotées » pour faciliter la lecture de la suite de l’article.

Le contrat d’aide à la création de cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK)

Qu’est-ce que c’est ?
Une aide individuelle de 49 000 € versée en 5 fois sur 5 ans non renouvelable pour vous aider à créer ou reprendre un cabinet en zones SD.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

  • Exercer seul ou en groupe (de masseurs-kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel) et créer ou reprendre un cabinet principal dans les zones SD (actuellement ou l’année précédant votre demande) ;
  • Être un collaborateur ou assistant libéral installé dans une zone SD ;
  • Si vous exercez seul, faire appel régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
  • Si vous exercez en groupe, conclure un contrat validé par votre ordre ;
  • Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CIMK/CAIMK/CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Exercer pendant 5 ans dans le même cabinet dans les zones SD à partir de la date d’adhésion ;
  • Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
  • Effectuer 2000 actes minimum la 1ère année et 3000 actes les 4 années qui suivent. 50% de ces actes doivent être prodigués à des patients de la zone SD ;
  • Informer votre caisse en cas de cessation d’activité avant la fin du contrat ;
  • Si vous exercez seul, faire appel à des remplaçants pour assurer la continuité des soins.

Comment ça marche ?
L’aide du CACCMK est versée comme suit :

  • 20 000 € versés par an les 2 premières années
  • 3 000 € versés par an les 3 dernières années

Au cas où vous n’atteindriez pas le pallier de 3000 actes par an, une proratisation de l’aide est prévue entre 1500 et 3000 actes (entre 1000 et 2000 actes la première année).
Si vous accueillez un stagiaire à temps plein, vous pourrez recevoir une aide supplémentaire de 150 € par mois pour l’accueil de l’étudiant.

Comment adhérer ?
Pour adhérer au CACCMK, contactez votre assurance maladie.

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK)

Qu’est-ce que c’est ?
Une aide individuelle de 34 000 € versée en 5 fois sur 5 ans pour les praticiens s’installant dans un cabinet existant en zones SD (et non pour une création ou reprise comme pour le CACCMK).

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

  • Exercer en groupe de kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel et vous installer dans un cabinet existant en zones SD ;
  • Ou exercer depuis moins d’un an à date d’adhésion dans un cabinet similaire ;
  • Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat (CIMK/CACCMK/CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Exercer pendant 5 ans dans les zones SD concernées après adhésion ;
  • Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
  • Effectuer 2 000 actes minimum la première année puis 3 000 actes les années suivantes (avec 50% de l’activité auprès de patients résident dans la zone SD) ;
  • Si cessation d’activité avant échéance du contrat, informer votre caisse.

Comment ça marche ?
L’aide du CAIMK est versée comme suit :

  • 12 500 € sont versés par an les 2 premières années
  • 3 000 € sont versés par an les 3 dernières années

Pour les praticiens effectuant entre 1 000 et 2 000 actes la première année et 1500 et 3000 actes les années suivantes, l’aide est proratisée.
Comment adhérer ?
Pour adhérer au CAIMK, contactez votre assurance maladie.

Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)

Qu’est-ce que c’est ?
Une aide de 3 000 euros par an sur trois ans destinée aux praticiens déjà installés, destinée à réaliser des investissements dans votre cabinet ou à vous former. Contrairement aux contrats précédents, ce contrat est renouvelable tacitement.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

  • Exercer en groupe de kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel en zones SD ;
  • Ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant ;
  • Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif. (CIMK/CACCMK/CAIMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Continuer votre activité dans la zone SD pendant 3 ans à compter de la date d’adhésion ;
  • Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
  • Réaliser 50% de votre activité auprès de patients dans la zone SD ;
  • Si cessation d’activité avant échéance du contrat, informer votre caisse.

Comment ça marche ?
Votre caisse d’assurance maladie vous verse une aide individuelle de 3 000 € par an pendant 3 ans. Si vous accueillez un stagiaire à temps plein, vous percevrez une aide complémentaire de 150 € par mois pendant la durée du stage de fin d’études.

Comment adhérer ?
Pour adhérer au CAMMK, contactez votre assurance maladie.

Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK)

Qu’est-ce que c’est ?
Une participation au paiement des cotisations dues au titre des allocations familiales sous forme d’un forfait annuel de 2 600 € et une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels de 3 000 € par an. Cette aide est versée tous les ans pendant trois ans.

Ce contrat à adhésion individuelle est applicable depuis l’entrée en vigueur de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeute. À compter de l’entrée en vigueur du nouveau zonage (publication d’arrêté de zonage par l’ARS), il ne sera plus possible d’adhérer au contrat incitatif masseurs-kinésithérapeutes (CIMK), conclu dans le cadre de l’avenant n° 3, ni de renouveler son adhésion.

Les CIMK en cours, signés jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau zonage et du contrat type régional, seront honorés jusqu’à leur terme, soit trois ans après leur signature.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

  • Vous installer ou être déjà installé dans une zone SD en masseur-kinésithérapeute libéral ;
  • Exercer en groupe ou si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant.

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Exercer deux tiers de votre activité libérale dans la zone SD ;
  • Avoir un taux de télétransmission de 70% minimum ;
  • Exercer pendant au moins 3 ans dans la zone concernée.

Comment ça marche ?
Deux aides de 2 600 et 3 000 euros vous seront versés chaque année pendant 3 ans si vous respectez vos engagements tout au long de la période contractuelle.

Comment adhérer ?
Consultez l’ARS de votre région pour savoir si le nouveau zonage a été mis en place. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter votre assurance maladie pour en bénéficier.

Préparer son installation en ligne

Un masseur-kinésithérapeute qui souhaite s’installer en libéral peut réaliser les démarches auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) directement en ligne sur installation-kine.ameli.fr.

Sur installation-kine.ameli.fr, il suffit de remplir en ligne le formulaire d’identification en renseignant :

  • le numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
  • le numéro de sécurité sociale du professionnel (NIR) ;
  • l’adresse mail et le numéro de téléphone mobile de contact ;
  • le code postal du cabinet ;
  • la date prévisionnelle d’installation.

Le masseur-kinésithérapeute enregistre en ligne les pièces justificatives demandées (RIB, pièce d’identité, etc.) et choisit le créneau qui lui convient pour rencontrer un conseiller de sa CPAM. Il n’a pas besoin d’imprimer son dossier.

Lors de ce rendez-vous d’installation, il obtient sans attendre les documents nécessaires à son début d’exercice.

Grâce à ce service en ligne, les démarches sont plus rapides. La CPAM peut procéder à l’enregistrement avant le rendez-vous et le professionnel libéral recevra plus rapidement sa carte professionnelle de santé (CPS).

Vous avez encore des questions ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe de Indy (ex Georges) y répondra rapidement. Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !

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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.