Les aides à l’installation dans les déserts médicaux

Avec l’urbanisation de la France et l’exoder rural, les campagnes françaises se sont vues désertées par leurs habitants et les commerces et services qui vont avec. Sous l’impulsion du gouvernement, des mesures ont été mises en place pour inciter les professionnels médicaux à lancer leur activité dans les zones désertées, mais elles peinent à porter leurs fruits : en 2022 en centre Val de loire, 85% de la population réside dans une zone où les nouveaux médecins peuvent bénéficier d’une aide à l’installation à titre d’exemple. Voyons ensemble les mesures incitatives mises en place pour repeupler ces zones encore trop souvent délaissées par les praticiens de santé, qui vous pousseront peut-être à vous mettre au vert !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Les aides à l’installation pour les étudiants en santé

Le contrat d’engagement au service public (CESP)

Qu’est-ce que c’est ?
Une bourse de 1200 € brut par mois destinée aux étudiants internes en médecine imposable à la fin de leurs études.

Quelles sont les conditions ?
S’engager à exercer en zone fragile ou déficitaire pour au moins deux ans

Comment ça marche ?
Versée par le centre national de Gestion, cette bourse est versée aux étudiants internes en médecine ou en odontologie à partir de la deuxième année. Elle est distribuée jusqu’à l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.

Le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES)

Qu’est-ce que c’est ?
Le CRES est utilisé par certaines régions (surtout en Île-de-France) pour attirer les soignants sur leur territoire. Il est destiné aux étudiants en santé de premier recours.

Quelles sont les conditions ?

• Exercer dans une zone fragile ou déficitaire pendant au moins trois ans
• Appliquer les tarifs conventionnels de secteur 1

Comment ça marche ?
Les étudiants bénéficiant de ce contrat reçoivent une allocation de 1000 € par mois pendant leurs deux dernières années d’études. Elle est versée dans la limite de 24 mois jusqu’à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées de médecine ou d’un diplôme d’État. C’est l’ARS et la collectivité publique de votre localité qui verse cette allocation.

❗ Attention : Le CRES n’est pas cumulable avec d’autres contrats d’aide à l’installation, mais il est compatible avec les bourses d’études et les fonds d’aides sociales.

Les aides à l’installation pour les médecins

Le contrat de début d’exercice

Qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de début d’exercice vient remplacer différents contrats existants auparavant, dont le PTMG (praticien territorial de médecine générale) n’ayant pas donné satisfaction les années précédentes. Les anciens contrats en cours sont toujours valables, mais le contrat de début d’exercice vient les remplacer pour les nouveaux contrats signés.

Son principe est de compléter pendant la première année d’exercice les revenus du praticien qui en fait la demande, sous conditions. Le montant de l’aide est égal à la différence entre le montant du plafond mensuel garanti par le contrat et la rémunération perçue par le médecin signataire. D’une durée de 3 ans maximum et non renouvelable, il est ouvert à l’ensemble des spécialités.

Similaire au PTMG, il dispose cependant de conditions et de rémunérations qui diffèrent quelque peu.

Quelles sont les conditions ?

• Exercer au moins 5 demi-journées par semaine dans les zones sous denses, que le médecin soit en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral,
• Exercer au minimum 29 journées par trimestre (dont 80% minimum dans les zones sous denses) si vous êtes remplaçant.

En plus de ces prérequis, le médecin doit s’engager à exercer dans la zone sous dense concernée pendant au minimum 3 ans. S’il ne respecte pas le contrat, il doit s’engager à s’inscrire dans un délai de 2 ans dans un des dispositifs suivants :

• Équipes de soins spécialisés
• Équipe de soins primaires
• Communautés professionnelles territoriales sociales
• Maison de santé pluriprofessionnelle

Il ne peut signer 2 contrats simultanément avec 2 ARS différentes.

Comment ça marche ?
Ce contrat permet au praticien d’avoir un revenu assuré de 4 700 € à 12 000 € en fonction de ses honoraires, de sa spécialité et de sa situation géographique. Cependant, pour en bénéficier il doit :

• Facturer des honoraires d’un montant supérieur ou égal à un certain montant (de 2350 € à 4250 € en fonction du nombre de demi-journées par semaine) ;
• Ne pas dépasser le plafond forfaitaire mensuel.

Les honoraires minimum requis ainsi que le plafond forfaitaire sont définis comme suit :
Les remplaçants ont quant à eux un barème lié aux journées trimestrielles effectuées. Il fonctionne par pallier de 6 jours et est compris entre 6675 € et 15 500 € en fonction du nombre de journées travaillées et de votre situation géographique.

📌 A noter : les ARS régionales peuvent majorer le plafond jusqu’à 1 000 €.

Avantages supplémentaires

• Le contrat de début d’exercice peut suivre un contrat d’engagement de service public (CESP) ou être cumulé avec le CAIM (voir ci-dessous) s’il remplit les critères.
• Des aides complémentaires en cas d’arrêt maladie sont accordées au jeune médecin signataire du contrat pendant toute sa durée (3 ans maximum). A partir du 8 ème jour d’arrêt de travail la rémunération complémentaire est de 68,54 € par jour, soit un trentième de la moitié du montant maximal de la rémunération complémentaire.
• Les remplaçants perçoivent une aide financière pour la maternité, la paternité et l’adoption définie par l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie.
• Accompagnement à la gestion entrepreneuriale par les ARS.

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Qu’est-ce que c’est ?
Un contrat qui permet aux médecins de s’installer en groupe de praticiens dans des zones sous dotées en la matière.

Quelles sont les conditions ?

• S’engager à s’installer 5 ans au moins en zone sous dotée, en pratiquant au moins 2,5 jours par semaine dans cette zone
• Si ça n’est pas déjà le cas, s’engager à exercer en groupe, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou une équipe de soins primaires
• Pratiquer les honoraires conventionnés en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion Optam ou Optam-co
• Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire sur le territoire

Comment ça marche ?
Une fois ces conditions respectées, vous pourrez bénéficier d’une aide forfaitaire de 50 000 € versée en deux fois : 50% à l’installation et 50% après 1 an pour 4 jours d’exercice par semaine. Cette aide est dégressive si vous êtes en activité partielle :

• 43 750 € pour 3,5 jours d’exercice libéral par semaine
• 37 500 € pour 3 jours d’exercice libéral par semaine
• 31 250 € pour 2,5 jours d’exercice libéral par semaine

Avantages supplémentaires

• 2500 € supplémentaires seront versés en deux fois pour un exercice partiel dans un hôpital de proximité.
• Dans les zones où les médecins sont particulièrement rares, l’ARS peut augmenter cette aide jusqu’à 60 000 € pour une activité de 4 jours.

Le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (COSCOM)

Qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de 3 ans avec tacite reconduction incitant les groupes de médecins à s’installer et rester dans les déserts médicaux.

Quelles sont les conditions ?

• S’installer dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense »
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 dans la zone
• Exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel), appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou une équipe de soins primaires.

Comment ça marche ?
5 000 € annuels seront attribués au médecin titulaire de ce contrat. Une majoration de 1 250 € par an est possible si une partie de l’activité est effectuée dans un hôpital de proximité. 300 € par mois complémentaires seront ajoutés à cette aide si le médecin accueille un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et externe). Si le stagiaire est à temps partiel, cette rémunération sera proratisée.

Avantages supplémentaires
En cas de majoration par l’ARS, la rémunération peut aller jusqu’à 6 000 € par an. Les majorations peuvent aller jusqu’à 1 500 € par an pour un exercice en hôpital de proximité et 360 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire.

Le contrat de transition

Qu’est-ce que c’est ?
Ce contrat permet de faciliter la transition entre un médecin partant à la retraite et son successeur.

Quelles sont les conditions ?

• Être installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense »
• Exercer en secteur 1 ou 2
• Être âgé de 60 ans ou plus
• Accueillir au sein de son cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral conventionné qui s’installe dans la zone ou qui y est installé depuis moins d’un an. Il devra être accompagné pendant une durée de 3 ans.

Comment ça marche ?
Le médecin souscrivant ce contrat reçoit une aide annuelle de 10% des honoraires de l’activité clinique et technique réalisée dans la zone dans la limite de 20 000 € par an (potentiellement majorée à 12% et 24 000 €)

Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat qui favorise les remplacements de médecins dans les zones où les médecins se font rares. Il est d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Quels sont les conditions ?

• Ne pas être installé dans une zone sous-dense
• Exercer en secteur 1 ou 2
• S’engager à exercer en libéral 10 jours minimum en zone « sous-dense » ou « fragile » (intervention dans plusieurs zones possible) après accord du conseil de l’Ordre des médecins quant au lieu d’exercice.
• Facturer sous le numéro de facturant (numéro AM) attribué à cette activité

Comment ça marche ?
Le médecin concerné par le contrat reçoit une aide annuelle de 25% des honoraires perçus en zone « fragile » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite de 50 000 € par an. En outre, ses frais de déplacement peuvent être pris en charge

Avantages supplémentaires
L’ARS peut majorer cette rémunération jusqu’à 27% et 60 000 € par an.

Dispositions communes aux CAIM, Coscom, Cotram et CSTM

Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c’est-à-dire :

• Entre contrats démographiques d’une même catégorie (ex : deux CAIM),
• Entre contrats démographiques de différentes catégories (ex : CAIM et CSTM),
• Entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex : OSST et CSTM).

Les aides à l’installation pour les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes

Qu’est-ce que c’est ?
Tout comme pour les médecins, certaines professions médicales bénéficient d’aides financières pour s’installer dans les déserts médicaux.

Quels sont les conditions ?

• Exercer dans une zone ayant besoin de la profession en question
• Exercer en groupe ou avoir recours régulier aux remplacements pour la continuité des soins
• Télétransmettre la majorité des ordonnances (70% pour les masseurs-kinésithérapeutes ou les chirurgiens-dentistes, 80% pour les sages-femmes, les orthophonistes ou les infirmiers)

Chirurgiens-dentistes

Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) : 25 000 € en une seule fois à la signature du contrat, jusqu’à 30 000 € dans les zones très sous-dotées (seulement pour les titulaires du cabinet).

Engagements complémentaires :

• Vous installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée en tant qu’activité principale pendant 5 ans ;
• Être éligible au forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel.

Le contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) : Contrat de 3 ans renouvelable (pour titulaire ou collaborateur) octroyant 3 000 € par an pendant 3 ans.

Engagements complémentaires :

• Exercer et/ou poursuivre votre activité dans la zone très sous dotée pour toute la durée du contrat (3 ans) ;
• Être éligible au forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel.

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IDEL

Contrat incitatif infirmier : possible si installation en zone « très sous-dotée » en tant qu’infirmier et exercice en groupe formalisé par un contrat (ou remplaçant régulier pour continuité des soins). Avantages : prise en charge des cotisations sociales et versement d’une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels de 3 000 € maximum par an, pendant 3 ans.

Engagements complémentaires :

• Exercer 2/3 de votre activité dans la zone très sous-dotée ;
• Réaliser les injections vaccinales contre la grippe ;
• Assurer le suivi des patients atteints de maladies chroniques.

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Sage-femmes

Contrat incitatif sage-femme (CISF) : Aide à l’équipement et autres investissements du cabinet de 4 000 € maximum par an pendant 3 ans.

Engagements complémentaires :

• Exercer 2/3 de votre activité dans la zone sans sage-femme, sous dotée ou très sous dotée ;
• Gagner des honoraires minimum d’une valeur de 5% au moins des honoraires moyens de la profession en France ;
• Exercer pendant au moins 3 ans dans la zone concernée.

 

Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF) : Contrat sur 5 ans. 14 500 € par an les deux premières années, 3000 € par an les trois dernières années.

Engagements complémentaires :

• Exercer pendant 5 ans dans la zone sous dotée ou très sous dotée à date de signature du contrat ;
• Être éligible aux aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
• Exercer un minimum de deux jours par semaine la première année et trois jours les années suivantes pour obtenir le montant maximal de l’aide ;
• Recourir à une remplaçante pour assurer la continuité des services.

Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) : Contrat sur 5 ans. 9 500 € par an les deux premières années, 3000 € par an les 3 dernières années.

Engagements complémentaires : Mêmes conditions que le contrat ci-dessus.

Contrat d’aide au maintien des sages-femmes (CAMSF) : 3 000 € par an pendant 3 ans.

Engagements complémentaires :

• Exercer minimum 3 ans dans la zone sous dotée concernée ;
• Être éligible aux aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
• Gagner des honoraires minimum d’une valeur de 5% au moins des honoraires moyens de la profession en France ;
• Recourir à une remplaçante en cas d’exercice individuel.

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Orthophonistes

Contrat incitatif orthophoniste : Prise en charge des cotisations sociales pendant 3 ans, jusqu’à 3000 € par an d’aide à l’installation.

Engagements complémentaires :

• Exercer 2/3 de votre activité en territoire sous doté ;
• Gagner au moins 10% des honoraires moyens de la profession ;
• Exercer pendant au moins 3 ans dans la zone concernée.

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Masseurs-kinésithérapeutes

Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK) : Prise en charge des cotisations sociales dans un forfait de 2 600 €, aide à l’équipement de 3 000 € maximum pendant 3 ans.

Engagements complémentaires :

• Exercer 2/3 de votre activité dans la zone sous dotée ;
• Exercer pendant 3 ans dans la zone concernée.

Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK) : Aide individuelle d’un montant de 49 000 € à la création ou à la reprise d’un cabinet, versé en 5 fois sur 5 ans.

Engagements complémentaires :

• Créer ou reprendre un cabinet pour 5 ans dans la zone concernée ;
• Être éligible aux aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
• Justifier de 2 000 actes minimum la première année et 3 000 les années suivantes, dont 50% effectués dans la zone sous dotée.

Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) : Aide forfaitaire de 34 000 € sur 5 ans pour une installation dans un cabinet déjà existant.

Engagements complémentaires : Mêmes conditions que le contrat ci-dessus, à ceci près que cette aide est destinée à l’installation et non la création ou la reprise d’un cabinet.

Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) : Aide de 3 000 € pas an pendant 3 ans pour financer les investissements du cabinet et votre formation.

Engagements complémentaires :

• Poursuivre votre activité pour 3 ans à date de signature du contrat ;
• Être éligible aux aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
• Réaliser 50% de votre activité dans la zone sous dotée.

👉 En savoir plus sur les aides à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes.

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