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Les démarches d’installation du médecin généraliste

Après de longues années sur les bancs de la fac et à l’internat, il est venu l’heure de s’installer ! Malgré les réunions d’information organisées pendant vos études, vous êtes un peu perdus sur les démarches d'installation des médecins en libéral. Pas de panique ! Cette check list ultime vous permettra de connaître les étapes pour vous assurer de ne rien oublier le moment venu.

Les démarches d’installation du médecin généraliste

Sommaire

  1. Choisir votre lieu d’installation
  2. S’inscrire au Tableau de l’Ordre
  3. Ouvrir un compte bancaire professionnel
  4. S’enregistrer auprès de l’assurance maladie
  5. S’immatriculer auprès des organismes sociaux
  6. Choisir et signer ses contrats (à transmettre à l’ordre)
  7. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Étape 1 : Choisir votre lieu d’installation

Première étape de vos démarches d’installation : choisir votre lieu d’exercice car tout découlera de cette décision. Si vous êtes remplaçant, pas besoin d’avoir de cabinet spécifique : votre lieu de résidence sera votre adresse de correspondance avec l’administration. Si vous comptez vous installer, choisissez un lieu en fonction des médecins déjà établis. L’outil Rézone vous indiquera les zones sous dotées où vous pourrez bénéficier de subventions substantielles. Pour en savoir plus sur ces dernières, consultez notre article Les aides à l’installation dans les déserts médicaux.

Étape 2 : S’inscrire au Tableau de l’Ordre

Deuxième démarche d’installation de votre carrière de médecin, s’inscrire au tableau de l’Ordre de votre localité. C’est une démarche obligatoire qui vous permettra de bénéficier de la protection et des conseils de l’Ordre pour peu que vous respectiez le code de déontologie de la profession.

Contactez le conseil départemental de l’Ordre de votre lieu d’exercice pour obtenir la liste des documents nécessaires à votre inscription au tableau. Parmi ceux-ci devraient figurer :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Une photocopie de votre diplôme (une attestation de réussite est acceptée mais il vous faudra à terme transmettre votre diplôme définitif).
  • Un extrait de casier judiciaire
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation et une autre de non inscription préalable à l’Ordre
  • Un CV actualisé et détaillé

Après votre inscription, le conseil départemental :

  • Vous délivre une attestation d’inscription avec votre n°RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ;
  • Procède à l’enregistrement de votre diplôme.

Étape 3 : Ouvrir un compte bancaire professionnel

Si avant 10 000 € de chiffre d’affaires un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire en entreprise individuelle, c’est le cas pour toutes les sociétés si vous exercez en commun. L’option de mélanger compte bancaire personnel et pour son activité professionnelle étant essentiellement réservé aux petites activités, nous vous recommandons fortement de séparer ses comptes. Notez cependant qu’un compte qualifié de professionnel par les banques n’est pas obligatoire, bien que certaines soient réticentes à vous laisser utiliser un compte courant pour votre activité.

Retenez qu’il vaut mieux séparer ses comptes. Pour plus d’infos, voici un article qui pourrait vous aider : Un compte professionnel est-il obligatoire pour les libéraux ?

Étape 4 : S’enregistrer auprès de l’assurance maladie

Une fois votre inscription au tableau de l’Ordre faite, vous devrez vous enregistrer auprès de l’assurance maladie. Pour se faire, déposez votre dossier et prenez rendez-vous sur le site Médecin : votre installation en libéral accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pour lequel vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Votre numéro RPPS ;
  • Votre pièce d’identité ;
  • Un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel) ;
  • Et, le cas échéant le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l’accès au secteur 2.

Lors de votre rendez-vous, vous serez accompagnés par votre conseiller dans vos démarches d’installation.

Étape 5 : S’immatriculer auprès des organismes sociaux

INPI

Dans les 8 jours suivant le début de votre activité, vous devez créer votre entreprise via le guichet unique de l’INPI. C’est cet organisme qui se chargera de créer votre entreprise et de transmettre vos informations à des établissements tels que l’URSSAF. Un descriptif du processus de création d’activité est disponible dans notre article Créer son entreprise individuelle avec le nouveau guichet unique, jetez y un oeil avant de vous lancer !.

Caissse autonome de retraite des médecins (Carmf)

L’adhésion à la Carmf est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral, même s’il a une activité salariée partielle. Vous avez de toute façon tout intérêt à adhérer à cette caisse qui gèrera votre retraite pour vos vieux jours. Cette adhésion doit se faire dans le mois suivant votre prise d’activité.

Caisse d’allocations familiales (CAF)

Comme tout contribuable français, vous avez des droits aux prestations sociales via la Caf. Vous devez vous adresser à la Caf de votre lieu d’exercice.

Étape 6 : Choisir et signer ses contrats (à transmettre à l’ordre)

SEL, SCP, SCM… Nombreuses sont les formes d’exercice à plusieurs qui s’offrent à vous si vous souhaitez vous associer. Et pour s’associer, quelle que soit la forme juridique choisie, il faut signer un contrat. Choisissez bien vos collègues et assurez vos arrières avec des statuts bien rédigés en cas de litige pour ne pas être pris au dépourvu en cas de volonté de scission de la société ou de remplacement d’un associé. Pour plus d’infos sur le sujet, consultez notre article Les formes de société pour collaborer en libéral (SCM, SEL, SCP) qui vous présentera les formes les plus courantes de sociétés pour s’associer en libéral.

Étape 7 : Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Comme toute profession libérale, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour exercer, et cela vaut particulièrement pour les médecins. En effet, des litiges peuvent subvenir avec vos patients et il convient de faire appel à un organisme tiers afin de vous protéger si le cas se présentait.

Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

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